M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous examinons conjointement les questions orales �manant de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens et celle de M. Jacques FERON, Mme Marie-Th�r�se JUNOT et M. Jean-Louis GIRAL � M. le Pr�fet de police qui concernent la pr�sence quotidienne de camions de gros gabarit dans la Capitale.
La premi�re est ainsi r�dig�e :
" M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens appellent l'attention de M. le Pr�fet de police sur la pr�sence quotidienne, quelle que soit l'heure, de camions de gros gabarits dans la Capitale.
La pr�sence de ces camions, dont le poids d�passe parfois 40 tonnes, repr�sente une nuisance importante pour les Parisiens : l'�troitesse des rues oblige les v�hicules � des manoeuvres p�rilleuses, les livraisons bloquent la circulation pendant de longues minutes et les moteurs diesel tournent souvent � l'arr�t.
C'est pourquoi M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent � M. le Pr�fet de police de donner � ses services les instructions n�cessaires afin que soit respect�e la l�gislation en vigueur et que ces v�hicules ne circulent pas � toute heure du jour et de la nuit dans Paris. "
La seconde question orale est ainsi libell�e :
" Il est constat� que de plus en plus de v�hicules de livraisons surdimensionn�s, style semi-remorques, circulent dans Paris et notamment dans des rues qui, manifestement, ne sont pas faites pour supporter l'encombrement, ni m�me le tonnage, de tels v�hicules.
Y a-t-il, M. le Pr�fet de police, une r�glementation particuli�re concernant la circulation de ces camions et, dans l'affirmative, est-elle respect�e par une verbalisation efficace des contrevenants ? "
La parole est � M. le Pr�fet de police.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Les activit�s de transport de fret et de livraisons permettent chaque jour le d�chargement ou l'enl�vement de 200.000 tonnes de marchandises dans la Capitale.
Ces activit�s ne peuvent �tre r�alis�es pour l'essentiel que par des v�hicules adapt�s au transport des marchandises et aux contraintes de la voirie parisienne, dont la configuration limite en effet le recours � des engins de grand gabarit.
Il convient de pr�ciser, � cet �gard, que l'arr�t� du 7 janvier 1991 r�glementant la circulation, le stationnement et l'arr�t des v�hicules distribuant des marchandises � Paris d�termine les autorisations de circulation et de stationnement des v�hicules de livraisons en fonction de la surface au sol des v�hicules et de tranches horaires.
C'est ainsi que sont autoris�s :
- entre 21 h 30 et 7 h 30, tous les v�hicules sans limitation de surface ;
- entre 7 H 30 et 13 h, les v�hicules d'une surface au sol inf�rieure � 20 m�tres carr�s ;
- entre 13 h et 17 h 30, les v�hicules d'une surface au sol inf�rieure � 16 m�tres carr�s ;
- entre 17 h 30 et 21 h 30, les v�hicules d'une surface au sol inf�rieure � 12 m�tres carr�s.
Toutefois, des d�rogations permanentes sont accord�es pour certaines cat�gories de v�hicules comme les v�hicules postaux et les v�hicules approvisionnant les march�s ou desservant des chantiers.
L'objectif de cette r�glementation est d'�viter, aux heures o� la circulation est la plus charg�e, la pr�sence de v�hicules encombrants sur la voie publique, souvent arr�t�s en double file, et emp�chant une bonne fluidit� du trafic.
Par ailleurs, il convient de souligner que l'arr�t� du 7 janvier 1991 interdit en permanence le transit par Paris des v�hicules affect�s au transport des marchandises, � l'exception du boulevard p�riph�rique et des boulevards des Mar�chaux.
La circulation des v�hicules dont les dimensions et le poids d�passent les limites fix�es par le Code de la route, c'est-�-dire les transports exceptionnels, est quant � elle soumise � autorisation administrative pr�alable.
Enfin, lorsque telle ou telle voie de la Capitale, en raison de ses caract�ristiques, ne peut supporter le passage des poids lourds, des interdictions ponctuelles sont mises en place, en tant que de besoin.
A l'occasion de votre question, je n'ai pas manqu� de renouveler les instructions aux services de police afin que la r�glementation relative � la circulation et au stationnement des poids lourds dans la Capitale soit rigoureusement appliqu�e.