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40 - 1998, DLH 381 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif à la mission de suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) de " Belleville-Ménilmontant " (20e)


M. Patrick TR�M�GE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DLH 381 relatif � la mission de suivi-animation de l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat de " Belleville-Menilmontant " (20e).
La parole est � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, nous nous r�jouissons de cette nouvelle O.P.A.H. Au stade pr�liminaire, nous nous en tiendrons � quelques br�ves remarques.
Le vaste p�rim�tre d�limit� par l'O.P.A.H. dite " Belleville-Menilmontant ", int�gre un secteur d'habitation qui conna�t de graves probl�mes caus�s par l'instabilit� des sols. Les glaises vertes affleurantes en sont la cause directe : tr�s instables, elles mettent les constructions � dure �preuve.
Les constructions qui p�tissent le plus de ces mouvements sont les b�timents bas inf�rieurs � R + 3, ainsi que les maisons individuelles, plus l�gers et aux fondations superficielles. Fissurations des fa�ades, fragilisation des fondations et risque de d�mant�lement des structures porteuses sont les d�g�ts les plus couramment observ�s.
Les constructions anciennes sont donc au premier titre concern�es, et leurs propri�taires l�gitimement inquiets de leur �volution. Les travaux de consolidation rendus n�cessaires par des d�sordres apparus ne peuvent avoir lieu qu'au niveau des sous-sols, ils concernent les fondations, leur co�t est par cons�quent prohibitif. Ils n�cessitent de plus une �tude pr�alable fine et co�teuse.
Or, dans le cadre d'une O.P.A.H. traditionnelle, ce type de travaux ne peut �tre pris en compte et a fortiori �tre subventionn�.
Le p�rim�tre d'O.P.A.H. comprend une soixantaine d'immeubles concern�s par des probl�mes de fondations et n�cessitant des travaux plus ou moins lourds.
Il serait souhaitable que la convention en cours d'�laboration comprenne des mesures sp�cifiques afin que les propri�taires s'engageant dans des travaux de confortation des fondations aient la possibilit� de recevoir des subventions. La Ville comme l'A.N.A.H. doivent l�gitimement explorer des solutions innovantes r�pondant � ce probl�me sp�cifique.
L'association " Les coteaux de Belleville " milite en ce sens. Cependant, si l'O.P.A.H. peut fournir un apport pr�cieux, la solution la plus adapt�e para�t �tre un classement du secteur concern� en zone de catastrophe naturelle. Cette proc�dure pr�sente l'avantage de mettre � contribution les assurances qui pr�voient toutes un volet � cet effet.
Un certain nombre de propri�taires sont acquis � cette mesure et effectuent des d�marches afin qu'elle soit mise en oeuvre. L'inertie et la frilosit� ne sauraient �tre de mise, je ne doute pas, Monsieur le Maire, que vous saurez r�pondre favorablement � leur inqui�tude l�gitime.
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � M. BULT�.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, concernant les d�sordres qui peuvent survenir au niveau des fondations, il est vrai qu'ils ne sont pas toujours pris en compte, � la fois par les services de l'Etat, c'est-�-dire l'A.N.A.H. et la Ville de Paris. Il est �vident que dans ce secteur particulier qui a des risques importants notamment en ce qui concerne les fondations, nous avons �voqu� ce sujet avec la direction concern�e.
Ce que je propose en dehors des textes sp�cifiques qui rel�vent de ce pr�sent projet de d�lib�ration, c'est qu'on puisse - et je l'ai d'ailleurs demand� aux services de l'A.N.A.H. et aux directions concern�es - examiner au cas par cas les solutions difficiles dans lesquelles se trouvent les propri�taires.
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BULT�, je vous remercie.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 381.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1998, DLH 381).

Janvier 1999
Débat
Conseil municipal
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