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73 - QOC 99-47 Question de M. Henri MALBERG, Mmes Mireille MARCHIONI, Martine DURLACH et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris sur l'attribution des aides sociales exceptionnelles


M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint pr�sident. - La question suivante de M. Henri MALBERG, Mmes Mireille MARCHIONI et Martine DURLACH � M. le Maire de Paris concerne l'attribution des aides sociales exceptionnelles.
Elle est ainsi r�dig�e :
" Alors que la pauvret� cro�t � Paris, que les difficult�s et les besoins sociaux explosent et marquent chaque ann�e une forte progression, l'attribution des aides exceptionnelles n'est pas marqu�e, loin s'en faut, du sceau de la transparence.
Aussi, M. Henri MALBERG, Mmes Mireille MARCHIONI, Martine DURLACH et les membres du groupe communiste demandent-ils � M. le Maire de Paris qu'il leur soit fourni un bilan, depuis le d�but de la mandature, ann�e par ann�e, arrondissement par arrondissement, des aides exceptionnelles attribu�es, des cr�dits r�ellement consomm�s dans ce domaine et du nombre de b�n�ficiaires. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint.
Depuis le d�but de l'actuelle mandature, le montant global des allocations exceptionnelles (allocations en esp�ces et titres de service) vers�es aux Parisiens en difficult� a subi une augmentation de plus de 23 % (34,3 millions de francs en 1995 contre 42,2 millions de francs en 1998).
Par ailleurs, le nombre d'allocations vers�es - seul �l�ment statistique disponible - est pass� d'un peu plus de 35.000 en 1995 � pr�s de 43.000 en 1997, le chiffre relatif � 1998 n'�tant pas encore connu.
Ces d�penses s'imputent sur le budget des aides sociales facultatives, lequel est d�termin� globalement par le Conseil d'Administration du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP).
Pour ce qui est de chaque arrondissement, le maire d'arrondissement a bien s�r la connaissance exacte de l'�volution des d�penses d'allocations exceptionnelles, puisque celles-ci sont accord�es par la commission permanente pr�sid�e par lui-m�me ou son suppl�ant.

Janvier 1999
Débat
Conseil municipal
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