M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante d�pos�e par M. Pierre SCHAPIRA et les membres du groupe socialiste et apparent�s � M. le Maire de Paris est � propos de la restructuration du coll�ge C�sar-Franck.
Elle est ainsi libell�e :
" La restructuration du coll�ge C�sar-Franck, rue de la Jussienne (2e), est actuellement en cours. Dans ce cadre, il est demand� � M. le Maire de Paris de pr�ciser si des �quipements sont pr�vus pour l'acc�s des �l�ves handicap�s � cet �tablissement. En effet, il appara�t souhaitable que tous les acc�s n�cessaires aux personnes handicap�es soient pr�vus : am�nagements des trottoirs, rampes d'acc�s, ascenseurs. Ces am�nagements devraient permettre aux �l�ves handicap�s de l'arrondissement, et �ventuellement des �tablissements voisins non am�nag�s, de poursuivre une scolarit� dans des conditions normales. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Jean de GAULLE, adjoint.
Le coll�ge d�partemental C�sar-Franck, 5 rue de la Jussienne (2e), va faire l'objet d'une restructuration en trois phases, dont la premi�re sera engag�e durant les vacances scolaires d'�t� 1999.
S'agissant de l'accessibilit� de l'�tablissement aux handicap�s, il est pr�vu d'une part l'am�nagement d'une rampe d'acc�s au 47, rue Montmartre et, d'autre part, la cr�ation d'un ascenseur pour la desserte des �tages. Les handicap�s disposeront par ailleurs de sanitaires adapt�s.
Ces dispositions figurent au dossier de demande de permis de construire qui a �t� d�pos� le 31 d�cembre 1998 par la Direction du Patrimoine et de l'Architecture, et dont l'instruction par les services et administrations concern�s est en cours. Dans le cadre de cette instruction, ce dossier sera notamment examin� par la Commission d'accessibilit� de la Pr�fecture de Police, organisme dans lequel les associations de handicap�s sont repr�sent�es. Le cas �ch�ant, les observations que ladite Commission pourra �tre amen�e � formuler seront bien entendu prises en compte dans le projet.