M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DPA 317 relatif � la r�alisation des travaux de restructuration � la cr�che Censier, 11 rue Censier dans le 5e arrondissement.
La parole est � Mme TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, aujourd'hui, une dizaine de projets de d�lib�ration concernant la Petite enfance nous sont soumis au vote. Si vous le permettez, j'interviendrai sur cet ensemble de projets de mani�re group�e.
La r�alisation des travaux de restructuration � la cr�che Censier dans le 5e arrondissement, d'un montant non n�gligeable de 4 millions de francs, a pr�c�d� des travaux d'am�nagement r�cents dans la halte-garderie, 52, rue Lac�p�de, dans ce m�me arrondissement.
Nous ne doutons pas de la n�cessit� de ces op�rations destin�es � am�liorer les conditions de fonctionnement de la cr�che et donc de la vie des jeunes Parisiens et de leur famille, mais nous souhaiterions que les constructions ou reconstructions soient r�alis�es avec toute l'�quit� n�cessaire � des budgets en constante diminution face � des besoins toujours importants.
Je vous rappelle que les taux de desserte sont divers selon les arrondissements : plus de 75 % dans le 5e arrondissement contre moins de 30 % dans le 10e.
D'autres Conseillers de Paris ont rejoint les propositions des Conseillers socialistes et apparent�s au cours de nos derniers travaux en Commission sur la n�cessit� d'une pr�sentation d'un �tat des lieux tenant compte des sp�cificit�s de chaque arrondissement, d'o� �maneraient les orientations budg�taires.
Vous �tes les derniers � refuser ce qui para�t � tout le monde absolument �vident et indispensable pour une gestion saine et transparente des cr�ches � Paris.
Par ailleurs, la Mairie de Paris apporte une subvention de 1 million de francs du budget Petite enfance � l'Union parisienne des associations agr��es des services aux personnes. Le rapport d'activit� de son service " jeunes enfants " vient de m'�tre remis ; je vais donc en prendre connaissance.
Un certain nombre d'�lus de la Petite enfance dans les arrondissements ne connaissent pas cette association alors qu'elle est cens�e, entre autres, orienter les familles vers des associations de garde d'enfants. Ce besoin est grand en effet. Nous souhaiterions que des Maisons de l'enfance, en nombre insuffisant, qui ont rencontr� de vifs succ�s, soient multipli�es dans les arrondissements.
En outre, en 1998, les arrondissements ont particip� � une r�flexion sur la r�forme du r�glement int�rieur des cr�ches et des haltes-garderies. Nous souhaiterions que nous soit soumis un projet, fruit de l'ensemble des r�flexions, afin d'y travailler de mani�re pr�alable au vote et recueillir l'avis des professionnels et des parents.
Cette analyse est s�rement n�cessaire, mais il y a d'autres th�mes associ�s sur lesquels il conviendrait de r�fl�chir en profondeur.
L'utilit� du service de halte-garderie n'est plus � prouver ; il r�pond � de nombreux besoins pour des types de populations distinctes, mais vos r�ponses ne sont pas toujours adapt�es. Les co�ts uniformes des haltes-garderies associatives, de 25 ou 30 F par exemple, devraient �tre d�gressifs suivant les ressources des familles.
Enfin, l'accueil des enfants par les assistantes maternelles est le compl�ment indispensable aux �tablissements de garde cit�s. Pourtant, en ce domaine comme dans d'autres, vous n'avez pas anticip� l'�volution pr�visible.
Dans le 10e arrondissement, sur 130 assistantes maternelles, il n'y a � l'heure actuelle que 2 places disponibles. L'angoisse des parents sans solution d'accueil est grandissante. On est oblig� de faire du bricolage pour pallier cette insuffisance et proposer du temps partiel aux enfants !
Nous vous demandons d'agir rapidement en menant des actions. Tel est le sens d'une de nos question orales sur les appartements-pilotes pour les assistantes maternelles.
Tous les points pr�sent�s dans cette intervention ainsi que la n�cessaire r�forme du cr�dit de garde d'enfant �voqu�e �galement dans une autre question orale, d�montrent avec une grande acuit� la n�cessit� d'un sch�ma directeur de la Petite enfance � r�aliser en collaboration �troite avec les associations, de mani�re � fixer le plan pluriannuel de d�veloppement des services d'accueil des enfants de moins de 10 ans.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme Marie-Th�r�se HERMANGE pour r�pondre � Mme TROSTIANSKY.
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - D'un probl�me particulier, on passe � un probl�me g�n�ral ! Du probl�me de la cr�che du 5e � la politique de l'enfance de la Municipalit� de Paris !
Je ne pensais pas avoir � le traiter mais enfin, je r�pondrai � Mme TROSTIANSKY, premi�rement, pour lui dire que la cr�che en question a �t� construite depuis 30 ans et que les cr�dits accord�s � cette cr�che permettent d'engager une op�ration relative � des probl�mes de s�curit� qui tiennent � l'anciennet� du b�timent et qui permettront une am�lioration des conditions de fonctionnement de la cr�che puisque sera parall�lement r�alis�e la cr�ation de salles de sommeil dans les unit�s d'enfants.
Deuxi�mement, Madame TROSTIANSKY, vous dites que le besoin est grand en ce qui concerne les services de proximit� et vous vous �tonnez, puisqu'il y a une association qui a �t� cr��e, subventionn�e par la Ville, qu'on ne connaisse pas ses services.
Effectivement, le besoin est grand. C'est la raison pour laquelle nous avons en effet cr�� une association. Cette association, puisqu'il s'agit d'emplois familiaux en g�n�ral, est sous l'autorit� de Mme CATALA, mais nous n'ignorons pas qu'il est difficile de faire fonctionner ces emplois familiaux puisque le Gouvernement que vous soutenez a supprim� la principale allocation qui solvabilisait les familles pour la garde � domicile, l'Allocation de garde d'enfant � domicile, et a r�duit le montant des d�ductions fiscales.
Troisi�mement, en ce qui concerne les haltes-garderies, je suis �tonn�e que vous puissiez critiquer la politique les concernant car nous sommes la ville de France o� les tarifs sont les moins chers et la Caisse d'allocation familiales nous le fait suffisamment remarquer puisque vous savez que les tarifs vont de 2,85 F � 5,85 F pour les haltes-garderies municipales.
Vous conviendrez que le tarif est tr�s bas, ce qui incite en effet un certain nombre de parents � faire garder leurs enfants en halte-garderie.
Concernant les haltes-garderies municipales, je voudrais rappeler que bien �videmment il y a un tarif en fonction du revenu ; sans quoi la Caisse d'allocations familiales ne financerait pas cette politique.
Enfin, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je suis quand m�me �tonn�e de constater que quand il s'agit de projet de construction ou de reconstruction d'une cr�che qui n'est pas situ�e dans un arrondissement de l'Est de Paris, l'opposition, par la voix de Mme TROSTIANSKY, fait syst�matiquement la critique de la politique conduite par la Municipalit� de Paris, mais lorsque ces places de cr�ches sont situ�es dans un arrondissement de l'Est parisien, on se tait !
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libert�s ").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPA 317.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
M. Bertrand BRET. - Pourquoi ? Parce que dans l'Est parisien, vous avez un taux d'occupation...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - ... Monsieur BRET, nous sommes en train de voter !
Il n'y a pas d'abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1998, DPA 317).