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33 - 1998, DLH 365 - DAUC 244 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de 40 logements sociaux sur les terrains situés 3 à 9, rue de Meaux - 136 à 140, boulevard de la Villette (19e)


M. Patrick TR�M�GE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DLH 365 - DAUC 244 relatif � une demande de permis de construire en vue de la construction de 40 logements sociaux sur les terrains situ�s 3 � 9, rue de Meaux - 136 � 140 boulevard de la Villette dans le 19e arrondissement.
Je donne la parole � l'orateur inscrit. Monsieur BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Je n'ai pas d'opposition � formuler sur le programme de construction mais je souhaiterais lever une ambigu�t� due � un d�faut de r�daction qui pourrait cr�er un doute sur le devenir de l'immeuble du 136, boulevard de la Villette.
En effet, tant l'intitul� de la d�lib�ration que le dispositif qui lui seul a force juridique, pr�voient la r�alisation d'un programme de construction de 40 P.L.I. sur les parcelles situ�es, je cite : " 136 � 140, bd de la Villette ".
Or si le 138 et le 140 ont v�cu et sont � l'�tat de friche et libres de toute construction, le 136 est lui toujours vaillamment debout. Mais surtout l'expos� des motifs pr�cise sans aucune ambigu�t� que le b�timent du 136, boulevard de la Villette, je cite : "fera l'objet d'un projet de reconstruction ou de r�habilitation le moment venu ".
Une option est donc clairement ouverte alors que l'article unique soumis au vote du Conseil semble l'ignorer.
Sans doute s'agit-il d'une simple erreur de r�daction ; la Ville pouvant difficilement se contredire d'une page � l'autre.
Vous devriez pouvoir ais�ment clarifier la position de la Ville et dissiper tout soup�on en nous confirmant que le 136, boulevard la Villette n'est pas concern� par le programme de construction vis� � l'article 1 de cette d�lib�ration et en adoptant l'amendement suivant :
" conform�ment au libell� de la d�lib�ration qui pr�voit express�ment la possibilit� de r�habiliter le 136, bd de la Villette, le d�p�t par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire ne concerne que le 138-140, boulevard de la Villette, l'immeuble du 136, boulevard de la Villette pouvant faire l'objet d'une r�habilitation.
Il convient donc de remplacer � l'article 1 : " Le Maire est autoris� � consentir le d�p�t par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire... etc.. 136 � 140, boulevard de la Villette ", par : " ... 138 � 140, boulevard de la Villette ".
Nous souhaitons en effet que cet immeuble Art d�co de caract�re puisse �tre r�habilit�.
Cette pure fa�ade ornement�e de motifs g�om�triques dont les fen�tres sont d�cor�es de ferronneries et de barreaudages Art d�co, m�rite d'�tre pr�serv�e.
La r�habilitation est d'autant plus souhaitable et urgente que des cas de saturnisme ont �t� signal�s dans ce b�timent.
Un programme de P.L.A. pourrait trouver place dans cet immeuble, �quilibrant ainsi dans un souci de mixit� sociale le programme de P.L.I. pr�vu sur le reste de la parcelle.
Tel est le souhait unanime, moins une abstention, du Conseil d'arrondissement du 19e. Le caract�re faubourien et Art d�co de cet immeuble en fait une raret� qui m�riterait d'�tre sauv�e.
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLET, il s'agit probablement d'une erreur de r�daction.
M. BULT� va nous �clairer sur le sujet.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Ecoutez, l'examen des projets de la 6e Commission commence bien, puisque je suis tout � fait favorable � l'adoption de l'amendement de M. BLET !
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BULT�, je vous remercie.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par M. BLET et soutenu par M. BULT�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 365 - DAUC 244 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1998, DLH 365 - DAUC 244).

Janvier 1999
Débat
Conseil municipal
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