M. Patrick TR�M�GE, adjoint, pr�sident. - Chers coll�gues, nous passons au projet de d�lib�ration DLH 371 portant sur une r�gularisation de la situation financi�re r�sultant de l'abandon des programmes envisag�s sur les lots F2 et F3 du secteur " Ren�-Fonck " de la Z.A.C. " Porte des Lilas ", dans le 19e arrondissement.
Monsieur BLET, je vous donne la parole.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Le 15 f�vrier 1993, la cr�ation de la Z.A.C. " Porte-des-Lilas " �tait vot�e par le Conseil de Paris.
En novembre 1995, charg� de rapporter devant le Conseil du 19e arrondissement sur le projet de construction du lot F3 dot� d'un programme mixte de 43 logements P.L.A. et 66 P.L.I., le d�l�gu� � l'urbanisme demandait au Maire de retirer cette d�lib�ration de l'ordre du jour, l'implantation d'immeubles �tant pr�vue � ras du p�riph�rique, sans aucune protection phonique.
Le 22 janvier 1996, le Conseil de Paris passait outre et s'embourbait dans cette Z.A.C. pollu�e.
Le Maire de Paris, sollicit� par le Maire du 19e, prenait alors conscience de cette aberration et renon�ait judicieusement � cette op�ration.
Et aujourd'hui, la S.A.G.I., directement responsable de cette erreur d'implantation, vient sans vergogne r�clamer une r�gularisation financi�re r�sultant de l'abandon de ce programme, soit 9.168.993 F, pour ne pas avoir pu construire ce lot vou� � la pollution.
La S.A.G.I. facture sans sourciller pr�s de 5 millions de francs d'honoraires de ma�trise d'oeuvre pour un immeuble qui n'a pas vu le jour. Alors que le montant des honoraires de ma�trise d'oeuvre se calcule sur le co�t total du chantier, � raison de 10 %, ces 5 millions de francs repr�senteraient des honoraires de ma�trise d'oeuvre vers�s pour la construction d'un immeuble de plus de 50 millions de francs, livr� en parfait �tat de finition.
En l'esp�ce, l'immeuble n'a pas vu le jour. C'est un peu gros.
Mais surtout, la S.A.G.I. exige en plus du contribuable parisien la modeste somme de 3,1 millions de francs au titre des co�ts de ma�trise d'ouvrage de la S.A.G.I.
Si l'on y ajoute les 5 millions pr�c�dents, nous parvenons � un total de 8 millions de francs de frais de ma�trise d'oeuvre, �quivalent � la livraison d'un immeuble dont le co�t aurait �t� de 80 millions de francs, mais qui en l'esp�ce n'est jamais sorti de terre.
A vrai dire, l'explication est encore plus cynique.
Vous justifiez dans la d�lib�ration l'extorsion de ces sommes, et notamment des 3,1 millions de francs, par le fait que la S.A.G.I. " aurait subi un pr�judice financier du fait de l'arr�t des programmes, correspondant � une compensation forfaitaire de la perte de la r�mun�ration qu'elle aurait d� percevoir au titre de la ma�trise d'ouvrage sur le lot F3 ".
Des millions de francs pour un immeuble virtuel, c'est un peu prendre les �lus et les contribuables parisiens pour des gogos.
Nous ne saurions nous rendre complices de tels agissements et nous voterons contre cet avenant frelat�.
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, pr�sident. - M. BULT� a la parole pour r�pondre.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Dans le cadre de l'op�ration d'am�nagement de la Z.A.C. " Porte-des-Lilas ", comme l'a rappel� M. BLET, la Ville de Paris a d�sign� la S.A.G.I. pour �tudier la r�alisation d'une op�ration de logements sur le secteur " Ren�-Fonck ". Par d�lib�ration du 22 janvier 1996, le Conseil de Paris a approuv� la r�alisation suivante : tout d'abord 66 logements P.L.I. et 97 places de stationnement, auxquels la Ville de Paris devait participer sur une avance remboursable de 32,1 millions et une subvention d'un montant de 2,8 millions ; ensuite 43 P.L.A. et 67 places de stationnement auxquels la Ville de Paris avait accept� de participer avec une avance remboursable de 13,8 millions et une subvention d'un montant de 1.308.000 F.
Les subventions pr�vues au programme ont �t� int�gralement vers�es � la soci�t�. Les avances pr�vues � la r�alisation de ces op�rations ont �t� per�ues par la soci�t� � hauteur de 25 millions de francs, soit 20 millions pour les P.L.I. et 5 millions pour les P.L.A.
Dans le cadre des adaptations et des infl�chissements souhait�s pour la Z.A.C., il a sembl� opportun de ne pas donner suite � la r�alisation des logements pr�vus.
En cons�quence, la S.A.G.I. remboursera � la Ville les sommes, subventions et avances, qu'elles a per�ues soit 29.108.000 F.
La Ville de Paris, pour sa part, �tant � l'origine de l'abandon, versera � la S.A.G.I. � titre d'indemnit� une somme de 3,1 millions et lui remboursera le montant des frais qu'elle avait d'ores et d�j� support�s, c'est-�-dire 6.168.993 F et 78 centimes exactement, Monsieur le Maire.
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BULT�, je vous remercie.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 371.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1998, DLH 371).
Je vous remercie.