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8 - 1999, DLTI 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché sur appel d'offres signé en 1996 (lot n° 1) relatif à l'impression du Bulletin municipal et départemental officiel bi-hebdomadaire de la Ville de Paris


M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLTI 4 autorisant M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sur appel d'offres sign� en 1996 relatif � l'impression du Bulletin municipal et d�partemental officiel bi-hebdomadaire de la Ville de Paris.
La parole est � Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
Pourquoi sommes-nous arriv�s � cette situation ubuesque qui am�ne la Ville � se tourner vers l'Imprimerie nationale pour assurer l'impression des B.M.O., B.D.O. alors qu'il y a quelques ann�es encore, elle disposait d'une imprimerie municipale, lui permettant de publier de fa�on autonome et sans difficult�s les documents administratifs ?
Je vais r�pondre � cette question mais dans l'imm�diat, un constat s'impose : les �lus du Conseil de Paris re�oivent actuellement le B.M.O. et le B.D.O., notamment les fascicules correspondant aux comptes rendus des d�bats de notre Assembl�e, avec un d�calage de l'ordre de deux mois par rapport � la date o� s'est tenu le Conseil de Paris concern�.
Cette situation n'est pas satisfaisante, surtout si l'on consid�re le fait qu'avant la disparition de l'imprimerie municipale, on recevait les d�bats dans des d�lais beaucoup plus courts.
Le d�mant�lement de l'imprimerie municipale en octobre 1985, r�sultant d'une logique de privatisation qui a concern� bien d'autres secteurs de l'activit� municipale, vous a priv� d'un outil tout � fait utile et efficace. Pourquoi ?
Si la passation de march�s avec des soci�t�s vous permet peut-�tre de faire quelques �conomies, point sur lequel nous attendons toujours de votre part des �l�ments d'information indiscutables, il faut bien se rendre � l'�vidence que ce dispositif entra�ne des lenteurs dans la circulation de l'information, des lourdeurs dans la gestion municipale comme le montre le projet qui nous est soumis aujourd'hui.
Bref, d'un syst�me qui fonctionnait bien, nous sommes pass�s � un syst�me qui patine sans que nous puissions appr�cier le b�n�fice de cette situation pour la Ville.
Le comble, aujourd'hui, est que vous vous tournez vers l'Imprimerie nationale pour pouvoir assurer ces travaux.
Le bon sens, pour une collectivit� aussi importante que la Ville de Paris, ne serait-il pas de remettre sur pied une imprimerie municipale moderne et efficace, � m�me de r�aliser les travaux d'impression dans de brefs d�lais, � l'aide de machines performantes afin notamment que les �lus puissent �tre destinataires des B.M.O. et B.D.O. entre deux s�ances successives du Conseil de Paris.
Nous attendons encore aujourd'hui la publication du B.M.O., du compte rendu des d�bats du Conseil de Paris du mois de novembre !
Enfin, comment ne pas rappeler que vos choix vous ont d�j� men� sur des chemins hasardeux, peu de temps apr�s le d�mant�lement injustifi� de l'imprimerie municipale, en 1985, avec la cr�ation le 17 f�vrier 1986 d'une soci�t� d'�conomie mixte parisienne de prestations, la S.E.M.P.A.P. dont l'objet social �tait d'assurer, � l'origine, je cite, " des prestations de services et de produits permettant la mise en place et l'utilisation de tout �quipement ou fournitures pour le fonctionnement d'administrations ou d'organismes d'int�r�t g�n�ral ".
Puis, en juin 1986, l'�tude, la r�alisation, la livraison ou la diffusion de travaux d'impression dans le cadre d'un dispositif conventionnel.
Or, la S.E.M.P.A.P. a �t� dissoute le 27 ao�t 1996, les comptes de la soci�t� faisant appara�tre une perte de 2 millions de francs au titre de l'exercice 1995.
Comment les �lus du Conseil de Paris auraient-ils pu prendre connaissance des difficult�s de cette soci�t� d'�conomie mixte, contr�l�e majoritairement par la Ville de Paris, les premiers bilans financiers pour l'ann�e 1994 de la S.E.M.P.A.P. ayant �t� pr�sent�s aux �lus du Conseil de Paris seulement � partir de 1995, alors qu'ils auraient du l'�tre � compter de l'ann�e 1986, premi�re ann�e d'activit� de cette soci�t� d'�conomie mixte ?
La Chambre r�gionale des Comptes d'Ile-de-France, dans ses observations sur les comptes de la Ville de Paris de 1990 � 1995, a d'ailleurs mis au jour des modes de gestion critiquables � propos de cette soci�t� d'�conomie mixte, qui n'ont pas respect� les r�gles de l'attribution de certains march�s d'impression qu'elle n�gociait pour le compte de la Ville.
Le Directeur de la S.E.M.P.A.P. aurait ainsi profit� de sa position pour confier des affaires � des soci�t�s dans lesquelles il d�tenait des int�r�ts et ce de 1986 � 1996. Pr�s de 240 millions de francs de contrats douteux auraient ainsi �t� conclus avec sept partenaires diff�rents.
Tout ceci montre bien le caract�re vaporeux et pr�occupant de la gestion de ce secteur d'activit� de la collectivit� parisienne. Il faut maintenant sortir du brouillard, de la navigation � vue et �quiper la Ville d'un outil performant et moderne � l'aide d'une r�gie municipale ayant pour mission d'assurer les travaux d'impression. Il est temps que la Municipalit� parisienne se ressaisisse.
Et si vous vous interrogez encore sur l'opportunit� de cette cr�ation d'une imprimerie et sur l'engagement de nouveaux investissements, faites alors r�aliser une �tude comparative par un organisme ind�pendant afin que les �lus puissent enfin se prononcer en connaissance de cause sur des �l�ments fiables et pr�cis.
La privatisation de l'imprimerie municipale � Paris et ses cons�quences constituent en effet un v�ritable cas d'�cole.
Le printemps lib�ral annonc� par le maire en 1985 s'ach�ve dans la d�b�cle.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. AURELLI pour r�pondre � Mme CAPELLE.
M. Paul AURELLI, adjoint, au nom de la 2e Commission. - J'ai entendu Mme CAPELLE avec int�r�t. Cette oraison fun�bre quatorze ans apr�s, la disparition de l'Imprimerie municipale apportera peut-�tre des �l�ments de r�flexion � nos coll�gues, mais je crois que Mme CAPELLE s'est pris les pieds dans le tapis parce que le projet de d�lib�ration en question n'a strictement rien � voir avec ce qu'elle �voque.
S'il fallait aller dans le sens de Mme CAPELLE, nous pourrions aussi acheter des rotatives pour imprimer les publications municipales qui faisaient l'objet de pr�c�dents d�bats. Nous pourrions �galement installer un studio radio dans les sous-sols de l'H�tel-de-Ville. Nous pourrions encore faire bien d'autres choses.
Je propose � Mme CAPELLE que nous puissions fabriquer aussi les v�tements que la DLTI acquiert r�guli�rement pour le personnel de la Ville. Alors, on pourrait confier � Mme CAPELLE une mission pour trouver des tricoteurs et des tricoteuses. Apr�s tout pourquoi pas, convenez que ce n'est pas s�rieux et que la Collectivit� parisienne a d'autres choses � faire.
Nous allons revenir � ce qui est le d�bat � l'ordre du jour, c'est-�-dire l'impression du B.M.O. et du Bulletin d�partemental, tout simplement parce que l'imprimerie Maulde et Renoux, qui avait obtenu le march�, s'est retir�e.
Comme nous d�fendons bien les int�r�ts de la Ville et que nous essayons de faire d�penser le moins d'argent possible, elle a reconnu s'�tre " plant�e ", comme on dit vulgairement, et ne pas �tre capable de tenir pour ce prix-l�.
Nous allons donc, Madame CAPELLE, refaire un appel d'offres qui nous permettra peut-�tre d'obtenir des prix moins chers et, dans l'attente, je ne vois pas ce qu'il y a de d�shonorant � confier aux ouvriers de l'Imprimerie nationale la r�alisation des publications pour une collectivit� comme la n�tre.
Voil�, Monsieur le Maire, ce que je voulais dire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur AURELLI.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLTI 4.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DLTI 4).

Janvier 1999
Débat
Conseil municipal
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