M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de Mich�le BLUMENTHAL et Maryse LE MOEL � M. le Maire de Paris est relative aux fiches m�dicales jointes aux dossiers des �l�ves se dirigeant vers les fili�res techniques ou professionnelles.
Je vous en donne lecture :
" Les dossiers d'inscription des �l�ves se dirigeant vers les fili�res techniques ou professionnelles comportent, outre le dossier purement scolaire, une fiche m�dicale visant � appr�cier la comptabilit� de l'orientation avec leurs capacit�s physiques.
Il semblerait que les �l�ves issus des coll�ges ou lyc�es municipaux se heurtent � un refus de remplir cette fiche de la part des m�decins vacataires de la D.A.S.E.S.
Une fois encore, il n'est pas possible que l'interpr�tation et l'application des textes soient revues par l'Administration parisienne. Ces �l�ves ont les m�mes services � attendre des m�decins scolaires, qu'ils d�pendent de l'Etat ou du D�partement.
De plus, les cons�quences de ce refus de la part des m�decins entra�nent des orientations impossibles pour certains �l�ves, souvent d�couvertes en cours d'ann�e, aboutissant � la perte de cette ann�e avec un risque de d�motivation, voire de d�scolarisation pour ces jeunes gens.
Mmes Mich�le BLUMENTHAL, Maryse LE MOEL et les membres du groupe socialiste et apparent�s souhaiteraient que des directives claires soient donn�es aux m�decins concern�s afin de rem�dier � cette situation intol�rable. "
M. Jean de GAULLE a la parole.
M. Jean de GAULLE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
L'Acad�mie de Paris a laiss� � la charge du Service de sant� scolaire du D�partement de Paris le suivi m�dical des �l�ves des coll�ges et des lyc�es professionnels, alors m�me, je le rappelle, que cette comp�tence a �t� confi�e par les lois de d�centralisation � l'Etat.
Depuis 1983, n�anmoins, les Services de sant� scolaire de la Ville se sont attach�s � faire b�n�ficier ces �l�ves de l'ensemble des mesures pr�vues par la circulaire du 24 juin 1991 de port�e nationale pr�cisant les missions d'un Service de sant� scolaire.
S'ils se trouvent en situation d'orientation, ils re�oivent ainsi toutes informations n�cessaires de la part du m�decin qui les re�oit et, en cas de r�serve ou d'inaptitude, le m�decin adresse �galement un courrier aux parents pour les en avertir.
En ce qui concerne les �l�ves scolaris�s en 3e de coll�ge ou de lyc�e, le Service de la sant� scolaire de la Ville va m�me au-del� puisque l'ensemble des �l�ves b�n�ficient d'un bilan syst�matique complet, m�me s'ils ne sont pas en situation d'orientation vers une fili�re technique. Il en est de m�me pour les �l�ves mineurs scolaris�s en enseignement technique, les visites d'aptitude au travail en atelier �tant r�alis�es par les m�decins scolaires de la D.A.S.E.S. de fa�on tr�s exhaustive.
La r�daction de fiches administratives qui n'ont aucun caract�re obligatoire n'est pas pr�vue dans les textes nationaux, mais par une circulaire interne � la Direction de l'Acad�mie de Paris.
C'est � la suite de la suspension par l'Acad�mie de Paris de la r�mun�ration des m�decins du D�partement pr�vue � cet effet que ces fiches n'ont plus �t� r�alis�es. Il convient de souligner � cet �gard que l'Etat n'a cess� de se d�sengager financi�rement de ce secteur depuis plusieurs ann�es - � l'exception des ann�es 1996 et 1997 - pourtant de sa comp�tence.
Toutefois, dans l'attente d'une n�gociation avec l'Etat, il sera demand� � titre provisoire aux m�decins scolaires d'�tablir les fiches d'orientation concern�es, ce qui devrait satisfaire Mme BLUMENTHAL et Mme LE MOEL.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. Jean de GAULLE.
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