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39 - 1998, DLH 380 - Mise en oeuvre éventuelle de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 21, rue Bisson (20e), dans le cadre de la loi " Vivien "


M. Patrick TR�M�GE, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons au projet de d�lib�ration DLH 380 qui concerne la mise en oeuvre �ventuelle de la proc�dure pr�alable � l'acquisition de l'immeuble situ� 21, rue Bisson (20e) dans le cadre de la loi " Vivien ".
Je donne la parole � l'orateur inscrit, M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, le 21, rue Bisson comporte quatre b�timents dont deux d'entre eux sur cour : les b�timents B et C sont frapp�s d'une interdiction imm�diate � l'habitation, et un autre, �galement sur cour, le b�timent D, vis� par un arr�t� de p�ril, est �tay� de haut en bas.
Le b�timent A, immeuble sur rue de quatre �tages, est, par contre, en assez bon �tat. Seuls un ou deux appartements ont fait l'objet de mesures ponctuelles : suite � la mise en demeure des services techniques de l'habitat du 26 d�cembre 1996 afin de rem�dier � des infiltrations d'eau us�e dans un logement du 3e �tage, les travaux ont �t� r�alis�s.
De m�me, un arr�t� pr�fectoral du 2 d�cembre 1996, prescrivant des mesures d'�tanch�it� a lui aussi �t� suivi de travaux.
Enfin, l'arr�t� pr�fectoral du 12 f�vrier 1998 concernant un logement du 2e �tage, ne visait que des �manations d'odeurs naus�abondes et nullement une quelconque d�faillance du b�ti.
L'insalubrit� du b�timent A est d'ailleurs jug�e rem�diable par la Direction du Logement et de l'Habitat.
Le rapport technique �tablit que " le b�timent ne pr�sente pas en fa�ade de d�sordre significatif d'une fragilisation des fondations. Ses caves sont saines. " Il souligne encore, " la fa�ade est en cours d'encrassement ". Le diagnostic ne laisse aucun doute : le b�timent A est r�habilitable.
Compte tenu de la carence patente du propri�taire unique de cet ensemble immobilier, je ne conteste pas la mise en application de la loi " Vivien " sur l'immeuble du 21, rue Bisson, et notamment des b�timents B, C et D, en mauvais �tat, et je soutiens l'action de la Ville de Paris lorsqu'elle se substitue � des propri�taires d�faillants, qui laissent leurs biens et leurs habitants � l'abandon. C'est manifestement le cas pour le 21, rue Bisson.
Mais le b�timent A de cet immeuble m�rite d'�tre sauv�. L'�tat satisfaisant de sa fa�ade et de sa structure ne peuvent �tre ignor�s.
Juridiquement, une op�ration de r�habilitation n�cessite un montage sp�cifique dans le cadre de la loi " Vivien ", essentiellement en raison du montant des compensations dues au propri�taire, calcul�es sur la base de la valeur fonci�re du terrain mis � nu, moins le co�t des travaux de d�molition.
C'est possible, vous vous appr�tez d'ailleurs � le r�aliser � quelques rues du 21, rue Bisson, dans le secteur " Ramponeau-Belleville ".
La dissociation du b�timent A, des b�timents B, C et D permettra la mise en oeuvre de sa r�habilitation, tel est le sens de l'amendement que je vous prie d'accueillir afin d'�viter une application par trop aveugle et brutale de la loi " Vivien " sur cet ensemble immobilier.
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. BULT� pour r�pondre.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci.
M. BLET a extrait du rapport technique pr�sent� par les services techniques de l'habitat des �l�ments qui, sortis de leur contexte, lui donnent � penser que le b�timent A devrait �tre r�habilit�.
On peut observer � ce sujet que la conclusion g�n�rale dudit rapport fait �tat du proc�d� continu de d�gradation des conditions et du mauvais �tat des installations sanitaires privatives et des r�seaux combin�s et la situation de p�ril d�j� existante ; que l'on peut certes relever des mentions ponctuelles descriptives d'�l�ments sains dans le rapport relatif � ce b�timent, mais qu'il est toutefois �vident que l'absence de d�sordre concernant les fondations et �l�ments porteurs verticaux ne garantit nullement que le b�timent puisse �tre rendu s�r et salubre durablement.
Le rapport d�pos� par les services municipaux en octobre 1998, loin d'exag�rer l'�tat de risque pr�sent� par certaines structures, s'est trouv� malheureusement confirm� dans son pessimisme puisqu'un effondrement de la cage d'escalier du b�timent A s'est produit en d�cembre 1998.
Aujourd'hui, face � l'inertie totale des propri�taires, les pouvoirs publics sont conduits � se substituer globalement � leurs carences. Ayant �puis� les possibilit�s que leur donne la loi en mati�re de prescription de travaux, ils n'ont d'autres ressources que de mettre en oeuvre la proc�dure d'expropriation.
C'est � ce titre que le Pr�fet de Paris a pris le 20 novembre 1998 un arr�t� d'interdiction g�n�rale et imm�diate � l'habitation des b�timents D et A.
En cons�quence, sans exclure a priori aucune solution permettant de traiter la parcelle 21, rue Bisson, il serait totalement, � mes yeux, irresponsable de prendre a priori l'engagement de r�habiliter un des b�timents de cet ensemble.
Pour ces raisons, je vous propose de rejeter l'amendement de M. BLET.
Je rappellerai que ce projet de d�lib�ration a re�u un avis favorable � l'unanimit� du Conseil du 20e arrondissement.
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie, Monsieur BULT�.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par M. BLET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 380.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1998, DLH 380).

Janvier 1999
Débat
Conseil municipal
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