M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration relatif � la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements (lots n�4 et 29 et de 3 d�barras (lots n�15,16, et 22) libres d'occupation, d�pendant de l'immeuble situ� 2, rue des Beaux Arts � Paris 6e.
La parole est � M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Mes chers coll�gues, le d�bat sur les ventes du domaine priv� est maintenant bien connu, mais il reste n�cessaire car les ventes continuent sans discernement bien souvent car, en application purement m�canique des avis du Conseil du Patrimoine sur des bases quasi exclusivement notariales.
Votre refus, comme le refus du maire du 6e arrondissement en Conseil d'arrondissement d'�tudier au cas par cas les possibilit�s d'affecter des locaux � des utilit�s locales ou collectives, ou par exemple th�rapeutiques, avant de d�cider les ventes, ces refus syst�matiques sont autant d'occasions manqu�es, de possibilit�s qui ne se repr�senteront plus jamais dans un arrondissement du type du 6e, mais dans d'autres �galement.
Sur deux points, il avait sembl� que le maire du 6e avait laiss� entrevoir l'hypoth�se de quelques progr�s, d'une part pour les appartements th�rapeutiques, d'autre part pour les commerces culturels, or depuis dix-huit mois rien n'est venu pour les premiers, et tout est au point mort pour les seconds.
Ceci alimentera sans doute la chronique sans fin des annonces sans suite du Maire de Paris, mais au-del� de cet effet d'annonce � la veille des l�gislatives, rien n'est concr�tement mis en oeuvre, ni aucune r�flexion de fond � part le seul gel, que nous r�clamions depuis longtemps, des ventes des commerces du domaine priv�. Et pendant ce temps l� - ce qui est grave - les �quilibres notamment dans le quartier Saint-Germain-des-Pr�s continuent � se d�grader.
Notre d�termination � voter contre ces ventes telles que vous y proc�dez est de plus en plus justifi�e, ce sera le cas pour les d�lib�rations qui sont pr�sent�es aujourd'hui.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. VION.
M. Michel VION. - Oui, merci Monsieur le Maire.
Vous nous soumettez aujourd'hui encore plusieurs projets de vente du domaine priv� de la Ville. J'interviendrai sur l'ensemble. Il se trouve que tous ces biens concern�s se trouvent dans le 6e arrondissement de Paris, un endroit dont on ne peut pas dire qu'il comporte beaucoup de logements sociaux. L'occasion aurait pu �tre saisie pour transf�rer certains au moins de ces biens � des bailleurs sociaux. Evidemment, il n'en est pour vous pas question, ici encore moins qu'ailleurs.
Cette attitude est significative, elle illustre, Monsieur le Maire, la conception de la mixit� sociale port�e par votre majorit�.
J'ajouterai d'ailleurs que si 60 % des logements du domaine priv� sont situ�s dans les 7 premiers arrondissements de Paris, les transferts � des bailleurs sociaux n'y concernent que 9,3 % des immeubles et 24 % des logements selon les chiffres que vous nous avez, vous-m�me, communiqu�s en d�cembre dernier. C'est dire les limites de votre action en faveur du logement social.
Les �lus communistes le redisent aujourd'hui, il faut implanter des logements sociaux dans tout Paris, y compris au centre, � l'ouest, et au sud de la Capitale, dans le 6e arrondissement comme dans le 7e, le 17e, ou m�me le 9e, o� la proportion de logements sociaux atteint p�niblement 0,7 % de l'ensemble des habitations.
Sans des actes significatifs en la mati�re, vos d�clarations sur la mixit� sociale resteront de simples discours de circonstances et les �lus communistes voteront contre ces projets.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Monsieur REINA, vous avez la parole pour r�pondre aux deux intervenants.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais dire aux deux intervenants qu'on ne peut pas affirmer, Monsieur MORELL, qu'il n'y a pas de r�flexion de fond lorsque la Ville a prouv� exactement le contraire et notamment a prouv� la rigueur, la transparence et l'efficacit�, caract�risant d'une mani�re g�n�rale le dossier du domaine priv�.
Je ne vous rappellerai pas les diff�rentes �tapes depuis d�cembre 1995 qui ont amen� � ce constat et, sauf erreur d'ailleurs, des deux rapports d'�tape des deux derni�res ann�es, tout le monde a reconnu de mani�re �logieuse le travail accompli par le Conseil du patrimoine sur le classement des biens et les origines de propri�t�.
Je rappellerai � M. VION que les recettes vont directement aux comptes fonciers, donc sont consacr�es aux logements sociaux. Nous verrons pour ce qui est du transfert aux bailleurs sociaux.
J'ai d�j� eu l'occasion d'en parler � maintes reprises, le Conseil du patrimoine a entrepris une r�flexion sur les modalit�s juridiques et financi�res de ces transferts dont les premiers devraient �tre pr�sent�s � la prochaine s�ance du Conseil de Paris.
Enfin, quant � l'utilisation des locaux � des fins d'insertion ou th�rapeutiques, sachez, Monsieur MORELL, que notamment avec le maire du 6e arrondissement, � maintes reprises et r�cemment encore � deux reprises, nous avons organis� des r�unions. Sachez qu'avec le maire du 16e arrondissement, les associations concern�es, les Directions qui ont en charge ces dossiers, des locaux adapt�s, seront affect�s tr�s prochainement � ces fins, et notamment dans le 6e arrondissement, comme vous le r�clamez, Monsieur MORELL et comme le demande le maire du 6e, mais il est difficile, bien �videmment, de choisir des locaux tels que ceux de la rue des Beaux Arts ; nous avons souvent des lots m�diocres, sans ascenseur, qui ne plaident pas � ce type d'affectation.
Cela dit, tr�s prochainement, pour ce qui est du 16e arrondissement, nous devrions pouvoir vous pr�senter des locaux � des fins d'insertion et th�rapeutiques.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 256.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1998, DAUC 256).