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99 - QOC 99-19 Question de M. Hervé BENESSIANO à M. le Préfet de police à propos du stationnement, rue Boursault (17e)


M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. Herv� BENESSIANO � M. le Pr�fet de police est � propos du stationnement, rue Boursault.
En voici l'intitul� :
" M. Herv� BENESSIANO attire l'attention de M. le Pr�fet de police sur le stationnement permanent de v�hicules au regard des num�ros impairs de la rue Boursault, entre la place Charles-Fillion et la rue Legendre (17e), particuli�rement en d�but de matin�e et le samedi apr�s-midi, rendant difficile la circulation automobile, notamment de l'autobus 66, souvent bloqu� dans sa progression.
Quelles mesures M. le Pr�fet de police entend-il prendre pour faciliter une meilleure circulation dans ce secteur ? "
La parole est � M. le Pr�fet de police.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Dans cette portion de la rue Boursault, le stationnement est interdit et consid�r� comme g�nant au titre de la l'article R 37-1 du Code de la Route, qui autorise les services de police � demander l'enl�vement et la conduite en fourri�re des v�hicules en infraction.
Aussi, ai-je donn� des instructions aux services de police locaux afin qu'une surveillance particuli�rement attentive soit men�e dans ce secteur et que les infractions aux dispositions du Code de la Route qui y seront constat�es soient sanctionn�es avec rigueur.

Janvier 1999
Débat
Conseil municipal
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