M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. Claude GOASGUEN � M. le Maire de Paris est au sujet des conditions de renouvellement de la carte " Emeraude ".
Elle est ainsi libell�e :
" Depuis peu, un certain nombre de personnes �g�es, titulaires de la carte " Emeraude ", se plaignent du durcissement des conditions de renouvellement de cette carte, � expiration ou en cas de perte ou de vol.
M. Claude GOASGUEN demande � M. le Maire de Paris de bien vouloir lui faire conna�tre les raisons de cet �ventuel durcissement de la politique d'attribution de cette carte par les services de la Ville. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint.
Les cartes de transport Emeraude et Am�thyste ne sont pas remplac�es en cas de perte ou de vol. Il faut rappeler que les coupons sont fr�quemment retrouv�s, soit par les int�ress�s eux-m�mes, soit par les services de police ou la R.A.T.P. Dans ce cas, ils sont bien entendu restitu�s � leur titulaire, ou m�me remplac�s s'ils ont fait l'objet d'un rapport d'infraction et ont �t� conserv�s par la R.A.T.P.
Si les coupons perdus ou vol�s ne sont pas retrouv�s, et s'il en �tait demand� le remplacement � la R.A.T.P., ils seraient alors factur�s une deuxi�me fois au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (C.A.S.V.P.) par la R.A.T.P., alourdissant une d�pense d�j� importante (plus de 182 millions de francs en 1998).
Par ailleurs, le remplacement des coupons perdus ou vol�s pourrait favoriser un " trafic " frauduleux de ceux-ci, dont les cons�quences financi�res p�seraient en d�finitive sur le budget de la Ville.
Il faut pr�ciser que lorsque les int�ress�s se trouvent dans une situation temporairement difficile sur le plan financier, une allocation exceptionnelle peut leur �tre attribu�e par la commission permanente de la section d'arrondissement du C.A.S.V.P., cette commission se pronon�ant sur l'opportunit� de la demande et sur le montant de l'aide.
Les conditions de renouvellement des cartes n'ont, quant � elles, pas �t� modifi�es. Certes, il n'est plus exp�di� de convocations invitant les b�n�ficiaires � faire renouveler leur coupon arriv� � expiration, car, en d�finitive, les plages horaires propos�es pour les rendez-vous sont apparues comme contraignantes. Or, par ailleurs, les int�ress�s connaissent la date de fin de validit� de leur carte de transport, puisqu'elle est mentionn�e sur celle-ci.
Le titulaire de la carte peut ainsi se pr�senter � tout moment � la section d'arrondissement du C.A.S.V.P. pour se faire remettre imm�diatement un coupon valable 12 mois, d�s lors que sa carte pr�c�dente est arriv�e � expiration.
La suppression de la convocation n'a �t� g�n�ralis�e qu'apr�s la r�alisation d'une exp�rience, men�e dans trois arrondissements parisiens et qui a donn� toute satisfaction.
Par ailleurs, le plafond d'imposition retenu en cas de renouvellement est toujours plus favorable que lors d'une premi�re attribution (15.000 F en cas de renouvellement au lieu de 13.300 F).
Il convient en d�finitive de souligner la g�n�rosit� de la politique de la Ville de Paris, qui accorde les cartes de transport lorsque l'imposition n'exc�de pas 13.300 F (ou 15.000 F en cas de renouvellement), alors que c'est g�n�ralement la non-imposition qui conditionne leur attribution dans les autres D�partements d'Ile-de-France.