M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint pr�sident. - La question suivante de MM. Jacques BRAVO et G�rard REY � M. le Maire de Paris est relative � l'Association pour l'information municipale.
En voici le texte :
" MM. Jacques BRAVO, G�rard REY et les membres du groupe socialiste et apparent�s sont d�j� intervenus en s�ance, il y a un mois, pour d�noncer la situation singuli�re de l'Association pour l'information municipale. En d�pit de leurs critiques et de leurs propositions, la subvention a �t� vot�e avec l'ensemble du budget primitif pour 1999 et depuis, aucune mesure de remise en ordre n'a encore �t� prise.
La Ville de Paris a recours � cette association � caract�re paramunicipal, cr��e en 1978 pour prendre principalement en charge la conception et l'impression de " Paris le journal ". Cette structure, financ�e quasiment int�gralement par des subventions de la Ville, dot�e de personnels de la Ville et b�n�ficiant de locaux municipaux, est une association "transparente" qui constitue un d�membrement de l'action municipale.
G�r�e en toute opacit� et sans contr�le du Conseil de Paris (les comptes de 1997 n'ont m�me pas �t� communiqu�s), elle permet notamment de s'affranchir du Code des march�s publics et des r�gles du droit budg�taire.
Cette situation contrevient � la loi " Sapin " relative � la transparence et � la pr�vention de la corruption. Elle peut �tre la cause de graves dysfonctionnements et porter pr�judice aux finances de la Ville.
Il y a lieu de s'interroger �galement sur l'ampleur des frais de personnels de l'association qui b�n�ficie, en toute hypoth�se, de mise � disposition d'au moins 5 fonctionnaires de la Ville � plein temps. En 1996, l'A.I.M. a en effet vers� pr�s de 4 millions de francs en masse salariale (charges comprises).
De surcro�t, cette association semble disposer d'importantes r�serves financi�res (par exemple, 3,4 millions de francs de SICAV et plus de 2 millions de francs de disponibilit�s au 31 d�cembre 1996).
M. le Maire de Paris ne peut laisser les choses en l'�tat. Quelles mesures imm�diates compte-t-il prendre afin de mettre un terme � ces d�sordres juridiques et financiers qui entachent sa gestion ? "
Je vous donne la r�ponse.
La Ville de Paris a confi� en 1978 l'�dition de son journal d'information � l'Association pour l'Information municipale sous le r�gime de la loi de 1901.
Les relations entre la Ville et cette association font l'objet de 3 conventions approuv�es par le Conseil de Paris le 26 juillet 1996 pour l'attribution d'une subvention et la mise � disposition de locaux et de personnel : un secr�taire administratif assistant de direction, trois adjoints administratifs faisant fonction de secr�taires et un ma�tre ouvrier en tant que photographe.
La subvention municipale repr�sente 80 % des ressources, les 20 % restant provenant des publicit�s paraissant dans le journal.
L'Association pour l'Information municipale dispose d'un cadre budg�taire et comptable conforme au plan comptable g�n�ral. En application de la loi n�93-122 du 29 janvier 1993, elle fait certifier ses comptes annuels par un commissaire aux comptes et fournit chaque ann�e � la Ville de Paris, son budget, son compte de r�sultat et son bilan. Les comptes de 1997 seront communiqu�s, comme ceux de l'ensemble des associations subventionn�es, en annexe au compte administratif de la Ville de Paris de 1998.
Si, en tant qu'association, elle n'est pas soumise au code des march�s publics, tous ses fournisseurs sont choisis apr�s une mise en concurrence formalis�e. Le choix de l'entreprise r�alisant l'impression du journal en particulier, dont le co�t repr�sente pr�s de la moiti� des d�penses, a fait l'objet d'une consultation �largie dont la publicit� est pass�e au journal officiel des communaut�s europ�ennes, en application de la directive 92-50 du 18 juin 1992 transpos�e par la loi n�97-50 du 22 janvier 1997.
Une r�flexion sur l'avenir de l'association a �t� men�e � la fin de l'ann�e pass�e ; le Conseil d'Administration a d�cid� la dissolution de l'association et le retour de l'exploitation de Paris le Journal en r�gie directe.