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17 - Dépôt de questions d'actualité


M. Michel ROUSSIN, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous informe que j'ai �t� saisi de 6 questions d'actualit�. Elles seront examin�es � la reprise de nos travaux � 15 heures.
La premi�re question, d�pos�e par le groupe communiste s'adresse � M. le Maire de Paris et est relative � " la situation des personnels, particuli�rement du service social de la 20e section du C.A.S., face � l'augmentation importante de l'activit� ".
La deuxi�me, d�pos�e par M. GOUJON, au nom du groupe " Rassemblement pour Paris " � M. le Pr�fet de police concerne " l'�volution inqui�tante de la d�linquance � Paris en 1998 ".
La troisi�me, d�pos�e par le groupe " Union pour la D�mocratie � Paris " s'adresse � M. le Maire de Paris et est relative � l'am�lioration de la s�curit� dans la Capitale.
Je vous en donne lecture : " La r�forme du statut de la loi P.M.L. est consid�r�e comme n�cessaire par de tr�s nombreux �lus de toutes sensibilit�s.
Il semble que dans l'ordre des priorit�s, les Parisiens soient beaucoup plus concern�s par l'urgence de l'am�lioration de la s�curit� dans la Capitale que par la r�partition des comp�tences entre l'H�tel-de-Ville et les arrondissements, ou le red�coupage des arrondissements, lesquels risquent de g�n�rer de longs d�bats.
On peut comprendre, en effet, l'inqui�tude et la col�re face � l'augmentation des d�lits de 4,6 % en un an, dont + 9,4 % des d�lits de voie publique : + 18,3 % des vols avec violence, + 9 % des vols de v�hicules.
Certes, une augmentation des policiers de 1.000 � 1.500, comme vous l'avez demand�, est n�cessaire. Mais la d�cision ne vous appartient pas.
Dans ces conditions, ne faut-il pas privil�gier d'urgence la modification de la loi P.M.L., afin de parvenir � la cr�ation d'une v�ritable police municipale � Paris ? Celle-ci permettait � la fois d'assurer un �lotage efficace, une am�lioration de la s�curit� de proximit� et de garantir aux Parisiens une circulation normale, lorsque des pannes de feux tricolores surviennent comme cela s'est produit le 11 janvier dernier. Rappelons que la Mairie de Paris est actuellement d�pourvue de pouvoirs de police en mati�re de circulation, ainsi que l'a d�plor� votre adjoint comp�tent, M. Bernard PLASAIT.
Cette r�forme de la loi P.M.L. est urgente. Le groupe " Union pour la D�mocratie � Paris " souhaite, M. le Maire, que vous en preniez - sans plus tarder - l'initiative. "
La quatri�me question pos�e par M. CHARZAT, au nom du groupe socialiste et apparent�s, � M. le Maire de Paris concerne " l'organisation d'un d�bat au Conseil de Paris sur une �ventuelle �volution de la loi P.M.L. ".
La cinqui�me question d'actualit� est pos�e par le groupe du Mouvement des citoyens � M. le Maire de paris et est relative � l'organisation d'un d�bat sur le statut de Paris � l'occasion du prochain Conseil de Paris.
En voici les termes : " En novembre dernier, le groupe du Mouvement des citoyens a d�pos� une proposition de loi modifiant le statut de Paris. De son c�t�, le groupe socialiste s'est �galement exprim� sur ce sujet. R�cemment encore, votre premier adjoint s'est prononc�, au nom du groupe " D�mocratie lib�rale " pour une �volution de la loi P.M.L.
Le groupe du Mouvement des citoyens demande si le Maire de Paris entend permettre l'organisation d'un d�bat sur le statut de Paris, par exemple � l'occasion du prochain Conseil de Paris. "
Enfin, la sixi�me question d'actualit� �mane de Melle Sylvie SCHERER, au nom du groupe " Ensemble pour une gauche alternative et �cologiste " (EGALE), et concerne le remboursement des frais de d�placement aux ch�meurs.
Elle est ainsi libell�e : " Monsieur le Maire, La Ville de Paris a mis en place, en 1980, le remboursement du coupon de la carte orange 2 zones pour les ch�meurs �g�s de moins de cinquante ans indemnis�s par les ASSEDIC, et les plus de cinquante ans ayant �puis� leurs droits.
Avec la cr�ation du R.M.I., ce dispositif a �t� �largi aux allocataires du R.M.I. inscrits en stage de formation professionnelle.
Cela correspondait pour ces ch�meurs � une aide de 3.252 F par an.
En 1998, le S.T.P. a mis en place un dispositif de " ch�que-mobilit� ". Ainsi, les b�n�ficiaires de l'AUD touchant moins de 3.946 F, et �tant au ch�mage depuis six mois, recevaient une aide de 700 F par an, soit 58 F par mois en ch�que de 50 F (20 % �tant pris en charge par le S.T.P. et 80 % par les ASSEDIC sur les fonds de solidarit�). Les b�n�ficiaires de l'ASS percevaient 1.400 F par an (20 % �tant pris en charge par le S.T.P. et 80 % par le Minist�re de l'Emploi et de la Solidarit�).
En 1998, les deux syst�mes ont coexist�.
Depuis le 1er janvier 1999, la Ville ne rembourse plus le coupon de carte orange et participe au dispositif de " ch�que-mobilit� ". Ce qui donne le dispositif suivant :
- pour les b�n�ficiaires de l'AUD touchant moins de 3.946 F, et �tant au ch�mage depuis six mois : une aide de 700 F par an, soit 58 F par mois en ch�que de 50 F (20 % pris en charge par le S.T.P., 80 % pris en charge par les ASSEDIC sur les fonds de solidarit�), plus 700 F de la Ville de Paris, soit 1.400 F par an ;
- pour les b�n�ficiaires de l'AUD touchant entre 3.946 F et 5.386 F : une aide de 1.400 F de la Ville de Paris ;
- pour les b�n�ficiaires de l'ASS : 1.400 F par an (20 % pris en charge par le S.T.P., 80 % pris en charge par le Minist�re de l'Emploi et de la Solidarit�) ;
- pour les b�n�ficiaires du R.M.I., en insertion : 700 F de la Ville de Paris, soit 58 F par mois, soit un carnet de tickets par mois, soit 5 aller/retour.
L'adjoint au Maire, M. LAFAY, r�pondant il y a un an � une question de notre coll�gue Martine BILLARD, expliquait : " Le syst�me parisien devra �tre r�examin� pour �tre articul� au mieux avec le dispositif pr�vue par le S.T.P. ". Cette meilleure articulation se traduit aujourd'hui par une baisse de l'aide de la Ville aux ch�meurs concernant leurs frais de d�placement. Et ce alors qu'une partie de ces frais est prise en charge par d'autres financeurs.
Concr�tement, nous sommes pass�s d'un syst�me o� la Ville remboursait 100 % de la carte orange, � un syst�me o� la Ville plus d'autres ne remboursent plus qu'au mieux 43 % de celle-ci.
Ce dispositif est en place depuis le d�but du mois, et la grogne monte chez les ch�meurs qui se rendent compte qu'ils vont percevoir bien moins qu'avant.
Monsieur le Maire, � quoi sert aujourd'hui l'argent ainsi �conomis� ? Contribue-t-il � la baisse des imp�ts que vous avez annonc�e � grand bruit ? La Ville envisage-t-elle de compenser rapidement cette baisse du remboursement de la carte orange par une augmentation de sa participation financi�re ? "
La s�ance est lev�e.
Nous reprendrons nos travaux � 14 heures 45. Merci.

Janvier 1999
Débat
Conseil municipal
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