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119 - QOC 99-41 Question de M. Alain DUMAIT, Mme Benoîte TAFFIN et M. Georges MESMIN, élus indépendants, à M. le Préfet de police au sujet de la répression effective des incivilités


M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. Alain DUMAIT, Mme Beno�te TAFFIN et M. Georges MESMIN � M. le Pr�fet de police est au sujet de la r�pression effective des incivilit�s.
Elle est ainsi libell�e :
" Depuis plusieurs mois, les m�dias ont largement communiqu� sur les succ�s enregistr�s aux Etats-Unis et, en particulier, � New York, dans la lutte contre l'ins�curit�.
Il appara�t clairement qu'un des principes de la strat�gie qui a permis la r�duction tr�s sensible de l'ins�curit� � New York, est celui de la r�pression syst�matique de la moindre incivilit�. Un comportement de tol�rance laxiste a �t� remplac� par la surveillance et la poursuite des moindres infractions.
C'est ainsi que la mendicit� est non seulement interdite, mais poursuivie, de m�me que la pratique, souvent par des enfants d�penaill�s, du lavage autoritaire du pare-brise des automobilistes arr�t�s � un feu tricolore.
L'exp�rience am�ricaine confirme ce que le bon sens disait d�j� : en mati�re de s�curit�, il ne faut rien laisser passer. La moindre incivilit� d�g�n�re. Le laxisme n'a aucune limite.
M. Alain DUMAIT, Mme Beno�te TAFFIN et M. Georges MESMIN demandent donc � M. le Pr�fet de police dans le cadre, par exemple, de la r�forme d�j� annonc�e de l'organisation de la police � Paris, avec la mise en place d'une v�ritable police de proximit�, s'il envisage, ou non, de r�primer r�ellement toutes ces formes d'incivilit�s qui peuvent sans doute para�tre anodines mais qui, en r�alit�, sont plut�t insidieuses, et finalement dangereuses. "
La parole est � M. le Pr�fet de police.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Les r�sultats obtenus par la police de New York ont �t� largement port�s � la connaissance du public. La Pr�fecture de police, qui a envoy� plusieurs missions d'�tude sur place, s'est livr�e � une r�flexion approfondie sur ce sujet.
Les comparaisons entre Paris et New York apparaissent extr�mement hasardeuses, en raison d'une profonde incompatibilit�, d'une part, entre les syst�mes juridiques des 2 pays et, d'autre part, entre les comportements habituels des Fran�ais et des Am�ricains face � la loi.
En outre, le terme d'incivilit� recouvre une notion relativement impr�cise qui ne peut servir de base � une doctrine r�pressive.
C'est ainsi que sont amalgam�s dans la notion d'incivilit� des comportements r�pr�hensibles et justement punis par la loi (par exemple, des menus actes de vandalisme ou le tapage nocturne), et des comportements non punissables. Parmi ces derniers, la mendicit� et le vagabondage qui ne rel�vent plus du domaine p�nal, depuis l'entr�e en vigueur du nouveau Code p�nal.
Lorsque ces actes sont r�prim�s par la loi, il s'agit, le plus souvent, de simples contraventions dont la r�pression, dans le syst�me juridique fran�ais, exclut le recours � des mesures coercitives.
Malgr� les obstacles nombreux qu'ils rencontrent, les fonctionnaires de police s'efforcent de faire respecter les lois et r�glements, notamment ceux qui r�gissent le domaine routier o� les comportements incivils sont, � l'�vidence, les plus nombreux et les plus banalis�s aux yeux d'une large fraction de la population.
La cessation des troubles, de quelque gravit� que ce soit, le rappel syst�matique � la loi, la constatation des infractions et l'identification de leurs auteurs font partie des objectifs d'une police de proximit� dont la r�forme des services actifs de la Pr�fecture de police, qui prendra effet dans quelques semaines, facilitera les conditions d'exercice.
Enfin, il y a lieu de souligner que les probl�mes de s�curit� appellent des r�ponses multiples qui ne peuvent relever de la seule r�pression.
C'est ce qui a conduit la Pr�fecture de police � d�velopper les actions partenariales tant avec les services de l'Etat -Education nationale, Justice - qu'avec la Mairie de Paris, les bailleurs sociaux, la R.A.T.P. et la S.N.C.F.
Le contrat local de s�curit�, en f�d�rant les politiques conduites par ces partenaires, devrait apporter un nouvel �lan � la lutte contre la d�linquance et l'ins�curit�.

Janvier 1999
Débat
Conseil municipal
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