M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de Mme Martine BILLARD � M. le Maire de Paris est � propos de la fixation des tarifs des �tablissements sportifs municipaux pour la saison 1998-1999.
Je vous en donne lecture :
" La fixation des tarifs des �tablissements sportifs municipaux pour la saison 1998-1999 a �t� prise par arr�t� du 27 juillet 1998 et publi�e au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris du 8 janvier 1999.
L'arr�t� fait r�f�rence � une d�lib�ration du Conseil de Paris du 8 d�cembre 1997 portant sur la revalorisation des tarifs des services offerts par la collectivit� parisienne pour 1998.
Or, cette d�lib�ration concernant les tarifs 1998 et non 1998-1999, comme l'indique l'arr�t�. Cet arr�t� ne peut donc pas fixer les droits d'entr�e pour 1998-1999.
Mme Martine BILLARD :
1�) s'�tonne de la r�daction de cet arr�t� qui, par son extension de dur�e � 1999, repr�sente un abus de pouvoir par rapport aux d�cisions du Conseil de Paris ;
2�) demande � M. le Maire de Paris si les tarifs indiqu�s seront bien ceux pratiqu�s pour l'ann�e 1999 et signifie donc une non augmentation des tarifs ;
3�) s'�tonne que, dans ces conditions, la soci�t� " France-Patinoires " qui g�re la piscine Vallerey (20e) ait �t� autoris�e � relever ces tarifs de 4 % au 1er janvier 1999, aggravant encore l'in�galit� d'acc�s aux services publics subie par les habitants du 20e arrondissement ;
4�) rappelle sa demande de tarifs sp�cifiques pour les ch�meurs et allocataires du R.M.I. et demande � M. le Maire de Paris qu'une d�lib�ration concernant cette possibilit� soit soumise au Conseil de Paris pour 1999 puisqu'� aucun moment ce dernier n'a pu se prononcer sur les conditions de gratuit� et tarifs r�duits pour 1999, contrairement � ce que laisse supposer cet arr�t�. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Dominique CANE, adjoint.
Chaque ann�e, dans le cadre des d�lib�rations g�n�rales du Conseil de Paris, les tarifs des �tablissements sportifs municipaux sont fix�s par arr�t�. En g�n�ral, ils sont fix�s pour une " saison sportive ".
L'arr�t� du 27 juillet 1998 fixe donc les conditions tarifaires applicables pour la saison 1998/1999, et, comme l'indique dans sa question Mme BILLARD, l'ensemble des tarifs individuels qu'il contient restent inchang�s par rapport � la saison 1997/1998.
Pour ce qui concerne les tarifs des piscines d�l�gu�es telle que la piscine Vallerey, la Ville a toujours appliqu� des tarifs sp�cifiques. Cette situation est motiv�e d'une part par l'offre, par les d�l�gataires, de prestations sp�cifiques, qui n'existent pas dans les piscines en r�gie, et d'autre part, par la volont� d'optimiser leur gestion dans le but d'en diminuer le co�t pour la Municipalit�.
En ce qui concerne le cas particulier de la piscine Vallerey, les tarifs des entr�es appliqu�s depuis le 1er janvier 1999 ont �t� d�finis dans la convention de d�l�gation de service public approuv�e par le Conseil de Paris en sa s�ance des 19 et 20 octobre 1998.
Enfin, l'�ventualit� de tarifs sp�cifiques pour les ch�meurs et allocataires du R.M.I. sera examin�e dans le cadre d'une refonte tr�s large, actuellement � l'�tude, de la grille tarifaire applicable aux �quipements sportifs. Cette question serait examin�e au second semestre par le Conseil de Paris, dans la perspective de la saison prochaine.