�

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DU 74 - SG 194, relatif au secteur d?am�nagement ?Gare des Mines-Fillettes? (18e), sur lequel un amendement n� 41 a �t� d�pos� par le groupe ?Les Verts? et un v?u r�f�renc� 41 bis dans le fascicule, � �t� d�pos� par l?Ex�cutif.

Je donne la parole � Jean-Fran�ois BLET.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, c?est un projet extr�mement int�ressant de par son caract�re intercommunal. On d�passe enfin l?�troitesse des limites parisiennes.

Il s?�tend sur trois communes : Paris, Saint-Denis et Aubervilliers. Deux tramways, le Tram Y et le tram est, 160.000 m�tres carr�s de logements, 140.000 m�tres carr�s de bureaux et activit�s, pr�s de 4.000 habitants et 1.600 emplois.

L?am�nagement du secteur ?Gare des Mines-Fillettes? repr�sente pr�s de 30 % de la totalit� des surfaces construites sur le secteur Paris Nord Est.

La localisation et la r�partition des logements, des bureaux, des activit�s et des �quipements sont fix�es par un protocole d?accord entre Paris et Plaine Commune, qui est l?objet du pr�sent projet de d�lib�ration. Or, dans ce projet, aucun objectif n?est fix� concernant le volet environnemental. La Ville de Paris, dans son Plan climat, vise la neutralit� carbone pour ses grandes op�rations d?am�nagement et s?est engag�e � ce que tous les b�timents construits aient pour objectif a minima 50 kilowatts/heure par m�tre carr� et par an et tendent vers l?autosuffisance, voire l?�nergie positive.

Mais, nous direz-vous, quid de Saint-Denis et quid d?Aubervilliers ? Sont-ils r�fractaires � ce genre de d�marche ? Eh bien, que nenni, Monsieur le Maire !

A Saint-Denis, un b�timent tertiaire � �nergie positive de 5.400 m�tres carr�s va �tre livr� fin 2008, gr�ce notamment � l?installation de 1.000 m�tres carr�s de panneaux photovolta�ques.

Et m�me � Aubervilliers, a �t� inaugur� en 2005 par la ministre de l?Ecologie Nelly OLIN, le b�timent 270 d?Icade-EMGP, bien connu dans le 19e arrondissement, qui fut l?un des cinq premiers b�timents � b�n�ficier du label Haute Qualit� Environnementale pour le tertiaire.

Donc Paris, Saint-Denis et Aubervilliers sont engag�es dans la m�me voie, les trois communes concern�es par l?op�ration ont d�montr� qu?elles �taient pr�tes � aller sur la voie d?un am�nagement �cologique.

Cet objectif m�rite d?�tre affirm� dans le protocole d?accord pass� entre Paris et Plaine Commune.

C?est pourquoi nous vous proposons un amendement au protocole d?accord qui vise � r�aliser un �coquartier sur ce secteur. Les objectifs repris sont ceux adopt�s pour Clichy-Batignolles. Il n?y a pas de raison de se contenter d?un seul �coquartier � Paris, a fortiori s?il est intercommunal avec nos voisins.

L?empreinte �cologique du futur quartier sera minimale. Les objectifs d?am�nagement seront notamment un bilan d?�mission de CO� positif, reposant sur l?utilisation d?�nergies naturelles renouvelables (solaire, g�othermique, biomasse) et sur l?absence de consommation d?�nergies fossiles. Un proc�d� de gestion de l?eau efficace pour le stockage et la r�cup�ration des eaux pluviales gr�ce � un r�seau d?eau non potable, un bassin biotope reli� � un r�seau de canaux, ainsi que pour le recyclage des eaux us�es, un syst�me novateur d?�vacuation et de gestion des d�chets urbains par pneumatique permettant une part de production biomasse et du recyclage, un sentier vert, une excellente desserte en transports publics, ainsi que des mesures pour favoriser l?�comobilit� et les circulations douces � l?int�rieur du quartier.

La ma�trise de l?�nergie sera recherch�e partout o� cela est possible et techniquement faisable. L?isolation des logements et bureaux se basera sur le standard allemand de la maison passive : isolation thermique renforc�e, fen�tre de haute qualit�, triple vitrage, a�ration m�canique double, pr�chauffage passif de l?air frais, etc. Les �quipements �lectriques sont � tr�s basse consommation, les �quipements de r�cup�ration de la chaleur seront install�s sur tous les rejets de chaleur.

En adoptant cet amendement, nous r�aliserons, sur une base intercommunale, un projet exemplaire en mati�re �cologique.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme DECORTE.

Mme Roxane DECORTE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Paris lance aujourd?hui le projet d?am�nagement de la gare des Mines, friche ferroviaire de 22 hectares, un projet de quartier b�ti sur le p�riph�rique, � cheval sur la porte de la Chapelle, dans le 18e arrondissement, pour 15,6 hectares, et les communes d?Aubervilliers et de Saint-Denis.

Mais ce quartier ne verra pas le jour avant 2019. Il s?agit des coulisses de la Ville, de cr�er une continuit� urbaine, de refaire une urbanit�, de couvrir le p�riph�rique et de d�senclaver aussi le quartier Charles Hermite.

Lors de la r�union locale sur l?am�nagement du Nord-est parisien, � l?�cole Charles Hermite, le 17 octobre dernier, j?ai pu constater et regretter le manque de transparence et de sinc�rit� dans la pr�sentation des projets sensibles comme le projet du march� des Cinq Continents, promesse �lectorale de M. VAILLANT depuis 1995, une de ses Arl�siennes, devrais-je pr�ciser, qui s?appelle d�sormais march� international.

Les �lus de Saint-Denis et d?Aubervilliers sont totalement oppos�s au transfert du vaste march� de produits exotiques de plus de 200 commer�ants de Ch�teau Rouge, qui produit des embouteillages monstrueux, chaque fin de semaine et de nombreuses nuisances pour les riverains de Ch�teau Rouge.

Les habitants de la porte d?Aubervilliers n?en veulent pas davantage. Ils souhaitent au contraire des commerces de proximit� qui leur font tant d�faut, un march� alimentaire une fois par semaine, un boucher, un poissonnier, un marchand de fruits et l�gumes, tout simplement.

Il a �t� question, lors d?un conseil de quartier, du refus des tours. Ici, on nous expliquerait que pour compacter l?�changeur autoroutier de la porte de la Chapelle, on aurait besoin de tours pour financer cet am�nagement, alors que nous savons tous qu?� la porte de la Chapelle, entre la tour de 26 �tages, 100 rue de la Chapelle, la tour de 26 �tages �galement, 93 rue de la Chapelle, l?all�e Valentin Abeille, ou la tour du 8 rue Boucry, il y a quatre tours sur une centaine de m�tres et la priorit� va avant tout � l?am�nagement urbain.

Lors de cette r�union de concertation, on a �galement pu constater l?absence de centralit�, de c?ur de quartier sur le secteur Claude Bernard o� les gens pourraient se rencontrer.

Il est aussi question de la pollution aux abords du p�riph�rique et des Mar�chaux pour les logements. C?est un peu la m�me question quand on fait des logements � la porte des Poissonniers, entre les Mar�chaux, le p�riph�rique et les voies ferr�es. Comment peut-on parler d?�co-quartier mod�le ? Comment peut-on parler de d�veloppement durable ? Que l?on puisse, � un moment donn�, �tre d?accord avec le Grenelle de l?Environnement ? Quid des mesures pour l?autosuffisance �nerg�tique ? Quid aussi des mesures pour r�duire l?impact de la pollution ?

Ce qui fait la ville, Monsieur le Maire, c?est l?�quilibre et, � la porte d?Aubervilliers, il y a une cit� O.P.A.C., avec 1.310 logements sociaux. Au niveau du quartier Chapelle, il y a 32 % de logements sociaux, dans ce secteur.

Pourquoi faire toujours plus de logements sociaux dans les secteurs o� il y a d�j� 32 % ? Je m?interroge et en particulier � la porte d?Aubervilliers o� il y a 100 % de logements sociaux.

M. Jean VUILLERMOZ. - Vous n?en voulez pas dans le 16e arrondissement ?

Mme Roxane DECORTE. - Mais j?en veux dans le 16e arrondissement, cela ne me pose aucun probl�me, tant que l?on arrive au moins aux 20 %.

On pourrait imaginer plut�t des logements pour les fonctionnaires, pour les infirmi�res. On sait qu?il y a un tel d�ficit de logements pour les infirmi�res de l?h�pital Bichat. On pourrait faire des logements �tudiants et aussi ce gros mot ?l?accession � la propri�t�?, ?l?accession sociale � la propri�t�?.

On nous parle �galement d?emploi dans ce projet. Est-il besoin de rappeler que le 18e arrondissement fait partie des vingt communes les plus pauvres de la R�gion Ile-de-France et qu?il n?y a aucune p�pini�re d?entreprises dans le 18e arrondissement ? Ne pourrait-on pas imaginer une p�pini�re d?entreprises � cet endroit, Monsieur le Maire ?

Merci de vos r�ponses.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci.

De toute �vidence, Mme DECORTE est en rodage d?argumentation pour sa campagne. Elle est dans un tour de chauffe et je vais la laisser.

Madame DECORTE, dans votre campagne, il faudra que vous expliquiez aux Parisiens o� vous allez construire les 4.000 logements par an que vous leur promettez. A chaque fois, ce n?est pas le bon endroit.

Macdonald, 1.000 logements, c?est non ! Et je connais quantit� d?exemples, mais il faudra que vous leur expliquiez o� vous les mettrez.

Continuez votre tour de chauffe, Madame DECORTE.

Mme Roxane DECORTE. - Le march� des Cinq Continents ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - J?ai �t� particuli�rement clair. Si on peut organiser, dans ce march� des Cinq Continents, en concertation et en accord avec Plaine Commune, avec le maire de Saint-Denis et avec le maire d?Aubervilliers, quelque chose qui ressemble � un p�le de commerce de bouche, qui soit ce que l?on appelle commun�ment du commerce exotique, il faut le faire.

Mais cela ne peut pas passer, si vous voulez, en force. Cela ne peut pas passer par, je ne sais ce que vous imaginez, une d�portation des commer�ants de Ch�teau Rouge dans le march� des Cinq Continents.

Donc il faut que nous nous mettions d?accord et il faut que nous continuions � discuter avec Plaine Commune. Cela vous convient-il comme explication ?

Peut-�tre que nous ne trouverons pas, d?accord. Mais en tout cas, je le recherche. J?essaye de d�passer un peu les contradictions de l?avis, Mme DECORTE. C?est aussi cela le travail d?�lu. C?est un peu plus compliqu� que cela l?am�nagement, Madame DECORTE.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CAFFET.

Mme Roxane DECORTE. - C?est une promesse �lectorale depuis 1995. Quinze ans apr�s, vous y �tes encore !

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Mais, Madame DECORTE, allez expliquer cela � Ch�teau Rouge, mais nous sommes dans l?h�micycle, nous essayons de parler de choses s�rieuses !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Le v?u n� 41 bis d�pos� par l?Ex�cutif r�pond � l?amendement n� 41 d�pos� par le groupe ?Les Verts?. M. BLET, est-ce que vous maintenez l?amendement n� 41 ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Sur la question du d�veloppement durable, nous sommes toujours dans la probl�matique d?un protocole qui est r�dig� avec des partenaires. C?est toujours extr�mement d�licat de modifier un protocole alors que ce texte doit �tre adopt� par le Conseil communautaire de Plaine Commune. Je propose donc de reprendre l?int�gralit� de cet amendement de M. BLET et de le transformer en v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - M. BLET, �tes-vous d?accord ou pas ?

M. Jean-Fran�ois BLET. - Je vais faire une proposition � Jean-Pierre CAFFET.

Nous avons vu que nos partenaires de Plaine Commune s?inscrivent pleinement dans les perspectives que nous proposons et requi�rent l?assentiment de Jean-Pierre CAFFET. Son v?u est excellent, il n?y a pas la moindre contradiction avec l?amendement, mot � mot, c?est exactement la m�me chose.

Je lui propose simplement de prendre l?engagement ici en trente secondes de transmettre cela � nos partenaires de Plaine Commune et de leur demander de bien vouloir l?int�grer au protocole. Cela ne devrait pas poser de probl�me. Je ne vous demande pas d?engager une partie de bras de fer avec eux pour leur imposer et tout faire �clater s?ils ne sont pas d?accord. Je vous dis que si vous faites cette d�marche, vu les ant�c�dents qu?ils ont r�alis�s sur leur commune, cela ne devrait pas poser de probl�me. Il faut au moins le tenter.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je transmettrai ce v?u � nos coll�gues de Plaine Commune, cela va de soi.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - M. BLET, maintenez-vous ou pas votre amendement ?

M. Jean-Fran�ois BLET. - Dans la mesure o� c?est transmis � nos coll�gues de Plaine Commune, et que Jean-Pierre CAFFET se fera notre avocat aupr�s d?eux, il n?y a plus aucun probl�me.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Donc, vous ne maintenez pas l?amendement n� 41.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de voeu d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de voeu est adopt�. (2007, V. 285).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 74 - SG 194.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007 DU 74 - SG 194).

�