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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de DLH 275, relatif � la r�alisation par la R.I.V.P. d?un programme de construction comportant 146 logements �tudiants P.L.S. situ� rue Pajol et rue Philippe-de-Girard, dans le 18e arrondissement, sur lequel un amendement num�rot� 69 a �t� d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

Je donne la parole � M. BLET pour l?amendement, pour trois minutes.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Madame la Maire, je me suis inscrit sur le projet de d�lib�ration. J?interviens dans le cadre de cette inscription. Que les choses soient claires.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Personne ne pr�sente l?amendement ?

M. Jean-Fran�ois BLET. - Vous comprendrez que l?amendement sera pr�sent� dans le cadre du projet de d�lib�ration.

Madame la Maire, qu?est-ce qui constitue la richesse et la vitalit� d?une ville ? Son attractivit� �conomique, nous disent beno�tement les argentiers et les financiers. Certes, les classements internationaux, les dipl�mes d?excellence AAA, ce qui fait un peu andouille, et autres attestations de bonne sant� �conomique et de bonne gestion sont des indices probants, mais la richesse et la vitalit� d?une ville ne peuvent se limiter � ces indicateurs.

Peut-�tre faudrait-il que M. le Maire se rapproche de Jigme Singye Wangchuck, le roi du Bouthan qui, lui, mesure le Bonheur National Brut. Il faudrait pouvoir mesurer le Bonheur Municipal Brut des Parisiens.

L?exercice serait int�ressant. Les quatre piliers du B.M.B. �tant le d�veloppement socio-�conomique �quitable et durable, la pr�servation et la promotion des valeurs culturelles, la d�fense de la nature et la bonne gouvernance. On pourrait en ajouter d?autres, si n�cessaire.

Le Bouthan a invent� le d�veloppement durable et le bon sens et nous pourrions nous en inspirer.

A quoi servent en effet les trompe-l??il de l?excellence �conomique si les plus pauvres et les familles parisiennes sont contraints de quitter le territoire de Paris.

En perdant sa diversit� sociale, en se transformant en ville r�serv�e aux classes ais�es, aux jeunes cadres sans enfants et aux locataires des seulement 15 % de logements sociaux, alors que les 106 agglom�rations fran�aises de plus de 50.000 habitants ont en moyenne 23 % de logements sociaux, Paris s?appauvrit.

Le brassage des populations qui constituait le ferment de sa richesse et de sa vitalit�, y compris de sa vitalit� historique, devient de plus en plus difficile. Bref, le d�veloppement de Paris n?est pas durable. Il serait m�me oxymorique. C?est la pauvre richesse parisienne.

Gr�ce � la hausse de l?immobilier, la Ville s?est enrichie, fiscalement, par le biais de l?inflation des droits de mutation qui g�n�rent des dividendes atteignant 900 millions d?euros, mais cette manne n?est que tr�s partiellement r�investie pour permettre aux Parisiens de se loger.

Si l?enveloppe du compte foncier d�di�e au logement est pass�e, de 2001 � 2007, de 68,5 millions d?euros � 210 millions d?euros, notamment � la suite des demandes des �lus du groupe ?Les Verts?, les recettes de la fiscalit� sont pass�es de 458 millions d?euros en 2001 � certainement 900 millions d?euros, cette ann�e.

R�sultat, les efforts pour augmenter la production de logement social restent encore insuffisants. L?augmentation du nombre des demandes, structurellement, se renouvelle, certes, mais elle est toujours pr�sente. Il faut surtout citer l?appauvrissement des demandeurs. Les demandeurs �ligibles au P.L.A.I. sont pass�s de 70 % � 75 %. Il y a plus de 75.000 personnes qui sont �ligibles au P.L.A.I.

La centrifugeuse sociale tourne ainsi � plein r�gime. Ce constat a �t� soulign� dans le premier rapport annuel du Comit� de Suivi du D.A.L.O. (Droit au Logement Opposable), un rapport �tatique, je cite : ?L?Ile-de-France repr�sente � elle seule 40 % des publics concern�s par le D.A.L.O. Le d�calage entre les possibilit�s de relogement sur le parc social et le nombre de m�nages susceptibles de se r�clamer du D.A.L.O. est consid�rable. Ce d�calage est consid�rablement accru sur Paris.? Fin de citation.

D?o� la proposition de mettre en ?uvre un plan Marshall du logement et un P.L.H. d?agglom�ration, deux propositions que nous avions formul�es au mois de juillet dernier, lors du d�bat sur le S.D.R.I.F. et qui avaient �t� rejet�es.

Le rapport du comit� de suivi du D.A.L.O. pr�conise par ailleurs d?augmenter la production de logements P.L.A.I. et m�me de la tripler � l?�chelon national et d?augmenter �galement les logements P.L.U.S.

C?est �galement ce que nous demandons dans cette enceinte, � la grande irritation de certains �lus ou adjoints depuis des ann�es. N�anmoins, vous nous avez tardivement entendus.

Les P.L.A.I. repr�sentaient 15 % de logements produits en d�but de mandature. Ils devraient atteindre en fin de mandature plus de 30 % des logements produits, la part des P.L.S. �tant pass�e de 30 % � 23 %.

Mais la part des logements P.L.U.S. baisserait �galement, passant de 55 % � 45 %. Ce mouvement, certes, va dans le bon sens. Toutefois, nous souhaitons que la part des P.L.S. soit encore diminu�e, de fa�on � pourvoir augmenter � nouveau la part des logements P.L.U.S. Il s?agit de mettre enfin en ad�quation la production de logement social avec la demande.

En 2006, 75 % des 110.000 demandeurs de logements sociaux �taient situ�s sous les plafonds P.LA.I., 94 % sous les plafonds P.L.U.S. et seuls 4 % des demandeurs sur les plafonds P.L.S., c?est-�-dire � peu pr�s 5.000 demandeurs de P.L.S.

Les logements v�ritablement sociaux P.L.U.S. ou P.LA.I. ne repr�sentaient en 2006, et c?est cela le chiffre int�ressant, que 48 % des logements dont la Ville de Paris est r�servataire, contre 52 % de logements � loyers interm�diaires. 52 % de logements attribu�s par la Ville en 2006 �taient ainsi des logements interm�diaires. De plus, le parc de logements pour classes moyennes g�r� par les bailleurs, qu?ils soient P.L.I. ou loyers libres est d?environ 60.000 logements.

Il est ainsi beaucoup plus difficile pour un demandeur de logement P.L.U.S. ou P.LA.I. d?obtenir un logement que pour un demandeur de logement P.L.S., que les choses soient claires. Ce qui ne veut pas dire que les classes soient moyennes soient bien loties pour autant.

Pour avoir un logement, la diff�rence est ainsi de plusieurs ann�es?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je vais vous demander de conclure, Monsieur BLET.

M. Jean-Fran�ois BLET. -? entre un primo demandeur P.L.U.S. ou P.LA.I. et un primo demandeur de logement P.L.S.

Je vous demande 2 minutes? m�me pas une minute, s?il vous pla�t. Je conclus.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Non, pas 2 minutes, vous avez d�j� largement d�pass�.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Sachant par ailleurs que le parc de logement social de fait se r�duit comme peau de chagrin, il devient quasi impossible pour les populations modestes de trouver un logement. D?o� l?imp�rieuse n�cessit� de concentrer nos efforts sur le P.L.U.S. et le P.LA.I. et notre persistance � d�poser les amendements demandant que les programmes de logements sociaux soumis soient consacr�s � ces cat�gories.

Certes, Paris n?est pas le Bhoutan mais en ce domaine, il serait peut-�tre possible d?avancer et d?avancer plus rapidement.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - M. BLET vient de nous faire un discours bien connu, mais je trouve que l?expert qu?il est aurait pu d�couvrir que son propos n?est pas adapt� au projet de d�lib�ration, puisqu?il insiste en disant qu?il intervient sur un projet de d�lib�ration.

Nous sommes face � un projet de d�lib�ration de logement �tudiant et l?expert qu?il est sait que le logement �tudiant se finance de deux fa�ons, soit en P.L.U.S., soit en P.L.S. Ce qui ne change rien d?ailleurs par rapport au montant de la redevance qui est demand�e aux �tudiants.

Donc dans le cas pr�cis, je ne peux r�pondre que n�gativement � sa demande de faire du P.LA.I. car le P.LA.I. ne finance pas le logement �tudiant. Ce n?est pas la Ville de Paris qui fait les r�gles, c?est l?Etat, et donc dans le cas pr�cis il y a un financement P.L.S. tout � fait adapt� au logement �tudiant et je crois que nous avons tout int�r�t � voter � l?unanimit� ce projet de d�lib�ration, compte tenu du d�ficit notable de logement �tudiant sur le territoire parisien.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur MANO.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 69 d�pos� par le groupe ?Les Verts? avec un avis d�favorable de l?ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 69 est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 275.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 275).

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