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M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous reprenons la s�ance avec l?examen du v?u r�f�renc� n� 91 dans le fascicule, d�pos� parce le groupe ?Les Verts? et la parole est � Charlotte NENNER.

Melle Charlotte NENNER. - Au moins deux candidats pour les �lections municipales ont pris l?engagement de renoncer � l?affichage sauvage qui d�grade l?environnement. Denis BAUPIN puis Bertrand DELANO�.

Cependant, l?affichage d?opinion en lui-m�me n?est pas � montrer du doigt. Plus qu?une tradition r�publicaine, c?est une libert� fondamentale, essentielle dans notre d�mocratie. Je parle ici de la libert� d?expression pour les opinions politiques, pas de la libert� d?expression galvaud�e par les marchands d?espaces publicitaires qui veulent vendre de la soupe, des ?quatre-quatre? ou des soutiens-gorge. Exprimer des id�es, voil� ce que pourrait faire de fa�on encadr�e les murs de Paris.

Nous entrons dans une campagne �lectorale et nous sommes � la veille de mouvements sociaux importants. Mettons nous � la place d?un militant politique ou syndical qui souhaite apposer une affiche pour exprimer son opinion, ses id�es et ses revendications. Il a une cinquantaine d?affiches sous le bras, o� va-t-il donc afficher ?

Sur les panneaux des palissades de chantier, d?accord, mais il n?y a que 25 emplacements pour tout-Paris. Dans son arrondissement, notre militant aura pu caser une affiche s?il a de la chance.

Il a aussi le choix sur les panneaux d?affichage associatif. Oui, mais il faut �tre une association loi 1901, s?y prendre deux mois � l?avance et ne pas avoir de message politique. Rat� !

Troisi�me opportunit� : sur les panneaux d?affichage qui sont en train d?�tre rachet�s par la mairie, ceci apr�s six ans de demandes insistantes. D?accord, mais pas dans le 13e arrondissement car les messages politiques sont interdits. Et dans le 20e arrondissement, la mairie d?arrondissement doit les examiner auparavant pour voir si elle les juge opportunes. Pour l?affichage politique pluraliste, on repassera !

Les autres panneaux : on ne sait pas.

Voil� notre militant qui se retrouve � rentrer chez lui� sans afficher ou alors � prendre son seau de colle et � y aller � l?ancienne. C?est probablement ce qui se passera.

Le citoyen parisien, lui, n?aura comme message dans la rue, que la prochaine exposition au Grand Palais, la promotion du supermarch� Bidule, la puissance sous le capot du ?quatre-quatre �go�steur? ou alors les affiches coll�es un peu n?importe comment. Et apr�s, on s?�tonne que notre d�mocratie ne va pas bien.

Pour pallier ces probl�mes-l�, et parce que nous sommes devant un manque criant de panneaux d?affichage d?expression libre, et comme nous sommes tr�s constructifs, nous proposons par ce v?u que tous les panneaux, les nouveaux panneaux install�s par la Ville au titre de l?article 12 de la loi de 1979 soient effectivement libres d?acc�s, c?est-�-dire sans contr�le pr�alable, sans vitre et sans cl�. Que la mention sur les actuels panneaux libres d?acc�s, ?emplacement r�serv� aux associations sans but lucratif sous peine d?amende?, soit supprim�e, parce que l?opinion n?a pas besoin de passer par une association� de loi 1901.

Et enfin, que d�s janvier 2008, des panneaux utilis�s habituellement pour l?affichage �lectoral soient mis � disposition pour l?affichage libre, comme ils l?ont �t� par exemple pour les �lections des repr�sentants des parents d?�l�ves, ceci � concurrence des 1.070 m�tres carr�s que la Ville doit mettre � disposition. Et �videmment, � titre provisoire, le temps que des panneaux p�rennes plus adapt�s soient mis en place sur l?espace public.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - ?Ne dites pas � mes �lecteurs que je fais de l?affichage sauvage, ils croient que je n?en fais pas?. C?est un peu la probl�matique des auteurs de ce v?u, � qui il faut reconna�tre une certaine constance puisque, r�pondant au nom et en l?absence de Marie-Pierre de LA GONTRIE, qui s?excuse aupr�s de notre Assembl�e, cela fait au moins une douzaine de fois que ces sujets passionnants viennent en d�bat dans notre Assembl�e, � l?initiative de notre coll�gue Charlotte NENNER, qui ne s?est jamais lass�e de reposer toujours les m�mes questions, et qui ne s?est jamais lass�e non plus de voir la majorit� du Conseil de Paris ne pas donner suite � ses demandes.

Sur le premier point, la demande du groupe ?Les Verts? sera pleinement satisfaite, gr�ce au march� europ�en adopt� par le Conseil de Paris, le 26 juin 2007, qui a �t� attribu� � un groupement d?entreprises, et qui va progressivement couvrir les quelques 450 m�tres carr�s manquants pour r�pondre � l?obligation l�gale d?affichage dit libre.

De ce point de vue-l�, il n?y a rien de nouveau depuis le mois de juin et le dispositif qui a �t� vot� par notre Assembl�e est en train de se d�ployer. Il r�pondra aux obligations l�gales de la Ville qui font �cho au souci que nous partageons de permettre effectivement � des espaces d?expression d�mocratique d?�tre disponibles pour qui veut bien s?en saisir.

Sur le second point de ce v?u, la mention �voqu�e n?est que la reprise de l?obligation l�gale de faire mention du type d?affichage, afin justement d?�viter des affichages d?autre nature, ce qui est une fa�on - et je m?�tonne de ce second point dans le voeu de nos coll�gues ?Verts? - notamment de prot�ger l?affichage d?opinion des tentations des afficheurs publicitaires de prendre tout l?espace. De ce point de vue-l�, le rappel de cette mention et des �ventuelles sanctions qui pourraient �tre appliqu�es � ceux qui enfreindraient la r�gle, a justement pour int�r�t de prot�ger l?affichage d?opinion par rapport aux autres affichages.

Sur le troisi�me point, ce v?u reviendrait � installer d�s le d�but de l?ann�e prochaine les panneaux �lectoraux en amont de la p�riode � partir de laquelle ils sont obligatoires, afin de permettre, pendant trois mois, de d�ployer un affichage dit libre, d?opinions associatives, commerciales, etc., � tous ceux qui voudront bien coller quelque chose sur ces panneaux.

Je verrai, pour ma part et en coh�rence avec Marie-Pierre de LA GONTRIE avec qui j?ai eu l?occasion d?en discuter, deux risques majeurs sur lesquels je crois utile d?alerter notre Assembl�e.

Tout d?abord, ces panneaux install�s dans le cadre des �lections politiques sont aujourd?hui largement respect�s. Personne ne vient coller sur les affiches des candidats ou des partis qui se pr�sentent aux �lections, car ils sont identifi�s, sur une p�riode donn�e d?affichage l�gal, comme des panneaux r�serv�s � l?affichage �lectoral.

Permettre, dans les trois mois qui pr�c�dent l?ouverture de cette p�riode d?affichage l�gal �lectoral, que tout le monde puisse coller sur ces m�mes panneaux install�s devant les �coles et devant les bureaux de vote me para�t la meilleure fa�on d?entretenir la confusion et de d�sanctuariser les panneaux �lectoraux.

Je ne vois pas bien comment, apr�s trois mois pendant lesquels tout le monde aura coll� tout et n?importe quoi sur les panneaux �lectoraux devant les bureaux de vote, on obtiendra le respect de la p�riode �lectorale.

C?est le premier risque que je voulais souligner et je pense que Charlotte NENNER est tout � fait en mesure de le comprendre.

Le deuxi�me probl�me est moins important, moins fondamental, mais il a aussi sa part de v�rit�. Qui dit affichage sauvage sur des panneaux, a fortiori au droit d?�tablissements publics, dit entretien de ces panneaux. Il est �vident qu?au bout de quinze jours les couches successives d?affiches coll�es les unes sur les autres n�cessitent un entretien.

Qui va s?occuper de cet entretien ? Le march� que notre Assembl�e a vot� et qui a �t� attribu�, au mois de juin dernier, ne le pr�voit pas. A la demande de notre adjoint charg� de l?Environnement et de la Propret�, il a �t� act� que les services de la D.P.E. ne pourraient pas assumer de charges suppl�mentaires.

Donc, on se retrouverait l� devant un vide, en contradiction d?ailleurs avec les recommandations expresses d?Yves CONTASSOT, mais peut-�tre que pour Charlotte NENNER et ses amis ce n?est pas le plus important. En tout cas, je me dois, en vous r�pondant, de vous alerter sur cette difficult�.

Je proposerai donc aux auteurs du v?u de le retirer, consid�rant que pour l?essentiel et en partie, reconnaissons-le, gr�ce � l?acharnement que Charlotte NENNER et son groupe y ont mis, les choses sont enfin en place. Je comprends l?impatience qu?elle exprime. Il est vrai que cela a �t� long, mais le dispositif est maintenant en voie de d�ploiement.

Je crois qu?il serait malheureux de brouiller le message et, en d�pit des bonnes intentions de Charlotte NENNER, dont je ne doute pas une seconde, de rendre les choses plus confuses et donc plus compliqu�es et, au final, de donner moins d?espace � l?affichage d?opinion et de laisser libre cours � tous les affichages parasites qui viendront probablement se greffer dessus.

Je demanderai le retrait du v?u, � la lumi�re de ces �l�ments d?explication ou, � d�faut, je demanderai � ce que ce v?u ne soit pas adopt�.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame NENNER, vous avez la parole.

Melle Charlotte NENNER. - Les r�ponses, comme celles que m?aurait faites Marie-Pierre de LA GONTRIE, sont totalement insuffisantes. Je vois que la Ville de Paris continue de tergiverser sur cette libert� fondamentale d?expression.

Surtout, des erreurs ont �t� dites dans les r�ponses. Mais puisqu?il faut aller vite, je maintiens le v?u et je regrette qu?en six ans, voire sept, on n?ait pas du tout avanc� sur cette question.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts? avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est repouss�.

Chers coll�gues, je voudrais faire un rappel � la bri�vet� de tous les intervenants, tant ceux qui posent des questions que ceux qui r�pondent. Vous savez qu?il y a des perturbations et nous souhaiterions terminer le plus t�t possible cette s�ance pour respecter les agents.

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