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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons au projet de d�lib�ration DU 144 - DPE 81. C?est la location par bail emphyt�otique administratif au syndicat mixte central de traitement des ordures m�nag�res de l?agglom�ration parisienne d?une propri�t� communale situ�e 60 � 64 rue Henri-Farman, dans le 15e arrondissement.

Madame de CLERMONT-TONNERRE, vous avez la parole.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Madame la Maire.

Les travaux engag�s dans le cadre du Grenelle de l?Environnement ont mobilis� nos concitoyens sur l?urgence environnementale et sur les d�fis qu?il nous appartient de relever pour la pr�servation de notre plan�te.

Si nous sommes tous convaincus de la n�cessit� d?agir pour la protection de notre environnement et les nombreux v?ux et amendements d�pos�s par notre groupe en ce domaine en t�moignent, force est de constater que la mise en ?uvre de certains projets prend du retard.

C?est ainsi le cas du centre de tri des d�chets du 15e arrondissement qui doit �tre r�alis� sur un terrain municipal mis � la disposition du S.Y.C.T.O.M.

En effet, nous nous trouvons aujourd?hui devant une accumulation de retards sur ce projet. L?expos� des motifs de ce projet de d�lib�ration rappelle que notre assembl�e a donn� son accord � la r�alisation de ce centre d�s 2003. Un concours de ma�trise d??uvre a alors �t� lanc�, en mai 2004.

En avril 2005, la Ville et le S.Y.C.T.O.M. communiquaient sur le th�me, je cite, ?Le premier centre de tri et de collecte s�lective � Paris, c?est parti !?, annon�ant une mise en service en novembre 2007, c?est-�-dire aujourd?hui.

Or, dans les faits, ce centre est encore virtuel. Pour vous en rendre compte par vous-m�mes, je vous invite, mes chers coll�gues, � vous rendre sur la friche rectangulaire de 12.000 m�tres carr�s situ�e en contrebas du p�riph�rique et coinc�e entre la D.G.A.C. et le champ de ruines de l?ancienne tour E.D.F.

Vous n?y trouverez, en guise de centre de tri, qu?un terrain vague et un monticule de terre recouvert de v�g�tation, sans la moindre information sur le projet � venir.

Pourquoi en est-on toujours � la case d�part ? Pourquoi le permis de construire qui a �t� d�pos� par le S.Y.C.T.O.M., le 26 d�cembre 2005, n?est-il toujours pas d�livr� par la Ville de Paris, pr�s de deux ans plus tard ? Pourquoi, alors que vous nous parlez de ce projet depuis 2003, avez-vous attendu 2006 pour informer le S.Y.C.T.O.M. que le terrain mis � sa disposition par la Ville �tait class� en site arch�ologique et devait de ce fait donner lieu � des fouilles qui ne commenceront qu?en 2008 ?

Enfin, quel sera, Monsieur le Maire, l?impact de ce retard sur le tri des 15.000 tonnes de collecte s�lective et 1.000 tonnes de verre des 14e et 15e arrondissements puisque le centre de tri ne sera pas r�alis� avant 2010 ?

Cette accumulation de retards me laisse penser que si vous aviez accept� que ce centre de tri soit int�gr� dans le projet ISSEANE, ainsi que l?avait propos� � plusieurs reprises notre coll�gue Philippe GOUJON, le tri des d�chets du 15e serait op�rationnel d�s la fin de cette ann�e. Une telle possibilit� existait, si j?en juge par les propos du maire d?Issy-les-Moulineaux qui, en novembre 2006, indiquait dans un courrier adress� � notre coll�gue que l?usine Iss�ane, tr�s l�g�rement modifi�e, aurait pu accueillir les collectes des 14e et 15e arrondissements, ce qui aurait permis d?�conomiser � la collectivit� 22 millions d?euros.

Une telle possibilit� aurait par ailleurs permis d?affecter ce terrain de 12.000 m�tres carr�s � d?autres projets qu?aurait pu conduire la Ville.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur CONTASSOT ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Madame de CLERMONT-TONNERRE, l� encore et � double titre, vous �tes bien au courant de ce dossier puisque, � la fois vous �tes dans la 4e Commission o� je vous tiens au courant et, deuxi�mement, vous �tes membre de la Commission du Vieux Paris.

Vous savez tr�s bien qu?il y a, � ce titre, une prescription de fouilles et que c?est � ce titre que nous sommes contraints, par les r�gles en la mati�re, de surseoir � un certain nombre de travaux tant que les fouilles n?ont pas �t� r�alis�es.

Il y a eu une premi�re s�rie de fouilles � l?initiative du SYCTOM qui ont mis en �vidence qu?il y avait un int�r�t arch�ologique certain. Suite � cela, il y a eu un appel d?offres, qui malheureusement a �t� infructueux. Il y a donc une r�quisition pour faire en sorte que ces fouilles s?effectuent dans les meilleurs d�lais.

Voil� la raison de ce retard.

Quant � l?argument selon lequel on aurait pu faire le centre de tri au sein de l?usine d?Iss�ane, permettez-moi quand m�me de vous renvoyer au vote du SYCTOM et aux d�clarations du maire d?Issy-les-Moulineaux qui s?y est oppos� formellement, malgr� ses d�clarations publiques. Il a �galement refus� un garage � bennes au m�me endroit, ce qui se traduit, au passage, par un surco�t pour la collectivit� parisienne, vu sa grande g�n�rosit� et son sens de la solidarit� : ?Tout pour moi, tout pour Issy-les-Moulineaux et que les autres se d�brouillent !?

Alors, un peu de respect, je dirais, pour les d�cisions qui ont �t� prises et pas de manipulation dans ce domaine !

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur CONTASSOT.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 144 - DPE 81.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DU 144 - DPE 81).

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