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2007, Voeu déposé par le groupe “Les Verts” concernant a mise œuvre du plan de préservation du parc de logement social.


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous examinons � pr�sent le voeu r�f�renc� 60 A dans le fascicule, d�pos� par le groupe "Les Verts". Ce v?u concerne la mise ?uvre du plan de pr�servation du parc de logement social.

M. BLET a la parole.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Madame la Maire, les efforts pour augmenter la production de logement social restent tr�s insuffisants, comme en atteste l?augmentation de demandeurs logements sociaux pass�s de 100 000 en d�but de mandature � pr�s de 110 000 actuellement mais surtout l?appauvrissement des demandeurs, la part des demandeurs �ligibles au P.L.A.I. passant par exemple de 70 % � 75 %.

Face � ce constat nous avions demand� d�s d�cembre 2004, il y a donc d�j� trois ans, d?utiliser la manne issue de la sp�culation immobili�re pour financer la premi�re tranche, une tranche de 500 millions d?euros, d?un plan de pr�servation du logement social de fait.

Le logement social de fait est en effet le secteur le plus vuln�rable du parc de logement parisien. Compte tenu de la hausse du foncier, il est celui qui peut rapporter le plus � la revente, c?est ce qu?il y a de plus juteux pour les promoteurs et les affairistes.

Notre proposition fut refus�e en d�cembre 2004 mais nous avons obtenu la mise en place d?un groupe de travail, qui devait, je cite, ?se r�unir dans les plus brefs d�lais et se fixer pour objectif la r�alisation d?un inventaire du parc de logement social de fait?.

Aussi avions-nous d�pos� un v?u lors du d�bat sur le P.L.U. deux mois plus tard demandant que soit r�alis� un inventaire du parc social de fait avant juillet 2005 et que plusieurs centaines de parcelles � partir de l� soient class�es en emplacements r�serv�s pour le logement social, L.S.100 %.

En r�ponse, l?Ex�cutif fit adopter le voeu suivant : la r�flexion entam�e par la Ville de Paris sur le logement social de fait devra �tre p�rennis�e dans le cadre du groupe de travail comprenant des �lus cr�� � cette fin. Les logements compris dans ce parc social de fait feront l?objet d?une r�flexion de la part de la municipalit� permettant de d�finir d�s fin 2005 au plus tard le mode d?action le plus pertinent incluant des r�serves pour le logement social?.

Or, en juillet 2005, nous ne voyons toujours rien venir, d?o� un nouvel amendement demandant l?inscription au budget suppl�mentaire de 110 000 euros afin de r�aliser l?�tude sur le parc logement social de fait. L?amendement fut accept� mais l?�tude ne fut pas lanc�e avant janvier 2006.

Septembre 2005 : voeu sp�cifique sur les logements soumis � la loi de 1948 pour que la Ville s?engage � mettre en place un dispositif de conventionnement et d?achat. Il fut refus�.

En novembre 2005, nouveau voeu demandant d?utiliser les recettes de la sp�culation pour le logement social de fait et nouveau refus.

En d�cembre 2005, lors du d�bat budg�taire ce v?u devient un amendement. S?il fut refus�, il fut � l?origine d?un �v�nement consid�rable, la seule et unique r�union du groupe de travail sur le logement social de fait convoqu� par l?adjoint au logement.

Au budget suppl�mentaire nous red�posons un amendement demandant 500 millions d?euros pour la mise en ?uvre de cette premi�re tranche du plan de pr�servation du logement social de fait. Refus.

Puis � l?automne 2006, deux ans apr�s qu?ait �t� adopt� le v?u demandant la r�alisation d?un inventaire du parc de fait, furent communiqu�s les premiers r�sultats d?une �tude sp�cifique. Elle identifia un parc de 130 000 logements dans lesquels vivent environ 300 000 personnes, parmi lesquels cibler un noyau dur de 55 000 logements occup�s par les plus pr�caires dont les revenus mensuels sont inf�rieurs � 900 euros, soit � peu pr�s le niveau P.L.A.-I.

D�s lors, nous nous sommes saisis de ces r�sultats pour faire des propositions chiffr�es lors du d�bat budg�taire de d�cembre 2006. Le plan de pr�servation du logement social de fait a pu �tre chiffr� alors � environ 6 milliards d?euro sur sept ans, soit 900 millions et quelques d?euros par an. Nous demandions �galement que, dans le cadre de ce plan, l?acquisition de logements dans le diffus puisse �tre effective.

Cette demande ne fut pas accept�e sur le plan global, chiffr�, mais, � miracle, l�gitim�e dans un v?u de l?Ex�cutif qui prenait des engagements extr�mement pr�cis !

Premi�rement, 100 millions d?euros sur les 210 du compte foncier pour pr�server le logement social de fait et acqu�rir syst�matiquement tout immeuble mis en vente appartenant au noyau dur des 55.000 logements. Cela n?a �t� fait que partiellement, puisque, si l?on en croit le document qui nous a �t� distribu� hier, 41 millions d?euros seulement sont engag�s ou cr�dit�s pour l?heure, ce qui ne repr�senterait que 27 % de la somme globale allou�e � la pr�servation du parc de logement social de fait.

Deuxi�mement, un bilan mensuel permettant d?augmenter les moyens financiers par le recours � l?emprunt ou d?�largir le p�rim�tre, ce qui n?a pas �t� fait. Nous n?avons pas eu le bilan mensuel et nous n?avons pas eu de proposition quant � ce qui concernait l?abondement des recettes ou un �largissement du p�rim�tre en cas d?insuffisance d?immeubles disponibles � l?achat dans le p�rim�tre ultra-cibl�.

Troisi�mement, la poursuite de l?�tude sur le logement social de fait. Qu?en est-il ? Nous n?en savons strictement rien ! Aucune information sur le sujet. Elle aurait d� �tre mise en place depuis belle lurette, nous l?avons vu, puisqu?elle devait permettre au budget suppl�mentaire de juillet dernier, normalement, d?abonder le compte et de proc�der � de nouvelles pr�emptions.

Quatri�mement, le principe d?acquisition dans le diffus qui, jusqu?alors, avait �t� refus�, comme n?�tant pas dans la tradition des services de la Ville, nous disait-on. Le recours � des outils d?intervention sp�cifiques, � partir de l�, est dor�navant acquis. Un �ch�ancier a �t� fix� : les conclusions de l?Observatoire de l?habitat sur le logement social de fait dans le diffus seront communiqu�es dans le courant du premier semestre 2007. Le Conseil de Paris devait prendre en compte les modalit�s de gestion et d?acquisition dans le diffus, afin que le dispositif puisse �tre mis en place dans le courant du premier semestre 2007, ce qui, vous l?avez not�, n?a pas �t� fait.

Aucun des engagements vot�s par le Conseil de Paris en d�cembre 2006 n?a �t� respect�, si ce n?est la pr�emption, ce qui est important, pour la somme de 41 millions sur les 100 millions pr�vus.

Une note aimablement transmise par l?adjoint aux finances nous avait d?ailleurs alert�s sur cet aspect...

Notre v?u demande tout simplement que ces blocages cessent et que soient respect�s les engagements pris en d�cembre 2006. Ce non-respect des engagements et ce refus de toute transparence ne peuvent �tre interpr�t�s que comme la volont� - c?est pour cela que nous avons fait cet historique - de saboter le plan de pr�servation de logement social de fait.

Je vous remercie, Madame la Maire, de votre attention !

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Jean-Yves MANO, votre r�ponse.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Avec M. BLET, c?est toujours tr�s compliqu�. D?abord, si on lit le texte, on ne sait pas ce que font l?adjoint au logement et les services ! A priori, vu de son c�t�, pratiquement rien.

Dans les faits, il faut peut-�tre que je r�explique � M. BLET un certain nombre de choses.

Quand je l?entends dire que nous n?avons rien fait sur le logement social parce que, d?ailleurs, il y a plus de demandeurs aujourd?hui qu?hier, je note qu?il reprend les arguments de Mme de PANAFIEU, mais il me semblait qu?il �tait un fin connaisseur du monde de l?habitat et qu?il ne devrait pas annoncer ce genre de chose de cette fa�on.

Si le nombre de demandeurs a augment�, je pense qu?il sait que c?est d� essentiellement au fait qu?il y a plus d?inscrits venant de l?ext�rieur de Paris que du territoire parisien. C?est en quelque sorte le fait que nous sommes victimes de notre succ�s, puisque, certes, il est connu � Paris, pour les habitants de l?Ile-de-France, pour que ces derniers sachent qu?� Paris on fait du logement social.

Alors, peut-�tre pas assez � ses yeux ! Mais dire que nous n?avons rien fait en mati�re de logement social, ce n?est pas acceptable !

En ce qui concerne le logement social de fait, je me propose, Monsieur BLET, de vous remettre ce jour, � vous et � l?ensemble des pr�sidents de groupe, l?�tat des acquisitions sur l?exercice 2007. Pour vous, l?action, c?est de r�unir des commissions ; pour nous, l?action, c?est d?agir au quotidien et semaine apr�s semaine, avec les services, la Direction des finances, la Direction de l?urbanisme, la Direction de la DLH qui se r�unit, comme vous le savez, toutes les semaines et qui regarde de tr�s pr�s les �volutions du march� de l?immobilier.

Et bien, oui, nous avons acquis, au cours de l?ann�e 2007, 27 immeubles qui d�pendent de la p�riph�rie du logement social de fait. D?ailleurs, ce n?est pas nouveau, ce n?est pas qu?en 2007, car nous sommes extr�mement vigilants depuis 2001 sur l?ensemble des transactions, qu?elles soient sur l?ensemble du territoire parisien, � l?ouest de Paris ou au c?ur du logement social de fait, notamment les immeubles contenant beaucoup de locataires en loi de 1948.

J?ajouterai que nous avons achet� 10 h�tels meubl�s. Vous conviendrez que peut-�tre vous pourriez les allier dans votre d�marche de logement social de fait, car ils sont encore plus pr�caires que les logements classiques. Donc, oui, nous sommes fid�les aux engagements que nous avons pris? mais, voyez-vous, Monsieur BLET, il y a un principe : la Ville de Paris ne peut acheter que ce qui est � vendre ! Nous ne sommes pas l� pour dilapider l?argent des Parisiens, nous sommes l� pour regarder toute opportunit�, si c?est compatible avec le financement du logement social ; c?est souvent le cas, donc nous le faisons tr�s r�guli�rement.

Je crois, au fond de vous, Monsieur BLET, que vous aurez v�cu cette p�riode de sept ans avec une grande frustration : �tre � ma place.

Voil�, c?est tout ce que je veux dire. Et pourtant, nous avons agi.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.

Monsieur DUTREY, vous avez la parole.

M. Ren� DUTREY. - Je voudrais faire une explication de vote rapide, mais je suis quand m�me surpris, car ce v?u, nous l?avons d�j� vot� lors du budget la derni�re fois. Tous les �l�ments qui y figurent ont d�j� �t� vot�s par ce Conseil, aussi je ne comprends pas pourquoi il y a aujourd?hui un avis d�favorable.

Bien s�r, le v?u est maintenu, mais je trouve dommageable que nous votions contre quelque chose sur laquelle nous nous �tions accord�s il y a tout juste un an.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de voeu est rejet�.

Novembre 2007
Débat
Conseil municipal
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