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Les affaires diverses adopt�es par l?ensemble de l?Assembl�e sont les suivantes :

2007, DDEE 224 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer les avenants 2007, aux conventions pluriannuelles de partenariat sign�es avec les associations suivantes animant des Espaces num�riques publics : LOREM (14e), AGECA (11e) et RESEAU 2000 (19e) pr�voyant l?attribution de subventions de fonctionnement � ces associations. - Montant total : 140.000 euros.

2007, DDEE 236 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer les conventions ou les avenants 2007, aux conventions pluriannuelles de partenariat sign�es avec les associations animant les Espaces publics num�riques suivants : la Goutte d?Ordinateur (18e), Microlithe (20e), Olympiades (13e) et Vercing�torix (14e) et pr�voyant l?attribution de subventions de fonctionnement � ces associations. - Montant total : 220.000 euros.

2007, DDEE 238 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer les conventions pluriannuelles de partenariat ou leurs avenants 2007, entre la Ville et la F�d�ration des centres sociaux de Paris ainsi qu?avec les 9 centres sociaux animant des Espaces publics num�riques pr�voyant l?attribution de subventions de fonctionnement � ces associations. - Montant total : 558.000 euros.

2007, DDEE 266 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant avec l?association ASTS animant un nouvel EPN dans un quartier Politique de la Ville pr�voyant l?attribution d?une subvention de fonctionnement dans le cadre du Contrat Urbain de Coh�sion Sociale. - Montant : 25.000 euros.

2007, DDEE 268 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat au titre de l?exercice 2007, avec l??Association des Soci�t�s de Service en Logiciels Libres? relative au versement d?une subvention de fonctionnement. Montant : 25.000 euros.

Mme Dani�le AUFFRAY, rapporteure.

2007, DJS 285 - Subvention � l?association ?Plus Loin? (20e). - Montant : 4.500 euros.

2007, DJS 291 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Association pour le D�veloppement de la Culture et des Loisirs des Jeunes de la Chapelle (A.D.C.L.J.C.) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 8.000 euros.

2007, DJS 318 - Subvention � six associations de jeunesse du 20e arrondissement dans le cadre de la politique de la Ville. - Monta total : 11.000 euros.

2007, DJS 348 - Subventions � trois associations de jeunesse parisiennes. - Montant total : 17.000 euros.

2007, DJS 404 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer l?avenant n� 2 � la convention de d�l�gation de service public du 19 juillet 2004 liant la Ville de Paris et l?association ?Collectif d?Animation Socio-Culturelle pour une Dynamique d?Actions Locales Paris 14e? au titre de la gestion du centre d?animation Vercing�torix situ� 181-183 rue Vercing�torix (14e).

2007, DJS 416 - Subvention � l?association ?Comit� L�o Lagrange de Paris? (4e). - Montant : 7.000 euros.

2007, DJS 418 - Subvention � l?association ?MU? (18e) dans le cadre de la politique de la Ville. - Montant : 2.000 euros.

2007, DJS 423 - Subvention � l?association ?2A Prod? (13e) dans le cadre de la politique de la Ville. - Montant : 2.000 euros.

2007, DJS 439 - Subvention � deux associations de jeunesse du 14e arrondissement. - Montant total : 2.500 euros.

2007, DJS 447 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 10 conventions avec l?ARFJ ?Association des R�sidences et Foyers de Jeunes Travailleurs? et 9 associations gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs qui lui sont affili�es pour l?attribution de subventions. - Montant total : 539.000 euros.

2007, DJS 456 - Subvention � l?association ?Mouvement Esth�tique Pulsion? (9e). - Montant : 1.500 euros.

2007, DJS 457 - Approbation du principe de passation d?une convention de d�l�gation de service public pour la gestion des centres d?animation Ch�teau-Landon, 31, rue de Ch�teau-Landon, Grange aux Belles, 55-59, rue de la Grange aux Belles, Jemmapes, 116, quai de Jemmapes et Jean Verdier, 11, rue de Lancry (10e).

2007, DJS 458 - Approbation du principe de passation d?une convention de d�l�gation de service public pour la gestion des espaces jeunes Charles Hermite et Goutte d?Or (18e).

2007, DJS 459 - Subvention de fonctionnement � l?association ?Bocal? (20e) au titre de la politique de la Ville. - Montant : 5.000 euros.

2007, DJS 467 - Subvention � l?association ?Les Serrureries Magiques? (18e) dans le cadre de la politique de la Ville. - Montant : 1.000 euros.

2007, DJS 468 - Subvention � l?association ?Slam � F�minin? (12e). - Montant : 2.000 euros.

2007, DJS 471 - Subvention de fonctionnement � l?association ?Oasis 18? (18e). - Montant : 3.000 euros.

2007, DJS 477 - Subvention � l?association ?Compagnie Niaba? (10e). - Montant : 1.000 euros.

2007, DJS 479 - Subventions � deux associations de jeunesse du 20e arrondissement dont une dans le cadre de la politique de la Ville. - Montant total : 5.000 euros.

2007, DJS 480 - Attribution d?une subvention d?�quipement � l?association ?Croix Bleue des Arm�niens de France? (9e). - Montant : 10.000 euros.

2007, DJS 495 - Subvention � l?association ?La Maison Moadon? (15e). - Montant : 1.500 euros.

2007, DJS 496 - Subvention � l?association ?Unis-Cit� Ile-de-France? (18e). - Montant : 20.000 euros.

2007, DJS 505 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer l?avenant n� 1 au march� relatif � la gestion du centre d?animation ?Les Amandiers?, 110 rue des Amandiers (20e) et du centre d?animation et d?h�bergement ?Louis Lumi�re? 46, rue Louis Lumi�re (20e) par ?La Ligue de l?Enseignement F�d�ration de Paris?.

2007, DJS 511 - Subvention � l?association ?Vivre Autrement? (20e) dans le cadre de la politique de la Ville. Montant : 4.600 euros.

2007, DJS 512 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec l?association ?Club Recherche et Loisirs 10e ?(CRL10), gestionnaire des centres d?animation du 10e arrondissement.

2007, DPA 201 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 avec l?entreprise FRANCILIA S.A. titulaire du march� de travaux relatif � l?op�ration de reconstruction du centre d?animation du Point du Jour 1-9 rue du G�n�ral Malleterre et 2-6 rue du G�n�ral Niox (16e).

Mme Cl�mentine AUTAIN, rapporteure.

2007, DPA 288 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction pour l?indemnisation de la soci�t� ?R�nover? en raison des travaux suppl�mentaires r�alis�s lors de la restructuration des locaux de la 1�re Section territoriale de voirie sise 31, rue Mauconseil (1er).

2007, DVD 38 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une transaction valant un protocole d?indemnisation du groupement d?entreprises Eiffel Construction m�tallique (mandataire) / Joseph Paris / Sol�tanche Bachy France, titulaire du march� de construction de la passerelle Simone de Beauvoir (12e et 13e).

2007, DVD 53 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant � la convention sign�e avec l?association ?La Pr�vention Routi�re?. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 75.000 euros.

2007, DVD 168 - Couverture du boulevard p�riph�rique Secteur ?Lilas? (19e et 20e). - Autorisation � M. le Maire de Paris, d?une part, de souscrire un avenant n� 4 au march� de ma�trise d?oeuvre pour la couverture du boulevard p�riph�rique dans le secteur ?Lilas? (19e et 20e) et, d?autre part, de solliciter les subventions de l?Etat et de la R�gion d?Ile-de-France.

2007, DVD 234 - Approbation du principe et des modalit�s de la vente des bo�tiers en acier et sous-ensembles d?horodateurs en vue de leur recyclage. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le contrat de vente correspondant.

2007, DVD 237 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant n� 3 au march� conclu avec la soci�t� SEMUP pour la mise � disposition, la maintenance, la collecte et l?entretien des sanitaires publics � entretien automatique.

2007, DVD 247 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant de transfert n� 2 au march� de r�alisation d?enqu�tes d?opinion et de comportement sur les conditions de d�placement et de stationnement � Paris, substituant � la SARL Sofreco la SARL Alycesofreco.

2007, DVD 249 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au march� sign� avec la soci�t� Sagem D�fense S�curit� pour la fourniture de cartes �lectroniques de paiement du stationnement ?Paris carte? (lot n� 2) transf�r� � la soci�t� Sagem S�curit�.

2007, DVD 250 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� SEITA SA pour la distribution de cartes �lectroniques de paiement du stationnement ?Paris Carte? (lot n� 1) transf�r� � la soci�t� ?Altadis Distribution France SAS?.

2007, DVD 261 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l?indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

M. Denis BAUPIN, rapporteur.

2007, DPVI 76 - Subvention � l?Association des ex-prisonniers politiques chiliens (7e) pour son fonctionnement. Montant : 5.000 euros.

2007, DPVI 106 - Attribution d?une subvention � l?association ?Tamazgha? menant des actions sp�cifiques pour favoriser l?int�gration des �trangers vivant � Paris par la valorisation de leurs cultures d?origine ou de la m�moire de l?immigration, pour les projets : Insertion professionnelle des femmes issues de l?immigration berb�re, Rendez-vous musicaux, les journ�es du livre amazrigh, la semaine culturelle, le magazine et le site internet. - Montant : 4.000 euros.

2007, DPVI 108 - Attribution d?une subvention au Conseil repr�sentatif des associations noires (CRAN) pour ses actions sp�cifiques d?acc�s aux droits qui favorisent l?int�gration � Paris. - Montant : 5.000 euros.

2007, DPVI 109 - Subvention � l?Association d?assistance scolaire linguistique et culturelle (ASLC) menant des actions sp�cifiques d?acc�s aux droits pour favoriser l?int�gration des immigr�s vivant � Paris. - Montant : 12.500 euros.

2007, DPVI 112 - Attribution d?une subvention � l?association ?ARTESSS? menant des actions sp�cifiques pour favoriser l?int�gration des �trangers vivant � Paris par la valorisation des cultures d?origine. - Montant : 1.500 euros.

2007, DPVI 114 - Attribution d?une subvention aux associations ?Paris Macadam?, ?Les Arcavals?, ?Coordination des Berb�res de France?, ?Amazone Cara�be?, ?L?autre danse? menant des actions sp�cifiques pour favoriser l?int�gration des �trangers vivant � Paris par la valorisation de leurs cultures d?origine. - Montant total : 12.000 euros.

2007, DPVI 116 - Attribution d?une subvention au Centre national d?enseignement � distance (CNED), 60, boulevard du Lyc�e, 92171 Vanves, pour l?enseignement � distance de la langue berb�re. - Montant : 3.000 euros.

2007, DPVI 117 - Attribution d?une subvention � l?Association Ha�ti D�veloppement (HAIDEV) pour ses actions sp�cifiques d?acc�s aux droits qui favorisent l?int�gration � Paris. - Montant : 3.000 euros.

Mme Kh�dija BOURCART, rapporteure.

2007, DDEE 262 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec le ?Comit� des f�tes et de la solidarit� du 13e arrondissement? pr�voyant l?attribution d?une subvention au titre de l?organisation de la ?Semaine italienne?. - Montant : 23.000 euros.

2007, DDEE 263 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du Tourisme et des Congr�s de Paris, pr�voyant l?attribution d?une subvention � titre de renforcement de l?op�ration ?ambassadeurs de l?accueil?. - Montant : 90.000 euros.

2007, DDEE 264 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?18 en sc�nes? pr�voyant l?attribution d?une subvention. - Montant : 12.000 euros.

M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

2007, DU 104 - Am�nagement du secteur ?Binet? (18e). - Convention d?avance de tr�sorerie remboursable entre la Ville de Paris et l?Office public d?am�nagement et de construction de Paris (OPAC) d?un montant de 2,5 millions d?euros et autorisation � M. le Maire de Paris de signer ladite convention.

2007, DU 132 - Approbation des �l�ments financiers des trait�s de concession d?am�nagement arr�t�s au 31 d�cembre 2006. - Approbation de l?augmentation de la participation municipale arr�t�e au 31 d�cembre 2006 � l?op�ration d?am�nagement du secteur ?Binet? (18e). - Approbation d?un avenant au trait� de concession correspondant et autorisation � M. le Maire de Paris de signer ledit avenant.

2007, DU 188 - Am�nagement de la ZAC ?Porte des Lilas?. - D�classement et cession d?un volume situ� place du Maquis du Vercors (20e). - D�classement et cession d?une emprise d?environ 34 m�tres carr�s situ�e 20 BA 02 4 (20e). D�classement et cession de l?emprise de voirie situ�e au droit des parcelles cadastr�es 20 02 BA 10 et 20 02 BB7 (20e). Autorisation de d�poser toute demande d?autorisation administrative n�cessaire � la r�alisation des constructions et � leur exploitation. - Autorisation de d�poser toutes les demandes de permis de d�molir et de construire n�cessaires � la r�alisation du programme projet� dans le cadre du trait� de concession de la ZAC ?Porte des Lilas?.

2007, DU - DF 193 - Cession de gr� � gr� � la Direction G�n�rale de l?Aviation Civile (D.G.A.C.) d?une bande de terrain situ�e entre les 58 et 60, rue Henry Farman (15e).

2007, DU 197 - Secteur ?Clichy - Batignolles? (17e). D�claration de projet de travaux d?investissement routier.

2007, DU 257 - GPRU ?Site des Olympiades? (13e).Passation avec l?ASIGN d?un avenant � la convention relative � l?am�lioration du site pour les ann�es 2006-2007. - Prolongation de d�lai de la convention.

M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

2007, DAJ 14 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure une convention avec la S.A. d?H.L.M. SAGECO (8e) en vue de l?attribution d?une subvention d?investissement pour am�nager les locaux du Point d?acc�s au droit (PAD) du 13e arrondissement situ�s au rez-de-chauss�e de l?immeuble, 4 place de V�n�tie (13e). - Montant : 57.060 euros.

Mmes Fr�d�rique CALANDRA et Myl�ne STAMBOULI, rapporteures.

2007, DPP 16 - Programme Ville Vie Vacances 2007. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec l?association TVAS 18-17 Nord. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 2.000 euros.

2007, DPP 17 - Dispositif Ville Vie Vacances 2007. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec l?association ?Sirius Productions?. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 10.000 euros.

2007, DPP 18 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Forum europ�en pour la s�curit� urbaine?. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 12.000 euros.

2007, DPP 19 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d?objectifs avec l?Association pour le d�veloppement de la culture et des loisirs des Jeunes de la Chapelle (ADCLJC). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 18.000 euros.

2007, DPP 30 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?Association de pr�vention du site de la Villette une convention annuelle d?objectifs. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 8.000 euros.

2007, DPP 31 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la SAGECO pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situ�s dans les quartiers ?Politique de la ville? et les secteurs du ?Grand projet de renouvellement urbain?. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 121.220 euros.

2007, DPP 32 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec l?Immobili�re 3F pour la surveillance de logements sociaux prioritairement situ�s dans les quartiers ?Politique de la ville? et les secteurs du ?Grand projet de renouvellement urbain?. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 179.800 euros.

2007, DU 226 - Echange foncier entre la Ville de Paris pour le compte de la Pr�fecture de police et l?Etat repr�sent� par la Direction d�partementale de l?�quipement du Val-de-Marne : Relogement de la fourri�re situ�e � Bonneuil-sur-Marne (94).

2007, PP 93 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer avec l?Etablissement public d?am�nagement Seine-Arche (EPASA) une convention relative � l?implantation d?un centre de secours et de l?unit� de maintenance de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris - ZAC ?Rouget-de-Lisle? � Nanterre.

2007, PP 100 - Approbation du principe et des modalit�s de la fourniture de mat�riel de lutte contre l?incendie, leurs pi�ces de r�paration et les pi�ces d�tach�es pour le mat�riel existant � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2007, PP 101 - Section d?investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Individualisation d?une autorisation de programme de 197.300 euros pour financer le march� de ma�trise d?oeuvre pour des travaux de ravalement des fa�ades de l?immeuble sis 3, rue Cabanis (14e).

2007, PP 102 - Section d?investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Individualisation d?une autorisation de programme de 700.000 euros pour financer la r�alisation d?�tudes dans le cadre de travaux immobiliers dans les b�timents abritant les services de la Pr�fecture de police.

2007, PP 103 - Acceptation de l?encaissement par voie de r�gie des recettes par carte bancaire au moyen du paiement � distance.

2007, PP 104 - Autorisation de signer une convention de groupement de commandes avec les services Etat de la Pr�fecture de police relative � la prise en charge du transport domicile-travail des personnels handicap�s.

2007, PP 105 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer l?avenant n� 1 au march� de service sign� avec la soci�t� ?AMEC SPIE? relatif � l?entretien des mat�riels de s�curit� incendie des locaux administratifs de la Pr�fecture de police.

2007, PP 106 - Autorisation � M. le Pr�sident directeur g�n�ral de l?Agence fonci�re et technique de la R�gion parisienne de signer l?avenant n� 2 au march� de construction d?un centre de secours et de lutte contre l?incendie situ� place du Mar�chal Lyautey � Vincennes (Val-de-Marne), en application de la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage.

2007, PP 108 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer l?avenant n� 2 au march� de travaux relatif � l?am�lioration de la s�curit� incendie de l?h�tel pr�fectoral sis 7, 9 et 11, boulevard du Palais (4e).

2007, PP 109 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer les avenants n� 1 aux march�s relatifs aux travaux de r�am�nagement de bureaux au 4e �tage de l?aile nord de l?immeuble Cit� sis 9, boulevard du Palais (4e). - Individualisation d?une autorisation de programme de 15.000 euros TTC pour financer cette op�ration.

2007, PP 110 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de lancer un appel d?offres ouvert pour le remplacement des chaufferies de deux centres de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situ�s � Villemomble (93) et Choisy-le-Roi (94).

2007, PP 111 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer l?avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage conclue avec l?Agence fonci�re et technique de la R�gion parisienne pour la construction d?un centre de secours et de lutte contre l?incendie situ� place du Mar�chal Lyautey � Vincennes (94).

2007, PP 112 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de lancer un appel d?offres pour les travaux pour la r�fection de la chaufferie, des r�seaux de chauffage, d?eau froide et d?eau chaude sanitaire du centre de secours Port Royal sis 55, boulevard du Port Royal (13e).

2007, SGCP 9 - Approbation du programme 2008 de formation des �lus parisiens.

M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

2007, CAB_MA 31 - Autorisation � M. le Maire de Paris d?attribuer une subvention de fonctionnement � l??Association Jeux Sports Loisirs? pour la mise en oeuvre de son programme d?activit�s pour 2007. - Montant : 1.000 euros.

2007, CAB_MA 45 - Autorisation � M. le Maire de Paris d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?LISTEN TO ME? pour la mise en oeuvre d?une manifestation sportive intitul�e ?La Galaxie des Sports?. - Montant : 5.000 euros.

2007, DJS 39 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du Mouvement Sportif du 5e arrondissement pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 13.000 euros.

2007, DJS 109 - Subvention exceptionnelle � la F�d�ration fran�aise de Handball pour l?organisation des 18e Mondiaux de Handball F�minin du 2 au 16 d�cembre 2007. Approbation de la convention aff�rente. - Montant : 500.000 euros.

2007, DJS 121 - Subvention d?aide au projet � l?association Sporting Club International pour l?organisation � Paris de l?arriv�e du Tour de France V.T.T. le 19 ao�t 2007. - Approbation de la convention aff�rente. - Montant : 25.000 euros.

2007, DJS 127 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de prestations de billetterie et de communication avec le Club Paris Levallois.

2007, DJS 130 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Stade Fran�ais. - Approbation de la convention aff�rente. - Montant : 150.000 euros.

2007, DJS 131 - Subvention de fonctionnement � l?association Paris Jean-Bouin C.A.S.G.. - Approbation de la convention d?objectifs aff�rente. - Montant : 71.470 euros.

2007, DJS 136 - Subvention d?aide au projet � la F�d�ration Fran�aise d?Athl�tisme pour l?organisation du Meeting Seat le 23 f�vrier 2007, au POPB et du D�canation le 8 septembre 2007, au stade Charl�ty. - Approbation de la convention aff�rente. - Montant : 150.000 euros.

2007, DJS 138 - Subvention de fonctionnement � l?association Paris Universit� Club Rugby. - Montant : 292.680 euros.

2007, DJS 141 - Subvention de fonctionnement � l?Union Stade Fran�ais-Saint-Cloud. - Approbation de la convention d?objectifs aff�rente. - Montant : 150.000 euros.

2007, DJS 142 - Subvention de fonctionnement � l?association Club des Fran�ais Volants. - Approbation de la convention aff�rente pour la saison sportive 2007-2008. - Montant : 177.700 euros.

2007, DJS 143 - Subvention � l?association Centre de Formation de Football de Paris. - Montant : 65.000 euros.

2007, DJS 146 - Approbation de l?avenant n� 2 � la convention de partenariat du 27 juin 2002 entre la Ville de Paris et le club Paris Saint-Germain. - Subvention de fonctionnement � la SASP Paris-Saint-Germain Football pour l?ann�e 2007. Montant : 2.150.000 euros.

2007, DJS 184 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec le ?Club d?Escrime de la Tour d?Auvergne? pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 85.000 euros.

2007, DJS 190 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec le ?Stade Olympique de Paris? (13e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 15.000 euros.

2007, DJS 200 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Gym Paris 15? (15e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 41.000 euros.

2007, DJS 270 - Subventions annuelles de fonctionnement � 13 associations du 11e arrondissement. - Montant : 19.300 euros.

2007, DJS 276 - Subventions annuelles de fonctionnement � 12 associations du 17e arrondissement. - Montant total : 9.755 euros.

2007, DJS 277 - Subventions annuelles de fonctionnement � 13 associations du 18e arrondissement. - Montant total : 17.750 euros.

2007, DJS 278 - Subventions annuelles de fonctionnement � 16 associations du 19e arrondissement. - Montant total : 19.780 euros.

2007, DJS 279 - Subventions annuelles de fonctionnement � 22 associations du 20e arrondissement. - Montant : 23.530 euros.

2007, DJS 376 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Association ?Paris Beach Volley? (20e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 8.000 euros.

2007, DJS 377 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Association ?Roc 14? (14e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 8.000 euros.

2007, DJS 402 - Subvention � l?association ?Entente Paris Est Escrime?. - Montant : 800 euros.

2007, DJS 429 - Subvention � l?association sportive du coll�ge 20, rue de la Br�che aux Loups (12e). - Montant : 250 euros.

2007, DJS 444 - Subvention au Comit� R�gional Olympique et Sportif d?Ile-de-France. - Montant : 1.500 euros.

2007, DJS 450 - Subvention de fonctionnement � l?Association des Personnels Sportifs des Administrations Parisiennes - Ville de Paris au titre de la saison sportive 20072008. - Approbation de la convention d?objectifs aff�rente. Montant : 156.000 euros.

2007, DJS 451 - Subvention compensatrice de loyers � l?Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris. - Approbation de la convention aff�rente. - Montant : 104.278 euros.

2007, DJS 452 - Subvention � l?association ?Institut Alain Danet?. - Montant : 30.000 euros.

2007, DJS 461 - Subventions annuelles de fonctionnement � 2 associations du 12e arrondissement. - Montant : 700 euros.

2007, DJS 462 - Subvention annuelle de fonctionnement � une association du 5e arrondissement. - Montant : 4.500 euros.

2007, DJS 472 - Subvention � l?association ?Sport sans fronti�res?. - Montant : 13.000 euros.

2007, DJS 475 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer la proc�dure de march� n�goci� suivant l?article 35-I-5 relatif � la mise en place d?un sol en gazon synth�tique nouvelle g�n�ration pour le terrain d?honneur et la r�fection du terrain de handball au stade de la Porte d?Asni�res (17e).

2007, DJS 476 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer la proc�dure de march� n�goci�, suivant les articles 35I-5, 65 et 66, pour r�aliser la mise aux normes de la d�tection et la mise aux normes de l?alarme incendie, la r�novation de la sonorisation et l?am�lioration de l?�clairage sportif du court central au stade Pierre de Coubertin (16e).

2007, DJS 481 - Subvention de fonctionnement � la Fondation PSG au titre de la saison 2007-2008. - Approbation de la convention d?objectifs aff�rente. - Montant : 150.000 euros.

2007, DJS 482 - Attribution d?une subvention d?�quipement pour l?am�nagement de l?espace multisports Louis Vicat � Vanves. - Montant : 40.000 euros.

2007, DJS 484 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un march� n�goci� suivant l?article 35-I-5 pour un lot unique, relatif � la cr�ation d?un b�timent d?accueil et � la mise en place d?un contr�le des acc�s au centre sportif des Fillettes 54, boulevard Ney (18e) et de d�poser la demande de permis de construire correspondante.

2007, DJS 493 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer la proc�dure de march� n�goci� pour la cr�ation de la couverture du terrain de handball du TEP Reverdy, 4, rue Pierre Reverdy (19e) et de d�poser le permis de construire correspondant � cette op�ration.

2007, DJS 497 - Subvention annuelle de fonctionnement � l?association ?Elite pongiste du 15e arrondissement?. Montant : 1.700 euros.

2007, DJS 498 - Subvention annuelle de fonctionnement � l?association ?Soci�t� �questre de l?�trier?. - Montant : 1.000 euros.

2007, DJS 499 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir au d�p�t d?une demande de permis de d�molir et de construire pr�sent�e par la soci�t� Cheval-Loisirs-Campagne pour la r�novation du centre �questre de la Cartoucherie situ� route du Champ de Manoeuvres - bois de Vincennes.

2007, DJS 500 - Subvention de fonctionnement au P.U.C. Omnisports pour la saison sportive 2007-2008. Approbation de la convention d?objectifs aff�rente. - Montant : 340.000 euros.

2007, DJS 501 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le lot n� 3 de l?accord-cadre afin de r�aliser des travaux d?am�lioration, d?entretien et de maintenance dans les �tablissements g�r�s par la Direction de la Jeunesse et des Sports suite � un appel d?offre ouvert.

2007, DJS 504 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le lot n� 9 de l?accord-cadre afin de r�aliser des travaux d?am�lioration, d?entretien et de maintenance dans les �tablissements g�r�s par la Direction de la Jeunesse et des Sports suite � un appel d?offre ouvert.

2007, DJS 514 - Subvention d?�quipement au Comit� Ile de France de Lutte. - Approbation de la convention aff�rente. Montant : 60.000 euros.

M. Pascal CHERKI, rapporteur.

2007, DJS 428 - Subvention � l?association ?A.S.L.A.A.?. - Montant : 3.000 euros.

2007, DJS 474 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer la proc�dure de marche n�goci�, suivant l?article 35-I-5, relatif � la r�organisation de l?accueil, des locaux du personnel, de l?infirmerie et l?adaptation des vestiaires aux personnes handicap�es au gymnase Suzanne Berlioux (1er).

2007, DPA 176 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux sign� avec la soci�t� GTM BATIMENT, relatif aux travaux de restructuration des locaux et am�lioration de l?acc�s handicap�s � la piscine du centre sportif 155, avenue Parmentier (10e).

M. Pascal CHERKI et Mme P�n�lope KOMITES, rapporteurs.

2007, DASES 143 - Subvention compl�mentaire de fonctionnement au titre de l?ann�e 2007, au Comit� de Liaison des Associations d?Anciens Combattants et de R�sistants du 17e arrondissement - CLAACR. - Montant : 1.115 euros.

2007, DASES 146 - Subvention de fonctionnement au titre de l?ann�e 2007, au Comit� d?Entente des Associations et Sections d?Associations d?Anciens Combattants Mutil�s et Victimes des Guerres des Sections des Ordres Nationaux et des Associations Patriotiques dit Comit� d?entente des Anciens Combattants du 4e arrondissement. - Montant : 950 euros.

2007, DASES 147 - Subvention de fonctionnement au titre de l?ann�e 2007, � la F�d�ration Nationale des Anciens Combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - Comit� local du 6e arrondissement. - Montant : 950 euros.

2007, DASES 148 - Subvention de fonctionnement � l?Union des Engag�s Volontaires et Anciens Combattants Juifs 1939-1945, leurs Enfants et Amis - U.E.V.A.C.J.E.A. - Montant : 1.000 euros.

2007, DAC 606 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association Fran�aise de Buchenwald Dora et ses Kommandos, ayant son si�ge social 66, rue des Martyrs (9e). - Montant : 5.000 euros.

2007, DAC 608 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Union des D�port�s d?Auschwitz Production (U.D.A. production)?, 39, boulevard Beaumarchais (3e). - Montant : 50.000 euros.

2007, DAC 644 - Apposition d?une plaque comm�morative en hommage � Aron Skrobek, 48, rue des Trois Fr�res (18e).

Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

2007, DDEE 94 - Subvention � la F�d�ration de la Boucherie et des M�tiers de la Viande de Paris et de la R�gion Parisienne (8e) pour l?organisation de l?�dition 2007, de sa manifestation intitul�e ?Sa Majest� le Boeuf en F�te?. - Montant : 20.000 euros.

2007, DDEE 250 - Subvention � une association de commer�ants et d?artisans du 17e arrondissement pour des animations et illuminations de fin d?ann�e. - Montant : 13.000 euros.

2007, DDEE 251 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association de commer�ants ?Comit� des Champs-Elys�es? pr�voyant l?attribution d?une subvention au titre des illuminations de l?avenue Champs-Elys�es � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2007. - Montant : 240.000 euros.

2007, DDEE 253 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SARL ?5 � 7 � PARIS? pour l?exploitation d?une boutique de souvenirs situ�e 184, rue de Rivoli (1er).

2007, DDEE 254 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SARL TIZO DE NIRO pour l?exploitation d?une bijouterie fantaisie situ�e 19, rue des Francs-Bourgeois (4e).

2007, DDEE 257 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de mise � jour et d?exploitation de la banque de donn�es sur le commerce � Paris et de verser une subvention � l?association APUR au titre du budget 2007, de fonctionnement de la Ville de Paris. - Montant : 118.989 euros.

2007, DDEE 258 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SARL HOLLYWOOD NAILS pour l?exploitation d?une boutique de pose de faux ongles situ�e 232, rue de Tolbiac (13e).

2007, DDEE 260 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de d�rogation ponctuelle � la r�gle du repos dominical pour le dimanche 9 d�cembre 2007, pr�sent�e par la SAS SOTHEBY?S FRANCE pour les salari�s de l?�tablissement sis 76 rue du Faubourg Saint-Honor� (8e).

2007, DDEE 261 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SNC L?OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE pour l?exploitation d?une boutique de parfumerie � l?enseigne ?Kiehl?s? situ�e 15, rue des Francs-Bourgeois (4e).

2007, DDEE 267 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Quartier Drouot? et versement de la subvention correspondante � titre de soutien � l?organisation de la 10e �dition 2007, des ?Trois Jours du Quartier Drouot?. - Montant : 13.000 euros.

2007, DDEE 269 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l??association pour la cr�ation contemporaine grav�e � l?atelier Georges Leblanc? (19e) pr�voyant une subvention de la Ville de Paris, au titre de l?exercice 2007, pour contribuer au financement des actions de promotion et de rayonnement de la cr�ation contemporaine grav�e. Montant : 5.000 euros.

2007, DDEE 270 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de d�rogation ponctuelle � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par le Conseil d�partemental de l?Ordre des m�decins de la Ville de Paris pour les �lections des membres du Conseil, le dimanche 16 d�cembre 2007.

2007, DDEE 276 - Cr�ation du ?Grand prix photo-vid�o des illuminations de Paris? destin� � r�compenser les auteurs des meilleures illustrations photos et vid�os r�alis�es sur le th�me de No�l � Paris.

2007, DDEE 292 - Subvention � l?association Office de Tourisme et des Congr�s de Paris au titre du budget 2007, de fonctionnement de la Ville de Paris. - Montant : 20.000 euros.

2007, DDEE 293 - Indemnisation amiable d?un commerce ?Boulangerie P�tisserie Maurice GAGET? en r�paration de pr�judices subis du fait de la r�alisation des travaux du tramway.

2007, DDEE 294 - Indemnisation amiable de l?entreprise SARL Mass�na C&C en r�paration de pr�judices subis du fait de la r�alisation des travaux du tramway.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

2007, DPE 45 - DF 15 - D�finition des dur�es d?amortissement pour les subventions d?�quipement, les b�timents administratifs, les frais d?insertion et les immobilisations re�ues au titre d?une mise � disposition du budget annexe de l?Assainissement de la Ville de Paris.

2007, DPE 98 - Approbation du principe et des modalit�s des travaux de r�habilitation des ouvrages d?assainissement du secteur Madeleine - Saint Augustin (8e).

2007, DPE 107 - Renouvellement de l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association ?programme Solidarit�-Eau? (pS-Eau).

2007, DPE 110 - Approbation du principe et des modalit�s de la fourniture et de la pose de barrages dans le r�seau d?assainissement parisien (3 lots).

2007, DPE 112 - DF 73 - Suppression de la redevance de curage des branchements particuliers sous le domaine priv�.

2007, DPE 113 - Approbation du principe et des modalit�s de r�alisation des travaux de d�viation des ouvrages d?assainissement et de distribution d?eau cons�cutifs au prolongement de la ligne 4 du m�tropolitain.

2007, DPE 120 - SG 192 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec la SAGEP-Eau de Paris et la communaut� d?agglom�ration du Val de Bi�vre d�finissant es les principes, le calendrier et la participation de la Ville de Paris et de la SAGEP au financement de travaux de mise en lumi�re du pont aqueduc Arcueil Cachan. - Autorisation � M. le Maire de Paris de permettre � la SAGEP-Eau de Paris, exploitant de l?ouvrage, de se substituer � la Ville de Paris, propri�taire, pour proc�der au d�p�t du dossier d?urbanisme (d�claration de travaux ou permis de construire) aupr�s des maires d?Arcueil et de Cachan.

2007, DPE 124 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec le SIAAP et diverses entreprises et leurs assurances en vue du r�glement du sinistre survenu le 30 octobre 2001 � l?occasion de travaux d?assainissement r�alis�s quai Andr� Citro�n (15e).

2007, DPE 132 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir au d�p�t par la SAGEP - Eau de Paris d?un dossier de demande de permis de construire relatif � la r�alisation d?un b�timent de couverture pour la mise hors gel du dispositif anti-b�lier de l?usine des eaux de Joinville-le-Pont (Val-de-Marne).

2007, DPE 136 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?Association pour le d�veloppement de l?enseignement, du perfectionnement et de la recherche � l?Institut National Agronomique une convention de recherche relative aux modalit�s de participation de la Ville de Paris au programme de recherche d�nomm� ?Recherche sur les causes des fluctuations de la consommation d?eau � Paris?.

2007, DU - DF 96 - Cession � la SAFER du domaine agricole de la Haye et du bois Saint-Vincent situ�s aux Mureaux et � Flins-sur-Seine (Yvelines).

2007, DU - DF 100 - Cession par voie d?adjudication publique de la propri�t� communale situ�e � Sens (Yonne).

2007, DVD 190 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un protocole d?accord avec l?Association pour le port de Plaisance de Paris Arsenal (APPA) pour la r�siliation du trait� de concession pour la gestion du port de Plaisance de l?Arsenal.

2007, DVD 201 - Subvention � l?association ex�cutive du Comit� d�partemental du tourisme de la Seine-Saint-Denis. Montant : 10.000 euros.

2007, DVD 217 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un protocole d?accord valant transaction avec la soci�t� ?Fluvial France Canauxrama? en r�paration du pr�judice subi par la soci�t� du fait de la diff�rence de traitement avec la soci�t� concurrente dans la fixation des redevances d?occupation domaniale.

2007, DVD 218 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant n� 1 � la convention d?occupation du domaine public fluvial du 21 avril 1998 relatif � la substitution de la soci�t� ?Lafarge b�ton Vall�e de Seine? � la soci�t� ?B�ton de Paris?.

2007, DVD 235 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?Agence de l?Eau Seine Normandie une convention d?aide financi�re pour l?ann�e 2007.

Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

2007, DPE 117 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec le SIAAP relative aux modalit�s de financement de l?�tude du projet de r�habilitation du collecteur Marceau (17e) et � Levallois Perret (92).

Mme Myriam CONSTANTIN, et M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

2007, DPE 126 - SGRI 69 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association Croix-Rouge Fran�aise (CRF) une convention pour la sensibilisation � l?hygi�ne et � l?am�lioration des infrastructures sanitaires dans la commune d?Anse Rouge (Ha�ti). - Attribution de la subvention correspondante. Montant : 55.845 euros.

2007, DPE 127 - SGRI 72 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ENDA EUROPE une convention en vue de l?am�lioration de l?acc�s � l?assainissement dans les quartiers de la basse ville d?Antananarivo - 1er et 4e arrondissements (Madagascar). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 17.990 euros.

2007, DPE 128 - SGRI 70 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association Groupe de Recherche et de R�alisations pour le D�veloppement Rural (GRDR) une convention pour le projet d?adduction d?eau p�renne et de gestion participative � Melgu� (Mauritanie). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 36.133 euros.

2007, DPE 129 - SGRI 68 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Action contre la faim? (ACF) une convention pour le d�veloppement de l?acc�s � l?eau et � l?hygi�ne dans les quartiers p�riurbains d?Oulan-Bator (Mongolie). - Attribution de la subvention correspondante. Montant : 37.465 euros.

2007, DPE 130 - SGRI 71 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association SOS SAHEL International France une convention pour le projet eau, hygi�ne et assainissement pour la commune de Nass�r� au Burkina-Faso. Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 44.060 euros.

2007, DPE 131 - SGRI 73 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association Groupe de recherche et d?Echanges Technologiques (GRET) une convention pour son programme eau potable et assainissement dans les petites villes du Laos. - Attribution de la subvention correspondante. Montant : 74.000 euros.

Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

2007, DEVE 34 - Indemnisation relative � la destruction des oeuvres du square L�on (18e).

2007, DEVE 128 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association Graine Ile-de-France (Groupement R�gional d?Animation et d?Information sur la Nature et l?Environnement d?Ile-de-France) une convention. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 5.000 euros.

2007, DEVE 135 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec ?L?association G�n�rale des Familles? une convention d?occupation mettant � sa disposition un terrain d?une superficie de 400 m�tres carr�s situ� dans le jardin du Ranelagh (16e) pour y exercer une activit� de halte garderie.

2007, DEVE 141 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s n�goci�s pour les travaux d?installation, d?extension et de r�novation des r�seaux d?arrosage automatique des espaces verts parisiens.

2007, DEVE 144 - Approbation du principe et des modalit�s de la r�alisation de prestations d?entretien et d?�lagage des arbres parisiens : taille des arbres dans les �tablissements scolaires et de la petite enfance, taille dans les cimeti�res et les bois, taille en plateau rideau des arbres d?alignement et taille des arbres dans des espaces verts extra-muros de la Ville de Paris.

2007, DEVE 145 - Approbation du principe et des modalit�s de l?entretien des espaces verts parisiens ferm�s au public, des espaces verts des cimeti�res et d?autres espaces verts extra-muros.

2007, DEVE 166 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l?indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

2007, DEVE 182 - Protocole d?accord pour le r�glement du solde du march� d�volu � l?entreprise Quillery Environnement Urbain, au profit de l?entreprise Eiffage Travaux Publics R�seaux.

2007, DPJEV 71 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la RATP une convention d?occupation temporaire mettant � sa disposition une emprise de terrain d?une superficie de 2.700 m�tres carr�s situ�e dans le square du serment de Koufra (14e) afin qu?elle proc�de aux travaux de prolongement de la ligne 4 du m�tropolitain.

2007, DPJEV 113 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?CPN Val de Seine? et ?l?Association des Locataires (SLC) Ilot Flandres-Tanger? une convention d?occupation et d?usage mettant � leur disposition une parcelle de terrain d?une superficie de 687 m�tres carr�s situ�e 57, avenue de Flandre (19e) pour y �tablir un jardin partag�.

2007, DPE 83 - Modification des modalit�s d?organisation du travail des personnels de ma�trise du Service technique de la propret� de Paris charg�s de l?exploitation des garages et de l?entretien des v�hicules de la section des moyens m�caniques de la Direction de la Propret� et de l?Eau en application des dispositions du protocole d?accord cadre relatif � l?am�nagement/r�duction du temps de travail et � l?am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris.

2007, DPE 94 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association l?Interloque (18e). Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 30.000 euros.

2007, DPE 103 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 au march� sign� avec la soci�t� SCHMIDT pour la fourniture de pi�ces d�tach�es pour engins de nettoiement (lot n� 1).

2007, DPE 106 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec les soci�t�s SDEL-INFI et Electricit� et m�canique industrielle l?avenant n� 1 au march� sign� pour l?adaptation du garage sis 37, rue Victor Hugo � Ivry sur Seine en vue de l?accueil de v�hicules fonctionnant au GNV et de la cr�ation d?une aire de lavage.

2007, DPE 135 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?R�gie de quartier 19e nord? une convention pour la r�alisation du projet ?ambassadeurs du tri?. Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 20.000 euros.

M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

2007, DALIAT 30 - Approbation du principe de la constitution d?un groupement de commandes pour la fourniture de divers mobiliers de bureau destin�s � l?ensemble des services de la Ville de Paris et du D�partement de Paris, aux services dot�s d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement, en 2 lots s�par�s. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer la convention constitutive du groupement et d?en assurer les missions de coordonnateur. - Approbation du principe et des modalit�s de passation des march�s � bons de commande correspondants.

2007, DALIAT 39 - Approbation du principe de la constitution d?un groupement de commandes pour l?ex�cution de prestations de garde-meubles destin�es aux services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, les services dot�s d?un budget annexe et les mairies d?arrondissement. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer la convention constitutive du groupement et d?en assurer les missions de coordonnateur. Approbation du principe et des modalit�s de passation du march� � bons de commande correspondant.

2007, DALIAT 40 - Approbation des modalit�s de lancement et d?attribution d?un appel d?offres ouvert en vue d?un march� � bons de commande de fourniture d?accessoires et de prestations de maintenance pour des appareils de m�nage de marques diverses, en usage dans les diff�rents services, les �tablissements scolaires de la Mairie de Paris, les mairies d?arrondissement et les services rattach�s disposant d?un budget annexe.

2007, DALIAT 41 - Approbation des modalit�s de lancement et d?attribution d?un appel d?offres ouvert portant sur des march�s � bons de commande de fourniture des articles vestimentaires en coton �quitable pour les agents de la direction de la propret� et de l?eau en 2 lots s�par�s.

2007, DALIAT 45 - Approbation des modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert et d?attribution d?un march� � bons de commande de fourniture et livraison de carburant de type GPL-c en vrac pour les v�hicules des services municipaux.

2007, DALIAT 46 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction visant � r�gler le paiement des factures dues � la SARL Auto Bilan Ch�teaudun, dans le cadre du march� relatif � des prestations de contr�les r�glementaires (Contr�le Technique Obligatoire et Contr�le Anti-pollution) des v�hicules du parc de la Ville de Paris pour la zone g�ographique des 12e et 13e arrondissements.

2007, DALIAT 47 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer les avenants n� 1 de transfert aux march�s relatifs � la fourniture de papier blanc qualit� non recycl�e et papier blanc qualit� recycl�e destin�s � l?ensemble des services de la Mairie de Paris en 2 lots s�par�s, lot 1 papier blanc qualit� recycl�e formats A4 et A3 et lot 2 papier blanc qualit� non recycl�e formats A4 et A3, souscrits avec la SNC Antalis.

2007, DALIAT 48 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant � la convention du 27 janvier 1999 avec l?association Pavillon de l?Arsenal situ� 21 boulevard Morland et 7/9 rue Agrippa d?Aubign� (4e).

2007, DALIAT 49 - Approbation des modalit�s de lancement et d?attribution d?un appel d?offres ouvert pour un march� � bons de commande relatif � la fourniture de v�tements de travail bleu ignifug�s destin�s aux agents de toutes les directions de la Ville de Paris.

2007, DDATC 191 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l?indemnisation de Mme Madeleine APAIRE.

2007, DDATC 215 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l?indemnisation Mme Ad�le RECANZONE.

2007, DDATC 223 - Approbation du contrat de transaction visant � indemniser la SCI BEJO, propri�taire d?un appartement 12, rue Condorcet (9e) pour les travaux de remise en �tat qu?elle a d� y effectuer � l?issue du bail pass� avec la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ledit contrat.

2007, DRH 61 - Abrogation et rectification de diverses d�lib�rations de la Commune de Paris.

2007, DRH 73 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le march� intitul� ?conception et mise en oeuvre d?une pr�paration au concours d?entr�e en �cole de cadres de sant� (y compris d?un test pr�alable) et de la scolarit� � l?�cole des cadres de sant�?.

2007, DRH 74 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 8 avenants aux march�s � bons de commande pour la ?scolarit� destin�e aux agents de la collectivit� parisienne pour l?obtention du dipl�me professionnel d?auxiliaire de pu�riculture?.

2007, DRH 75 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 avenants aux march�s � bons de commande pour la ?Scolarit� destin�e aux agents de la collectivit� parisienne pour l?obtention du dipl�me d?infirmi�re?.

2007, DRH 76 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 3 avenants aux march�s � bons de commande pour la ?Scolarit� destin�e aux agents de la Ville de Paris pour l?obtention du dipl�me d?�ducateur de jeunes enfants?.

2007, DRH 77 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 3 avenants aux march�s � bons de commande pour la ?Scolarit� destin�e aux agents de la collectivit� parisienne pour l?obtention du dipl�me d?�tat de pu�ricultrice?.

2007, DRH 84 - Approbation des modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert concernant le transport par voie a�rienne, en 10 lots cumulables, des personnels de la Mairie de Paris et de leurs bagages en fret se rendant en cong�s bonifi�s dans les d�partements d?outremer ainsi que de leurs ayants droit dont le voyage est pris en charge par l?Administration, pour une p�riode qui prendra effet � compter de la date de notification des march�s jusqu?au 31 mars 2009, renouvelables 2 fois par p�riode annuelle (du 1er avril au 31 mars) et par reconduction jusqu?au 31 mars 2011.

2007, DRH 85 - Fixation des modalit�s d?organisation et de la nature des �preuves des concours externe et interne pour l?acc�s au corps des adjoints administratifs d?administrations parisiennes (1�re classe).

2007, DRH 88 - Fixation du r�glement g�n�ral du concours pour l?acc�s au grade d?adjoint technique de 1�re classe du corps des adjoints techniques de la Commune de Paris.

2007, DRH 91 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?Etat, repr�sent� par M. le Ministre de l?�cologie, du d�veloppement et de l?am�nagement durables, une convention fixant les modalit�s du recrutement externe des �l�ves-ing�nieurs de la Ville de Paris pour 2008.

2007, DRH 93 - Approbation du principe et des modalit�s de passation d?un march� pour la conception, l?organisation et l?animation de prestations de ?bilan professionnel? destin�es aux agents de la Ville de Paris aspirant � une �volution professionnelle et � l?optimisation de leurs comp�tences : agents de cat�gorie A (lot n� 1) agents de cat�gories B et C (lot n� 2). Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer ledit march�.

2007, DRH 94 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant au march� intitul� conception, organisation et animation de modules de formation � la micro-informatique, dans le cadre du programme de qualification ?utilisateurs de logiciels?, destin�s aux agents de la Ville de Paris.

2007, DRH 103 - Modification de la d�lib�ration 2007, DRH 31 fixant les modalit�s de recrutement sans concours dans certains corps de cat�gorie C de la Commune de Paris.

2007, DSTI 37 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer un appel d?offres ouvert en vue de l?attribution d?un march� de fourniture d?�quipements et de prestations de c�blages informatique et t�l�phonique.

2007, DSTI 43 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer un appel d?offres ouvert pour la r�alisation des plans num�riques des espaces verts de la Ville de Paris.

2007, DSTI 44 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, pour des prestations d?achat et de maintenance de badgeuses, droit de suivi du progiciel Chronogestor et acquisition de nouveaux modules dont planning aupr�s de la soci�t� ?GFI CHRONO TIME?.

2007, DSTI 53 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer une proc�dure de dialogue comp�titif pour la fourniture et la mise en oeuvre du Syst�me informatique de gestion des stocks, interventions et maintenance en ateliers (SIMA).

2007, DSTI 55 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer un appel d?offres ouvert dont l?objet est la r�alisation d?un syst�me d?information pour la gestion du planning d?utilisation des �quipements sportifs de la Ville de Paris.

2007, DSTI 56 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer un appel d?offres ouvert pour la r�-informatisation des biblioth�ques de pr�t de la Ville de Paris.

2007, DSTI 62 - Autorisation � M. le Maire de Paris d?organiser une proc�dure de dialogue comp�titif pour l?int�gration et l?acquisition d?un progiciel pour la mise en oeuvre d?un compte famille dans les domaines scolaire, p�ri-scolaire, extra scolaire et de l?enfance.

2007, DSTI 64 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant n� 1 au march� portant sur l?ajout d?un syst�me de filtrage de contenu sur le syst�me d?acc�s Internet sans fil WI-FI des sites municipaux.

2007, DSTI 66 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer une proc�dure de dialogue comp�titif pour la fourniture et la mise en oeuvre d?une solution informatique de gestion des concours de recrutement et des examens professionnels.

2007, DSTI 68 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d?un groupement de commandes r�unissant la Ville de Paris, le D�partement de Paris et le Centre d?action sociale de la Ville de Paris pr�alablement au lancement d?un ou plusieurs march�s ou accords cadres en vue de l?attribution d?un march� concernant la r�alisation et la maintenance d?applications de pilotage.

2007, DSTI 73 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant entre la Ville, le D�partement de Paris et le Centre d?action sociale de la Ville de Paris (CASVP) � la convention constitutive d?un groupement de commandes en vue de l?attribution d?un ou plusieurs march�s concernant l?informatisation de la gestion des concours de recrutement et des examens professionnels.

2007, DSTI 75 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d?un groupement de commandes r�unissant la Ville et le D�partement de Paris en vue de la passation d?une proc�dure de mise en concurrence pour l?attribution d?un march� d?int�gration et d?acquisition d?un progiciel pour la mise en oeuvre d?un compte famille dans les domaines scolaire, p�riscolaire, extra scolaire et de l?enfance.

2007, SG 187 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� pass� avec la soci�t� Bearing Point pour l?Assistance � ma�trise d?ouvrage d?un programme de projets de syst�mes d?information dans les domaines finances achats - march�s - gestion des op�rations - d�cisionnel.

M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.

2007, DPVI 67 - Subventions d?�quipement � 5 associations du quartier Porte Montmartre / Porte de Clignancourt Moskova (18e). - Montant total : 76.690 euros.

2007, DPVI 71 - Subventions d?�quipement � 7 associations du 20e arrondissement de Paris sur les quartiers Politique de la Ville Saint-Blaise et Belleville. - Montant : 38.019 euros.

2007, DPVI 87 - Subventions � des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Politique de la Ville La Chapelle-Porte d?Aubervilliers (18e). Montant : 44.000 euros.

2007, DPVI 93 - Subventions � des associations cr�atrices d?emplois d?adultes relais en compl�ment de celles vers�es par l?Etat. - Montant total : 51.134 euros.

2007, DPVI 96 - Subventions � des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier du 20e Belleville. - Montant total : 29.500 euros.

2007, DPVI 97 - Subventions � des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Porte Clichy - Porte de Saint-Ouen (17e). - Montant total : 38.322 euros.

2007, DPVI 101 - Subvention � l?OPAC de Paris en vue du financement d?un programme d?am�nagement et de transformation d?un ancien commerce d�saffect� en un local associatif destin� � l?association Compagnie Catherine Hubeau (15e) Quartier Politique de la Ville - Porte de Vanves (14e). - Montant : 23.200 euros.

2007, DPVI 103 - Subvention � l?Association de Pr�vention du Site de la Villette pour la mise en oeuvre d?un plan de lutte contre les discriminations � l?emploi sur le 19e arrondissement. - Montant : 5.000 euros.

2007, DPVI 104 - Subvention d?�quipement � une association du quartier Politique de la Ville - Porte de Vanves (114e). - Montant : 3.000 euros

2007, DPVI 105 - Subvention d?�quipement � l?association Clair et Net (Entreprise d?insertino) sur le quartier Goutte d?Or (18e). - Montant : 64.962 euros.

2007, DPVI 111 - Subvention d?�quipement � l?OPAC de Paris pour la r�alisation de travaux d?adaptation d?un local situ� 39 boulevard Davout (20e) pour accueillir l?Espace public num�rique dans le quartier Politique de la Ville Porte de Montreuil. Montant : 53865 euros.

2007, DPVI 115 - Subvention � l?association ?Arcr�ation - Mot de passe?, 66, rue du Cardinal Lemoine (5e). - Montant : 17.000 euros.

2007, DPVI 118 - Subvention � l?OPAC de Paris en vue du financement d?un programme d?am�nagement et de transformation d?un ancien commerce d�saffect� en un local associatif destin� � �tre attribu� dans le cadre du programme ?Rue Solidaire? d�velopp� au sein du Quartier Politique de la Ville Danube-Solidarit� (19e). - Montant : 9.785 euros.

2007, DPVI 119 - Subvention d?�quipement � l??Association Sciences Technologie Soci�t�? (ASTS) pour l?�quipement de l?Espace Public Num�rique du 20e arrondissement de Paris. - Montant : 8.000 euros.

2007, DPVI 121 - Subvention � une association menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier La Chapelle-Porte d?Aubervilliers (18e). - Montant : 1.000 euros.

2007, DPVI 124 - Subvention � l?association ?Unis-Cit� Ile-de-France? menant une action au titre de la Politique de la Ville. - Montant : 15.000 euros.

2007, DPVI 126 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association REPI 2000 (Relais d?Entraide de la Porte d?Ivry) - Quartier Politique de la Ville Kellermann (13e). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant :15.978 euros.

2007, DPVI 127 - Subvention d?�quipement � l?association Projets-19 du quartier Politique de la Ville - Flandre (19e). Montant : 1.926 euros.

2007, DPVI 132 - Subvention d?�quipement � l?association ?Comit� Actions Logement? sur le quartier de la Goutte d?Or (18e). - Montant : 20.000 euros.

Mme Martine DURLACH, rapporteure.

2007, DASCO 116 - Renouvellement de la convention de r�partition et de remboursement des charges d?entretien entre le coll�ge Jean-Fran�ois Oeben et la Ville de Paris concernant deux logements scolaires situ�s 17, rue de Reuilly (12e).

2007, DASCO 192 - Nouvelles modalit�s de gestion du dispositif ?action coll�giens?.

2007, DASCO 197 - Fixation pour 2008 du prix d?achat aux caisses des �coles des repas fournis au personnel assurant la surveillance d?interclasse dans les �coles de la Ville de Paris.

2007, DASCO 198 - Fixation pour 2008 du prix d?achat aux caisses des �coles des prestations de restauration fournies dans les centres de loisirs organis�s par la Ville de Paris.

2007, DASCO 216 - Transport en autocar des enfants scolaris�s � Paris, des enfants des centres de loisirs, dans le cadre des activit�s scolaires et p�riscolaires, ainsi que des enfants fr�quentant diverses activit�s sportives organis�es par la collectivit� parisienne.

2007, DASCO 217 - Indemnisation amiable de la coop�rative scolaire de l?�cole maternelle 20, rue de Paradis (10e), en r�paration du pr�judice subi par Mme BOUZAZA lors d?un accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

2007, DASCO 218 - Indemnisation amiable d?Axa, subrog� dans les droits de son assur�, M. Nicolas BALON, en r�paration du pr�judice subi lors d?un d�g�t des eaux dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

2007, DASCO 219 - Indemnisation amiable d?Axa, subrog�e dans les droits de son assur�, Masato D�veloppement SAS, en r�paration du pr�judice subi lors d?un d�g�t des eaux dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

2007, DASCO 220 - Indemnisation amiable de la MAIF, subrog�e dans les droits de son assur�, M. Florent AUBRY, en r�paration du pr�judice subi lors d?un d�g�t des eaux dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

2007, DASCO 221 - Indemnisations amiables d?Axa France, subrog�e dans les droits de son assur�, le Cabinet Patrimonia R�publique et de le MAIF, subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme B�atrice SELLE, en r�paration des pr�judices subis suite � des d�g�ts des eaux dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

2007, DPA 137 - Approbation du principe d?indemnisation de la soci�t� COLAS Ile de France Normandie - Agence B�timent, en raison des pr�judices subis par elle lors des travaux de construction de l?�cole �l�mentaire, 63, rue Boileau (16e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

2007, DPA 145 - Approbation des modalit�s de passation du march� de travaux tous corps d?�tat et des march�s de fournitures pour la construction de la cuisine centrale de la caisse des �coles du 20e arrondissement dans la ZAC ?Porte des Lilas? rue Paul Meurice (20e).

2007, DPA 164 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries � l?�cole maternelle, 11 rue Vivienne (2e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 183 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 au march� de ma�trise d?oeuvre sign� avec la SARL LAIR et ROYNETTE ARCHITECTES relatif � la restructuration du service de restauration et de locaux p�dagogiques au groupe scolaire 7, rue Barban�gre (19e).

2007, DPA 202 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures � l?�cole �l�mentaire 26, rue du Mont-Cenis (18e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 214 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de ravalement de la fa�ade c�t� rue Ebl� du groupe scolaire Duquesne-Ebl�, 42 avenue Duquesne et 14 rue Ebl� (7e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 218 - Approbation du principe de r�alisation des travaux relatifs au traitement des fissures et de l?acoustique du r�fectoire du groupe scolaire Duquesne-Ebl�, 42 avenue Duquesne et 14, rue Ebl� (7e) et des modalit�s de passation des march�s de travaux correspondants.

2007, DPA 219 - Approbation du principe de l?op�ration de restructuration et d?extension des �coles maternelle et �l�mentaires du groupe scolaire 8-10-20, rue Le Vau (20e) et des modalit�s de passation du march� de ma�trise d?oeuvre correspondant. - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire relatives � cette op�ration.

2007, DPA 228 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de reconstruction du sol de cour � l?�cole maternelle 9, rue Mouraud (20e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 230 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de reprise des fa�ades au groupe scolaire 65-67 rue Damr�mont (18e). - Approbation des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 233 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades des b�timents sur rue et sur cour � l?�cole �l�mentaire 104 rue de Belleville (20e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 234 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades sur rue � l?�cole �l�mentaire 11 rue Cav� (18e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 243 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures du groupe scolaire 9, rue Blanche (9e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 249 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 au march� de ma�trise d?oeuvre sign� avec le groupement conjoint constitu� par le titulaire mandataire M. Jean-Christophe Masson et le cotraitant la soci�t� SIBAT relatif � des travaux en vue de la construction d?une �cole �l�mentaire de 6 classes et de 2 logements de fonction 45, rue de la Tour d?Auvergne - 5 bis, cit� Charles Godon (9e).

2007, DPA 252 - Approbation du principe de r�alisation des travaux relatifs � l?extension de l?�cole polyvalente 15, rue de Lancry (10e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 257 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des �clairages � l?�cole polyvalente 3, rue Maurice Genevoix (18e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 258 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation de l?�clairage et des faux-plafonds de l?�cole �l�mentaire 20, rue Hermel (18e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 259 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de remplacement du syst�me de s�curit� incendie et d?asservissement des portes coupe-feu de l?�cole maternelle 3, rue Ferdinand Flocon (18e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 261 - Approbation du principe de r�alisation des travaux d?enl�vement de transformateur � pyral�ne � l?�cole maternelle 7, rue Tcha�kovski (18e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 262 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation du syst�me de s�curit� incendie de l?�cole maternelle 7, rue Tcha�kovski (18e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 265 - Approbation du principe et des modalit�s de la convention de financement entre le Syndicat des Eaux d?Ile-de-France et la Ville de Paris dans le cadre des travaux de ravalement du mur mitoyen arri�re de l?�cole maternelle 16, rue Saint-Beno�t et du si�ge du SEDIF 14, rue Saint-Beno�t (6e) Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ladite convention.

2007, DPA 270 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux sign� avec la Soci�t� LEVAUX relatif aux travaux de cr�ation d?un service de restauration et de restructuration de divers locaux au groupe scolaire Saint-Maur/Servan, 29 rue Servan (11e).

2007, DPA 276 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation de la cour basse et du syst�me de s�curit� incendie dans l?�cole maternelle 29, rue de la Pr�voyance (19e) et des modalit�s de passation des deux march�s de travaux correspondants.

2007, DPA 277 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures du groupe scolaire 57,rue de Romainville (19e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 279 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures de l?�cole maternelle 47, rue Armand Carrel (19e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 281 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures de l?�cole maternelle 1, rue de Palestine (19e), et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 283 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation de certaines menuiseries ext�rieures de l?�cole �l�mentaire 4, rue Goubet (19e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 284 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation d?une partie des sols et de la salle de judo du groupe scolaire 119 avenue Simon Bolivar (19e) et des modalit�s de passation des 2 march�s de travaux correspondants.

2007, DPA 286 - Approbation du principe de mise aux normes du syst�me de s�curit� incendie au groupe scolaire 16, rue Dautancourt (17e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 289 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures dans le groupe scolaire Renaudes 16, rue Laugier - 12 bis, rue Fourcroy (17e) et approbation des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 293 - Approbation du principe des travaux de restructuration et d?extension d?un �quipement scolaire et cr�ation d?un centre multim�dia au 25 � 27, rue de Reuilly (12e) et des modalit�s de passation d?un march� de ma�trise d?oeuvre correspondant. - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e.

2007, DPA 294 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de ravalement � l?�cole �l�mentaire 18, rue Jean Zay (14e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 297 - Approbation des modalit�s de passation du march� de ma�trise d?oeuvre relatif � la construction d?une �cole polyvalente de 12 classes ZAC ?Paris Nord Est?, secteur Claude Bernard, lot C3, boulevard Mac Donald et quai du Lot (19e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ledit march� et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e.

2007, DPA 311 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation de la couverture et des bardages de l?�cole maternelle 40, rue des Morillons (15e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 312 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures du groupe scolaire 195-197, rue Saint Charles - 7, rue Jean Varet (15e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 313 - Approbation du principe d?indemnisation de l?Entreprise G�n�rale de Peinture G. ELIEZ et FILS, pour des pr�judices subis par elle lors des travaux de r�fection des peintures et des sols du groupe scolaire 5, rue des Lilas (19e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

2007, DPA 314 - Approbation du principe d?indemnisation de la soci�t� Travaux B�timents Electricit� s�curit� (TBES) en raison des pr�judices subis par elle lors des travaux de modernisation d?�clairage et d?insonorisation de l?�cole �l�mentaire 67 avenue Simon Bolivar (19e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

2007, DPA 317 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades du groupe scolaire 1117, rue Vig�e Lebrun (15e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 319 - Approbation des modalit�s de passation du march� de travaux pour la restructuration et l?extension du service de restauration au groupe scolaire 16, rue Wurtz (13e).

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2007, DPA 253 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de ma�trise d?oeuvre relatif � la construction d?une �cole maternelle de 7 classes et de locaux pour le relogement de services municipaux 5 rue de Cambrai (19e).

M. Eric FERRAND et M. Yves CONTASSOT, rapporteurs.

2007, DASCO 34 - Subvention de fonctionnement � l?association ?Sans Tambour Ni Trompette?. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle de fonctionnement avec cet organisme. - Montant : 27.000 euros.

2007, DASCO 186 - Mise en oeuvre de classes de d�couvertes � l?attention des enfants handicap�s des �coles parisiennes en application de l?article 30 du Code des march�s.

M. Eric FERRAND et Mme P�n�lope KOMITES, rapporteurs.

2007, DAJ 24 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer les march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la Commission d?appel d?offres les 8, 15, 22 et 29 octobre 2007.

2007, DF 58 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer un appel d?offres ouvert pour une mission d?assistance � ma�trise d?ouvrage pour l?�laboration des processus d?achats, les travaux pr�paratoires � la mise en place d?un Syst�me d?Information Achat.

2007, DF 72 - Rapports �crits soumis au Conseil de Paris, si�geant en formation de conseil municipal, par ses repr�sentants dans les organes de direction des Soci�t�s d?�conomie Mixte.

2007, DPA 66 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades de la cour int�rieure et de reprise partielle de la couverture � la mairie du 1er arrondissement et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 172 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de cr�ation d?un 2e ascenseur � la mairie du 14e arrondissement. - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e.

2007, DPA 186 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer l?avenant n� 1 au march� de travaux ?Les Charpentiers de Paris? pour la restructuration de l?immeuble communal 2, passage des Petits P�res (2e).

2007, DPA 241 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades sur rue � la mairie du 8e arrondissement et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant. - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser la demande de permis de construire pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e.

2007, DPA 246 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de mise aux normes des installations �lectriques � la mairie du 18e arrondissement et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 256 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation de la verri�re du hall de la mairie du 18e arrondissement et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 291 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de restructuration d?ensemble de la mairie du 2e arrondissement et des modalit�s de passation du march� de ma�trise d?oeuvre correspondant. - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation des travaux susvis�s.

2007, DPA 296 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de mise en s�curit� du b�timent administratif, 9, rue Schoelcher (14e) et de restructuration du 2e �tage en vue de l?emm�nagement de la SLA 14.

2007, SGCP 8 - Fixation de la r�mun�ration annuelle maximum susceptible d?�tre per�ue par un conseiller de Paris si�geant au conseil d?administration de la Soci�t� d?�conomie mixte Paris Seine (SEM ?ParisSeine?).

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2007, DPA 245 - Approbation du principe de r�alisation des travaux d?am�lioration des conditions d?accueil du public dans le hall de la mairie du 18e arrondissement et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

Mme Mireille FLAM et Mme P�n�lope KOMITES, rapporteures.

2007, CAB_MA 40 - Autorisation � M. le Maire de Paris d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?Association Culturelle des Antillais de l?Audiovisuel pour la mise en oeuvre de son programme d?activit�s pour 2007. - Montant : 1.000 euros.

2007, CAB_MA 41 - Autorisation � M. le Maire de Paris d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?Association des Musiciens d?Outre-Mer (AMOM) pour la mise en oeuvre de son programme d?activit�s pour 2007. - Montant : 3.000 euros.

2007, CAB_MA 43 - Autorisation � M. le Maire de Paris d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Troupe Cin�matographique et Audiovisuelle? pour la mise en oeuvre de son programme d?activit�s pour 2007. - Montant : 1.000 euros.

2007, CAB_MA 53 - DAC 549 - Autorisation � M. le Maire de Paris d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Good Music Diffusion? pour la mise en oeuvre de la 2e c�r�monie des C�saire de la Musique.

2007, DAC 16 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Les Ath�vains?, 76-78, rue Fran�ois Miron (4e). - Montant : 150.000 euros.

2007, DAC 65 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Procr�art?, 35, rue L�on (18e), un avenant � la convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 54.500 euros.

2007, DAC 67 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Centre du Th��tre de l?Opprim� - Augusto Boal?, 78, rue du Charolais (12e), une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. Montant : 30.000 euros.

2007, DAC 130 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association pour le Rayonnement des Grandes Orgues de Saint-Eustache situ�e 2, impasse Saint-Eustache (1er), au titre de ses activit�s en 2007. - Montant : 10.000 euros.

2007, DAC 143 - Attribution d?une subvention � l?association ?Calypsociation?, dont le si�ge est situ� 15, rue Forest (18e). - Montant : 2.500 euros.

2007, DAC 284 - Autorisation � M. le Maire de Paris d?attribuer une subvention de fonctionnement de 4.000 euros de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement de 5.000 euros avec l?association ?Poudre de Sourire?, 16, passage de la Bonne Graine (11e).

2007, DAC 293 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec Azur Assurance un contrat de transaction pr�voyant une indemnit� transactionnelle. - Montant : 3.724 euros.

2007, DAC 314 - Attribution d?une subvention de fonctionnement, dans le cadre de la politique de la ville, � l?association ?Compagnie Catherine Hubeau?, 14, rue du G�n�ral Beuret (15e). - Montant : 9.000 euros.

2007, DAC 325 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Aria de Paris?, dont le si�ge social est situ� 8, rue Baillou (14e), au titre de ses activit�s parisiennes en 2007. - Montant : 2.500 euros.

2007, DAC 326 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Choeur r�gional Vittoria d?Ile-de-France?, dont le si�ge social est situ� 4, rue de la Michodi�re (2e), au titre de ses activit�s parisiennes en 2007. - Montant : 7.000 euros.

2007, DAC 329 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution de 6 subventions d?�quipement aux associations ?Maison de la Po�sie?, ?Paris Mouff?Th��tre?, ?AACSP/ Th��tre 13?, ?Th��tre Paris 14?, ?Th��tre de Novembre / 20e Th��tre? et SARL ?SPGT/ Th��tre Paris Villette?. - Montant total : 170.000 euros.

2007, DAC 336 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?L?Yeuse? situ�e 326, rue des Pyr�n�es (20e). - Montant : 8.000 euros.

2007, DAC 338 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association Pepau situ�e 6, rue Taclet (20e). Montant : 5.000 euros.

2007, DAC 341 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association PM situ�e 51-53, rue Bichat (10e). Montant : 5.000 euros.

2007, DAC 342 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � la Compagnie Le Chiendent situ�e 17, rue de La Jonqui�re (17e). - Montant : 5.000 euros.

2007, DAC 343 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association Post-Retroguardia / Paco D�cina situ�e 140, rue Oberkampf (11e). - Montant : 10.000 euros.

2007, DAC 354 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?La Compagnie du Sarment? 59, boulevard de M�nilmontant (11e). - Montant : 4.000 euros.

2007, DAC 372 - Attribution d?une subvention � l?association ?Octave et Arp�ge - Compagnie th��trale des Gomi? situ�e 4, rue Saint Petersbourg (8e). - Montant : 5.500 euros.

2007, DAC 377 - Attribution d?une subvention � l?association ?Comit� d?organisation du festival des Puces?, dont le si�ge social est situ� 80, avenue Gabriel P�ri 93400 Saint-Ouen, pour l?organisation du ?Festival Jazz Musette des Puces? en 2007. - Montant : 20.000 euros.

2007, DAC 397 - Autorisation � M. le Maire de Paris d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Maison des Cultures du Monde?, dont le si�ge social est situ� 101, boulevard Raspail (6e), pour l?organisation du Festival de l?Imaginaire en 2007. - Montant : 13.500 euros.

2007, DAC 401 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association de Recherche d?Arch�ologie Th��trale, dont le si�ge social est situ� 6, rue Wurtz (13e), au titre de ses activit�s 2007. - Montant : 18.000 euros.

2007, DAC 414 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Les Intouchables? situ�e 11, rue Pixer�court (20e). - Montant : 5.000 euros.

2007, DAC 415 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Life Live?, dont le si�ge social est situ� 11, rue Vitruve (20e), au titre de ses activit�s en 2007. Montant : 15.000 euros.

2007, DAC 422 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention triennale 2007-2009 avec l?�tablissement public, industriel et commercial ?Centre national de la chanson, des vari�t�s et du jazz? (C.N.V.), dont le si�ge social est situ� 79, boulevard des Batignolles (8e). - Attribution d?une subvention correspondante. - Montant : 200.000 euros.

2007, DAC 427 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association de la Biblioth�que Russe Tourgueniev, situ�e 11, rue de Valence (5e). - Montant : 13.000 euros.

2007, DAC 429 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?J?aime beaucoup ce que vous faites?, 18, place du March� Saint-Honor� (1e). - Montant : 1.000 euros.

2007, DAC 431 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Atelier des Feuillantines?, dont le si�ge social est situ� 40, rue Henri Barbusse (5e), au titre de ses activit�s en 2007. - Montant : 10.000 euros.

2007, DAC 436 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Jeune Cr�ation?, 6, villa Guelma (18e). - Montant : 18.000 euros.

2007, DAC 439 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Ateliers de M�nilmontant? 43, rue des Panoyaux (20e). - Montant : 9.000 euros.

2007, DAC 447 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant � la convention pluriannuelle du 23 mai 2007, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Lelabo?. - Montant : 10.000 euros.

2007, DAC 453 - Attribution d?une subvention de fonctionnement, dans le cadre de la politique de la ville, � l?association ?Le Sourire en Amande? situ�e 12, rue Dela�tre (20e). Montant : 9.000 euros.

2007, DAC 460 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Les Petits endroits du corps? situ�e 4, rue Androuet (18e). - Montant : 3.000 euros.

2007, DAC 466 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Symphonique de Paris?, dont le si�ge social est situ� 70, rue du Javelot (13e), au titre de l?ann�e 2007. - Montant : 2.000 euros.

2007, DAC 486 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Foire Saint-Germain, 5 bis, rue Cr�billon (6e). - Montant : 30.000 euros.

2007, DAC 489 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Zabraka? situ�e 81, rue Richard Lenoir (11e). - Montant : 5.000 euros.

2007, DAC 490 - Attribution d?une subvention d?aide au projet � l?association ?Union nationale des Jeunesses Musicales de France?, 20, rue Geoffroy l?Asnier (4e), pour l?organisation en d�cembre 2007, du festival ?Mino?. - Montant : 15.000 euros.

2007, DAC 493 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Tanzplantation? situ�e 11, rue des Arquebusiers (3e). - Montant : 7.000 euros.

2007, DAC 500 - Attribution d?une subvention � la SARL ?Trabendo?, dont le si�ge social est situ� 211, avenue Jean Jaur�s (19e), pour l?organisation des �v�nements ?Bouchazoreill?slam? en 2007. - Montant : 15.000 euros.

2007, DAC 506 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant � la convention triennale 2006-2008 avec l?association ?Glaz?Art?, dont le si�ge social est situ� 7-15, avenue de la Porte de la Villette (19e), relative � l?attribution de la subvention correspondante. - Montant : 50.000 euros.

2007, DAC 508 - Autorisation � M. le Maire de Paris d?attribuer � la SARL ?Le Caf� de la Danse, de la Musique et des Arts?, dont le si�ge social est situ� 5, passage Louis Philippe (11e), une subvention pour l?organisation du festival ?Du Bouge au Conservatoire? et des soir�es ?Ouvrez les guillemets?. Montant : 15.000 euros.

2007, DAC 509 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec la SARL ?Sauvage Productions?, dont le si�ge social est situ� 211, avenue Jean Jaur�s (19e). Attribution d?une subvention correspondante. - Montant : 31.000 euros.

2007, DAC 511 - Attribution d?une subvention � la SARL ?Imp�rial?, dont le si�ge social est situ� 12, rue Moreau (12e), pour l?organisation de la dixi�me �dition du festival ?Les Femmes s?en m�lent?. - Montant : 15.000 euros.

2007, DAC 512 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Braves Gar�ons d?Afrique?, dont le si�ge social est situ� 64, rue Riquet (19e), pour son projet de com�die musicale ? Violences faites aux femmes? en 2007. Montant : 2.500 euros.

2007, DAC 516 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?La Compagnie des Colis-Bruits?, dont le si�ge social est situ� 18, rue Lesage (20e). - Attribution d?une subvention correspondante. - Montant : 20.000 euros.

2007, DAC 517 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � la SARL ?La Maroquinerie? situ�e 23, rue Boyer (20e), au titre de ses activit�s de production en 2007. - Montant : 15.000 euros.

2007, DAC 518 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?Union F�d�rale d?Intervention des Structures Culturelles (UFISC), c/o Hors les murs, 68, rue de la Folie M�ricourt (11e), une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 25.000 euros.

2007, DAC 520 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Compagnie Graines de soleil?, 7, rue de la Charbonni�re (18e). - Montant : 84.000 euros.

2007, DAC 522 - Attribution d?une subvention de fonctionnement, dans le cadre de la politique de la Ville, � l?association ?Groupe Th��tre de l?Echo?, 53, rue Saint-Blaise (20e). Montant : 3.000 euros.

2007, DAC 524 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?P�dagogie, Arts, Culture?, dont le si�ge social est situ� 56, rue Philippe de Girard (18e), pour son projet ?Intermusicales? en 2007. - Montant : 4.000 euros.

2007, DAC 525 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Une Goutte d?Organisation Productions?, dont le si�ge social est situ� 7, rue Boinod (18e), pour son projet ?Une Goutte d?Or musicale? en 2007. - Montant : 2 000 euros.

2007, DAC 528 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Choeur d?Oratorio de Paris? situ�e 18, rue de Gravelle (12e), au titre de ses activit�s en 2007. Montant : 7.000 euros.

2007, DAC 529 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Choeur et Orchestre Symphonique de Paris?, dont le si�ge social est situ� 2, rue Oscar Roty (15e), au titre de ses activit�s parisiennes en 2007. - Montant : 7.000 euros.

2007, DAC 530 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Les Chanteurs de Saint Eustache?, dont le si�ge social est situ� 2, impasse Saint-Eustache (1er), au titre de ses activit�s en 2007. - Montant : 7.000 euros.

2007, DAC 534 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Le Choeur des Polysons? situ�e 47, rue de la Villette (19e), au titre de ses activit�s en 2007. Montant : 2.500 euros.

2007, DAC 535 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Sotto Voce? situ�e 1, rue Fran�ois Mauriac (94000 Cr�teil), au titre de ses activit�s en 2007. Montant : 4.000 euros.

2007, DAC 536 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Choeur Op�ra Lyre? situ�e 42, rue du Chemin Vert (11e), au titre de ses activit�s en 2007. - Montant : 2.500 euros.

2007, DAC 540 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association Animations Culturelles et Ev�nementielles du 15e arrondissement de Paris - ACE 15. Montant : 3.000 euros.

2007, DAC 542 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant � une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Le Lieu Mains d?Oeuvres?, 1, rue Charles Garnier, 93400 Saint-Ouen. Montant : 10.000 euros.

2007, DAC 550 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Le Grand Pan? pour l?organisation de la semaine Brassens en octobre 2007. - Montant : 3.200 euros.

2007, DAC 553 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?ACP - La Manufacture Chanson? situ�e 8, rue des Pl�tri�res (20e), une convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement. - Montant : 25.000 euros.

2007, DAC 556 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Relief? situ�e 5, impasse Rolleboise (20e). - Montant : 3.000 euros.

2007, DAC 557 - Attribution d?une subvention d?aide au projet � l?association ?Commune Libre d?Aligre, association de quartier? situ�e 20, rue Saint-Nicolas (12e). - Montant : 5.000 euros.

2007, DAC 558 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?M.U.?, dont le si�ge social est situ� 12, rue Cav� (18e). - Montant : 10.000 euros.

2007, DAC 560 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Itin�raires art contemporain?, dont le si�ge social est situ� 51, rue des Martyrs (9e). - Montant : 3.500 euros.

2007, DAC 561 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Chemins Faisant?, 62, boulevard Saint-Germain (5e). - Montant : 1.500 euros.

2007, DAC 562 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association pour l?enseignement du juda�sme comme culture - A.E.J.C., 83, avenue d?Italie (13e). - Montant : 5.000 euros.

2007, DAC 563 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Les M�tamorphoses singuli�res?, 57, rue du Faubourg Poissonni�re, d?un avenant � la convention triennale d?objectifs 2007-2009 relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 15.000 euros au Grand Parquet et une convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement de 15.500 euros.

2007, DAC 566 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Fugue et Mandarine?, dont le si�ge est situ� 12 bis, rue de la Bienfaisance (8e). - Montant : 2.000 euros.

2007, DAC 567 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?A.C.M.V.N.?, dont le si�ge social est situ� 28 ter, rue des Mallets, 95150 Taverny. - Montant : 3.000 euros.

2007, DAC 570 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Art en exil?, dont le si�ge social est situ� 21, rue de F�camp (12e). - Montant : 3.000 euros.

2007, DAC 572 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Do R� La? (A.DO.RE.LA.), 24, rue des Martyrs (9e). - Montant : 5.000 euros.

2007, DAC 573 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Les Serruriers magiques?, dont le si�ge est situ� 102, rue de Clignancourt (18e). - Montant : 1.500 euros.

2007, DAC 574 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?VS Art?, dont le si�ge social est situ� H�pital Sainte-P�rine, 11, rue Chardon Lagache (16e) au titre de ses activit�s en 2007. - Montant : 5.000 euros.

2007, DAC 576 - Attribution d?une subvention d?aide au projet ?Melomania? � l?association ?Atelier Th��tre du Tourtour?. - Montant : 2.000 euros.

2007, DAC 579 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Arts sc�niques et vieilles dentelles?, dont le si�ge social est situ� 13, rue Cels (14e). - Montant : 2.000 euros.

2007, DAC 587 - Autorisation � M. le Maire de Paris d?accorder � l?association ?Co-Arter? une contribution non financi�re au titre de l?occupation des locaux situ�s dans l?immeuble du 5, impasse de� Bonne Nouvelle (10e).

2007, DAC 589 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Petite Lumi�re? sise 17, rue du Jour (1er). - Montant : 3.000 euros.

2007, DAC 590 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?LZD L�zard Dramatique? situ�e 39, rue Georges Courteline 69100 Villeurbanne. - Montant : 10.000 euros.

2007, DAC 591 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?OV Productions? sise 17 bis, place du Palais 84000 Avignon. - Montant : 10.000 euros.

2007, DAC 592 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Compagnie du Troisi�me Oeil?, 29, rue Alb�ric Dubois 49000 Angers. - Montant : 9.000 euros.

2007, DAC 595 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?La Nuit Comme en Plein Jour? situ�e 52, rue des Batignolles (17e). - Montant : 5.000 euros.

2007, DAC 596 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Courant d?Art Frais?, dont le si�ge social est situ� 19, rue de la Fontaine � Mulard (13e), au titre de la politique de la ville. - Montant : 3.500 euros.

2007, DAC 602 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Collectif musical international de Champigny-sur-Marne - Ensemble 2 E 2 M?, dont le si�ge social est situ� 4, rue Olivier Proudhon (94500 Champigny-sur-Marne), au titre de ses activit�s en 2007. - Montant : 8.000 euros.

2007, DAC 611 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?A Coeur Voix? 6, rue du Roi Dor� (3e). - Montant : 5.000 euros.

2007, DAC 614 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Trait Reflet Action Contraste Espace Singulier? (TRACES), dont le si�ge social est situ� 24, rue Ramponneau (20e), au titre de la politique de la Ville. - Montant : 2.000 euros.

2007, DAC 615 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Sculpture 14? situ�e 22, rue du Texel (14e). - Montant : 2.000 euros.

2007, DAC 616 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?A3Art ?. - Montant : 4.000 euros.

2007, DAC 617 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Le Bar Flor�al?, 43, rue des Couronnes (20e). - Montant : 6.000 euros.

2007, DAC 618 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Modulable Urbain R�actif? situ�e 102, rue Saint Maur (20e). - Montant : 15.000 euros.

2007, DAC 621 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Les Ateliers d?Artistes de Belleville? situ�e 32, rue de la Mare (20e). - Montant : 9.000 euros.

2007, DAC 622 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Atelier d?Architecture Autog�r�e? situ�e 15, rue Marc S�guin (18e), une convention d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. Montant : 11.000 euros.

2007, DAC 623 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Patrimoine sans fronti�res?, 61, rue Truffaut (12e). - Montant : 5.000 euros.

2007, DAC 629 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Compagnie Fred Cacheux? situ�e 94, rue de S�vres (7e). - Montant : 8.000 euros.

2007, DAC 631 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Le Cent Atelier en commun?, 94, boulevard Poniatowski (12e). - Montant : 32.000 euros.

2007, DAC 636 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Traditions Musicales Fran�aises?, dont le si�ge social est situ� 69, rue Haxo (20e). - Montant : 1.000 euros.

2007, DAC 637 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association des Amis de l?Orgue de l?Eglise r�form�e des Batignolles, dont le si�ge social est situ� 44, boulevard des Batignolles (17e), pour l?organisation de ?La Nuit de l?Impro? en octobre 2007.

2007, DAC 641 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Soy Cr�ation? situ�e 36, rue Poliveau (5e). - Montant : 2.000 euros.

2007, DAC 659 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Parti Po�tique?, 25, rue Roland Vachette, 93200 Saint-Denis. - Montant : 5.000 euros.

2007, DAC 668 - Attribution d?une subvention d?aide au projet � l?association ?Barbara Perlimpinpin?, dont le si�ge social est situ� 9, place de Rungis (13e), pour l?organisation d?un concert en hommage � la chanteuse Barbara. - Montant : 2.000 euros.

2007, DAC 669 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Star Science-Technologie-Art-Recherche?, 44, rue de l?Echiquier (10e). - Montant : 6.000 euros.

2007, DAC 670 - Autorisation � l?association ?Les M�tamorphoses Singuli�res? de d�poser la demande de permis de construire relative � l?implantation du ?Grand Parquet?, 20, rue du D�partement (18e).

2007, DAC 671 - Attribution de la d�nomination d�finitive ?Biblioth�que Charlotte Delbo? � la biblioth�que am�nag�e au 2, passage des Petits P�res (2e).

2007, DAC 672 - Attribution de la d�nomination d�finitive ?Biblioth�que Marguerite Audoux? � la biblioth�que am�nag�e au 8-12, rue Portefoin (3e).

2007, DAC 674 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Rue Campagne Premi�re et ses amis? sise 12, rue Campagne Premi�re (14e). - Montant : 3.000 euros.

2007, DAC 680 - Approbation des modalit�s d?attribution de deux march�s, apr�s appel d?offres ouvert europ�en, pour l?assistance � ma�trise d?ouvrage et le transfert de comp�tences n�cessaires dans le cadre de la r�informatisation des biblioth�ques de pr�t de la Ville de Paris.

2007, DAC 689 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Un poumon pour Saint Blaise?, 6, square des Cardeurs (20e), pour la 6e �dition du festival de th��tre de Charonne. - Montant : 1.000 euros.

2007, DDATC 194 - Acceptation de la donation consentie � la Ville de Paris - Mairie du 14e arrondissement - par Mme KOCHANOWSKA-MANOJLOVIC.

2007, DGIC 17 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec le Conseil g�n�ral des Hauts-de-Seine pour l?exposition ?Paris en couleur?.

2007, DPA 122 - Approbation du principe de r�alisation de l?am�nagement d?un atelier des beaux-arts, 28-30, rue Gauthey (17e), et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 248 - Transformation en b�timent � vocation culturelle du site des anciennes Pompes Fun�bres de Paris sises 104, rue d?Aubervilliers (19e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire 10 avenants au march� de travaux relatif � l?op�ration pr�cit�e. - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure un avenant n� 2 de r�siliation au march� de coordination de la s�curit� et de protection de la sant� sign� avec la soci�t� SAS ARIA.

2007, SG 33 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Arts, cin�ma et enseignements?, 3, rue du G�n�ral Guilhem (11e), afin de soutenir le travail d?�ducation au cin�ma qu?elle m�ne avec des jeunes issus des centres de la Protection judiciaire de la jeunesse de Paris. - Montant :

2.500 euros.

2007, SG 98 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Cin�fondation? situ�e 3, rue Am�lie (7e), afin d?aider le fonctionnement de la 13e session des r�alisateurs en R�sidence dont l?objectif est l?aide � l?�criture de premier ou deuxi�me long m�trage. - Montant : 35.000 euros.

2007, SG 124 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention � l?association ?Cin�-doc? situ�e 18, rue Montmartre (1er), afin d?organiser de mani�re mensuelle des s�ances de cin�ma d?avantgarde et de cin�ma exp�rimental � l?Institut national d?Histoire de l?art (INHA) et dans une salle art-et-essai parisienne. - Montant : 3.000 euros.

2007, SG 126 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Institut international Andre� Tarkovski? situ�e 6, Rond Point des Champs-Elys�es (8e), afin d?organiser une s�rie d?�v�nements � l?occasion du 20e anniversaire de la mort du cin�aste Andre� Tarkovski. - Montant : 3.000 euros.

2007, SG 147 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Signes de nuit?, 18, rue Bud� (4e), afin de soutenir la 3e �dition du Festival international de courts m�trages ?Signes de nuit? qui a lieu au Cin�ma MK2 Hautefeuille (6e) et � l?Archipel (10e) du 11 au 15 juin 2007. Montant : 2.000 euros.

2007, SG 151 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention � l?association Coup de soleil, qui a son si�ge social 132, rue de Rivoli (1er), et qui souhaite mettre le cin�ma alg�rien en lumi�re � Paris. - Montant : 5.000 euros.

2007, SG 152 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer l?avenant 2007, � la convention triennale (2006-2008) de d�veloppement cin�matographique avec le Centre National de la Cin�matographie (CNC) et la Direction R�gionale des Affaires Culturelles d?Ile-de-France (DRAC) pour le soutien � la production de court-m�trage.

2007, SG 155 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 30.000 euros et d?investissement de 30.000 euros � la SARL des Auteurs R�alisateurs Producteurs de l?ARP sis 7, avenue de Clichy (17e), au titre de la politique de programmation effectu�e tout au long de l?ann�e pour le Cin�ma des Cin�astes et au titre de la modernisation des salles Art et Essai parisiennes.

2007, SG 156 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SARL ?Studio 28? situ� 10, rue Tholoz� (10e), afin de soutenir le d�veloppement de la programmation tout au long de l?ann�e. - Montant : 20.000 euros.

2007, SG 157 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec chaque soci�t� de production b�n�ficiant d?une aide de la Ville � la production aux premiers films courts.

2007, SG 171 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention � l?association ?R-Style? sise 41, avenue de Flandres (19e), afin d?organiser en septembre 2007, les 3es Rencontres internationales de courts m�trages hip-hop � l?Elys�es Biarritz (8e), au MK2 quai de Loire et � La Villette (19e). - Montant : 2.000 euros.

2007, SG 172 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association fran�aise du cin�ma d?animation (AFCA) afin de l?aider � d�velopper le centre de ressources du cin�ma d?animation et d?organiser la 6e F�te autour de la journ�e mondiale du cin�ma d?animation du 17 au 30 octobre 2007. - Montant : 8.500 euros.

2007, SG 173 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Point Ligne Plan? afin qu?elle organise tout au long de l?ann�e des projections mensuelles � Paris afin de mettre en lumi�re le travail de recherche de cin�astes et d?artistes contemporains. - Montant : 3.000 euros.

M. Christophe GIRARD, rapporteur.

2007, DAC 412 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association pour le d�veloppement d?un espace artistique, culturel et civique � l?Entrep�t situ�e 7-9, rue Francis de Pressens� (14e). - Montant : 16.000 euros.

2007, DAC 471 - DJS 478 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Ere de jeu?, 96, rue Raynouard (16e). - Montant : 33.000 euros.

2007, DAC 480 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Compagnie R�sonances? (18e), pour les ateliers de pratique artistique. - Montant : 20.500 euros.

2007, DAC 485 - Attribution de deux subventions de fonctionnement � l?association ?Du Rififi aux Batignolles? (17e), au titre du d�veloppement culturel et de la jeunesse. - Montant total : 12.500 euros.

2007, DAC 519 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dans le cadre de la politique de la ville, � l?association Larue et Compagnie. - Montant : 16.000 euros.

M. Christophe GIRARD et Mme Cl�mentine AUTAIN, rapporteurs.

2007, DAC 411 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?La Guinguette Pirate?, dont le si�ge social est situ� 154, rue Oberkampf (11e), une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de ses activit�s en 2007. - Montant : 80.000 euros.

M. Christophe GIRARD, Mme Cl�mentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.

2007, DAC 234 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Les Ruminants Associ�s?, 10, boulevard Barb�s (18e). - Montant : 6.500 euros.

M. Christophe GIRARD et Mme Kh�dija BOURCART, rapporteurs.

2007, DAC 444 - DPVI 70 - DJS 431 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Ateliers du Chaudron? (11e) un avenant � la convention pluriannuelle d?objectifs. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 18.000 euros.

M. Christophe GIRARD, Mme Martine DURLACH et Mme Cl�mentine AUTAIN, rapporteurs.

2007, DAC 349 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Acc�s Culture?, dont le si�ge social est situ� 16, rue Beautreillis (4e), au titre de l?ann�e 2007. Montant : 15.000 euros.

2007, DAC 445 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?B�te � bon dieu production?, 84, quai de Jemmapes (10e). - Montant : 2.500 euros.

2007, DAC 548 - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 40.000 euros et d?une subvention d?�quipement de 50.000 euros � l?association ?Regard ?en France? situ�e 18, rue de l?H�tel-de-Ville, Cit� des Arts (4e).

2007, DAC 552 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Chandanse des sourds?, 13, rue de la Cossonnerie (1er). - Montant : 10.000 euros.

2007, DAC 624 - Autorisation � M. le Maire de Paris d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?La Fabrique des Petits Hasards?, dont le si�ge social est situ� 5, rue Guillaume Bertrand (11e). - Montant : 4.000 euros.

2007, SG 174 - Approbation du principe et des modalit�s d?un contrat de transaction entre la Ville de Paris et la soci�t� Kuiv Productions relatif au r�glement de la production de dvd p�dagogiques sur la lib�ration de camps de concentration dans une version sous-titr�e pour les lyc�ens malentendants. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le contrat correspondant.

M. Christophe GIRARD et Mme P�n�lope KOMITES, rapporteurs.

2007, SG 29 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention � l?association du ?Festival du cin�ma chinois de Paris? situ�e 38, rue de la Tour (16e), afin d?organiser le Festival de cin�ma chinois qui a eu lieu du 19 au 25 septembre 2007, au cin�ma le Max Linder (2e). - Montant : 10.000 euros.

2007, SG 175 - SGRI 44 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention � l?association ?Les Amis de B.A.?, ayant son si�ge social 8, boulevard Montmartre (9e), afin d?organiser un week-end de projection de l?oeuvre Berlin Aklexanderplatz de R.W. Fassbinder au Grand Rex (2e) en octobre 2007. - Montant : 10.000 euros.

MM. Christophe GIRARD et Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

2007, DAC 25 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association cultuelle de ?l?Eglise r�form�e de l?Etoile?, 54, rue de la Grande Arm�e (17e), une convention relative � l?attribution d?une subvention exceptionnelle d?�quipement. - Montant : 30.000 euros.

2007, DAC 89 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Institut d?Histoire de Paris?, 26, rue Geoffroy l?Asnier (4e), une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 74.500 euros.

2007, DAC 277 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention d?objectifs relative au versement d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Le Vieux Montmartre, Soci�t� d?Histoire et d?Arch�ologie des IXe et XVIIIe arrondissements?, 12-14, rue Cortot (18e). - Montant : 124.000 euros.

2007, DAC 408 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association pour le Sauvetage et la Mise en Valeur de la Biblioth�que du S�minaire Isra�lite de France SIFRIA, 9, rue Vauquelin (5e). - Montant : 15.000 euros.

2007, DAC 423 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association de la R�gie Th��trale, Biblioth�que Historique de la Ville de Paris, 24, rue Pav�e (4e). - Montant : 20.000 euros.

2007, DAC 577 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 au march� sign� avec la soci�t� en nom collectif (SNC) Sachet et Brulet en vue de substituer la SNC Eiffage Construction Paris Patrimoine - Etablissement secondaire Pradeau et Morin � la SNC Sachet et Brulet.

2007, DAC 609 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention d?occupation du domaine public concernant l?�tablissement d�nomm� ?La Librairie du Petit Palais? situ� au mus�e des Beaux-Arts de la Ville de Paris, 1, avenue Dutuit (8e).

2007, DAC 642 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant relatif au march� de prestations de service conclu en application de l?article 30 du Code des march�s publics (d�cret n� 2004-15 du 7 janvier 2004), pour la conception, la r�alisation et la mise en place d?expositions temporaires avec l?Association Action Artistique de la Ville de Paris.

2007, DAC 673 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Institut National d?Histoire de l?Art et le Centre Andr� Chastel pour la r�alisation d?un programme d?inventaire et d?une exposition au mus�e Bourdelle.

2007, DAC 678 - Autorisation � M. le Maire de Paris de solliciter une subvention aupr�s du Minist�re de la Culture et de la Communication pour la num�risation de fonds documentaires des biblioth�ques sp�cialis�es de la Ville de Paris.

2007, DAC 679 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant � la convention de d�l�gation de service public de l?animation dans les mus�es conclue avec Paris-Mus�es.

2007, DAC 696 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert � trois march�s de service pour la conversion r�trospective des catalogues des biblioth�ques sp�cialis�es de la Ville de Paris.

2007, DPA 269 - Approbation du principe d?indemnisation de la soci�t� SAS Vulcain en raison des pr�judices subis par elle lors des travaux de r�habilitation du Petit Palais 1, avenue Dutuit (8e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer les contrats de transaction correspondants.

2007, DU 168 - Mise en valeur du passage couverts parisiens. - Approbation de l?attribution de subventions aux propri�taires du passage couvert des Panoramas (2e) en contrepartie de l?instauration d?une servitude de passage public et de la restauration de ce passage. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention en vue de la restauration du passage des Panaromas (2e) et de l?instauration d?une servitude de passage public en contrepartie de l?attribution de subventions � ces propri�taires.

Mme Mo�ra GUILMART, rapporteure.

2007, SG 53 - Subvention � l?association ? Je, Tu, Il? pour son action de sensibilisation des jeunes au respect mutuel entre les sexes au titre de 2007. - Montant : 110.000 euros.

2007,SG 61 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer l?avenant � la convention sign�e avec l?association ?Centre d?Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Paris (CIDFF de Paris)? pour ses actions � destination des femmes pr�voyant le versement d?une subvention. - Montant : 40.000 euros.

2007, SG 68 - Subvention au ?Mouvement Ni Putes, Ni Soumises? pour sa plateforme d?accueil et d?�coute des jeunes femmes victimes de violence. - Montant : 20.000 euros.

2007, SG 69 - Subvention � l??Association de Culture Berb�re? pour son action en faveur des femmes. - Montant : 5.000 euros.

2007, SG 71 - Subvention � l?association ?M�moire 2000? pour ses activit�s de m�moire et de lutte contre le racisme et l?antis�mitisme aupr�s des jeunes scolaires parisiens. Montant : 5.000 euros.

2007, SG 108 - Subvention � l?association ?V-DAY? pour ses actions de lutte contre les violences faites aux femmes. Montant : 8.000 euros.

2007, SG 112 - Subvention � l?Association de Lutte Contre les Violences pour son action de pr�vention des violences conjugales. - Montant : 10.000 euros.

2007, SG 131 - Subvention � ?l?Association pour la Recherche sur la Ville et l?Habitat? pour sa campagne de sensibilisation aux m�tiers du b�timent � destination des femmes. Montant : 4.000 euros.

2007, SG 145 - Subvention � la ?F�d�ration Nationale Solidarit� Femmes? pour son observatoire parisien des violences faites aux femmes. - Montant : 15.000 euros.

2007, SG 146 - DASES 114 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle avec la ?Maison des Femmes? pour son action en faveur des femmes pr�voyant le versement d?une subvention. - Montant : 35.000 euros.

2007, SG 158 - Subvention � l?association R�seau d?Assistance aux Victimes d?Agressions et de Discriminations (RAVAD) pour ses actions d?aide et de soutien aux victimes d?actes d?homophobie. - Montant : 5.000 euros.

2007, SG 166 - Subvention � l??Association des Tunisiens de France? pour son action de lutte contre les violences faites aux femmes. - Montant : 7.000 euros.

2007, SG 180 - Subvention � l?association ?Observatoire International des Prisons? pour son action de veille informative. - Montant : 12.000 euros.

2007, SG 183 - Subvention � l??Universit� Paris Diderot Paris 7? pour l?organisation de son colloque relatif aux normes et aux contre-normes. - Montant : 500 euros.

Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

2007, SG 35 - SGRI 53 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention � l?association ?Ensemble Contre la Peine de Mort? pour son 3e Congr�s Mondial contre la Peine de Mort. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 25.000 euros.

Mme Anne HIDALGO et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

2007, DASES 56 - Subvention de fonctionnement de 10.000 euros � l?association ?Enregistrements sur Cassettes pour les Aveugles? (ECA), pour le loyer du local municipal qu?elle occupe 42, rue du Louvre (1er).

2007, DASES 57 - Subvention compensatrice de loyer de 4.826 euros au titre de l?ann�e 2007, � l?Union Nationale des Aveugles Radio-Amateurs de France (UNARAF) pour les locaux communaux qu?elle occupe 158, rue de Charenton (12e).

2007, DASES 123 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?Association Protection Sociale de Vaugirard-Fonds Marie-Jos� Ch�rioux un bail de droit commun pour des locaux sis 25-27, rue Lacordaire (15e), pour y accueillir un Institut m�dico-�ducatif pour enfants et adolescents handicap�s.

Mme P�n�lope KOMITES, rapporteure.

2007, DDATC 23 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Promes? (19e). Attribution de la subvention de fonctionnement - fonds du Maire - correspondante. - Montant : 5.722 euros.

2007, DDATC 42 - Subvention de fonctionnement fonds du Maire - � l?association ?Al�a? (12e). - Montant : 1.000 euros.

2007, DDATC 78 - Subvention de fonctionnement fonds du Maire - � l?association ?Valentin Ha�y pour le bien des aveugles? (7e). - Montant : 2.000 euros.

2007, DDATC 92 - Subvention � l?association ?Artistes sans fronti�res?. - Montant : 3.000 euros.

2007, DDATC 98 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?FIAP Jean-Monnet? . Attribution de la subvention de fonctionnement correspondante. - Montant : 25.000 euros.

2007, DDATC 101 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Ateliers Villes? (13e). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 30.000 euros.

2007, DDATC 107 - Subvention de fonctionnement fond du Maire - � l?association ?S.O.S. Urgences Mamans? (16e). - Montant : 1.000 euros.

2007, DDATC 109 - Subvention de fonctionnement fonds du Maire - � l?association ?C�t� Familles? (16e). - Montant : 1.000 euros.

2007, DDATC 120 - Subvention de fonctionnement fonds du Maire - � l?association ?Adamus? (15e). - Montant : 5.000 euros.

2007, DDATC 140 - Subvention de fonctionnement fonds du Maire - � l?association ?Le Moulin? (14e). - Montant : 5.000 euros.

2007, DDATC 141 - Subvention de fonctionnement fond du Maire - � l?association ?L?estran? (9e). - Montant : 1.500 euros.

2007, DDATC 143 - Subvention de fonctionnement fonds du Maire - � l?association ?La compagnie Lavomatic? (9e). - Montant : 1.500 euros.

2007, DDATC 148 - Autorisation � M. le Maire de Paris, d?une part, de signer des conventions avec des associations du 13e arrondissement et, d?autre part, d?attribuer des subventions � 20 associations dans le cadre de la succession de Mlle Anne FRIEDERES. - Montant : 463.000 euros.

2007, DDATC 150 - Subvention � l?association ?Comit� des f�tes et d?actions sociales du 9e arrondissement?. Montant : 5.000 euros.

2007, DDATC 162 - Subvention � l?association ?Agence pour la solidarit� internationale, la culture et le d�veloppement (AMORCES)?. - Montant : 4.000 euros.

2007, DDATC 165 - Subvention de fonctionnement ?au titre de la D�mocratie locale? � l?association ?Coordination des Collectivit�s Portugaises de France? (2e). - Montant : 5.000 euros.

2007, DDATC 168 - Subvention de fonctionnement � l?association ?Le Marais Solidaire?. - Montant : 5.000 euros.

2007, DDATC 176 - Subvention de fonctionnement � l?Association Ind�pendante des Locataires RIVP Porte d?Orl�ans. - Montant : 1.000 euros.

2007, DDATC 178 - Subvention de fonctionnement ?au titre de la D�mocratie locale? � l?association ?L?Atelier 13? (13e). - Montant : 2.200 euros.

2007, DDATC 182 - Subvention de fonctionnement � l?association ?Commune libre de Bercy?. - Montant : 3.000 euros.

2007, DDATC 184 - Subvention de fonctionnement � l?association ?Union des Associations de la Cit� Bonnier? (UACB). - Montant : 1.600 euros.

2007, DDATC 185 - Subvention de fonctionnement � l?association ?Passage des arts? (9e). - Montant : 3.000 euros.

2007, DDATC 188 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Caf�zo�de?. Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 7.500 euros.

2007, DDATC 189 - Subvention de fonctionnement fond du Maire - � l?association ?Le 5? (9e). - Montant : 1.200 euros.

2007, DDATC 193 - Subvention � l?Association de d�veloppement et de revalorisation de l?interculturel pour la citoyennet� (ADRIC), 7, rue du Jura (13e). - Montant : 5.000 euros.

2007, DDATC 197 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Maison des Associations de Solidarit�? (MAS). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 15.000 euros.

2007, DDATC 214 - Subvention de fonctionnement fonds du Maire - � l?Association sportive du coll�ge Fran�ois Couperin (4e). - Montant : 467 euros.

2007, DDATC 220 - Subvention � l?association ?Mouvement pour le d�veloppement solidaire? (1er). - Montant : 2.000 euros.

Mme Marie-Pierre DE LA GONTRIE, rapporteure.

2007, DASES 130 - Subvention conventionnelle de 65.625 euros � l?Institut Pasteur au titre de la 3e annuit� du soutien municipal � une jeune �quipe de recherche en vue de poursuivre la recherche pluriannuelle sur les ?Dynamiques de l?activation lymphocytaire T et de la r�ponse T intratumorale in vivo?.

2007, DASES 131 - Subvention conventionnelle de 65.625 euros � l?INSERM (ADR Paris VI), 3e ann�e de soutien municipal pour poursuivre la recherche pluriannuelle sur ?les d�terminants sociaux de la sant� et de recours aux soins?.

2007, DASES 132 - Subvention conventionnelle de 65.625 euros au CNRS (D�l�gation Paris A) au titre de la 3e annuit� du soutien municipal � une jeune �quipe de recherche en vue de poursuivre la recherche pluriannuelle consacr�e � ?l?�tude des �tapes pr�coces de la phagocytose et de l?infection par Neisseria meningitidis?.

2007, DASES 133 - Subvention conventionnelle de 65.625 euros au CNRS (D�l�gation Paris B) au titre de la 3e annuit� du soutien municipal � une jeune �quipe de recherche en vue de poursuivre la recherche pluriannuelle consacr�e � ?l?analyse en temps r�el de la transcription par d�tection et manipulation de mol�cule individuelle?.

2007, DASES 134 - Subvention contractuelle de 65.000 euros � l?Institut National de la Sant� et de la Recherche M�dicale au titre de la 4e annuit� du soutien municipal � une jeune �quipe de recherche eu vue de r�aliser l?ach�vement de ses travaux sur la ?diff�renciation des Phagocytes monocul�es?.

2007, DASES 135 - Subvention contractuelle de 65.000 euros � l?Institut National de la Sant� et de la Recherche M�dicale au titre de la 4e annuit� du soutien municipal � une jeune �quipe de recherche en vue de r�aliser l?ach�vement de ?l?�tude des g�nes codant pour les partenaires prot�iques de Card 15 dans les maladies inflammatoires de l?intestin?.

2007, DASES 136 - Subvention contractuelle de 50.000 euros � l?Institut National de la Sant� et de la Recherche M�dicale (INSERM) au titre de la 4e annuit� du soutien municipal � une jeune �quipe de recherche en vue de r�aliser l?ach�vement de ses travaux sur ?le contr�le du cycle cellulaire et les prot�ines virales?.

2007, DASES 137 - Subvention contractuelle de 65.000 euros � l?Institut Curie au titre de la 4e annuit� du soutien municipal � une jeune �quipe de recherche en vue de r�aliser l?ach�vement de ses travaux sur le ?R�le de l?appr�tement antig�nique dans l?induction d?une maladie auto-immune?.

2007, DASES 138 - Subvention de 65.000 euros � l?Institut Curie au titre de la 4e annuit� du soutien municipal � une jeune �quipe de recherche en vue de r�aliser l?ach�vement de ses travaux sur ?l?Immunit� inn�e et adaptative dans les stades pr�coces et tardifs des n�oplasies cervicales li�es � l?HPV?.

2007, DASES 139 - Subvention contractuelle de 65.000 euros � l?Institut Pasteur au titre de la 4e annuit� du soutien municipal � une jeune �quipe de recherche en vue de r�aliser l?ach�vement de ?l?�tude g�n�tique des troubles du langage et de la communication : autisme, dysphasie et dyslexie?.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2007, DASES 144 - SGRI 60 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Secours Catholique? sise 106, rue du Bac (7e). - Montant : 150.000 euros. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite association.

2007, DASES 149 - SGRI 55 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?M�decins d?Afrique / Europe? sise 23, rue Pelleport (20e). - Montant : 66.455 euros. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite association.

2007, DASES 150 - SGRI 66 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention fixant les modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 132.600 euros � l?association ?Fonds Solidarit� Sida Afrique? sise 16 bis, avenue Parmentier (11e).

2007, DASES 151 - SGRI 30 - Subvention de fonctionnement d?un montant de 400.000 euros � l?association ?Sidaction? sise 228, rue du Faubourg Saint-Martin (10e). Signature d?une convention entre la Ville de Paris et ladite association.

MM. Alain LHOSTIS et Pierre SCHAPIRA , rapporteurs.

2007, DLH 8 - R�alisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant une r�sidence sociale de type maison relais de 18 logements PLA-I et un local d?activit�s situ� 84 rue Julien Lacroix (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 129 - DJS 422 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un bail aff�rent aux locaux domaniaux dont l?association ?Les Joyeux Boulomanes des Buttes Chaumont? est locataire dans l?ensemble immobilier 71 rue de la Villette, 70 bis et 72 rue Botzaris (19e).

2007, DLH 142 - R�alisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-r�habilitation comportant 3 logements PLUS situ� 28 passage du Mont-Cenis (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 169 - R�alisation par ?France Euro Habitat? (FREHA) d?un programme d?acquisition-r�habilitation de 3 logements communaux situ�s 24-26, rue des Archives (4e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer les conventions relatives au versement de la participation financi�re de la Ville de Paris et aux modalit�s d?occupation des logements concern�s. - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure un bail emphyt�otique avec ?France Euro Habitat? sur les propri�t�s communales n�cessaires � la r�alisation des op�rations.

2007, DLH 193 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 5 logements PLA-I situ�s 3-3 bis, passage Cottin (18e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 238 - R�alisation par la SEM ?PariSeine? d?un programme de transformation de bureaux en 4 logements PLUS et un local d?activit�s situ� 48, rue Fran�ois Miron (4e). Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 239 - R�alisation par la SEMIDEP d?un programme de transformation de bureaux en logements comportant 9 logements PLUS, 4 logements PLAI et 1 local commercial situ� 9 rue Geoffroy Marie (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 240 - R�alisation par la SEMIDEP d?un programme d?acquisition-r�habilitation portant sur l?am�nagement d?un foyer de jeunes travailleurs de 34 logements PLA-I, 16 rue Lamartine (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 244 - R�alisation par la soci�t� 3Coop�ration et Famille3 d?un programme d?acquisition-r�habilitation d?un foyer de jeunes travailleurs de 31 logements PLA-I situ� 8 et 43, rue Davy (17e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec ladite soci�t� une convention relative au versement de cette participation et aux droits de r�servation.

2007, DLH 250 - Subvention de fonctionnement au Syndicat du Logement et de la Consommation. - Montant : 15.000 euros.

2007, DLH 256 - R�alisation par la soci�t� ?Prologues? d?un programme d?acquisition-conventionnement de 3 logements PLA-I situ� 149, rue Faubourg Saint-Denis (10e), 60, rue Albert (13e) et 85, boulevard Brune (14e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec ladite soci�t� une convention relative au versement de cette participation.

2007, DLH 257 - R�alisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 4 logements PLUS situ� 4 rue du Roi Dor� (3e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 260 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 9 logements PLA-I situ� 29, rue Riquet, voie Nord (19e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financi�re de la Ville de Paris et aux droits de r�servation.

2007, DLH 261 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 7 logements PLUS-CD situ� 82 rue Pouchet (17e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 262 - R�am�nagement de la dette de la S.A. d?HLM ?Logis Transports? envers la Caisse des D�p�ts et Consignations. - Maintien de la garantie de la Ville de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des contrats de compactage regroupant d?anciens contrats de pr�ts et les conventions de garantie correspondantes.

2007, DLH 264 - R�alisation par la soci�t� ?Lerichemont? d?un programme comportant une r�sidence sociale de 54 logements PLA-I situ�e 94 rue de Montreuil (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2007, DLH 267 - R�alisation par la RIVP d?un programme de construction de 7 logements PLUS et 4 logements PLA-I situ� 6 impasse Crozatier (12e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2007, DLH 272 - R�alisation par la RIVP d?un programme de transformation de bureaux en 23 logements PLUS, 15 logements PLA-I, 10 logements PLS et un local associatif situ� 32-34, rue de Ch�teaudun et 23-27, rue Saint-Lazare (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2007, DLH 273 - Vente du domaine de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d?un cong� pour vendre dans l?immeuble en copropri�t� sis 2, square Rocamadour (16e).

2007, DLH 274 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-r�habilitation de 4 logements PLUS situ� 26-28, rue Firmin-G�mier, 51, rue de Vauvenargues et 171175, rue Belliard (18e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 278 - R�alisation par la RIVP d?un programme d?acquisition conventionnement comportant 15 logements PLUS, 8 logements PLA-I, 9 logements PLS et des locaux commerciaux situ� 81, boulevard Richard Lenoir (11e). Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2007, DLH 281 - R�alisation par la SGIM d?un programme d?acquisition-r�habilitation de 4 logements PLUS, 2 logements PLA-I et des locaux commerciaux situ� 29, rue au Maire (3e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2007, DLH 283 - R�alisation par la SEMIDEP d?un programme de construction comportant 9 logements PLUS et 3 logements PLS situ� 25, rue de Toul (12e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 284 - R�alisation par la SEMIDEP d?un programme d?acquisition-r�habilitation comportant 6 logements PLUS, 4 logements PLA-I et un local d?activit�s situ� 41, rue de La Rochefoucauld (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 286 - R�alisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 17 logements PLUS et un local d?activit�s situ� 3 � 11, passage Fr�quel (20e). Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 291 - Approbation du principe de lancement d?un appel d?offres ouvert relatif � la prospection de logements susceptibles d?�tre mis ou remis en location selon les dispositifs ?Louez solidaire et sans risque? ou ?Louez gagnant? afin d?obtenir la mise en location d?au moins 250 logements.

2007, DLH 293 - R�alisation par la SGIM d?un programme d?am�nagement de chambres en logements sociaux situ� 82, boulevard Murat et 164, quai Louis Bl�riot (16e) et 1012, rue Mounet Sully (20e).

2007, DLH 295 - R�alisation par la SA d?HLM ?Batig�re Ile-de-France? d?un programme de cr�ation de 12 logements PLUS et 4 logements PLA-I situ� 10, rue du Petit Thouars (3e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec la SA d?HLM ?Batig�re Ile-de-France? relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 299 - R�alisation par la SA d?HLM ?Immobili�re 3F? d?un programme de cr�ation de 16 logements PLA-I en maison-relais situ� 4, boulevard Edgar Quinet (14e). Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 301 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de r�habilitation PALULOS du groupe ?Bois le Pr�tre? situ� 5-9, boulevard du Bois le Pr�tre (17e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 315 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris � la SA d?HLM ?SAGECO? pour un emprunt � contracter par la Soci�t� pour le financement d?un programme d?am�lioration et de mise aux normes d?ascenseurs dans l?ensemble de son parc de logements sociaux.

2007, DLH 316 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure un avenant n� 1 au march� relatif � la conduite d?une op�ration programm�e d?am�lioration de l?habitat (OPAH) dans le quartier de la R�union (20e).

2007, DLH 317 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction d?une r�sidence sociale de 38 logements PLA-I situ� 4 rue d?Aboukir (2e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financi�re de la Ville de Paris et aux droits de r�servation.

2007, DLH 319 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 141 logements PLUS-CD situ� 47, rue Pierre Rebi�re (17e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 324 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 20 logements PLUS, 6 logements PLA-I et 5 logements PLS situ� 62 rue Nicolo (16e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 325 - R�alisation par la SA d?HLM ?Batig�re? d?un programme de construction de 24 logements PLUS et 7 logements PLA-I situ� 71, rue Saint-Dominique (7e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec la SA d?HLM ?Batig�re? relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 350 - R�alisation par l?Union d?Economie Sociale PROLOG-UES d?un programme d?acquisition-r�habilitation d?un logement communal PLA-I dans un immeuble en copropri�t� situ� 30, rue Gabrielle (18e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris au bail emphyt�otique avec ladite soci�t� sur les lots de copropri�t� communaux n�cessaires � la r�alisation de l?op�ration. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financi�re de la Ville de Paris.

2007, DLH 388 - Autorisation � M. le Maire de Paris de rembourser � l?association ?le Pacte de Paris? les frais de location du local 6 rue Ordener (18e) jusqu?� la cession du bail au nouvel op�rateur Urbanis de l?OPAH-RU ?La Chapelle? (18e).

2007, DU - DF 77 - Modification de la d�lib�ration 2005 DU 178 en date des 26 et 27 septembre 2005 concernant la cession d?une parcelle situ�e au droit du n� 1 rue des Lions Saint Paul (4e).

2007, DU 117 - Vente � l?OPAC de Paris de l?immeuble communal situ� 27, rue Mousset Robert (12e).

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2007, DLH 233 - Restructuration du Foyer de travailleurs migrants et construction de 112 logements PLA-I, 14, boulevard Vaugirard (15e), par la soci�t� anonyme d?HLM L?Habitat Social Fran�ais.

2007, DLH 270 - R�alisation par l?AFTAM d?une r�sidence sociale de 56 logements PLA-I situ�e 84, avenue du Docteur Arnold Netter (12e) et d?une r�sidence sociale de 30 logements PLA-I situ� 67 bis, rue Dutot (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

M. Jean-Yves MANO et Mme Kh�dija BOURCART, rapporteurs.

2007, DLH 296 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 35 logements PLUS situ�s 2527, rue Mousset-Robert (12e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 305 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction d?une Unit� de Logements et de Services compos�e de 13 logements PLA-I identifi�s sur quatre op�rations du secteur Duploy� (18e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

M. Jean-Yves MANO et Mme P�n�lope KOMITES, rapporteurs.

2007, DLH 276 - R�alisation par la RIVP d?un programme de construction comportant 207 logements �tudiants PLUS et un local commercial situ�e ZAC ?Paris Rive Gauche? lot M6B1 (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2007, DLH 320 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 54 logements �tudiants PLUS situ� 6 place du Docteur Yersin (13e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs.

2007, DU - DF 265 - Cession des parcelles cadastr�es BX n� 57 et BY n� 45 � Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Autorisation de renoncer au privil�ge du vendeur.

2007, SG 178 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un protocole de coop�ration avec la Ville de Bobigny.

2007, SG 189 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de mise � disposition d?une emprise parisienne de voirie, dite voie AI 12 ou ?all�e de la Terrasse?, au profit de la commune de Charenton.

M. Pierre MANSAT, rapporteur.

2007, DASCO 175 - Subventions d?investissement aux Ecoles sup�rieures d?arts appliqu�es de la Ville de Paris pour 2008. - Montant total : 747.000 euros.

2007, DASCO 213 - Fixation au titre de 2008 du montant des subventions de fonctionnement et d?�quipement attribu�es aux deux r�gies � autonomie financi�re et personnalit� morale charg�es de la gestion de l?ESPCI et de l?EIVP. - Montant maximal total : 8.647.295 euros.

2007, DPA 212 - Approbation du principe d?indemnisation de la soci�t� ESTEVES en raison des pr�judices subis par elle lors du d�calage de la tranche V3 de l?op�ration de mise en s�curit� de la Sorbonne 46-48 rue Saint-Jacques (5e). Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

2007, DPA 292 - Approbation du principe d?indemnisation de la soci�t� SPIE IDF NORD OUEST en raison des pr�judices subis par elle lors de l?interruption des travaux de mise en place de quatre baies SSI et d?une alarme sonore � la Sorbonne 46-48, rue Saint-Jacques (5e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

Mme Dani�le POURTAUD, rapporteure.

2007, DASCO 212 - SGRI 74 - Subvention de fonctionnement � l?universit� Sorbonne-Nouvelle (Paris III) (5e) destin�e � contribuer au financement de la cr�ation de la chaire d?�tudes ?Qu�bec Contemporain?. - Montant : 10.000 euros.

Mme Dani�le POURTAUD et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

2007, DF 67 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour l?emprunt contract� par l?Union Nationale des Centres Communaux d?Action Sociale (UNCCAS) destin� � financer le rachat de parts sociales d?une Soci�t� civile immobili�re en association avec le Centre d?action sociale de la Ville de Paris aux fins d?acquisition d?un ensemble immobilier � Paris pour son si�ge social, 105, avenue Gambetta (20e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer, avec l?U.N.C.C.A.S., des conventions fixant les modalit�s de fonctionnement de la garantie.

2007, DF 76 - Admission en non-valeurs et remises gracieuses d?anciennes cr�ances municipales irr�couvrables pr�sent�es au cours de l?exercice 2007.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2007, SGRI 16 - Subvention de fonctionnement � l?association ?R�sonances Humanitaires? sise 72, rue d?Orfila (20e), pour renforcer son accueil sur Paris et d�velopper ses contacts aupr�s des d�cideurs associatifs et �conomiques. - Montant : 5.000 euros.

2007, SGRI 27 - Attribution d?une subvention au Centre de recherche et d?information pour le d�veloppement (CRID) sise 14, passage Dubail (10e) pour l?�dition 2007, de la ?Semaine de la Solidarit� Internationale?.

2007, SGRI 28 - Subvention de fonctionnement au Comit� Fran�ais pour la Solidarit� Internationale sis 32, rue le Peletier (9e), pour l?organisation de l?�dition 2007, de la campagne ?AlimenTERRE?. - Montant : 12.000 euros.

2007, SGRI 32 - Subvention au Jardin d?Acclimatation sis bois de Boulogne (16e). - Montant : 18.000 euros.

2007, SGRI 43 - Subvention � l?association ?RoARaTorio? sise 51, rue Montorgueil (2e). - Montant : 8.000 euros.

2007, SGRI 50 - Subvention de fonctionnement attribu�e � l?association ?AIDES?, 14, rue Scandicci 93508 Pantin, pour le volet alg�rien de son programme intitul� ?Action entre le Maghreb et l?Europe pour le D�pistage, l?Information et le Soutien? (AMEDIS). - Montant : 40.000 euros.

2007, SGRI 63 - Subvention � l?association ?UVA Grand Montmartre? sise 9, rue Duc (18e). - Montant : 2.000 euros.

2007, SGRI 64 - Attribution d?une subvention � la Soci�t� du Salon d?automne sise Grand Palais des Champs-Elys�es Porte C, avenue Franklin Roosevelt (8e). - Montant : 5.000 euros.

2007, SGRI 65 - Attribution d?une subvention � l?Atelier musical des Trois Tambours sis 15, rue Douceauville (18e). Montant : 18.504 euros.

M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

2007, SGRI 46 - Subvention de fonctionnement � l?association ?Aide M�dicale Internationale? dite AMI sise 119, rue des Amandiers (20e), pour son programme de lutte contre le VIH/Sida dans la province du Sud Kivu en R�publique D�mocratique du Congo. - Montant : 150.000 euros.

2007, SGRI 49 - Subvention de fonctionnement � l?association ?Orphelins Sida Internationale? sise 4, rue de Belfort (11e), pour son projet de r�seau africain francophone des jeunes affect�s et ou infect�s par le VIH/Sida. - Montant : 10.000 euros.

2007, SGRI 62 - Subvention de fonctionnement au Groupement d?Int�r�t Public ESTHER (Ensemble pour une solidarit� th�rapeutique Hospitali�re En R�seau) pour ses programmes de prise en charge des personnes infect�es par le VIH aux Centres Hospitaliers Universitaires Sanou SOURO et Yalgado OUEDRAOGO de BObo-Diaoulasso et Ouagadougou au Burkina Foso. - Montant : 233.849 euros.

2007, SGRI 67 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Action Plus Sida Sant�? sise 91, rue Vercing�torix (14e), pour le fonctionnement de son lieu d?accueil des personnes concern�es par le VIH � Porto-Novo au B�nin. Montant : 10.000 euros.

M. Pierre SCHAPIRA, M. Alain LHOSTIS , rapporteurs.

2007, CAB_MA 36 - Autorisation � M. le Maire de Paris d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Aide F�d�ration? (F�d�ration des Agences Internationales pour le D�veloppement), pour la r�alisation d?une formation de proximit� aux nouvelles technologies et notamment � l?internet. Montant : 3.000 euros.

2007, CAB_MA 39 - Autorisation � M. le Maire de Paris d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Comit� d?Action Sociale en faveur des Originaires d?Outre-Mer? (CASODOM), pour la mise en oeuvre de son programme d?actions au titre de 2007. - Montant : 16.000 euros.

Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteure.

2007, CAS 4 - Cr�ation d?une aide, en faveur des personnes handicap�es, � l?adh�sion � une mutuelle ou � un organisme analogue, dans le cadre d?une couverture compl�mentaire sant�.

2007, DASES 35 - Subvention de fonctionnement � la Fondation Claude Pompidou, 42, rue du Louvre (1er), au titre de 2007. - Montant : 20.000 euros.

Mmes Gis�le STIEVENARD et P�n�lope KOMITES, rapporteures.

2007, DASES 141 - Attribution d?une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 19.139 euros au titre de 2007, � l?association ?Secours Catholique? pour son antenne sociale ?Le C�dre? situ�e dans des locaux appartenant � la Ville de Paris au 23, boulevard de la Commanderie (19e).

Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, rapporteures.

2007, DFPE 79 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Jeunesse Loubavitch ou Beth Loubavitch? gestionnaire d?une cr�che collective situ�e dans le 19e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007. - Montant : 133.949 euros.

2007, DFPE 80 - Autorisation � M. le Marie de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Jeunesse Loubavitch ou Beth Loubavitch? gestionnaire d?une cr�che collective situ�e dans le 19e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007, au dit �tablissement. - Montant : 38.326 euros.

2007, DFPE 147 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant n� 1 � la convention de fonctionnement avec l?association ?l?Araign�e Gentille? gestionnaire d?une halte garderie situ�e dans le 18e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007, au dit �tablissement. - Montant : 128.325 euros.

2007, DFPE 171 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant n� 1 � la convention de fonctionnement avec l?association ?Caravans�rail D�veloppement? gestionnaire d?une ludoth�que dans le 13e arrondissement. - Subvention de fonctionnement au titre de 2007. - Montant : 77.190 euros.

2007, DFPE 175 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant n� 1 � la convention de fonctionnement avec l?Association franco-asiatique pour l?Enfance (AFAPE) gestionnaire d?une cr�che collective situ�e dans le 10e arrondissement. - Subvention de fonctionnement pour 2007. - Montant : 169.366 euros.

2007, DFPE 205 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?les Maisons des Tout petits? gestionnaire d?une halte-garderie situ�e dans le 17e arrondissement. - Subvention de fonctionnement au titre de 2007, audit �tablissement. - Montant : 140.173 euros.

2007, DFPE 215 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant n� 1 � la convention de fonctionnement avec l?association ?Oeuvre nouvelle des cr�ches parisiennes? (ONCP) gestionnaire d?une cr�che collective situ�e dans le 14e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007, au dit �tablissement. - Montant : 136.458 euros.

2007, DFPE 252 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention d?�quipement avec l?association ?Caramel? pour la cr�ation d?une structure multi-accueil de la petite enfance, 9, rue Fernand Fourreau (12e). - Attribution d?une subvention d?�quipement d?un montant de 22.900 euros pour l?ann�e 2007, et une convention de fonctionnement de 6.448 euros.

2007, DFPE 327 - Approbation du principe et des modalit�s de passation et d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert europ�en. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� � bons de commande pour la fourniture et la livraison de jeux de pu�riculture pour les ann�es 2008, 2009, 2010 et 2011.

2007, DFPE 347 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant n� 1 aux march�s relatifs au nettoyage de la vitrerie, des luminaires et des grilles d?a�ration dans les �tablissements de petite enfance de la Ville de Paris.

2007, DFPE 353 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Crescendo? pour la cr�ation d?un �tablissement d?accueil collectif non permanent de 37 places, type multi accueil sis 12, rue Fromentin (9e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 52.032 euros dans le cadre de la convention.

2007, DFPE 355 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec la CAF de Paris gestionnaire d?une halte-garderie situ�e 295, rue de Charenton (12e). - Subvention de fonctionnement au titre de 2007, pour 86.360 euros.

2007, DFPE 356 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec la Caisse d?allocations familiales de Paris gestionnaire d?une halte-garderie situ�e 1-3, rue Eug�ne Oudin� (13e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007, de 76.116 euros.

2007, DFPE 358 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec la Caisse d?allocations familiales de Paris gestionnaire d?une halte-garderie situ�e 145, rue Belliard (18e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007, dans le cadre de la convention au dit �tablissement. - Montant : 20.786 euros.

2007, DFPE 359 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec la CAF de Paris, gestionnaire d?une halte-garderie situ�e 28, rue de Tanger (19e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007, dans le cadre de la convention au dit �tablissement. Montant : 77.479 euros.

2007, DFPE 365 - Autorisation � M. le Maire de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?ABC Pu�riculture?, ayant son si�ge social 9, rue La Fontaine (16e), pour la cr�ation d?un �tablissement d?accueil collectif non permanent de type halte garderie situ�e 14, cit� Falaise (18e). Attribution de la subventiion. - Montant : 18.190 euros.

2007, DFPE 366 - Attribution d?une subvention � l?association ?Le Petit Ney? sise 10, avenue de la Porte Montmartre (18e), pour le fonctionnement d?une ludoth�que dans le 18e arrondissement. - Montant : 2.000 euros.

2007, DFPE 368 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d?offres ouvert en quatre lots pour des prestations de maintenance et d?entretien pr�ventif de mat�riels �lectrom�nagers des �tablissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris.

2007, DFPE 370 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 4 � la convention de ma�trise d?ouvrage sign�e le 31 juillet 2003 avec la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour r�aliser une halte-garderie de 30 places, 13-15, rue Cailli� (18e).

2007, DFPE 375 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� ?La Maison Bleue un march� de prestations de service? pour l?exploitation d?une cr�che collective sise 5, place des Petits P�res (2e).

2007, DFPE 376 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon un march� de prestation de service pour l?exploitation d?une cr�che collective sise 14-18, rue Viala (15e).

2007, DPA 203 - Approbation des modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la restructuration de la cr�che collective Saint-Vincent sise 16, rue de l?Abreuvoir (18e), pour la cr�ation de 2 cr�ches collectives de 45 et 39 berceaux situ�s 16, rue de l?Abreuvoir et 39-45, rue Saint-Vincent (18e).

2007, DPA 267 - Cr�che collective 10, rue du Caporal Peugeot (17e). - Indemnisation de la Soci�t� du march� de Gestion du B�timent ?GEST-BAT? correspondant au paiement de son intervention dans le cadre du march� initialement attribu� � SARL GESTBAT. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

2007, DPA 272 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux sign� avec la soci�t� Paris-Ouest Construction relatif � la construction d?une cr�che de 40 berceaux sise 118, avenue Simon Bolivar (19e).

2007, DPA 273 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de r�am�nagement de la section des grands et la salle du personnel de la cr�che collective sise 18, rue de la Tour d?Auvergne (9e), et des modalit�s de passation d?un march� de travaux correspondant.

2007, DPA 274 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant au march� de travaux sign� avec la soci�t� ?Dumez Ile-de-France? relatif � la construction d?une cr�che collective de 50 berceaux, d?une halte-garderie de 10 places et d?un logement de fonction au 3-5, rue Eug�nie Cotton (19e).

2007, DPA 290 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de la cr�ation d?une cr�che de 60 berceaux au 3, passage Delessert� (10e), et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 295 - Approbation du principe de la restructuration de la halte-garderie situ�e 2, rue des Arquebusiers (3e). Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e.

2007, DPA 315 - Approbation du principe d?indemnisation du cabinet Foncia CFT en raison des pr�judices subis par lui lors des travaux de construction de la halte-garderie ?Evancia-Babilou? sise 16, avenue Simon Bolivar (19e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

2007, DPA 320 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de r�novation de terrasse et de l?escalier de secours � la cr�che collective 18 bis, avenue de Lowendal (15e), et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

En outre, l?Assembl�e a pris connaissance de la communication suivante :

2007, SG 200 - Communication au Conseil de Paris sur la d�mat�rialisation du contr�le de l�galit�.

M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.

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