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2007, DU - DF 209 - SG 191 - Coopération entre la Ville de Paris et la Ville de Saint-Ouen sur l’aménagement des docks de Saint-Ouen. - Autorisation de signer une déclaration de partenariat, un protocole foncier et une promesse de vente avec la commune de Saint-Ouen concernant la cession d’emprises municipales situées rue Ardouin et rue des Bateliers à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). - Acquisition de certaines emprises du site en vue de la réalisation d’un programme de logements sociaux.
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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DU-DF 209-SG 191, relatif � la coop�ration entre la Ville de Paris et la Ville de Saint-Ouen sur l?am�nagement des docks de Saint-Ouen, sur lequel un amendement technique num�rot� 41 ter a �t� d�pos� par l?Ex�cutif.
Jean-Pierre CAFFET ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - C?est un amendement technique de pr�cision. C?est tout.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 41 ter d�pos� par l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
L?amendement n� 41 ter est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU-DF 209 - SG 191 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007 DU-DF 209 - SG 191).
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Débat
Conseil municipal