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IV - Question d’actualité posée par le groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant la réquisition de logements et locaux inoccupés.


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la question d?actualit� du groupe communiste.

La parole est � M. DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - Merci, Monsieur le Maire.

La lutte des familles install�es depuis le 3 octobre dernier, avec l?association Droit Au Logement, rue de la Banque, comme Rue Godefroy Cavagnac, remet une fois de plus sur le devant de la sc�ne le probl�me du logement.

La France est en crise ouverte dans ce domaine. Comment le Gouvernement a-t-il pu croire un instant que d�loger ces familles des trottoirs, confisquer leurs tentes et leurs couvertures, pourrait r�gler le probl�me ?

Ces familles ne font pas cela pour le plaisir, c?est difficile et c?est aussi douloureux. Mais leur d�termination est � la mesure de leur souffrance. Ces femmes sont la face visible du mal-logement qui existe � Paris, comme dans toute la France.

Nous savons qu?il faut un vaste plan d?urgence pour le logement au niveau national. Il faut aussi des dispositions l�gislatives et r�glementaires de lutte contre la sp�culation, de blocage des loyers et d?interdiction des expulsions locatives.

Mais nous pouvons d�s � pr�sent utiliser un outil juridique existant : la r�quisition de logements et de locaux vacants. Il est scandaleux que les autorit�s refusent syst�matiquement de s?en servir. La loi existe, l?ordonnance de 1945. Les b�n�ficiaires de la loi sont l� et ils sont nombreux et en situation dramatique et indigne, personnes sans-logis, mal log�es, personnes qui ont fait l?objet d?une expulsion locative et, plus largement, les 109.000 demandeurs de logement � Paris.

Les logements inoccup�s sont l� aussi. Ils sont plusieurs dizaines de milliers � Paris. Ils font l?objet de manoeuvres sp�culatives ou tout simplement d?abandon. Ils narguent les mal-log�s dans les rues de Paris.

Mais il manque une condition, une seule, et il ne suffit pas, comme je l?ai entendu dire ce matin de la part de Mme de PANAFIEU, de faire du logement une priorit�. Cette volont� est un v?u pieux et d�magogique s?il n?y a pas d�j� la volont� d?appliquer la loi de r�quisition. Ce qui manque, comme je viens de le dire, c?est la volont� politique d?utiliser cet outil qui pourrait, en peu de temps, offrir un toit � des milliers de familles.

Ce manque de volont� est inacceptable alors que tout le monde s?accorde sur la gravit� des probl�mes et l?incapacit� d?all�ger ces souffrances dans un d�lai rapide.

Mme BOUTIN en appelle, comme chacun l?a entendu ces jours derniers, � faire la guerre aux ?marchands de sommeil?, mais parall�lement, malgr� ses d�clarations, elle se refuse � appliquer la loi de r�quisition.

A Paris, ce pouvoir rel�ve enti�rement du Pr�fet, de par la loi. De son c�t�, la collectivit� parisienne a d�velopp�, comme il vient d?�tre dit, beaucoup d?efforts depuis 2001, en termes aussi bien de production, de construction de logements que de lutte contre l?insalubrit�, de rachat d?h�tels indignes, de pr�emption d?immeubles.

Aussi, nous vous demandons, Monsieur le Maire, d?intervenir aupr�s du Pr�fet de Paris pour que les dispositions de l?ordonnance de 1945 et de la loi de 1998 sur la r�quisition soient imm�diatement appliqu�es � Paris. Il pourrait commencer par l?immeuble des 50, 52, 52 bis rue Lafitte, dont l?association ?Droit Au Logement? demande la r�quisition, ainsi que l?immeuble du 20 rue Saint-Georges, inoccup� depuis huit ans.

Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur DAGUENET, c?est vrai qu?il fut un temps dans notre pays, pas si lointain, o� l?esprit de la fracture sociale passait et qu?en 1995, un pr�sident de la R�publique avait donc d�cid� d?appliquer la loi de r�quisition sur Paris, qui fait qu?aujourd?hui, gr�ce � l?action de la Ville depuis 2001, un grand nombre de ces immeubles se sont transform�s de fa�on p�renne en logement social.

A l?�vidence, aujourd?hui, le Pr�sident de la R�publique et sa ministre n?ont pas la m�me conception des difficult�s en mati�re de logement et ne souhaitent pas, � l?�vidence, prendre la d�cision d?appliquer la loi de r�quisition, alors que, vous le savez d?ailleurs, M. le Maire de Paris, dans un courrier du 11 avril de cette ann�e, a rappel� une fois de plus l?Etat � se saisir des opportunit�s pour appliquer la loi de r�quisition, suivant l?ordonnance du 11 octobre 45, d?une part, et, d?autre part, � regarder tr�s concr�tement comment la loi du 31 juillet 1998, qui s?adresse exclusivement � des immeubles propri�t� de personnes morales, pourrait �ventuellement s?appliquer. Nous pourrions saisir un certain nombre d?opportunit�s compl�mentaires qui, certes, ne r�soudraient pas en soi la crise du logement de l?Ile-de-France mais viendraient apporter, me semble-t-il, un signe positif de l?int�r�t des responsables de l?Etat par rapport � la crise ind�niable que vivent les Parisiens.

C?est pourquoi, bien volontiers, je soutiens votre d�marche et le Maire de Paris ne manquera pas de rappeler � l?Etat son courrier initial de d�but d?ann�e 2007 pour appliquer la loi de r�quisition sur le territoire parisien.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Novembre 2007
Débat
Conseil municipal
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