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M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 252 - DJS 529 concernant la cr�ation par la soci�t� ADOMA d?un site-tiroir pour la r�habilitation des foyers de travailleurs migrants parisiens.

Monsieur PERNIN, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois PERNIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Je n?arrive pas tr�s bien � comprendre pourquoi vous pr�sentez ce m�moire puisque les travaux sont d�j� commenc�s sur le terrain concern�.

Ainsi mes chers coll�gues avant m�me que notre Assembl�e se soit prononc�e, des forages ont d�j� �t� r�alis�s route des Fortifications o� doit s?�lever � c�t� du bois de Vincennes deux immeubles de cinq �tages.

Ceci n?est pas admissible.

En fait, de quoi s?agit-il ?

Un foyer de travailleurs migrants situ�s rue Tillier dans le 12e doit �tre r�nov�.

Nous avons vot� le projet. Pour permettre ces travaux, les travailleurs migrants seront relog�s normalement dans l?arrondissement avant de retrouver un foyer flambant neuf.

Pour les accueillir deux immeubles de cinq �tages doivent donc �tre construits � l?or�e du bois de Vincennes.

Ils auront une dur�e de vie de 5 ans.

Apr�s ces immeubles seront d�molis.

Deux immeubles de cinq �tages � existence limit�e repr�sentant 115 logements meubl�s accueilleront officiellement 230 travailleurs migrants.

Mais que penser de cette phrase du m�moire, je cite : ?le nombre d�finitif de logement susceptibles d?�tre construits pourrait �tre ajust� au vu des r�sultats de l?�tude pr�alable au d�p�t du permis de construire?.

Comment voter un tel m�moire aussi impr�cis ?

Comment voter un tel m�moire pi�tinant le P.L.U. qui r�serve le terrain concern� � un �quipement sportif et non � la construction d?immeuble ?

Qui acceptera aussi, dans cinq ans, de d�molir ces appartements alors que nous traversons une crise du logement particuli�rement grave ?

Ce m�moire est-il conforme aux recommandations du S.D.R.I.F. ?

Enfin toujours � propos de ces m�moires le projet est-il compatible avec la charte pour l?am�nagement durable du bois de Vincennes que nous avons vot�e ?

Bien que malmen�e par la pr�sence annuelle de la Foire du Tr�ne sur la pelouse de Reuilly, cette charte est un excellent texte qui pr�voit l?existence d?un conseil scientifique pour suivre l?�volution de la situation du bois de Vincennes bien d�grad�. Ce conseil a-t-il �t� saisi du projet qui nous est soumis ?

Nous sommes � l?or�e du bois de Vincennes.

Nous l?avons d�j� dit, d?autres solutions existaient dans le 12e pour accueillir temporairement ces travailleurs migrants, sur des terrains S.N.C.F. dans l?arrondissement ou dans les locaux vides de la caserne Reuilly, par exemple.

Il est dommage que cette affaire n?aie pas �t� trait�e par l?ensemble des �lus.

Car nous sommes tous responsables de l?avenir de ces travailleurs migrants. A droite, � gauche comme au centre.

Une belle occasion de dialogue entre la majorit� et l?opposition a �t� perdue. Nous nous abstiendrons donc car ce m�moire est mal boucl�, mal ficel� et surtout incertain quant � l?avenir.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour r�pondre, je donne la parole � Mme BOURCART.

Mme Kh�dija BOURCART, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur PERNIN, vous pouvez consid�rer que l?option d?une construction provisoire de cinq ans sur le site peut para�tre peu pertinente mais ceci dit, si d?autres opportunit�s s?�taient pr�sent�es, elles auraient �t� favoris�es, mais il n?y en a pas eu.

Pour pouvoir sortir 230 places dans un laps de temps suffisamment court pour permettre le plan de r�novation, j?allais dire plut�t de reconstruction du foyer de la rue Tillier, cette question de recherche de capacit� tiroir devra �tre poursuivie pour d?autres foyers.

Pour ce qui vous inqui�te, je vais vous confirmer que ADOMA a effectivement effectu� des op�rations de sondages de sol sur la parcelle vis�e par ce projet.

Je peux vous assurer �galement que ces sondages ne constituent pas un d�marrage des travaux qui devraient �tre autoris�s par le Conseil de Paris seul.

Ces op�rations de sondages sont un pr�alable n�cessaire � ADOMA pour lancer ces �tudes techniques.

Elles ont �t� r�alis�es � l?aide d?une petite foreuse mont�e sur chenille qui a proc�d� � trois forages non destructifs sur le terrain.

Cette d�marche entreprise par ADOMA � �t� demand�e via la D.J.S. � M. LOUISY pr�sident de l?association sportive B12. Ce dernier a donn� l?autorisation de p�n�trer sur l?emprise aujourd?hui occup�e par l?ASB12.

Bien �videmment ces op�rations n?ont d�but� qu?apr�s accord de M. LOUISY qui a remis temporairement une clef du portail au prestataire.

Ce dernier a confirm� d?ailleurs que tout s?est d�roul� convenablement.

Concernant, je le r�p�te encore une fois, le permis de construire pr�caire d�livr� par l?Etat � ADOMA pour une dur�e de cinq ans, son caract�re pr�caire est justifi� par le fait qu?il est d�livr� sur une emprise r�serv�e � un autre usage. C?est donc le P.L.U. parisien qui assoit cette pr�carit� du permis de construire.

D?autre part, je rappelle que sur le P.L.U., le stade L�o Lagrange n?est ni en zone naturelle ni foresti�re ni en zone verte mais en zone urbaine g�n�rale.

En tout �tat de cause ce permis pr�caire, issu de la r�cente r�forme l�gislative, est exon�r� par le code de l?urbanisme de l?application des documents d?urbanisme.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Si vous pouviez �courter ?

Mme Kh�dija BOURCART, adjointe, rapporteure. - Je termine l�-dessus.

Toutes les mesures ont �t� prises, ce ne sont pas des travaux qui ont �t� entam�s, essentiellement des sondages.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 252 - DJS 529.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 252 - DJS 529).

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