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2007, Voeu déposé par les groupes communiste et “Les Verts” concernant les bâtiments du 3-5 rue Godefroy Cavaignac dans le 11e arrondissement.


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous examinons la proposition de v?u r�f�renc�e n� 64 dans le fascicule, qui concerne les b�timents du 3-5 rue Godefroy Cavaignac dans le 11e arrondissement.

Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.

M. Jacques DAGUENET. - Merci, Madame la Maire.

Suite � un incendie survenu le jeudi 18 octobre dans un des b�timents du 3-5, rue Godefroy-Cavaignac, les locataires ont �t� �vacu�s. A ce jour, ils n?ont toujours pas pu r�cup�rer leurs affaires personnelles et diff�rents papiers indispensables pour leur vie quotidienne. La seule possibilit� qu?ils ont pour r�cup�rer aujourd?hui leurs affaires, c?est de porter plainte pour vol par r�tention.

Parall�lement, il a �t� propos� aux familles de se rapprocher du Centre d?action sociale pour obtenir un h�bergement d?urgence. Il faut dire que la mobilisation est grande autour des familles : population du quartier, associations, �lus, mairies du 11e et de Paris.

Concernant cet immeuble, la Ville de Paris avait lanc� une proc�dure de d�claration d?utilit� publique, et depuis quelques jours l?arr�t� d?expropriation a �t� sign�. La S.I.E.M.P. est devenue propri�taire mais il faudra encore quelques semaines, voire un mois et demi, deux mois pour qu?elle puisse prendre possession de l?immeuble et ensuite faire les travaux et reloger les familles. Engagement qui a �t� pris d?ailleurs aupr�s des familles et nous ne pouvons que nous en f�liciter.

Durant ces ann�es, la soci�t� immobili�re propri�taire du b�timent, cot�e en bourse, propri�taire de nombreux immeubles � Paris n?a pas entretenu celui-ci.

Devant la difficult� de trouver des h�bergements d?urgence, des places � l?h�tel, notamment dans le 11e et les arrondissements proches, notamment pour les familles qui ont des enfants qui vont dans les �coles proches, qui montre d?ailleurs le besoin dans cette situation de r�quisitionner, les familles se demandent s?il ne serait pas possible de r�int�grer le b�timent non touch� par l?incendie. Cet immeuble est scind� en deux b�timents avec un hall commun. Ce hall commun comme un des b�timents avec sa cage d?escaliers et les appartements, comme je viens de le dire, n?ont pas �t� touch�s par les flammes. Pour l?EDF, il n?y a pas de probl�me pour r�tablir tr�s rapidement l?�lectricit�.

C?est pourquoi Kh�dija BOURCART et moi-m�me et les �lus Communistes et Verts, nous �mettons le voeu que M. le Pr�fet de police pr�cise la nature des travaux d?urgence � effectuer dans le hall et le b�timent non touch�s par l?incendie du 35 rue Godefroy Cavaignac afin de proc�der au relogement rapide des familles dans les lieux.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je donne la parole � M. le repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPRESENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire, Monsieur le conseiller.

Donc suite � l?incendie pour lequel, je vous le rappelle, une enqu�te est confi�e � la police judiciaire pour en d�terminer la cause et les origines, suite � cet incendie, des inspecteurs de s�curit� ont visit� l?immeuble et ont pris un arr�t� d?interdiction qui est motiv� par plusieurs faits et ont prescrit des travaux au propri�taire :

- notamment, purger l?ensemble des �l�ments de ma�onnerie qui sont susceptibles de se d�tacher de leur support dans la cage d?escalier, ce qui risque de mettre en p�ril la s�curit� des occupants ;

- r�tablir �galement l?alimentation �lectrique dans l?ensemble du b�timent et notamment les parties communes, puisqu?en cas de recours � des mat�riels non �lectriques, le risque d?incendie est fort ;

- assurer �galement aux portes pali�res de la cage d?escalier une �tanch�it� � l?air et au feu, puisque l� aussi cela fait partie de la s�curit� incendie.

Toutes ces prescriptions ont �t� notifi�es au propri�taire qui, � ce jour et � notre connaissance, n?a pas r�alis� ces travaux, m�me s?il en a engag� certains.

Comme vous le soulignez, les occupants souhaitent r�cup�rer leurs affaires. D�s le 31 octobre, le Pr�fet pr�cisait dans un courrier � la soci�t� que l?arr�t� d?interdiction d?occupation ne valait pas interdiction de p�n�trer dans les lieux de mani�re organis�e et sous le contr�le des services de police pour r�cup�rer les effets personnels.

Deux courriers ont �t� faits : un du 31 octobre et un du 5 novembre. N�anmoins, pour l?instant et curieusement, le propri�taire est rest� silencieux.

Nous avons �galement comme vous l?information que des plaintes ont �t� d�pos�es pour vol et recel d?objets. Cette enqu�te est donc diligent�e maintenant sous l?autorit� de Procureur de la R�publique. Il ne m?appartient pas en tant que responsable administratif de m?immiscer dans cette enqu�te. Mais ce que je peux vous dire, c?est qu?hier encore, le Pr�fet a r��crit au propri�taire pour insister sur la n�cessit� de proc�der rapidement � la restitution de mani�re programm�e des affaires, pour que les familles puissent r�cup�rer les biens qu?elles souhaitent retrouver, notamment par rapport � la scolarisation des enfants, et nous en sommes l�.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est donn�e � M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Oui. Voil� une adresse symbolique de la capacit� d?action particuli�re d?un groupe foncier cot� en bourse et des pratiques condamnables, disons-le, dans l?approche qu?il a des relations avec les personnes qui vivent dans ces immeubles.

Vous savez l?action de la Ville de Paris vis-�-vis de cet immeuble-l�. Mobilisation depuis deux, trois ans de la S.I.E.M.P., du juge de l?expropriation, qui s?est prononc� la semaine derni�re. La S.I.E.M.P. devient, de fait, propri�taire, mais admettons des d�lais administratifs n�cessaires qui font que la S.I.E.M.P. ne sera effectivement propri�taire que pendant deux mois. Et au milieu de tout cela, un incendie, heureusement sans gravit� pour les personnes, a entra�n� �videmment des travaux indispensables pour que les personnes puissent retrouver leur place dans cet immeuble.

Personnellement, je me f�licite et je le dis de la collaboration du travail de la Pr�fecture de Police sur ce dossier. Je trouve que voil� l?exemple de l?efficacit� qu?il peut y avoir entre les services de la Ville et les services de la Pr�fecture de Police dans l?approche par rapport � une situation particuli�re.

C?est bien volontiers que j?accepterai le voeu que vous avez propos� sachant les relations extr�mement compliqu�es qu?il y a avec le propri�taire, mais je sais aussi compter sur la d�termination de la Pr�fecture de Police � agir pour que les locataires puissent retrouver leurs biens et demain leur place dans cet immeuble avant une restructuration de l?immeuble qui verra vraisemblablement ces derniers relog�s dans le parc social avant que la S.I.E.M.P. puisse engager des travaux de fond sur cet immeuble.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � Mme CAPELLE pour une explication de vote.

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Je souhaiterais intervenir en tant que maire.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Et en tant que maire, M. SARRE.

Mme Liliane CAPELLE. - Oui. Merci, Madame la Maire.

Bien entendu, le groupe M.R.C. s?associera � ce v?u.

Ayant suivi tout particuli�rement aux c�t�s de M. le Maire ce dossier, je voudrais reprendre les propos de M. Jean-Yves MANO et nous f�liciter du travail fait en commun avec la Pr�fecture de Police et le commissariat du 11e arrondissement, et regretter que ce soit un vrai monde de requins.

Depuis 1999, nous demandons que la Ville pr�empte ce b�timent.

2001 : changement de majorit� et enfin on s?occupe de ce b�timent. Les lois sont ainsi faites qu?une premi�re tentative a �chou� pour la Ville, mais que la deuxi�me a enfin r�ussi et que nous touchions au but.

J?ai dit au conseil du 11e arrondissement, et je le maintiens, que je regrette et nous regrettons tous profond�ment la situation qui est faite aux familles.

Que c?est l� un v�ritable scandale, parce qu?effectivement chacun a le droit de venir reprendre ses affaires personnelles.

Je voudrais simplement aussi rappeler que des h�bergements sont propos�s. Alors je sais que des h�bergements sont propos�s actuellement un petit peu loin de l?�cole. Je me suis entretenue avec Mme Gis�le STIEVENARD pour lui demander s?il �tait possible de trouver beaucoup plus pr�s des h�bergements pour les familles puisque nous savons que, dans le projet qui est maintenant plus qu?abouti, les familles, une fois qu?elles auront pu retourner dans leur logement, dans le cadre de l?�radication de l?habitat insalubre, ces familles seront relog�es comme la S.I.E.M.P. l?a fait dans plus de 300 immeubles � Paris.

Si nous nous associons � ce v?u, c?est �galement parce que comme je l?ai d�j� dit, il est extr�mement important que nous travaillions tous ensemble et en confiance sur ce dossier qui est extr�mement difficile et douloureux pour les familles.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci Madame CAPELLE.

Monsieur SARRE, vous avez la parole.

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Le sujet que nous traitons maintenant est un sujet particuli�rement douloureux. Je m?associe aux propos de Mme CAPELLE, de M. MANO, et de mon coll�gue �videmment, M. DAGUENET du 11e arrondissement.

Je dis que ce dossier douloureux est scandaleux car le propri�taire, ce n?est pas Monsieur X ou Madame Y, le propri�taire, c?est un fonds de pension et naturellement, sur la place de Paris et ailleurs, c?est l?habitude pour les fonds de pension de gagner le plus d?argent possible dans les d�lais les plus courts.

Dans l?immeuble dont ils sont encore juridiquement propri�taires, pour peu de temps, je consid�re que contrecarrer l?action de la Pr�fecture de Paris, contrecarrer la Pr�fecture de police, emp�cher la Ville d?agir, cela fait vraiment beaucoup.

On est devant un vrai scandale.

Alors est-ce que l?appareil d?Etat va �tre paralys� par la volont� d?un propri�taire, un fonds de pension qui n?h�site pas � faire en sorte que restent dans la rue des dizaines d?enfants et des parents ? Que ces enfants ne peuvent pas aller � l?�cole dans des conditions humainement et intellectuellement satisfaisantes ?

C?est une honte.

Je souhaite v�ritablement que tout l?appareil d?Etat se mobilise sans tarder et quand je dis cela je ne pense pas � la Pr�fecture de police ou � la Pr�fecture de Paris mais � l?appareil judiciaire.

Il est absolument n�cessaire que des d�cisions soient prises pour que des faquins ne puissent pas emp�cher des mesures prises et voulues par les services de l?Etat et la Ville de Paris d?entrer en application imm�diate.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur le Maire.

La parole est � Mme Kh�dija BOURCART pour une explication de vote, au nom du groupe ?Les Verts?.

Mme Kh�dija BOURCART, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

En tant que signataires du v?u, effectivement nous le d�fendons �galement. Tout ce qui a �t� dit est juste. Je voudrais juste rappeler que l?objectif du v?u, c?est que les gens puissent r�cup�rer leurs effets personnels. Par ailleurs, l?�l�ment le plus int�ressant est quand m�me le fait qu?une partie de l?immeuble n?a pas �t� touch�e par l?incendie et qu?il faudrait faire en sorte que cette partie d?immeuble puisse �tre r�habit�e le plus rapidement possible. Les propositions d?h�bergement faites aux familles sont relativement �loign�es actuellement.

Donc, le plus simple serait de pouvoir faire en sorte que la partie de l?immeuble non concern�e par l?incendie puisse �tre r�occup�e le plus rapidement possible. Merci.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu r�f�renc� n� 64 dans le fascicule, avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de voeu est adopt�. (2007, V. 293).

Novembre 2007
Débat
Conseil municipal
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