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M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Nous allons examiner le v?u r�f�renc� n� 86 dans le fascicule, d�pos� par le groupe M.R.C., relatif � la protection du petit commerce de proximit�.

Monsieur SARRE, vous avez la parole.

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe Mouvement R�publicain et Citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers coll�gues.

Comme moi, vous constatez chaque jour la fragilit� du petit commerce de proximit� dans nos quartiers. Confront� � l?explosion du march� immobilier, � la concurrence croissante de la grande distribution, aux d�parts � la retraite de nombreux chefs d?entreprise, le petit commerce souffre.

Les statistiques r�alis�es par l?A.P.U.R. sont claires. Entre 2000 et 2005, le nombre de primeurs a baiss� de 3 %, celui des poissonneries, de 5 %, celui des boucheries, de 9 %.

Simultan�ment, le nombre de sup�rettes appartenant � un r�seau de grande distribution s?est accru de 21 %.

Face � la grande distribution, le petit commerce est � la peine. Il l?est malgr� le dynamisme de ses dirigeants. Il l?est aussi malgr� nos efforts. Ceux-ci ont certes commenc� � porter leurs fruits et le d�clin du petit commerce s?est ralenti, ces derni�res ann�es.

Les moyens que nous mettons en ?uvre sont en effet remarquables.

La mission ?Vital? Quartier? confi�e � la S.E.M.A.E.S.T. fait preuve d?une efficacit� appr�ci�e. Les prescriptions que nous avions port�es au P.L.U. pour prot�ger le petit commerce pourraient en outre bient�t entrer en vigueur. Le Maire de Paris a fait appel de leur annulation par le Tribunal administratif et je m?en f�licite. C?est un souhait que notre groupe avait formul� � plusieurs reprises depuis le mois d?ao�t.

Enfin, autre illustration de notre action, un projet de soutien � la reprise des petits commerces alimentaires nous a �t� soumis en formation de Conseil G�n�ral, hier. Je me f�licite �videmment qu?il ait �t� adopt�, mais notre action, aussi volontariste soit-elle, doit �tre compl�t�e par une politique nationale ambitieuse.

C?est l?objet des demandes de notre groupe, que soient enfin publi�s les d�crets d?application de la loi du 2 ao�t 2005 permettant la pr�emption des baux commerciaux. C?est l?objet des v?ux que vous avez adopt�s sur proposition de notre groupe, concernant la privatisation de Rungis, lors du Conseil de Paris d?octobre dernier. C?est aussi l?objet du v?u que nous vous soumettons aujourd?hui.

Alors m�me que la grande distribution est un facteur r�el du d�clin du petit commerce, des voix se sont �lev�es, ces derni�res semaines, en faveur de la suppression des lois ROYERRAFFARIN.

L?implantation des grandes et moyennes surfaces ne serait alors plus contr�l�e par les pouvoirs publics ; elle serait enti�rement lib�ralis�e et elle le serait sous un pr�texte fallacieux : accro�tre le pouvoir d?achat.

Personne ne peut raisonnablement croire que la grande distribution cr�e du revenu pour les travailleurs fran�ais. Elle est un des principaux importateurs du pays. Personne ne peut croire non plus que la libert� d?implantation de nouveaux magasins fera baisser les prix.

La part de la d�pense commercialisable des m�nages qui passe par la grande distribution s?�l�ve en France � 80 %, contre moins de 50 % dans les pays voisins !

Si la Commission europ�enne, le Conseil de la concurrence, la Commission pour la lib�ration de la croissance fran�aise, toutes ces instances, coup�es du peuple et qui ne repr�sentent qu?elles-m�mes?

M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Il s?agit d?un v?u et la r�gle, c?est trois minutes?

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe Mouvement R�publicain et Citoyen, maire du 11e arrondissement. - Je termine.

Si ces instances veulent stimuler la concurrence de la grande distribution, qu?elles d�mant�lent les centrales d?achat. C?est une loi antitrust qu?il nous faut et cela pourrait d?ailleurs �tre l?occasion d?un bon amendement.

C?est pourquoi, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, les �lus du groupe M.R.C. souhaitent que la Ville et le D�partement de Paris s?opposent formellement, au nom des petits commerces parisiens, � la suppression des lois ROYERRAFFARIN.

Je vous remercie.

M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Bri�vement, Madame COHEN-SOLAL, vous avez la parole.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Sur le v?u n� 86 d�pos� par Georges SARRE et le M.R.C., nous donnerons un avis favorable.

Je voulais simplement rappeler � M. SARRE que dans la deuxi�me partie de son v?u il propose que nous fassions une information du Conseil de Paris sur les d�cisions et travaux de la Commission d�partementale d?�quipement commercial. C?est fait chaque ann�e, Monsieur SARRE, et, en d�cembre, nous aurons le compte-rendu annuel des positions de la Ville de Paris en C.D.E.C.

Pour ce qui concerne le premier alin�a, je trouve que vous avez raison. Il faut conserver les C.D.E.C. Je propose m�me que nous ayons des Conseils r�gionaux d?�quipement commercial pour �tre inform�s de ce qui se passe dans les d�partements voisins.

Je donne un avis favorable � ce v?u.

M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu d�pos� par le groupe M.R.C., avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est adopt�e. (2007, V. 305).

Mes chers coll�gues, je vous remercie tous des efforts que vous �tes en train de faire et que vous pouvez continuer � faire pour all�ger l?ordre du jour.

Nous allons reprendre � 14 heures. Nous reprendrons par le v?u n� 91 sur l?installation des panneaux d?affichage d?opinions.

Merci.

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