A - Questions des conseillers de Paris

I - Questions du groupe U.M.P. QOC 2007-251 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur la gratuit� des mus�es de la Ville de Paris.

Libell� de la question :

?En d�cembre 2001, la Ville a d�cid� d?ouvrir � tous, gratuitement, les collections permanentes des mus�es municipaux.

Toutefois, cette gratuit� ne s?applique pas aux expositions temporaires qui sont accueillies dans les mus�es, sauf pour les membres de la soci�t� des amis des mus�es de Paris.

Concernant la fr�quentation des mus�es municipaux, Catherine Dumas et les �lus du groupe UMP demandent au Maire de Paris, communication d?un bilan de la politique de gratuit� pratiqu�e depuis 2001 ainsi que la transmission de l?�tat des fr�quentations des mus�es, mus�e par mus�e et ann�e par ann�e, depuis 7 ans.

Dans la mesure du possible, peut-on distinguer dans cette fr�quentation, les visiteurs Parisiens, Franciliens, Provinciaux et Etrangers ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-252 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur la r�alisation de travaux d?am�nagement d?un centre d�di� aux musiques actuelles et aux arts num�riques dans l?ancien th��tre de la Ga�t�-Lyrique.

Libell� de la question :

?Lors de la s�ance du 8 avril 2002, notre Assembl�e a approuv� le principe de la r�alisation de travaux d?am�nagement d?un centre d�di� aux musiques actuelles et aux arts num�riques dans l?ancien th��tre de la Ga�t� Lyrique.

En 2003, elle adoptait les modalit�s de passation de diff�rents march�s et, en 2004, la d�lib�ration concernant la signature du march� de ma�trise d?oeuvre attribu�e par la commission d?appel d?offres et autorisant le d�p�t des demandes de permis de construire et de d�molir.

L?ouverture de ce centre a �t� plusieurs fois retard�e, puisqu?il devait ouvrir en 2006 et nous apprenons qu?en raison d?un nouveau contretemps, l?ouverture est d�sormais report�e au d�but de l?ann�e 2010.

Mme Catherine DUMAS et les �lus du groupe U.M.P. demandent � M. le Maire de Paris de bien vouloir informer les �lus de notre conseil sur le suivi de ce dossier, les raisons des retards successifs et le nouveau planning envisag�.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-253 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur le dysfonctionnement des ascenseurs du b�timent sis 9, place de l?H�tel-de-Ville.

Libell� de la question :

?Depuis de nombreux mois, les �lus et le personnel du 9 place de l?H�tel de Ville subissent les pannes successives de l?ascenseur principal. Une situation d?autant plus d�sagr�able que l?autre ascenseur est en arr�t complet pour r�paration depuis la mi-septembre.

Aussi, Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. demandent � M. le Maire de Paris les mesures envisag�es pour permettre, pendant les travaux, un usage normal de ce b�timent.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-254 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police sur le renoncement des forces de police � faire �vacuer durablement les abords du 24, rue de la Banque (2e).

Libell� de la question :

?Depuis plusieurs semaines des personnes sont install�es � m�me la rue, jour et nuit, au droit de l?immeuble ?squatt�? du 24 rue de la Banque dans le 2e.

L?installation de ces familles avec b�b�s en bas �ge et femmes enceintes, pose un grave probl�me de s�curit�, pour elles-m�mes et pour les riverains.

De m�me, l?activit� �conomique et commerciale de professionnels install�s sur le secteur est dramatiquement perturb�e. Des licenciements dans les restaurants alentours qui ont vu leurs activit�s diminuer de moiti� sont, � pr�sent, envisag�s.

Certes, les services de police, � plusieurs reprises, ont tent� d?�vacuer les personnes en infraction.

Mais, chaque fois, les personnes �vacu�es, t�t le matin, ont repris leurs places souvent � peine quelques heures apr�s.

Aussi, les �vacuations d�cid�es par la Pr�fecture de police ont fini par s?interrompre, donnant le sentiment de laisser s?installer une zone de non droit au centre de Paris et de laisser impunis des contrevenants r�cidivistes.

Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. interrogent donc M. le Pr�fet de police sur les raisons de ce renoncement et souhaitent savoir combien de temps, encore, les riverains de ce secteur de l?arrondissement vont devoir subir ce diktat anarchique.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Le sujet ayant b�n�fici� d?une large couverture de presse, personne n?ignore en effet la situation qui pr�vaut depuis plusieurs semaines devant le 24, rue de la Banque, dans le 2e arrondissement.

En r�ponse � vos interrogations, je puis vous assurer que nul renoncement n?affecte et n?affectera l?action de la Pr�fecture de police, face � cette situation comme devant l?ensemble des probl�mes de s�curit� et d?ordre publics auxquels elle est confront�e. Je souhaite donc vous exposer de mani�re d�taill�e les principes qui guident son action.

Tout d?abord, la premi�re de mes pr�occupations est la s�curit� et la sant� des personnes. Il n?est pas acceptable que dans notre pays, des femmes, pour certaines enceintes ou accompagn�es d?enfants en bas �ge, voient leur sant� mise en danger alors que des solutions d?h�bergement d?urgence existent et leurs sont offertes. Quand bien-m�me ces solutions provisoires, de second rang, ne sont pas suffisantes � terme.

En outre, il m?incombe aussi de pr�server un �quilibre entre les libert�s publiques, au rang desquelles figure la libert� de manifester, et le respect de l?ordre, de la s�curit� et de la tranquillit� publics, qui ont aussi valeur constitutionnelle. De ce point de vue, il convient de prendre en compte les aspirations l�gitimes des riverains qui subissent des nuisances ou des r�percussions �conomiques en raison de la situation.

Pour toutes ces raisons, il m?est impossible de tol�rer l?installation d?un campement et c?est la raison pour laquelle, � cinq reprises, des op�rations d?�vacuation des tentes install�es ont �t� men�es, afin de prot�ger les personnes du froid, de r�tablir la libre circulation et de faire cesser une occupation illicite de la voie publique.

Lors de chaque op�ration, les services de police ont proc�d� � certaines interpellations, doubl�es de v�rifications d?identit�. Par ailleurs, les tentes ont �t� saisies dans le cadre d?une proc�dure judiciaire. La brigade d?assistance aux personnes sans abri a �t� associ�e � l?action de la Pr�fecture de police et certaines propositions d?h�bergement d?urgence ont �t� accept�es. Il semble d�sormais qu?une certaine rotation se soit instaur�e parmi les manifestants.

En cas de r�installation de tentes, j?ai demand� que ces op�rations d?�vacuation soient renouvel�es.

Je me tiens �galement en contact �troit avec mon coll�gue, Pr�fet de la R�gion Ile-de-France, Pr�fet de Paris, comp�tent pour mener une action concert�e avec les diff�rents services sociaux ayant en charge l?h�bergement et le relogement de ces personnes, ainsi qu?avec le cabinet de Madame la ministre du logement et de la Ville.

A l?occasion des r�unions qui se sont tenues au Minist�re, je rappelle que l?Etat s?est d�clar� pr�t � anticiper � Paris l?entr�e en vigueur des dispositions de la loi relative au droit au logement opposable, sur la base de la communication d?une liste d�taill�e de la situation des personnes concern�es par ce mouvement revendicatif.

L?�thique r�publicaine commande en effet de traiter les situations de d�tresse sociale de fa�on approfondie et personnalis�e, dans le souci permanent du traitement le plus �quitable qui soit au regard de l?ensemble des situations de d�tresse sociale qui sont rencontr�es.?

QOC 2007-255 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur d?�ventuelles irr�gularit�s �voqu�es lors du dernier comit� de gestion de la Caisse des �coles du 2e arrondissement, concernant la collecte de paiements � l?�cole Beauregard (2e).

Libell� de la question :

?La derni�re s�ance du comit� de gestion de la Caisse des �coles du 2e fait �tat d?un arri�r� de paiements d?environ 30.000 euros sur la seule �cole de la rue Beauregard.

Pourtant, il semble que nombre de parents relanc�s par le Tr�sor public affirment avoir d�j� r�gl�, dans les temps, leurs factures de cantine et/ou de centre de loisirs.

De fait, la premi�re adjointe au maire du 2e qui s?est rendue sur place s?est vue remettre par le directeur, au m�pris des proc�dures habituelles qui interdisent la manipulation d?argent directement par les �lus, une pochette contenant un grand nombre de r�glements visiblement accumul�s depuis plusieurs semaines.

M. Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. n?ayant aucun �lu pour les repr�senter au comit� de gestion de la caisse des �coles du 2e souhaiteraient obtenir un �tat pr�cis des sommes en souffrance � l?�cole Beauregard, mois par mois, pour les deux derni�res ann�es, et conna�tre les d�marches accomplies pour les r�cup�rer.

Enfin, M. Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. souhaitent savoir s?il est juridiquement autoris� qu?un directeur conserve durablement les paiements qu?il a la charge de r�cup�rer aupr�s des parents et si un �lu municipal �tait habilit�, de son propre chef, � aller r�cup�rer ces versements en souffrance aupr�s du responsable visiblement d�faillant.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-256 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur les intoxications qui se sont produites dans les piscines parisiennes en raison de fuites ou de surdosages de chlore.

Libell� de la question :

?M. Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. ont interrog�, � plusieurs reprises (en juin et octobre 2006 et mai 2007), M. le Maire de Paris sur les intoxications qui se sont produites dans les piscines parisiennes, en raison de fuites de chlores ou de surdosages.

Le dernier incident vient de se produire � la piscine de la rue Blomet dans le 15e o� une vingtaine de personnes ont �t� victimes d?irritations des yeux puis des voies respiratoires...

M. Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. demandent � M. le Maire de Paris, quelles sont les mesures que la Ville va prendre suite � ces incidents et quand aura lieu la publication de l?�tude du Laboratoire d?hygi�ne de la Ville de Paris sur le d�veloppement �ventuel d?halom�thanes dans les piscines dot�es de d�chloraminateurs qui �tait en voie d?ach�vement en octobre 2006.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-257 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur l?occupation ill�gale d?un immeuble sis 24, rue de la Banque (2e).

Libell� de la question :

?Depuis le 26 d�cembre 2006, un groupe d?individus encadr�s par les repr�sentants des associations ?Jeudi Noir?, ?MACAQ? et ?DAL? ont investi l?immeuble sis 24 rue de la Banque � Paris 2e, propri�t� de la Lyonnaise de Banque, filiale du groupe CIC.

Cet immeuble a �t� occup� sur la totalit� de ses �tages pour du logement, mais surtout pour des bureaux associatifs et des salles de r�union.

Au regard d?un certain nombre de t�moignages, il appara�t que cette installation, contraire au droit constitutionnel de la propri�t� priv�e, aurait �t� organis�e avec le soutien moral d?�lus de la majorit� municipale mais surtout logistique, puisque des v�hicules portant le sigle de la Mairie de Paris auraient servi au transport et � la livraison de bureaux, moquette et autres matelas n�cessaires � cette installation.

En juin, on apprenait par la presse que la Ville et I?O.P.A.C. rachetaient cet immeuble et que les squatteurs seraient tous relog�s.

M. Christophe LEKIEFFRE, Conseiller de Paris et les �lus du groupe U.M.P. demandent � M. le Maire de Paris :

- le prix d?achat de cet immeuble ainsi que le budget des travaux envisag� ;

- une r�ponse quant aux moyens consentis par la Ville pour l?installation des squatteurs ;

- des informations sur le nombre de logements cr��s (surface, type etc.) ;

- et quelles sont les raisons pour lesquelles une priorit� de relogement serait consentie aux squatters plut�t qu?aux 110.000 demandeurs de logements inscrits sur liste d?attente.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-258 Question de M. Patrick TR�M�GE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative aux avaries affectant la piscine Jos�phine-Baker.

Libell� de la question :

?Depuis que le projet d?installation d?une piscine flottante sur la Seine, � hauteur du quartier Paris Rive Gauche dans le 13e arrondissement, a �t� lanc�, Patrick TREMEGE a eu l?occasion � de nombreuses reprises de d�plorer les errements et les malfa�ons qui ont �maill� la conduite de ce projet tr�s attendu par la population du 13e arrondissement, � savoir :

- l?ouverture le 6 juillet 2006 avec plusieurs heures de retard en raison d?un taux de chlore anormalement �lev� ;

- sa fermeture d�s le 9 juillet 2006 pour 12 jours en raison du d�collage de plusieurs carreaux au fond du bassin, et d?une temp�rature excessive dans les salles de remise en forme ;

-sa deuxi�me fermeture le 25 novembre 2006 en raison d?�manations de fum�es ;

- la r�solution du contrat liant la Ville � l?exploitant le 31 janvier 2007 en raison d?un d�faut d?assurance.

Le 26 octobre 2007, on apprend que la piscine prend l?eau et qu?aucun �l�ment ne vient indiquer que malgr� l?intervention des pompiers, de plongeurs, d?un remorqueur et du constructeur, la piscine sera sauv�e.

Tout ceci est bien regrettable, alors que la pr�sence d?un tel �quipement correspond � un r�el besoin. Apr�s la disparition de la piscine Deligny, il serait regrettable que la piscine Jos�phine Baker subisse le m�me sort !

Aussi, M. Patrick TREMEGE et les �lus du groupe U.M.P. souhaitent savoir :

- quelle est l?origine des probl�mes rencontr�s ;

- quelle est le pronostic des sp�cialistes quant � la p�rennit� de l?actuelle piscine Jos�phine Baker ;

- quelles sont les mesures entreprises pour r�soudre les difficult�s rencontr�es ;

- quel est le calendrier des travaux et quelle est la date de r�ouverture pr�visionnelle ;

- quel sera le co�t n�cessaire pour assurer sa remise en service, ainsi que sa r�partition entre les diff�rentes parties prenantes (le constructeur, la Ville de Paris, l?exploitant, les assurances de chacune des parties prenantes...).?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-259 Question de M. Patrick TR�M�GE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative au pillage des d�chetteries parisiennes.

Libell� de la question :

?Dimanche 14 octobre 2007, un reportage d?une cha�ne de t�l�vision nationale consacr� � l?environnement a rendu public un ph�nom�ne qui se produit quotidiennement dans une d�chetterie de Paris.

Ce reportage montre comment des individus s?introduisent chaque soir dans la d�chetterie de la Porte de La Chapelle, au su du personnel, pour y d�truire � coup de barres de fer et de hache les appareils �lectrom�nagers qui y sont d�pos�s par les Parisiennes et les Parisiens.

Les personnes qui commettent ces actes ont pour but de r�cup�rer les m�taux, et notamment le cuivre, que contiennent ces appareils. Ce faisant, ils percent les circuits de fr�on des r�frig�rateurs, lib�rant ce gaz destructeur de la couche d?ozone. De plus, les appareils ainsi endommag�s ne peuvent plus faire l?objet d?une remise � une entreprise de recyclage.

C?est la raison pour laquelle il semble difficile d?admettre que le Maire de Paris reste sans r�agir face � ce ph�nom�ne.

En effet, outre l?atteinte inacceptable qu?ils causent � l?environnement, ces actes d�cr�dibilisent le s�rieux du syst�me de collecte et de recyclage des d�chets et produits hors d?usage de la Ville de Paris. Pour une capitale qui se doit d?�tre exemplaire, une telle situation ne peut durer.

Si l?on peut comprendre que les individus qui commettent ces pratiques sont pouss�s par la mis�re, leurs actes ne sont pas seulement dangereux pour notre environnement, mais �galement pour eux-m�mes.

D?autres villes en France qui subissent ces atteintes ont su mettre en place les mesures qui s?imposent, notamment en termes de gardiennage et de s�curisation des contenus de leurs d�chetteries.

C?est la raison pour laquelle M. Patrick TREMEGE et les �lus du groupe U.M.P. demandent � M. le Maire de Paris :

- depuis combien de temps ce ph�nom�ne de pillage en r�gle des d�chetteries est connu des services de la Ville ;

- quelles mesures M. le Maire de Paris compte mettre en oeuvre pour rem�dier � ces actes et selon quel calendrier.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-260 Question de Mme Claude-Annick TISSOT et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police sur la possibilit� d?autoriser le stationnement sur les aires de livraison la nuit et pendant le week-end, pour les motos et les scooters afin de r�duire le stationnement sur les trottoirs.

Libell� de la question :

?Eu �gard � la r�duction de nombre de places de parkings de surface dans le quartier du Faubourg Saint Antoine et Faidherbe,

Compte tenu du nombre d?immeubles sans parking souterrain,

Compte tenu du nombre grandissant de motos et scooters gar�s la nuit sur les trottoirs de ce secteur,

Mme Claude-Annick TISSOT demande � M. le Pr�fet de police la possibilit� d?autoriser le stationnement sur les aires de livraison la nuit et pendant le week-end afin de r�duire le stationnement sur les trottoirs.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Selon la r�glementation nationale en vigueur, les zones de livraison sont r�serv�s aux v�hicules qui effectuent un arr�t pendant le temps n�cessaire au chargement ou au d�chargement de leur v�hicule, qu?il s?agisse de professionnels ou de particuliers. L?article R. 417-10 du Code de la route interdit ?le stationnement des v�hicules (?) sur les emplacements r�serv�s � l?arr�t ou au stationnement des v�hicules de livraison?. L?inobservation de cette interdiction est consid�r�e comme g�nante et passible d?une contravention de 2e classe d?un montant de 35 euros, ainsi que d?une mise en fourri�re.

Le r�gime d?utilisation des zones de livraison dans Paris, trait� de mani�re homog�ne dans la capitale, est r�gi par deux arr�t�s entr�s en vigueur le 1er janvier 2007 : pr�fectoral du 22 d�cembre 2006 et municipal du 13 d�cembre 2006.

La dur�e de l?arr�t sur ces emplacements est d�sormais limit�e � 30 minutes. Le respect de cette dur�e est contr�l� au moyen d?un disque horaire, (disponible aupr�s des services concern�s de la pr�fecture de police, notamment les commissariats de police, de la mairie de Paris, et de la chambre de commerce et d?industrie de Paris), dispos� derri�re le pare brise. Ces r�gles doivent permettre une rotation plus rapide des v�hicules sur ces aires et d?�viter tout abus de la part des professionnels.

Un tel objectif appara�t dans ces conditions incompatible avec le stationnement r�sidentiel de nuit, qui se traduirait notamment par des conflits d?usage et d?importantes difficult�s de circulation en d�but de matin�e. Le matin, les livraisons commencent tr�s t�t selon les commerces et sont tr�s fr�quentes.

Il n?est pas envisageable de consentir une exception � ce principe r�glementaire pour les habitants des quartiers Faidherbe et du Faubourg-Saint-Antoine. Un tel pr�c�dent ne manquerait pas d?�tre invoqu� par les r�sidants d?autres quartiers pour les m�mes motifs.?

QOC 2007-261 Question de Mme Claude-Annick TISSOT et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police sur la n�cessit� de cr�er une place de livraison au droit des num�ros 13 � 25, avenue Daumesnil (12e).

Libell� de la question :

?Mme Claude-Annick TISSOT attire l?attention de M. le Pr�fet de police sur la n�cessit� de cr�er une place de livraison au droit des num�ros 13 � 25 avenue Daumesnil dans le 12e.

Cette demande r�pond au souhait des artisans, soci�t�s et commer�ants qui ont des besoins de livraison, notamment les Cr�ations Cherif, les Ateliers Michel FEY, le Bonheur des Dames (tapisseries), Mallia Kent (Tissus), les Ateliers NO (objets de d�coration), Sema (galerie d?Expositions), les Ateliers de l?�b�niste Aisthesis.

L?auteur de la question souhaiterait savoir si cette cr�ation de place peut-�tre envisag�e.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Un couloir de bus, avec s�parateur, est am�nag� aux abords de ces commerces install�s dans la portion de l?avenue Daumesnil comprise entre le boulevard Diderot et l?avenue Ledru-Rollin, secteur de comp�tence pr�fectorale.

A ce jour, les v�hicules de livraison ne peuvent stationner que sur les emplacements situ�s au droit des num�ros 37 et 55.

Pour tenir compte des besoins des commer�ants situ�s entre les num�ros 13 � 25, la Pr�fecture de police n?�met pas d?objection de principe � la cr�ation d?un nouvel emplacement � cette hauteur de l?avenue.

Toutefois, eu �gard � la configuration des lieux et compte tenu du fait que la zone commerciale d�nomm�e ?Viaduc des Arts? s?�tend bien au-del� du seul secteur de comp�tence pr�fectorale, l?examen de la faisabilit� d?un tel am�nagement sera men� conjointement avec les services de la Mairie de Paris.?

QOC 2007-262 Question de Mme Claude-Annick TISSOT et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police sur les mesures envisag�es pour diminuer les nuisances g�n�r�es par la multitude de manifestations sur et autour de la place de la Bastille.

Libell� de la question :

?Mme Claude-Annick TISSOT attire l?attention de M. le Pr�fet de police sur les plaintes des riverains de la Place de la Bastille concernant les nuisances �manant du nombre croissant de manifestations autoris�es par ses services sur ou aux alentours de la Place de la Bastille : biennale des Antiquaires coupl�e avec le march� de l?Art Contemporain, marathon et semimarathon de Paris, t�l�thon, sidaction, 1er mai, ou manifestations sociales....

Derni�rement a �t� autoris�e la tenue d?un ?village �lectronique? en marge de la techno parade. Les personnes habitant � proximit� et m�me sur un rayon de 1,5 kilom�tre ont d� subir 8 heures de musique techno par jour du vendredi 14 septembre (12 heures) au dimanche 16 septembre (20 heures). Le volume sonore �tait si �lev� qu?il a provoqu� des menus d�g�ts dans les appartements riverains : chute de pl�tre, d�chaussement des vitres...).

Mme Claude-Annick TISSOT demande � M. le Pr�fet de police si il est envisageable que soit organis�e une r�union de concertation entre ses services et les riverains afin de mieux planifier les manifestations autoris�es sur et autour de la place de la Bastille.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Il convient de rappeler en premier lieu que les manifestations � caract�re revendicatif ne sont pas soumises � autorisation mais � simple d�claration aupr�s de mes services, conform�ment aux dispositions de l?article 1er du d�cret-loi du 23 octobre 1935.

Il revient au Pr�fet de police, non pas de porter une appr�ciation sur l?opportunit� du mode d?expression choisi par les organisateurs, mais de s?assurer des conditions dans lesquelles la manifestation r�guli�rement d�clar�e peut se d�rouler au regard de l?ordre, de la s�curit� et de la tranquillit� publics.

Il est imp�ratif de veiller � ce que les manifestants cheminent par des voies suffisamment larges pour ne pas freiner leur progression. De m�me, pour qu?elles se d�roulent dans les d�lais les plus courts et de fa�on fluide, leur dispersion ne peut s?effectuer que sur un site suffisamment vaste et bien reli� aux transports en commun.

D?une mani�re g�n�rale, les services pr�fectoraux s?attachent � r�partir de la mani�re la plus �quilibr�e possible l?ensemble des manifestations entre les diff�rents secteurs g�ographiques de la capitale. Toutefois, certains sites prestigieux comme celui de la place de la Bastille, charg�s de symbole et d?histoire, demeurent particuli�rement recherch�s.

S?agissant des manifestations � caract�re sportif, festif, commercial ou culturel, aucune autorisation n?est d�livr�e par la Pr�fecture de police sans l?avis favorable de la Mairie de Paris consult�e au pr�alable.

Avant chaque manifestation, les organisateurs s?engagent � limiter les nuisances sonores que pourraient avoir � subir les riverains et les professionnels du fait du d�roulement de ces divers rassemblements et sont inform�s qu?ils s?exposent, en cas de d�passement des seuils admissibles, � �tre verbalis�s par les services de police sur la base de l?article R. 1336-7 du Code de la sant� publique.

Les restrictions impos�es en mati�re de circulation et de stationnement automobile lors de ces manifestations sont limit�es dans le temps et dans l?espace afin de r�duire la g�ne occasionn�e aux usagers de la voie publique.

La Pr�fecture de police ne manque pas de les informer des �v�nements organis�s dans la Capitale et des cons�quences qui peuvent en r�sulter par voie de presse ou sur son site Internet (www.prefecture-police-paris.gouv.fr).

Je puis vous assurer que mes services, en liaison �troite avec ceux de la Mairie de Paris, s?attachent en permanence � concilier la tenue des diverses activit�s de la vie �conomique, sociale et culturelle, ayant pour cadre la voie publique, avec les l�gitimes aspirations des Parisiens � la tranquillit� sur ce secteur sensible de la Capitale.?

QOC 2007-263 Question de Mme Claude-Annick TISSOT et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police concernant la pr�sence constante de personnes sans domicile fixe aux abords du m�tro Buzenval (20e), et les mesures envisag�es pour y mettre un terme.

Libell� de la question :

?Depuis plusieurs mois, les r�sidents des rues avoisinantes la station de m�tro Buzenval se plaignent de la pr�sence constante de S.D.F. � hauteur de cette station tr�s emprunt�e notamment le matin et le soir.

A cet �gard, les passants se trouvent en particulier en fin d?apr�s-midi fr�quemment interpell�s par des groupes de S.D.F. souvent enivr�s qui se montrent parfois agressifs et en tout �tat de cause souvent pressants et insultants.

Les �lus du groupe U.M.P. souhaiteraient savoir :

- Si la mairie du 20e a saisi les services de police de cette affaire ?

- Et quelles mesures sont envisag�es pour y mettre un terme dans les meilleures conditions.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Le commissariat du 20e arrondissement a effectivement �t� rendu destinataire, depuis le mois de mai 2007, de nombreuses dol�ances li�es aux troubles occasionn�s par un groupe d?une dizaine de personnes sans abri install� � l?angle des rue de Buzenval et d?Avron. Ces plaintes lui ont �t� adress�es tant par des particuliers que par la mairie de l?arrondissement.

Les instructions utiles ont �t� donn�es aux forces de police qui ont intensifi� leurs rondes et patrouilles dans ce quartier afin d?�vincer de mani�re syst�matique les mis en cause.

Au terme de ces actions, les fauteurs de troubles semblent avoir d�sormais quitt� les lieux.

Les fonctionnaires de police maintiendront leur vigilance par des passages r�guliers dans ce secteur du 20e arrondissement.

Il a, par ailleurs, �t� fait appel aux agents de la voirie en vue de proc�der � l?enl�vement des objets encombrant la voie publique.?

QOC 2007-264 Question de Mme Claude-Annick TISSOT et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � la mise � la disposition d?un lieu de culte musulman dans le quartier Saint-Blaise (20e).

Libell� de la question :

?Ces derni�res ann�es, nos concitoyens musulmans r�sidant dans le quartier Saint-Blaise ont interpell� � plusieurs reprises les �lus de notre arrondissement au sujet de l?absence de tout lieu de culte musulman dans un quartier o� la communaut� originaire des pays du Maghreb s?av�re importante.

Malgr� certains engagements pris par la majorit� municipale et plus r�cemment par la candidate socialiste et d�sormais D�put� de la 21e circonscription, aucun local n?a �t� pour l?heure propos� � la communaut� musulmane alors qu?une p�tition ayant r�uni plus de 700 signatures a �t� �tablie.

Dans ce contexte, les �lus du groupe U.M.P. souhaiteraient savoir quelle est la position de la majorit� municipale dans ce dossier et quelles dispositions sont envisag�es.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-265 Question de M. Richard STEIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � la pr�sence d?un container � l?entr�e du jardin Claire-Motte (17e).

Libell� de la question :

?L?attention de M. le Maire de Paris est attir�e sur la pr�sence d?un �norme container � l?entr�e du jardin Claire Motte dans le 17e.

Ce container install� � titre ?provisoire? est destin� aux besoins du service des agents des Parcs et Jardins.

Toutefois une d�lib�ration n� 17.06.180 vot�e par le Conseil d?arrondissement � l?unanimit� le 6 novembre 2006 avait pour objet l?acquisition d?un local jardinier devant r�pondre � ces besoins.

Aussi, devant l?exasp�ration des habitants il est demand� � Monsieur le Maire de Paris quand cette d�lib�ration vieille d?un an sera mise en oeuvre : le local mis � disposition des jardiniers et le container retir�.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-266 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant l?impact sur la fluidit� des bus ?Mobilien?, de l?augmentation du nombre de cyclistes circulant dans les couloirs de bus.

Libell� de la question :

?Avec l?installation de V�lib?, les cyclistes sont plus nombreux � circuler dans les couloirs de bus �largis qui re�oivent les bus Mobilien.

Je souhaiterais savoir si leur pr�sence a un impact sur la vitesse de ces bus.

Les am�nagements des bus Mobilien ont un co�t financier important ainsi que des r�percussions sur le trafic de report. Il est donc important de savoir si la fr�quentation des cyclistes dans les couloirs en nombre plus grand que par le pass� ralentit leur vitesse commerciale ou non puisque le but de ces am�nagements est d?augmenter leur fluidit�.

Il para�t donc n�cessaire d?interroger la R.A.T.P. sur cette question pr�cise et de communiquer les r�sultats aux conseillers de Paris.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-267 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris � propos de la seconde phase d?installation des stations ?V�lib??.

Libell� de la question :

?Nous sommes actuellement dans la seconde phase d?installation des stations V�lib?.

A cet �gard nous voudrions savoir quel est le nombre exact par arrondissement du nombre de places de stationnement supprim� pour les voitures � l?issue de cette deuxi�me phase.

Nous souhaiterions aussi savoir si l?emplacement de certaines stations a �t� modifi� par rapport aux plans initiaux et si oui lesquels et si ces modifications �ventuelles ont fait l?objet d?arbitrages ou non par rapport � la soci�t� Decaux concessionnaire et installatrice des stations.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-268 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant la d�livrance d?autorisation d?occupation temporaire du domaine public.

Libell� de la question :

?A l?occasion de la s�ance des 16 et 17 juillet dernier, je vous posais une question relative � la d�livrance d?autorisation d?occupation temporaire du domaine public municipal.

Je re�ois une r�ponse qui m?appara�t, en ce qui concerne les projets � caract�re priv�, tout � fait contradictoire.

II est indiqu� que le DGEP d�livre les autorisations ou les refus pour tout projet � caract�re festif, sportif, commercial, caritatif, humanitaire etc.

Ensuite il est indiqu� que tout projet � caract�re priv� est syst�matiquement refus� !

Il me semble pourtant bien avoir constat� qu?il y avait des manifestations commerciales organis�es par des organismes priv�s pour un �v�nement publicitaire ou encore pour installer des salons de vente d?antiquit�s par exemple.

Je souhaiterais donc avoir des informations suppl�mentaires et plus pr�cises � ce sujet.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-269 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur le nombre et la nature des incidents ou accidents ayant impliqu� un cycliste depuis le 15 juillet 2007, date de lancement de ?V�lib??.

Libell� de la question :

?Je souhaiterais conna�tre le nombre et la nature des incidents ou accidents ayant impliqu� un cycliste depuis le 15 juillet 2007, date de lancement de V�lib?, qu?il s?agisse d?incidents ou d?accidents avec des pi�tons, des v�hicules motoris�s priv�s ou des autobus.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-270 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Maire de Paris sur les mesures � prendre pour r�gler la question du ramassage des feuilles mortes � l?automne.

Libell� de la question :

?Chaque automne, la question du ramassage des feuilles mortes se pose de mani�re r�currente sans jamais �tre r�gl�.

En effet, de nombreuses personnes �g�es se plaignent de l?�tat d�plorable des trottoirs rendus glissant par l?accumulation des feuilles mortes et par l?humidit�. Des accidents sont d?ailleurs tous les ans � d�plorer.

Dans la mesure o� se ph�nom�ne est pr�visible et programmable, Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS souhaitent que des mesures soient enfin prises pour r�gler la question de la chute des feuilles mortes � l?automne.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-271 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Maire de Paris sur la date d?ach�vement des travaux de voirie � Paris.

Libell� de la question :

?Depuis de longs mois, M. le Maire de Paris nous indique que les travaux de voirie qui empoisonnent la vie des parisiennes et des parisiens depuis le d�but de la mandature, seront tous achev�s d?ici la fin de l?ann�e 2007 et que d?autres travaux ne devraient �tre envisag�s qu?apr�s les �lections municipales.

Or, force est de constater qu?il n?en est rien et que les chantiers se multiplient sur la voie publique sans aucun espoir d?une fin dans des d�lais raisonnables. Les parisiens n?auront donc pas de r�pit et s?en ouvrent r�guli�rement aux �lus de l?arrondissement.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS souhaitent savoir quand la municipalit� entend terminer l?ensemble de ces travaux.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-272 Question de Mme Nicole CATALA et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur le devenir des terrains que la Ville de Paris s?est r�serv�e sur le site de l?ancien h�pital Broussais (14e).

Libell� de la question :

?Mme Nicole CATALA demande � M. le Maire de Paris de lui indiquer ce que la Ville compte exactement faire des terrains qu?elle s?est r�serv�e sur le site de l?ancien h�pital Broussais, dans le 14e arrondissement.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-273 Question de Mme Nicole CATALA et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant la n�cessit� de r�habilit� le b�timent sis 3, rue Ridder (14e), o� se trouve un centre m�dico-social.

Libell� de la question :

?Mme Nicole CATALA signale � M. le Maire de Paris que le b�timent du 3, rue de Ridder o� se trouve un Centre m�dicosocial a besoin d?�tre s�rieusement r�habilit�. Elle d�sire savoir si la Ville a arr�t� un projet pour la r�novation de cet immeuble, et le cas �ch�ant la date o� se d�rouleraient les travaux.?

R�ponse (M. Alain LHOSTIS, adjoint) :

?Rappel de l?occupation du site

- Centre Ridder 3 rue Ridder 75014

1er �tage : centre m�dicosocial + CIDDIST ? CIDAG : DASES

2e �tage : H�pital de jour Sainte Anne

3e �tage : association "PHYMENTIN" EPI

4e �tage : association "PHYMENTIN" USIS

5e �tage : biblioth�que

Biblioth�que 5 rue Ridder

- Propret� 7 rue Ridder

Travaux effectu�s et travaux programm�s

L?ensemble du site a fait l?objet ou va faire l?objet en 2008 des travaux de maintenance et de modernisation suivants :

-Travaux r�alis�s en 2007:

Travaux de r�vision des menuiseries du CMS 1er �tage

Les trois menuiseries de la salle du personnel ont �t� remplac�es courant octobre 2007 ; en effet le personnel ne pouvait plus ouvrir les anciennes fen�tres et le local n?�tait pas ventil�

Les autres menuiseries situ�es c�t� rue Ridder ont �t� r�vis�es

Travaux de remplacement des stores du CMS 1er �tage et 5e �tage :les stores de ces deux �tages ont �t� remplac�s en octobre 2007.

Travaux pr�vus fin 2007 et en 2008 :

Travaux de modernisation de deux ascenseurs : date de r�alisation pr�visionnelle 1er semestre 2008. Dans l?attente de ces travaux, l?entreprise de maintenance SOMATEM assure une maintenance renforc�e

Pompes de relevage des eaux us�es (ensemble du b�timent) :le remplacement des pompes de relevage est pr�vu pour d�cembre 2007.

modernisation de la sous-station vapeur et des ventilations : le remplacement d?un �changeur thermique a �t� r�alis� d�but 2007 dans l?attente des travaux de modernisation.

Par ailleurs, suite � l?avis d�favorable de la commission de s�curit� du 21 juillet 2003, une premi�re s�rie de travaux de mise en s�curit� a �t� r�alis�e entre 2003 et 2006.

La premi�re s�rie de travaux de s�curit� a abouti au courrier de la pr�fecture de Police du 27 d�cembre 2006 levant l?avis d�favorable suite � la commission de s�curit� du 18 d�cembre 2006.

Un sch�ma directeur de s�curit� a �t� transmis � la Pr�fecture en octobre 2007.

Sch�ma directeur de s�curit� incendie (ensemble du b�timent)

Automne 2003 : installation d?un syst�me d?alarme incendie

Engagement de la r�alisation d?un sch�ma directeur de mise en s�curit� par la DPA

Juillet 2005 : Gestion solutionn�e de la grille de la biblioth�que qui sert de sortie de secours commune du b�timent

Contr�le des installations �lectriques : rapport du 30 septembre 2005

Et� 2006 : travaux de mise en conformit� des installations �lectriques

octobre 2007 : transmission du sch�ma directeur de s�curit� � la Pr�fecture de Police par la DASES

�tude en cours sur la modernisation globale du site par l?Agence d?Etudes d?Architecture commune � la DASES et � la DAC : �tude rendue courant 2008

Les conclusions de l?�tude nourriront la r�flexion sur le projet � mener sur cet �tablissement dans les ann�es futures.?

II - Questions du groupe Mouvement D�mocrate. 2007 QOC-241 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Mouvement d�mocrate � M. le Maire de Paris relative au devenir du ?Mur de la Paix? install� du c�t� de la place Joffre sur le Champs-de-Mars.

Libell� de la question :

?Inaugur� par le Pr�sident de la R�publique, le 30 mars 2000, le Mur de la Paix, install� du c�t� de la place Joffre sur le Champ de mars, devait, quatre mois plus tard, rejoindre son emplacement d�finitif devant le si�ge de l?UNESCO. Entre temps, cette oeuvre monumentale de Clara Halter et Jean-Michel Wilmotte, point d?orgue des c�r�monies du troisi�me mill�naire et du passage en l?an 2000, aurait d� faire l?objet d?un d�m�nagement itin�rant. Or, sept ans apr�s, ni l?une ni l?autre de ces intentions n?ont �t� respect�es. Le Mur de la Paix est toujours sur le m�me emplacement, en violation de l?esprit et de la philosophie qui inspirait pourtant cet ouvrage d?art. Sept ans de r�flexion, c?est peut-�tre suffisant pour aboutir � une d�cision enfin d�finitive, respectant la volont� des artistes.

La question est donc simple : quid du devenir de cette oeuvre ? Doit-on d�sormais consid�rer que le provisoire est devenu d�finitif ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-242 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Mouvement d�mocrate � M. le Pr�fet de police concernant l?occupation des pelouses du bas de l?avenue de Breteuil, par des groupes de jeunes peu respectueux de l?environnement et les mesures � prendre pour �viter les d�sagr�ments occasionn�s.

Libell� de la question :

?Depuis quelques ann�es, les pelouses du bas de l?avenue de Breteuil sont r�guli�rement occup�es par des groupes de jeunes qui profitent de cet espace pour pique-niquer. Malheureusement, certains d?entre eux sont peu respectueux de l?environnement, abandonnant sur place des bouteilles en verre et s?amusant parfois � les faire exploser � quelques m�tres seulement des deux jardins d?enfants. Outre le bruit occasionn�, parfois en pleine nuit, on imagine sans peine les dangers d?une telle situation.

Quelles mesures envisagez-vous de prendre pour pr�venir ce type d?incivilit�s ??

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Les difficult�s g�n�r�es dans le secteur de l?avenue de Breteuil par des groupes de personnes qui profitent des pelouses pour y organiser des pique-niques pr�sentent effectivement un caract�re r�current.

Ainsi, au cours des ann�es 2005 et 2006, quatre plaintes ont �t� d�pos�es par les services des Parcs et Jardins de la Ville de Paris, motiv�es par la d�gradation de ces espaces verts par des personnes jouant au football.

Depuis le d�but de l?ann�e en cours, deux d�p�ts de plainte ont �t� effectu�s par ces m�mes services. La premi�re de ces plaintes, en janvier 2007, concernait la d�gradation de la pelouse entre les n� 25 et 42 de l?avenue de Breteuil, imputable au conducteur d?une moto qui avait �galement injuri� un agent des Parcs et Jardins. Le propri�taire de ce v�hicule, demeurant hors de Paris, n?a pas d�f�r� � la convocation du commissariat d?arrondissement. Le dossier relatif � cette affaire a �t� transmis le 8 mars dernier au parquet de Paris. Quant � la seconde plainte, en date du 12 juillet, li�e � des faits similaires le conducteur du v�hicule deux roues, non immatricul�, n?a pu �tre identifi�.

Les pelouses de l?avenue de Breteuil, qui sont surveill�es tant par les forces de police que par les fonctionnaires des Parcs et Jardins, font l?objet d?une intervention syst�matique des services de police, lorsqu?ils sont requis par les riverains. Ce fut notamment le cas aux mois de mars et de juillet pour des faits de tapage nocturne. Le trouble � l?ordre public n?est d?ailleurs pas syst�matiquement constat�.

Outre la mobilisation des effectifs du commissariat central du 7e arrondissement, il convient de souligner que des fonctionnaires de la Brigade anti-criminalit� proc�dent � des passages et des surveillances r�guliers. De surcro�t, la Brigade anti-criminalit� de nuit est dot�e d?un second v�hicule depuis le 2e trimestre 2007, ce qui a permis d?augmenter le nombre de patrouilles, notamment avenue de Breteuil.

Je tiens enfin � pr�ciser, que dans le but de pr�venir la commission d?incivilit�s sur les espaces verts de l?avenue, les instructions utiles ont �t� donn�es aux fonctionnaires de police concern�s, en vue d?une surveillance accrue en liaison avec les personnels de la Ville de Paris.?

QOC 2007-243 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Mouvement d�mocrate � M. le Maire de Paris au sujet du remboursement int�gral du montant annuel de l?abonnement ?V�lib?? pour les Conseillers d?arrondissement.

Libell� de la question :

?La Ville de Paris a r�cemment d�cid� de rembourser int�gralement le montant annuel de l?abonnement V�lib? souscrit par les agents municipaux. Cette mesure qui participe de la volont� partag�e de favoriser les transports alternatifs � la voiture et respectueux de l?environnement, va �videmment dans le bon sens.

Ne serait-il pas pertinent de prolonger cette initiative en direction des Conseillers d?arrondissements qui ne per�oivent pas d?indemnit� mais qui sont amen�s � se d�placer dans leurs arrondissements ??

R�ponse (M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint) :

?Les conditions d?exercice des mandats de maires, d?adjoints au maire, de conseillers municipaux et d?arrondissement sont r�gies par le code g�n�ral des collectivit�s locales (CGCT).

L?article L 2123-17 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales pose principe de la gratuit� des fonctions de maire, d?adjoint et de conseiller municipal. Cependant des indemnit�s de fonction peuvent leur �tre allou�es sous certaines conditions.

Suivant les articles L 2511-34 et L 2511-35 du CGCT, seuls les conseillers d?arrondissement, adjoints aux maires d?arrondissement ont la possibilit� de percevoir une indemnit� de fonction.

Dans le cas o� un conseiller d?arrondissement aurait souscrit un abonnement � V�lib, le remboursement de cet abonnement par la municipalit� serait assimilable � une indemnit� de fonction. Or, dans la mesure o� les conseillers d?arrondissement ne peuvent b�n�ficier d?aucune indemnit�, il n?est juridiquement pas possible d?autoriser ce remboursement?.

QOC 2007-244 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Mouvement d�mocrate � M. le Maire de Paris relative au respect de la loi du 12 juillet 1983, obligeant les propri�taires de chien � les tenir en laisse sur l?espace public.

Libell� de la question :

?La loi du 12 juillet 1983 oblige les propri�taires de chien � les tenir en laisse d�s lors qu?ils sont sur l?espace public. Or, cette obligation est peu respect�e, certains propri�taires consid�rant cette contrainte comme superflue quand le chien est de petite taille ou n?entrant pas dans la cat�gorie des animaux dangereux. Cette attitude tr�s courante n?est pas sans risque : nul ne peut pr�voir, avec une certitude absolue, qu?un chien ne sera jamais agressif. Dans la rue, tout peut arriver et c?est d?ailleurs la raison d?�tre de la loi. Avec la recrudescence des agressions, cette obligation redevient imp�rative.

Entendez-vous prendre des mesures et donner des instructions fermes afin que la loi soit respect�e par tous ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-245 Question de Mme Marielle de SARNEZ des membres du groupe Mouvement d�mocrate � M le Maire de Paris sur les mesures envisag�es afin de faire respecter les r�gles en vigueur en mati�re de livraisons.

Libell� de la question :

?La question des livraisons dans notre Ville est de plus en plus pr�gnante : les livraisons sont rendues difficiles par le non respect de certains automobilistes des places d�di�es � cet effet, tandis que bien souvent les livreurs passent outre les r�gles en vigueur : non respect des horaires, stationnement en double file...

Monsieur le Maire, quelles mesures comptez-vous prendre pour d?une part, faciliter les livraisons et ainsi favoriser l?activit� �conomique de notre Capitale, et d?autre part, faire respecter les r�gles en vigueur en mati�re de livraisons pour faciliter les d�placements des Parisiens ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-246 Question de M. Olivier PAG�S et des membres du groupe Mouvement d�mocrate � M. le Maire de Paris � propos de la mission de diversit� et de d�veloppement qui a fond� la convention publique d?am�nagement sign�e d�but 2004 par la Ville de Paris et la SEMAEST.

Libell� de la question :

?Afin de rem�dier aux probl�mes : soit de d�sertification commerciale dans certains quartiers de Paris, soit de surd�veloppement de la mono-activit� de demi-gros dans d?autres quartiers, la Ville de Paris a sign� d�but 2004 une convention publique d?am�nagement avec la SEMAEST et octroy� dans ce but une subvention d�cennale de 54 millions d?euros.

Mardi 24 octobre 2007, l?inauguration d?une �picerie qui a b�n�fici� du soutien de la Ville par l?interm�diaire de la SEMAEST, pourrait appara�tre comme une action positive pour le d�veloppement �conomique et la diversit� commer�ante de la rue Saint Ambroise qui est confront�e au r�el probl�me d?une mono-activit� de demi-gros. Pourtant cette �picerie subventionn�e est implant�e dans le m�me p�rim�tre �troit que deux autres �piceries d�j� existantes... ce qui peut d�j� poser la question de la viabilit� � terme de ces trois commerces.

D?autre part, depuis le d�but de sa mission, la SEMAEST semble avoir privil�gi� presque exclusivement l?implantation de commerces de bouche au d�triment d?autres activit�s et services de proximit� : maison de la presse, librairie, plombier, �lectricien, cabinet infirmier, services � la personne, etc.

Ce choix restrictif n?est-il pas en contradiction avec le sens initial de la mission de diversit� et de d�veloppement qui a fond� la convention publique d?am�nagement ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-247 Question de M. Jean-Fran�ois PERNIN et des membres du groupe Mouvement d�mocrate � M. le Maire de Paris sur le bilan de l?application de la charte de protection des bois de Vincennes et de Boulogne par le Conseil de Paris.

Libell� de la question :

?M. Jean-Fran�ois PERNIN et les membres du groupe Mouvement D�mocrate demandent � M. le Maire de Paris de leur faire le bilan de l?application de la charte de protection des bois de Vincennes et de Boulogne vot�e par le Conseil de Paris.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-248 Question de Mme Violette BARANDA et des membres du groupe Mouvement d�mocrate � M. le Maire de Paris relative � la r�habilitation du b�timent des Magasins g�n�raux du quai de la Loire en liaison avec la SEMAVIP et la Ville de Paris dans le cadre du programme de r�alisation de la ZAC du bassin de la Villette.

Libell� de la question :

?Dans le programme de r�alisation de la Z.A.C. du Bassin de la Villette le b�timent des magasins g�n�raux du quai de la Loire a �t� r�habilit� en liaison avec la SEMAVIP et la Ville de Paris. Il devait y avoir entre autre une salle d?expositions qui a fait l?objet d?un permis modificatif. Nous voudrions savoir pourquoi la salle d?expositions n?a pas �t� r�alis�e.?

R�ponse (M. Christophe GIRARD, adjoint) :

?Vous avez bien voulu attirer mon attention sur la r�alisation d?une salle d?exposition pr�vue au programme de l?op�ration dite des � Magasins G�n�raux �, quai de la Loire associant r�sidence pour �tudiants et ateliers d?artistes.

Par d�lib�ration des 28 et 29 avril 2003, le Conseil de Paris a autoris� le d�p�t du permis de construire portant sur le b�timent municipal 41 bis quai de la Loire et 147 rue de Crim�e en pr�cisant qui serait "prise en compte la r�alisation d?un espace d?exposition artistique".

L?op�ration a fait l?objet de deux permis modificatifs dans lesquels sont pr�vus, au premier �tage du b�timent, environ 200 m�tres carr�s de "local collectif r�sidentiel espace exposition".

Ces espaces ont bien �t� r�alis�s.

Leur gestion est assur�e par la Cit� Universitaire de Paris, gestionnaire �galement de la r�sidence pour �tudiants.?

QOC 2007-249 Question de Mme Violette BARANDA et des membres du groupe Mouvement d�mocrate � M. le Maire de Paris concernant une �tude d?impact cons�cutive au d�p�t des touristes par car, demand�e dans le cadre du programme de r�alisation de la ZAC du bassin de la Villette.

Libell� de la question :

?Dans le programme de r�alisation de la Z.A.C. du Bassin de la Villette a �t� pr�vue la reconstruction du b�timent des magasins g�n�raux quai de la Seine, en liaison avec la SEMAVIP et la Ville de Paris, qui doit accueillir une auberge de jeunesse de 278 lits, un h�tel de cat�gorie 2 et 3 �toiles de 140 chambres sous l?enseigne Holiday Inn et un restaurant d?une capacit� de 200 couverts. Nous avions demand� une �tude d?impact cons�cutive au d�p�t des touristes par car. Nous voudrions savoir pourquoi cette �tude n?a toujours pas �t� r�alis�e.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-250 Question de M. Jean-Fran�ois PERNIN et des membres du groupe Mouvement d�mocrate � M. le Pr�fet de police concernant l?impossibilit� pour les riverains d?acc�der � leur parking pour les riverains du P.O.P.B, lorsque la rue de Bercy est bloqu�e par l?organisation d?un concert.

Libell� de la question :

?M. Jean-Fran�ois PERNIN et les membres du groupe Mouvement D�mocrate demandent � M. le Pr�fet de police de leur indiquer comment les riverains du P.O.P.B., non inform�s, peuvent-ils arriver � leur parking lorsque la rue de Bercy o� ils habitent est bloqu�e par l?organisation d?un concert.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?L?organisation de grandes manifestations sportives, artistiques ou festives au Palais omnisports de Paris Bercy (P.O.P.B.), fait l?objet, pour chacun de ces �v�nements, d?une �valuation par les services de la Pr�fecture de police du risque de trouble � l?ordre public qui peut en d�couler et des mesures de police sp�cifiques � mettre en ?uvre.

En concertation avec le directeur du P.O.P.B., diverses mesures sont mises en ?uvre, avant et pendant les repr�sentations.

Pour toute manifestation, des �quipes sp�cialis�es sont charg�es de r�guler la circulation aux abords de l?�tablissement. Un service pr�liminaire verbalise les stationnements irr�guliers des v�hicules trois heures avant le d�but de chaque �v�nement avec l?appui d?un engin d?enl�vement. Le service charg� de la r�gulation de la circulation sur l?ensemble du secteur du P.O.P.B. contr�le �galement les acc�s aux parkings de l?�tablissement.

Le 16 octobre 2007, � l?occasion du concert du groupe ?Tokio Hotel? qui a rassembl� 17.000 personnes, dont une forte majorit� de tr�s jeunes adolescentes, la rue de Bercy a �t�, par prudence, exceptionnellement ferm�e � la circulation g�n�rale. Cette fermeture concernait la partie de la rue de Bercy comprise entre la place du Bataillon du Pacifique et la rue Corbineau, avec une d�viation de quelques m�tres de la circulation g�n�rale, de la rue de Bercy par le boulevard de Bercy, puis la rue Corbineau.

Les riverains ont �t� autoris�s � circuler dans le p�rim�tre, le temps d?effectuer des op�rations de manutention.?

III - Questions du groupe Le Nouveau Centre et Ind�pendants. QOC 2007-274 Question de M. Philippe LAFAY et des membres du groupe Le Nouveau Centre et Ind�pendants � M. le Maire de Paris au sujet du nombre d?enfants handicap�s scolaris�s � Paris et leur �volution durant la mandature.

Libell� de la question :

?Bien que ce droit soit d�j� inscrit dans la loi pour l?�galit� des chances, la participation et la citoyennet� des personnes handicap�es du 11 f�vrier 2005, le Pr�sident de la R�publique a derni�rement annonc� la mise en oeuvre d?un droit opposable � la scolarisation pour les enfants handicap�s.

L?an dernier en France, 151.500 enfants handicap�s ont �t� scolaris�s dans des classes ordinaires et adapt�es contre 90.000 en 2002.

M. Philippe LAFAY et les membres du groupe Nouveau Centre & Ind�pendant ont souhait� conna�tre, le 11 juin dernier (Q.O. n�2007-145) les derniers chiffres concernant les enfants handicap�s scolaris�s � Paris et l?�volution de leur nombre durant la mandature, tout en pr�cisant comment la Mairie de Paris compte d�gager les moyens mat�riels et financiers pour r�pondre � la volont� pr�sidentielle.

Cette question orale, comme tant d?autres, �tant rest�e � ce jour sans r�ponse, nous esp�rons qu?elle recevra, cette fois, un traitement plus efficace.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-275 Question de M. Yves POZZO-di-BORGO et des membres du groupe Le Nouveau Centre et Ind�pendants � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police sur les mesures � prendre pour verbaliser les cyclistes et faire respecter les r�gles �l�mentaires de s�curit�.

Libell� de la question :

?Depuis juillet et le lancement de V�lib?, l?engouement des Parisiennes et des Parisiens pour ce mode de d�placement est �vident. Mais ce qui l?est encore plus, c?est leur connaissance sommaire et partielle du Code de la route.

Dans une note interne diffus�e � la mi-juillet, la Pr�fecture de police annon�ait sa volont� de prendre des mesures pour verbaliser les contrevenants et r�tablir l?ordre sur nos chauss�es. Force est de constater que la situation ne s?est gu�re am�lior�e.

Circulation sur les trottoirs, feux rouges non respect�s, sens interdits ostensiblement remont�s... autant d?atteintes quotidiennes au respect des r�gles les plus �l�mentaires de s�curit�.

M. Yves POZZO di BORGO et les �lus du groupe Nouveau Centre et Ind�pendants souhaiteraient donc conna�tre les moyens financiers et humains aujourd?hui mobilis�s et leur �ventuel renforcement compte tenu d?une situation qui reste pr�occupante.

Cette question orale d�j� pr�sent�e au Conseil de Paris (Q.O. n� 2007-203), rest�e sans r�ponse, est plus que d?actualit� apr�s le d�c�s brutal d?une utilisatrice de V�lib? le 18 octobre dernier. Esp�rons qu?elle recevra, cette fois, un traitement plus efficace.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

Comme cela a �t� relev� lors des d�bats du pr�c�dent conseil de Paris, le lancement du service ?V�lib?? depuis la mi-juillet 2007 a entra�n� une augmentation rapide et massive du nombre de d�placements quotidiens en v�lo dans les rues de Paris, m�me si la tendance semblait d�j� � la hausse les ann�es pr�c�dentes.

Dans ce contexte, une attention particuli�re est accord�e � l?accidentologie propre aux deux-roues non motoris�s, parall�lement � la politique de pr�vention et aux actions de contr�le.

Les usagers de v�los en libre service ont �t� victimes de 11 accidents en juillet, 12 en ao�t, 16 en septembre et 18 en octobre (les statistiques de septembre et octobre ne sont pas encore consolid�es).

M�me partiellement corr�l�e � l?augmentation de la circulation, l?augmentation du nombre de victimes cyclistes lors des premiers mois d?utilisation de ce nouveau service justifie une politique de contr�le ferme en compl�ment des actions de sensibilisation et de pr�vention. L?usage du v�lo dans Paris s?est en effet ouvert � de nouveaux utilisateurs.

L?examen par le service central des accidents r�v�le une responsabilit� des cyclistes ?V�lib? dans un peu plus de la moiti� des 57 accidents recens�s. Dans un tiers des accidents, le cycliste est le seul impliqu� (chute) ou est impliqu� avec d?autres cyclistes.

Les instructions adress�es en juillet aux services de police pour agir contre les cyclistes auteurs d?infractions graves sont donc appliqu�es.

Sur les huit premiers mois de l?ann�e 2007, 4.320 proc�s-verbaux ont �t� �tablis pour franchissement de feux rouges, 416 proc�s-verbaux pour circulation sur les trottoirs, 604 proc�s-verbaux pour circulation en sens interdit et 430 proc�s-verbaux pour usage d?un t�l�phone portable.

Le total des infractions relev�es pour les motifs pr�cit�s s?�l�ve � 6.351 proc�s-verbaux contre 2.579 durant la m�me p�riode de 2006 � l?encontre des cyclistes. Cette augmentation tr�s significative doit �tre appr�ci�e � l?aune du ?rattrapage? mis en ?uvre. Repr�sentant entre 2 et 3 % des d�placements ainsi que cela a �t� rappel� dans le rapport relatif au Plan Climat, les verbalisations de cyclistes ne repr�sentaient que 0,8 % des infractions relev�es.

Mais je tiens � souligner que, de mani�re concomitante, des instructions ont aussi �t� donn�es de renforcer la r�pression des infractions commises par les autres usagers de la route susceptibles de faire courir des risques aux cyclistes, comme la circulation de v�hicules � moteur dans les voies r�serv�es aux cyclistes.

Parall�lement � ces actions r�pressives, les commissaires centraux de quatre arrondissements parisiens organisent depuis la mi-septembre, des op�rations dites ?alternatives � la sanction?, en partenariat avec le Parquet de Paris et les maires d?arrondissement. Il s?agit de proposer au contrevenant de participer � un stage d?�ducation routi�re, en contrepartie du classement de son proc�s-verbal.

Les services de la Pr�fecture de police resteront mobilis�s pour assurer un meilleur partage de l?espace public par ses diff�rents usagers et faire �voluer les comportements dans le sens d?un respect plus grand des r�gles du Code de la route.

Le Pr�fet de police veille �galement � apporter aux �lus parisiens toute l?information � laquelle ces derniers peuvent l�gitimement pr�tendre, conform�ment aux engagements pris dans la r�ponse � la question orale n� 2007-203, qui sera prochainement publi�e au B.M.O.-V.P.?

QOC 2007-276 Question de M. Yves POZZO-di-BORGO, Mme Genevi�ve BERTRAND, M. Philippe LAFAY et des membres du groupe Le Nouveau Centre et Ind�pendants � M. le Maire de Paris � propos du d�lai de traitement des questions orales pos�es � l?Ex�cutif parisien.

Libell� de la question :

?M. Yves POZZO di BORGO, Mme Genevi�ve BERTRAND, M. Philippe LAFAY et les �lus du groupe Nouveau Centre et Ind�pendants s?�tonnent du d�lai tr�s long de traitement des questions orales pos�es � l?Ex�cutif parisien.

Lors de la suppression - de fait - des s�ances de questions, avec leur maintien dans le r�glement int�rieur du Conseil (article 36 pour la formation en conseil municipal et article 27 pour la formation en conseil g�n�ral), il fut convenu qu?elles seraient trait�es, avec efficacit�, dans les meilleurs d�lais.

Sur les 11 derni�res, seules 2 ont re�u une r�ponse. Nous sommes bien loin de l?effet escompt�.

A l?approche du terme de la mandature, quel moyen comptez-vous mettre en oeuvre pour assurer une r�ponse � l?ensemble des questions toujours en suspens ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-277 Question de M. Yves POZZO-di-BORGO, Mme Genevi�ve BERTRAND, M. Philippe LAFAY et des membres du groupe Le Nouveau Centre et Ind�pendants � M. le Maire de Paris concernant les mesures � prendre pour l?entretien r�gulier des terre-pleins et au pied des arbres o� prolif�re une v�g�tation anarchique.

Libell� de la question :

?Agenda 21, Plan Climat, futur Plan de pr�vention des d�chets, autant d?indicateurs de l?engagement de la Ville de Paris pour le d�veloppement durable.

A ce titre, et comme d�fini par la Charte des Villes durables adopt�e en mars 2007, la Ville a abandonn� le d�sherbage chimique. Mais l?absence de moyens humains et mat�riels compensatoires laisse prolif�rer une v�g�tation anarchique sur les terre-pleins et au pied des arbres. Laissant aux habitants et aux riverains l?impression d?�tre laiss� � l?abandon.

Quelles sont les mesures que vous comptez prendre pour l?entretien r�gulier de ces espaces ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-278 Question de M. Yves POZZO-di-BORGO, Mme Genevi�ve BERTRAND, M. Philippe LAFAY, et des membres du groupe Le Nouveau Centre et Ind�pendants � M. le Maire de Paris relative � la s�curisation des clients du march� se tenant sur le boulevard de la Chapelle, face � l?h�pital Lariboisi�re (10e), mis en danger par le maintien de la circulation automobile.

Libell� de la question :

?Sur le boulevard de la Chapelle, face � l?H�pital Lariboisi�re, se tient les mercredis et samedis un march� alimentaire fort fr�quent�.

Install� sous la ligne a�rienne du m�tro, il est sectionn� par une ?transversale? entre les deux voies de circulation du boulevard qui reste ouverte � la circulation automobile pendant les march�s. Mettant ainsi en danger les clients du march� lors de leur travers�e vers l?entr�e de la station de m�tro.

Pourquoi ne pas fermer cette transversale � la circulation automobile pendant les heures de march� ??

R�ponse non parvenue.

IV - Question du groupe ?Les Verts?. QOC 2007-240 Question de M. Denis BAUPIN, Mme V�ronique DUBARRY des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Pr�fet de police concernant le contr�le sanitaire des foyers de travailleurs migrants, par les services de la Pr�fecture de police.

Libell� de la question :

?Foyer Romainville (19e), Foyer Bellot (19e). Foyer Terres-au-cur� (13e). Foyer Claude-Tillier (12e), Foyer Commanderie (19e), Foyer David d?Angers (19e), Foyer Saint-Denis (2e), Foyer Falgui�re (15e), Foyer Tolbiac (13e), Foyer Clisson (13e). Foyer Epinettes (17e). Foyer Hautpoul (19e). Foyer Chapelle (18e). Cette liste est celle des Foyers de travailleurs migrants dans lesquels, depuis septembre, une visite de la Pr�fecture de Police de Paris a �t� annonc�e. La plupart a effectivement �t� visit�e, tout comme d?autres foyers parisiens.

Depuis le d�but de l?ann�e 2007, 6 cuisines commerciales ouvertes sur l?ext�rieur sur les 24 pr�sentes dans les foyers parisiens ont �t� ferm�es par les services de la Pr�fecture de police. La derni�re fermeture en date, au foyer Charonne (11e), est intervenue au coeur du mois de Ramadan.

L�galement, la Pr�fecture de police a toute autorit� pour effectuer des contr�les de salubrit� dans les foyers et d?�tat sanitaire dans les cuisines commerciales. On peut n�anmoins s?�tonner de l?activisme dont font preuve les services de l?Etat depuis le d�but de l?ann�e et a fortiori � partir de septembre. Cet �tonnement se transforme en inqui�tude � la lumi�re des conditions de visite des agents de la Pr�fecture.

Le 15 octobre dernier, deux agents se sont pr�sent�s au Foyer Falgui�re (15e) en demandant � avoir acc�s aux logements des r�sidents dans le but de mesurer la taille des pi�ces. Or, le Foyer Falgui�re est un des rares �tablissements � avoir �t� r�habilit� par l?Etat quand il assurait la gestion du plan de traitement des Foyers � Paris. La Pr�fecture a donc � sa disposition tous les renseignements concernant ce foyer, y compris ses plans, puisqu?il a lui-m�me pilot� sa r�habilitation. Des t�moins pr�sents lors de la visite n?ont pas manqu� de remarquer que les agents ont not� la pr�sence de matelas au sol dans les chambres qu?ils ont pu visiter.

On ne peut s?emp�cher de lier l?activisme des services de la Pr�fecture dans les Foyers avec le contexte actuel de pressions insupportables exerc�es sur les Parisiens �trangers dans le but d?atteindre les quotas d?expulsions de sans-papiers.

Aussi, M. Denis BAUPIN, Mme V�ronique DUBARRY et les �luEs du groupe ?Les Verts? demandent � M. le Pr�fet de police :

- ce qui justifie l?activisme des services de la Pr�fecture en ce qui concerne le contr�le sanitaire et de la salubrit� des Foyers de Travailleurs Migrants apr�s des d�cennies d?inaction emp�chant de maintenir ou de rendre ces logements salubres ?

- ce que compte faire la Pr�fecture de Police des informations ainsi obtenues par ses agents ??

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Vous m?interrogez au sujet des contr�les que les services pr�fectoraux ont conduits depuis la rentr�e dans un certain nombre de foyers-logement h�bergeant des travailleurs migrants.

Les contr�les effectu�s dans ces immeubles ne d�coulent pas d?un quelconque activisme - ce n?est pas dans les traditions de la Pr�fecture de police - mais interviennent dans la mise en ?uvre p�riodique des r�glementations de s�curit�, de salubrit� et d?hygi�ne dont la pr�fecture de police est charg�e.

I. Trois r�glementations peuvent trouver � s?appliquer :

Tout d?abord, la police de pr�vention des incendies applicable � tout �tablissement recevant du public, au-del� de certains seuils. C?est le cas des foyers disposant de locaux collectifs d?une superficie sup�rieure � 50 m�tres carr�s (article PE 2 de l?arr�t� du 25 juin 1980 portant r�glement de s�curit�).

Ensuite, en mati�re d?hygi�ne et de salubrit�, les foyers de travailleurs migrants, compos�s de logements meubl�s, sont soumis aux contr�les de la Pr�fecture de police, notamment en application du r�glement sanitaire d�partemental. Il s?agit de s?assurer que les conditions essentielles d?hygi�ne sont remplies, compte tenu de la nature d?assistance sociale de l?h�bergement, ainsi que de v�rifier que les locaux occup�s disposent des normes de confort et de s�curit� requises, telles que la surface minimale des chambres et des fen�tres par rapport au nombre d?occupants.

Enfin, les foyers font l?objet de contr�les par les services v�t�rinaires lorsqu?ils disposent de cuisines collectives et que les repas sont commercialis�s aupr�s des r�sidents. La v�tust� de certains locaux et �quipements, et parfois leur manque d?entretien, justifient une vigilance particuli�re dans un objectif de protection de la sant� publique.

II. Il n?y a aucune raison que les foyers h�bergeant des travailleurs migrants ne fassent pas l?objet de la m�me attention et de la m�me r�gularit� de contr�le que les autres �tablissements recevant du public.

Les contr�les de s�curit� et de salubrit� ont augment� de 40 % en 2007 par rapport � 2005, et ce, malgr� le fait que l?ann�e 2007 ne soit pas encore �coul�e.

Au titre de la s�curit�, les deux tiers des h�tels ont �t� inspect�s en 2006.

Le dernier plan de contr�le des foyers remontant � f�vrier-mars 2004 (35 �tablissements avaient �t� visit�s), il �tait parfaitement l�gitime de renouveler les op�rations en 2007. J?ajoute que cette p�riodicit� triennale avait �t� fix�e d�s juin 2005 en accord avec les dirigeants des organismes gestionnaires de ces foyers.

Le pr�sent plan de contr�le est donc particuli�rement l�gitime au regard de l?�galit� de traitement devant la loi : tous les publics ont droit � ce que la puissance publique garantisse le respect des r�gles de s�curit� et d?hygi�ne.

J?ajoute que les ph�nom�nes de sur-occupation depuis longtemps observ�s, qui sont bien connus des intervenants de ce secteur - certains documents pr�sent�s � l?occasion de cette s�ance en font d?ailleurs �tat - sont bien �videmment probl�matiques tant au regard de la s�curit� que de l?hygi�ne, et n�cessitent une vigilance concert�e d?autant plus grande.

III. S?agissant de la situation propre au foyer rue Falgui�re au regard de cette r�glementation, je ne dispose pas des m�mes informations que vous.

Si ce foyer a fait l?objet d?une restructuration relativement r�cente, les plans produits ne font pas �tat de la dimension des chambres. Les documents comportent en outre un sch�ma de chambre individuelle qui ne permettait pas de s?assurer de l?existence des conditions d?�quipement pr�vues par le r�glement sanitaire d�partemental.

La visite sur place a donc permis de proc�der � ces contr�les. Cette visite n?incluait pas la participation des services v�t�rinaires, mais il figure dans la programmation des inspections � venir � ce titre.

Chacun a conscience de la n�cessit� de mettre en ?uvre dans les meilleurs d�lais les conclusions de la mission interminist�rielle relative � la situation des foyers de travailleurs migrants � Paris d�pos�es courant 2004. Je me r�jouis pour ma part des efforts engag�s par cette collectivit� parisienne en soutien aux op�rateurs pour rem�dier progressivement aux probl�mes constat�s. La Pr�fecture de police continuera de jouer pleinement son r�le, au service de la s�curit� et du bien-�tre des travailleurs migrants qui participent � l?�conomie et � la soci�t� fran�aise.?

V - Questions du groupe ?Paris Libre?. 2007 QOC-231 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe Paris Libre � M. le Maire de Paris portant sur l?am�nagement des horaires des cr�ches collectives.

Libell� de la question :

?Il faut convenir que cette fin de mandature se caract�rise en mati�re de petite enfance par l?ouverture concr�te de cr�ches collectives et donc d?un plus grand nombre de solutions de garde de qualit� au profit des familles parisiennes m�me si, on le sait, c?est encore Insuffisant.

Quant aux charges financi�res induites, je consid�re qu?elles sont utiles tant pour les familles, que pour les entreprises du fait de la s�r�nit� qu?elle procure aux parents.

N�anmoins, s?il est honn�te et juste de reconna�tre cette situation, il l?est tout autant de reconna�tre le non respect des engagements de la municipalit�, s?agissant de l?�largissement des horaires des cr�ches afin de faciliter la vie des familles parisiennes.

En 2001, l?une des promesses de cette mandature �tait d?am�nager les horaires des cr�ches, de fa�on � les adapter mieux aux horaires des familles parisiennes. En 2007, et � fortiori en mars 2008, nous constaterons que la Ville de Paris n?aura abouti � aucune n�gociation avec les cr�ches municipales.

Seules les cr�ches associatives et les cr�ches hospitali�res le permettent aujourd?hui. Et ce malgr� mes multiples interventions tout le long de cette mandature.

Un am�nagement de plage horaire de toutes les cr�ches municipales, en d�calant les horaires d?une demi-heure le matin et d?une demi-heure le soir, ne semblait pourtant pas difficile et pourtant rien en ce sens n?a abouti.

C?est pourquoi, Mme Dominique BAUD, Conseiller de Paris, membre du groupe Paris Libre, demande � M. le Maire de Paris comment il va rem�dier � cette carence presque arriv� au terme de son mandat.?

R�ponse (Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe) :

?L?articulation entre vie familiale et vie professionnelle est un enjeu pour la Municipalit� parisienne qui s?est engag�e � offrir des places de cr�ches � horaires �largis durant la mandature.

L?article 19 du r�glement int�rieur des cr�ches municipales, tel qu?approuv� au Conseil de Paris pr�cise que l?amplitude horaire d?ouverture de ces �tablissements est de 11 heures, comprise dans une plage de 7 heures 30 � 18 heures 30.

L?adaptation des horaires d?ouverture, dans le respect de l?amplitude horaire de 11 heures, rel�ve d?une d�cision concert�e entre tous les acteurs concern�s, mairies d?arrondissement, coordinatrices des �tablissements petite enfance et responsables d?�tablissement. Son objectif est de r�pondre le plus pr�cis�ment possible aux caract�ristiques socioprofessionnelles des quartiers et � la demande des parents.

C?est ainsi qu?une grande majorit� des cr�ches collectives du 13e arrondissement et un certain nombre d?�tablissements du 19e arrondissement offrent une plage horaire d?ouverture de 7 heures 45 � 18 heures 45. Dans le 16e arrondissement, la moiti� des �tablissements ont choisi d?ouvrir de 8 heures � 19 heures.

Par ailleurs, la Municipalit� a pris les dispositions n�cessaires pour que 48 places soient mises � disposition des familles parisiennes au sein des cr�ches hospitali�res, sur une amplitude horaire quotidienne de 15 heures, de 6 heures 30 � 21 heures 30. Il en est ainsi dans les cr�ches relevant des h�pitaux suivants : Saint-Louis (10e), Quinze-Vingts (12e), Broca (13e) Piti�-Salp�tri�re (13e), Vaugirard (15e), Necker (15e) Sainte-P�rine (16e), Bretonneau (18e).

La Ville participe �galement � l?achat de places � horaires �largis au sein d?une cr�che d?entreprise, dans le 16e.

Enfin, lors du recours � des march�s publics (article 30) pour la gestion d?�tablissements municipaux nouveaux par un prestataire, la Ville pratique l?adaptation des horaires aux besoins des familles parisiennes. Tel est le cas actuellement dans 14 �tablissements repr�sentant pr�s de 500 places situ�s dans les 8e, 9e, 11e, 12e, 13e, 15e, 17e, 18e et 19e arrondissements.

Pr�s de 360 places suppl�mentaires offriront dans ce cadre des horaires �largis en 2008.?

QOC 2007-232 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe Paris Libre � M. le Maire de Paris relative au fonctionnement du tramway, � l?am�nagement des alentours et au quotidien des riverains de la porte de Versailles et du boulevard Lefebvre (15e).

Libell� de la question :

?Le tramway est en marche, et il convient maintenant qu?il fonctionne et s?int�gre le mieux possible � la vie des riverains.

Mais je voudrais aussi intervenir sur les probl�mes et inqui�tudes rencontr�s par les riverains de la Porte de Versailles et du boulevard Lefebvre notamment depuis la fin des travaux et sa mise en service. En effet, de r�els probl�mes de s�curit� de circulation des pi�tons et des cyclistes se posent depuis ce nouvel am�nagement, et notamment boulevard Lefebvre.

Il conviendrait tout d?abord de d�limiter de fa�on nette la piste cyclable afin que les pi�tons puissent �tre en s�curit�. En effet, la vitesse des cyclistes dans la descente met en danger les pi�tons, les enfants dans les poussettes et les personnes �g�es ou � mobilit� r�duite.

De plus, eux-m�mes sont aussi en danger du fait des v�hicules gar�s sur le trottoir de fa�on tout � fait anarchique et des t�ches d?huile et de graisse qui salissent et ab�ment un trottoir tout neuf.

Il faudrait donc aussi proposer aux riverains une solution alternative au stationnement de leurs voitures, assurer ainsi la s�curit� des passants en laissant un passage s�curis� pour les v�los et permettre, par une aire sp�ciale, une place de stationnement de d�charge � plusieurs points du Boulevard.

De plus, les riverains s?interrogent sur l?utilisation d?eau potable pour arroser la pelouse du tramway lorsque dans le m�me temps on recommande � chacun de respecter l?environnement en commen�ant par la r�duction de leurs consommations personnelles d?eau.

C?est pourquoi, Mme Dominique BAUD, Conseiller de Paris, groupe Paris Libre, remercie M. le Maire de Paris des pr�cisions qu?il pourra lui apporter sur la suite � donner � ces am�nagements.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-233 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe Paris Libre � M. le Maire de Paris concernant la possibilit� d?un paiement par carte bancaire sur les horodateurs de la Ville de Paris.

Libell� de la question :

?Dans le cadre du ?plan v�lo?, pr�vu par la ville, le paiement aux bornes est possible par carte bancaire.

Si c?est ainsi possible dans le cadre de cette op�ration, je renouvelle donc ma demande afin que les automobilistes puissent aussi payer les horodateurs avec leur carte bleue, syst�me le plus simple et le plus pratique pour la majorit� d?entre eux.

Et ce d?autant qu?il arrive r�guli�rement que les cartes achet�es fonctionnent mal.

C?est pourquoi, Mme Dominique BAUD, groupe Paris Libre, demande � M. le Maire de Paris d?user de toute son influence aupr�s des banques afin qu?un tel service puisse �tre mis en place.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-234 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe Paris Libre � M. le Maire de Paris relative au respect des r�glements en vigueur portant sur le stationnement des navires de tourisme en bout de quai du parc Andr�-Citro�n.

Libell� de la question :

?En juillet dernier, la mairie du 15e a �t� saisie par des habitants de l?arrondissement, habitu�s du Parc Andr� Citro�n, de la confiscation de la quasi totalit� de l?acc�s au quai, du fait du stationnement irr�gulier d?un navire de tourisme, ?le C�zanne?.

A cette occasion, le Port autonome a inform� la Mairie qu?il avait rappel� au responsable du navire les r�gles de stationnement : "Cap vers l?aval pour d�gager le d�bouch� du parc Citro�n? ; l?exception � cette r�gle ne valant qu?en pr�sence de vent et de crue.

Or ce dernier, a durant tout l?�t� consid�r� cette exception comme la r�gle et orient� l?arri�re du bateau, moteur en fonctionnement sur le d�bouch� du parc.

S?il est possible de joindre le port ou les services de la mairie en semaine, pour demander leurs interventions, cela devient impossible le week-end. Et lorsque le r�glement n?est ainsi pas respect�, les promeneurs ne peuvent profiter de ses quais du fait de l?occupation quasi-totale sur toute leur longueur et de la pollution provenant des �missions de gaz d?�chappement.

C?est pourquoi, Mme Dominique BAUD, Conseiller de Paris, groupe Paris Libre, demande � M. le Maire de Paris et � son adjoint charg� des Espaces Verts, de bien vouloir veiller au respect des r�glements en vigueur, et d?assurer aux promeneurs du week-end et aux habitants du quartier un respect de leur environnement visuel et sanitaire et de pr�server ainsi la perspective et l?acc�s de ce lieu public.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-235 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe Paris Libre � M. le Maire de Paris relative aux nuisances induites par la pr�sence de corneilles de plus en plus nombreuses � Paris et notamment, aux abords des parcs et jardins.

Libell� de la question :

?Aujourd?hui, le nombre de corneilles, oiseau pourtant r�guli�rement qualifi� de nuisible, s?est multipli�, aux abords des parcs et jardins de la ville.

Les poubelles sont r�guli�rement �ventr�es et le comportement de ces oiseaux inqui�te les familles, surtout lorsqu?elles piquent sur les enfants et leurs go�ters, ou m�me sur les animaux de compagnie.

C?est pourquoi, Mme Dominique BAUD, Conseiller de Paris, groupe Paris Libre, demande � M. le Maire de Paris de bien vouloir lui indiquer les mesures qu?il compte prendre tant dans un souci sanitaire que dans celui de protection des plus vuln�rables.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-236 Question de Mme C�cile RENSON et des membres du groupe Paris Libre � M. le Pr�fet de police relative aux mesures envisag�es pour rendre l?utilisation des v�los plus s�re.

Libell� de la question :

?Monsieur te Pr�fet,

Le volume total des accidents corporels impliquant un v�lo est en constante augmentation : de 378 en 2001, il est pass� � 463 en 2006.

Pour la troisi�me fois cette ann�e � Paris, un accident mortel a frapp� une cycliste.

Au moment o� le record absolu de location de v�los est pulv�ris�, que comptez-vous faire pour rendre leur utilisation plus s�re ??

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?L?arriv�e de v�los en libre service, de m�me que l?utilisation croissante des v�los par les Parisiens pour leurs d�placements quotidiens, constitue un facteur d?accroissement de l?accidentologie sp�cifique aux deux-roues non motoris�s, d� en partie au partage difficile de l?espace public entre les diff�rents usagers mais �galement en raison du non-respect de r�gles du code de la route par les utilisateurs n�ophytes.

A Paris, les huit premiers mois de l?ann�e 2007 ont vu une augmentation de 37 % du nombre de victimes cyclistes par rapport � la m�me p�riode de 2006; en comparaison, elle �tait de 10,5 % entre les huit premiers mois 2005 et 2006.

Depuis le d�but de cette ann�e, 5 cyclistes ont �t� tu�s, 3 par des camions-bennes, 1 victime d?une chute dans le bois de Vincennes, 1 circulant en sens interdit.

Depuis plusieurs mois, la Pr�fecture de police met en ?uvre une strat�gie dynamique associant des actions de pr�vention � une r�pression plus cibl�e vis-�-vis des cyclistes.

Les fonctionnaires de police se sont attach�s � sanctionner les infractions les plus graves commises par les cyclistes, afin de faire �voluer les comportements des nouveaux utilisateurs, notamment ceux du syst�me ?V�lib?? qui ne sont pas familiaris�s avec la conduite d?un cycle dans la Capitale.

Ainsi, au cours des huit premiers mois de l?ann�e 2007, 6.351 proc�s-verbaux ont �t� dress�s contre 2.579 durant la m�me p�riode de 2006.

Des instructions ont �t� donn�es aux services de police en vue d?un renforcement de la r�pression des infractions commises par les autres usagers de la route susceptibles de faire courir des risques aux cyclistes.

Parall�lement � ces actions r�pressives, les commissariats centraux de quatre arrondissements parisiens organisent depuis la mi-septembre, des op�rations dites ?alternatives � la sanction?, en partenariat avec le Parquet de Paris et les maires d?arrondissement. Il s?agit de proposer au contrevenant de participer � un stage d?�ducation routi�re, en contrepartie du classement de son proc�s-verbal.

La Pr�fecture de police participe au plan pr�ventif � la r�flexion men�e avec la Mairie de Paris sur l?ins�curit� routi�re, qui d�bouche sur l?�laboration d?une communication efficace. Les documents �labor�s par la Pr�fecture de Police sont diffus�s � l?occasion des salons et dans les commissariats, ils sont �galement consultables sur le site internet de la Pr�fecture de police.

Le forum des initiatives locales de s�curit� qui s?est tenu � la Pr�fecture de police le 26 octobre dernier, a permis d?organiser des �changes fructueux entre les diff�rents repr�sentants d?associations d?usagers en attirant notamment l?attention de tous les participants sur l?�volution des accidents touchant ces derni�res ann�es les usagers les plus vuln�rables, dont les cyclistes.

Les services de la Pr�fecture de police restent mobilis�s pour assurer une cohabitation apais�e des diff�rents usagers de l?espace public, et veiller � faire �voluer les comportements dans le sens d?un meilleur respect des r�gles du Code de la route.?

QOC 2007-237 Question de Mme C�cile RENSON et des membres du groupe Paris Libre � M. le Pr�fet de police relative � l?ins�curit� dans certains quartiers de Paris.

Libell� de la question :

?Monsieur le Pr�fet,

La semaine derni�re, un soir, une femme a �t� poignard�e, son compagnon a �t� gri�vement bless�, et l?agresseur tu� par un policier qui tentait de le neutraliser.

Le lendemain, des coups de feu ont �t� �chang�s rue Ordener.

Le week-end pr�c�dent, une altercation avait valu � l?un de ses auteurs de recevoir une balle de tir dans l?abdomen.

Paris est-elle devenue une m�tropole de violences ?

Comment pensez-vous mettre fin � cette ins�curit� ??

R�ponse de l'Adjoint non parvenue.

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?La succession � des dates rapproch�es de trois faits ayant gravement troubl� l?ordre public peut susciter chez certains de nos concitoyens certaines inqui�tudes.

Il est de mon devoir de vous �clairer sur ces trois ph�nom�nes de violence, en vous garantissant l?engagement total des forces de police pour les �lucider et mettre leurs auteurs � la disposition de la justice.

Le 21 octobre 2007, vers minuit, un homme a �t� bless� par arme � feu sur la voie publique, plus pr�cis�ment avenue Jean-Jaur�s � Paris 19e. La victime a �t� conduite � l?h�pital Bichat, ses jours ne sont pas en danger. La cause de ces faits semble r�sider dans un diff�rend entre usagers de la route.

Le 23 octobre 2007, rue du Mont-Cenis � Paris 18e, une femme poignard�e est malheureusement d�c�d�e des suites de ses blessures et son compagnon a �t� gri�vement bless�. Comme vous le savez, l?agresseur a �t� tu� par un policier, qu?il avait bless�. Ces incidents dramatiques semblent trouver leur origine dans un diff�rend li�e � un trafic de faux papiers ou � un mariage blanc, impliquant l?auteur de ces violences. Concernant l?usage de l?arme administrative par le policier, celui-ci para�t parfaitement l�gitime.

Enfin, le lendemain, la rue Ordener a �t� le th��tre de deux coups de feu, qui n?ont pas fait de victimes. Leur auteur est en fuite et l?origine des faits reste � ce jour ignor�e. La 2e division de police judiciaire est charg�e de l?enqu�te.

J?insiste tout particuli�rement sur le fait que ces trois affaires n?ont aucun lien entre elles.

Je crois en outre qu?il ne faut pas leur conf�rer une port�e disproportionn�e. En effet, l?outil statistique utilis� par les services de police permet de d�nombrer les homicides, les vols � main arm�e et les vols avec violences. Le cumul des faits de cette nature laisse appara�tre une baisse significative entre les neuf premiers mois de l?ann�e 2006 et la m�me p�riode de l?ann�e en cours. Celle-ci est de 14,5 % sur l?ensemble de la Capitale, et m�me de 18,2 % dans le 18e arrondissement.

Ainsi, on comptabilise 80 homicides de janvier � septembre 2007, dont 6 perp�tr�s dans le 18e arrondissement, contre respectivement 94 et 9 pour les 9 premiers mois de 2006.

La forte mobilisation des forces de police parisiennes et la modernisation continue de leurs m�thodes n?est pas �trang�re � cette �volution favorable. Celle-ci s?exerce en permanence, et s?adapte constamment � l?�volution de la d�linquance, tout particuli�rement violente, ainsi qu?aux circonstances locales.

La police urbaine de proximit� maintient une pr�sence r�guli�re, visible et dynamique, pour lutter contre la d�linquance de voie publique. Face au ph�nom�ne pr�occupant des violences dites non-crapuleuses ou gratuites, elle poursuit par exemple une action soutenue contre le port d?armes blanches. Cette infraction, lorsqu?elle est constat�e, donne lieu � un traitement judiciaire syst�matique.

Par ailleurs, comme vous le savez, les violences apparaissent souvent li�es � des affaires de drogue, notamment dans le 18e arrondissement. La r�pression des infractions � la l�gislation sur les stup�fiants constitue donc une priorit� des services de police, d�pendant des commissariats ou de la Brigade sp�cialis�e de la Direction de la Police judiciaire.

Enfin, la coordination r�gionale en mati�re de surveillance et de lutte contre les bandes, dont Mme le Ministre de l?Int�rieur m?a charg�, participe de cette volont� de faire de Paris une Capitale toujours plus s�re.?

(Voir annexe n� 2)

QOC 2007-238 Question de Mme C�cile RENSON et des membres du groupe Paris Libre � M. le Maire de Paris concernant la consolidation du tissu social de proximit� repr�sent� par les petits commer�ants et artisans.

Libell� de la question :

?Monsieur le Maire,

Lors du Conseil pr�c�dent, votre attention avait �t� attir�e par la disparition des commerces de bouche dans le 14e arrondissement au profit de succursales bancaires.

R�guli�rement les �lus du 11e se plaignent de voir les magasins grossistes remplacer les commer�ants de proximit�.

Cette semaine, on apprend que la premi�re enseigne du grossiste M�tro va s?implanter dans te 18e arrondissement.

Tout le monde reconna�t le r�le �conomique et social des petits commer�ants et des artisans.

Allez-vous laisser Paris se d�shumaniser ainsi ?

Comment esp�rez-vous consolider ce tissu social de proximit�, essentiel � la population ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-239 Question de Mme C�cile RENSON et des membres du groupe Paris Libre � M. le Maire de Paris relative � la r�alisation d?une piscine flottante dans le 15e arrondissement.

Libell� de la question :

?Monsieur le Maire,

Un vent mauvais souffle sur les piscines construites sur la Seine :

Apr�s la piscine Deligny qui a coul� en 1993, la piscine Jos�phine Backer a failli conna�tre le m�me sort le vendredi 26 octobre dernier.

Vous avez annonc� aux habitants du 15e la construction d?une piscine flottante dans le 15e arrondissement.

Les avaries concernant celle du 13e arrondissement ne vont-elles pas retarder la date de mise en chantier de celle de l?Ouest parisien ?

Pouvons-nous �tre assur�s que sa r�alisation sera plus solide, � d�faut d?�tre moins on�reuse (17 millions d?euros) ??

R�ponse (M. Pascal CHERKI, adjoint) :

?La piscine Jos�phine Baker a ferm� le 1er octobre 2007 pour permettre le car�nage de flotteurs m�talliques et r�aliser divers travaux d?entretien ainsi que la vidange du bassin.

Le vendredi 26 octobre 2007, lors des op�rations de car�nage des deux premiers flotteurs m�talliques, 7 flotteurs m�talliques se sont remplis d?eau entra�nant une d�stabilisation de l?ouvrage. L?intervention des pompiers a permis de stabiliser l?�quipement qui a retrouv� son assiette de flottaison dans la journ�e du 28 octobre.

Les premi�res investigations montrent que cet incident n?est d� ni � la conception du bateau ni aux proc�dures pr�vues pour la maintenance mais � une erreur dans leur mise en ?uvre selon la soci�t� Man�i - Sicra Maintenance.

Il n?est donc pas de nature � retarder les �tudes de programmation en cours pour la construction d?une piscine flottante dans le 15e arrondissement m�me si bien entendu tous les enseignements devront en �tre tir�s pour la conception du futur �quipement.?

B - Question d?un Conseil d?arrondissement.

QOC 2007-1004 Question du Conseil du 1er arrondissement � M. le Maire de Paris sur l?information, la consultation et l?association des �lus du 1er arrondissement, aux travaux d?am�nagement de la ?Maison provisoire des associations du 1er arrondissement? au 101, rue Rambuteau (1er).

Libell� de la question :

?Le Conseil du 1er arrondissement demande � M. le Maire de Paris s?il compte informer, consulter ou associer les �lus du 1er arrondissement sur le parti d?am�nagement et l?avancement des travaux de la maison provisoire des associations du 1er au 101, rue Rambuteau.?

R�ponse non parvenue.

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