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M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration IG 2, qui concerne la communication relative au rapport annuel d?activit� de l?Inspection g�n�rale, sur lequel le groupe Nouveau Centre et Ind�pendants a d�pos� le voeu r�f�renc� n� 7 dans le fascicule.

Je donne la parole � M. G�rard REY.

M. G�rard REY. - Monsieur le Maire, comme vous vous �tes engag�, vous nous pr�sentez comme chaque ann�e le rapport d?activit� de l?Inspection g�n�rale de la Ville de Paris portant sur la p�riode du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007.

Cette volont� d?information de l?ensemble des �lus, et � travers eux tous les citoyens parisiens, est d�j� un acquis important. En effet, dans le respect des r�gles fix�es par la commission d?acc�s aux documents administratifs, les rapports ont �t� r�sum�s et pr�sent�s dans ce document. Ainsi, � l?exception de deux d?entre eux, jug�s non communicables, ce sont 171 rapports qui se trouvent �voqu�s dans ce m�moire. Ils sont �galement accessibles dans leur totalit� sur www.paris.fr.

Ainsi 55 % des inspections ont port� sur les services de la Ville et du D�partement, 40 % sur les associations et les clubs sportifs et 56 % sur les structures proches de la Ville. L?activit� de l?Inspection g�n�rale a concern� l?ensemble de la sph�re de la Ville de Paris.

Deuxi�me constat les moyens de fonctionnement de l?Inspection g�n�rale ont �t� confort�s, le nombre d?inspecteurs g�n�raux est pass� de 36 � 38, il y a aussi une volont� de professionnalisation, elle s?est acc�l�r�e. Ainsi un guide de contr�le de l?ex�cution des d�l�gations de service public est en cours d?�laboration. Les missions conjointes ont �t� poursuivies avec l?Inspection du Minist�re de la Culture et l?Inspection g�n�rale des Affaires sociales, de nouvelles rencontres ont �t� organis�es avec les agents de la ville, avec les inspections g�n�rales, les d�partements de l?Ile-de-France, notamment ceux des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne.

L?Inspection g�n�rale est donc en ordre de fonctionnement. L?Inspection g�n�rale de la Ville de Paris est donc amen�e � formaliser des critiques et propositions qui portent sur des aspects juridiques et financiers, soit sur l?organisation des services, soit sur la qualit� des proc�dures suivies.

Ces critiques apparaissent toujours �tay�es mais surtout constructives. Le rapport de l?Inspection g�n�rale ne se limite pas � d�noncer mais il est aussi et essentiellement propositionnel. Il sugg�re des orientations nouvelles et des possibilit�s pour faire face aux erreurs et aux difficult�s qui doivent toujours arriver.

Mon propos n?est pas ici de faire un r�sum� du r�sum� des dossiers, chacun d?entre nous peut aussi le faire sans grande difficult�. Ce document permet et contribue � l?examen de la politique engag�e par la Municipalit� et permet de corriger ou d?infl�chir, voire de conforter la politique engag�e. Je voudrais simplement prendre deux exemples qui soulignent deux aspects diff�rents.

Le premier, sur un aspect important, porte sur l?orientation politique de la mandature. Ainsi le Maire de Paris a demand� � l?Inspection g�n�rale de la Ville un audit de l?emploi jeune d?assistant des conseils de quartiers. Cette mission a permis de d�crire avec pr�cision dans chacune des mairies d?arrondissements la mise en place de la d�mocratie locale. La pol�mique politicienne lors de la cr�ation de ces conseils de quartier est aujourd?hui heureusement d�pass�e.

Nos concitoyens se sont engag�s r�solument et on fait leur ce nouvel espace d�mocratique. Ainsi au 31 d�cembre 2005, il a �t� d�nombr� plus de 3.500 conseillers de quartier actifs dans les 121 conseils de quartier que compte la Capitale.

L?activit� importante de ces conseils implique une �volution du dispositif actuel.

L?Inspection g�n�rale nous propose raisonnablement de pr�voir un effectif global plus important de 20 � 30 assistants de quartier suppl�mentaires. C?est une grande satisfaction, m�me si cela va n�cessiter des moyens suppl�mentaires, de constater que les Parisiens ont pris en main de nouvelles responsabilit�s citoyennes.

Cela a �t� un objectif majeur de cette mandature et je remercie le travail de l?Inspection g�n�rale sur ce point. Ce rapport a mis en �vidence, concr�tement, une acc�l�ration de la d�mocratisation de la vie municipale.

Enfin, � travers le rapport de l?Inspection g�n�rale, on s?aper�oit qu?un effort tr�s important a �t� fait sur la transparence et sur la qualit� des achats de la Ville qui permet de r�aliser de r�aliser des �conomies tr�s substantielles, c?est-�-dire des �conomies sur l?argent de nos concitoyens.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est maintenant � M. POZZO-DI-BORGO qui pr�sente �galement le v?u n� 7.

M. Yves POZZO DI BORGO. - Monsieur le Maire, depuis 2001, il existe au sein de notre collectivit� un service de l?inspection administrative : l?Inspection g�n�rale.

Plac�e sous votre tutelle, elle doit n�anmoins disposer d?une large autonomie et d?un caract�re apolitique affirm�e.

Sa mission �tant de contribuer � une gestion rigoureuse et efficace des deniers publics et � la modernisation de notre administration, � ce titre, il appara�t fondamental d?assurer la publication de ses travaux dans les meilleures conditions possibles de transparence tout en assurant la confidentialit� des donn�es � caract�re personnel.

Parall�lement, il manque aujourd?hui aux �lus de Paris un moyen de contr�le efficace et professionnel des politiques publiques existantes pour nous aider � analyser la gestion de vos services. Ainsi, le rapport sur la circulation � Paris, produit par le comit� scientifique de la Ville, appara�t bien tardivement.

Depuis 2001, la Municipalit� est lanc�e dans une tr�s lourde op�ration de voirie, d?un co�t cumul� de plus d?un milliard d?euros qui semble aujourd?hui loin de porter ses fruits. Dans tous les cas, les indicateurs n�cessaires � une v�rification font cruellement d�faut.

C?est pourquoi, Monsieur le Maire, avec mes coll�gues du groupe Nouveau Centre et Ind�pendants, j?ai souhait� pr�senter un voeu pour permettre d?�tendre le droit de saisine de l?Inspection g�n�rale aux diff�rentes commissions du Conseil de Paris o�, par des motions adopt�es, ces organes essentiels et pluralistes qui devraient �largir leurs comp�tences, celles-ci - je parle des commissions - pourraient vous demander de mandater l?Inspection g�n�rale pour telle ou telle enqu�te, s?inscrivant dans la droite ligne de la modernisation actuelle des pouvoirs du l�gislateur et du parlementaire national, vous permettraient un travail plus efficace de l?opposition comme de vos services et sans nul doute un gain financier notable pour les Parisiens et les Parisiennes.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est maintenant � Mme de FRESQUET.

Mme Elisabeth de FRESQUET. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je souhaiterais, � l?occasion de cette communication sur le rapport annuel de l?Inspection g�n�rale, �voquer les audits qui ont port� sur les �tablissements et actions culturelles de la Ville de Paris.

Les conclusions formul�es � cette occasion nous sont �videmment pr�cieuses et de nature � am�liorer l?acc�s � la culture des Parisiennes et des Parisiens, � condition naturellement que les pr�conisations de l?Inspection g�n�rale soient suivies d?effet. De ce point de vue, l?audit des mus�es municipaux est riche d?enseignement. Les collections exceptionnelles de nos mus�es m�ritent d?�tre encore mieux valoris�es.

Le Mus�e Galliera qui poss�de des oeuvres de premi�re importance pourrait �videmment �tre ouvert en permanence au-del� des expositions temporaires dont l?Inspection regrette la faible fr�quence. Sa situation entre le Mus�e Guimet et le Mus�e d?Art Moderne de la Ville permet d?envisager une ouverture permanente. Je crois qu?il n?y a aucune crainte � avoir sur son taux potentiel de fr�quentation. Paris demeure la Capitale de la mode, elle se doit d?offrir aux visiteurs une vitrine � la hauteur de sa r�putation.

J?ajoute, car c?est un sujet important, que la Ville de Paris, comme elle l?a fait pour tous les autres mus�es municipaux, doit imp�rativement am�nager Galliera afin de le rendre accessible aux handicap�s.

A l?inverse, le Mus�e Carnavalet est presque victime de son succ�s. Il faut �videmment s?en r�jouir puisque ce mus�e, le plus parisien des mus�es de la Capitale, qui retrace l?histoire de Paris poss�de des collections absolument remarquables. Comme le souligne fort justement l?audit de l?Inspection, l?observatoire public donne de Carnavalet ?l?image d?un grand �tablissement culturel avec une fr�quentation �trang�re croissant fortement pour devenir presque majoritaire comme dans les grands mus�es parisiens de l?Etat?.

Il faut donc accompagner ce changement de port�e et assurer dans le temps cette r�ussite. Je souscris enti�rement � l?analyse de l?audit : c?est sur l?accueil que les �quipes du mus�e devront concentrer leur effort. La d�concentration inaboutie, le manque d?autonomie de l?�tablissement qui cr�e des frustrations y sont sans doute pour quelque chose. Aujourd?hui, Carnavalet est pr�t pour cette mutation � condition qu?on lui en donne les moyens.

L?audit du Petit Palais est bien plus circonspect que je ne l?imaginais. Je pensais que sa tr�s belle r�novation allait permettre � ce mus�e de trouver son public et surtout de s?�largir aux visiteurs �trangers et aux jeunes g�n�rations. Un an et demi apr�s la r�ouverture, le Petit Palais m�rite d?�tre soutenu afin d?assurer sa r�ussite. Comme pour tous les mus�es de la Ville, nous devons tisser des liens durables et forts entre les �tablissements scolaires et ces lieux d?arts.

L?association Paris-Mus�es, cr��e pour pallier les difficult�s d?organisation des expositions temporaires et promouvoir les publications li�es, fait l?objet de critiques s�rieuses qui ont in�vitablement un retentissement sur l?activit� m�me de nos mus�es parisiens. Les pr�conisations de l?Inspection sont nombreuses qui touchent tout � la fois l?association, la Ville, et qui int�ressent le futur mode de gestion. Sur ce dossier, je souhaite que des d�cisions soient rapidement prises � la hauteur des observations formul�es.

J?en viens au Th��tre de la Ville qui a fait l?objet de commentaires r�guliers dans la presse.

L?audit rappelle opportun�ment que l?association Th��tre de la Ville �tait ?centr�e sur son directeur pr�sent depuis plus de 35 ans dans l?�tablissement?. Et de rajouter que le tr�s faible niveau de d�l�gation au responsable de service n?est pas sans r�percussion sur le fonctionnement quotidien de l?association.

La toute r�cente nomination d?Emmanuel DEMARCYMOTA � la direction du th��tre en remplacement de G�rard VIOLETTE va, nous l?esp�rons, donner un coup de fouet � cette grande institution parisienne, fleuron de la politique th��trale de la Ville, qualification que je partage avec l?Inspection. Mais comme le souligne l?audit, il reste des marges de progression importantes. Les recommandations qui concernent notamment le management et la gestion m�ritent assur�ment d?�tre suivies.

Je voudrais pour terminer, et sur un tout autre dossier, m?�tonner que le rapport d�finitif concernant l?audit du secteur fun�raire de la Ville ne fasse pas l?objet d?une synth�se dans le rapport annuel. Cet audit de juillet 2007, qui n?est toujours pas en ligne sur le site de Paris, aurait m�rit� � mon sens un meilleur sort. Je vous remercie de bien vouloir me pr�ciser les raisons qui ont motiv� ce traitement.

Merci, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame de FRESQUET.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, l?Inspection g�n�rale rappelle les importants efforts financiers d�ploy�s pour la pr�vention depuis 2001 ; on ne peut les nier, nous les avons d?ailleurs soutenus. Et si nous louons votre sagesse d?avoir en quelque sorte prolong� la politique de vos pr�d�cesseurs en augmentant les moyens, � vrai dire pour compenser aussi les 35 heures, nous d�plorons n�anmoins un certain manque d?imagination et d?innovation par le biais de mesures o� le quantitatif prime trop sur le qualitatif, o� l?effet d?affichage prime parfois sur l?efficacit�.

Il en allait bien diff�remment lorsque nous avons con�u, sous les mandatures pr�c�dentes, les plans ?Paris Espoir? et ?Pari sur les jeunes?, et fait adopter les textes fondateurs sur lesquels vous vous basez encore aujourd?hui, que constituent la charte d�partementale de la pr�vention sp�cialis�e, la ?charte des centres sociaux?, le ?sch�ma directeur d�partemental de la protection de l?enfance et de l?aide � la famille?, le ?contrat de vie? et le ?contrat parisien de S�curit�? de 2000.

Avant m�me d?engager de nouveaux moyens, vous auriez d� proc�der � une analyse actualis�e des besoins, � une �valuation des actions, � une concertation �largie pour �viter les doubles emplois et r�aliser une synergie optimale.

Mais vous avez seulement abond� les moyens, sans m�me savoir si vous les utiliseriez totalement, au risque de les gaspiller, ou si vous pourriez pourvoir tous les recrutements.

Vous n?avez pas su non plus op�rer des orientations sur les th�matiques nouvelles qui ont �merg�, les violences commises dans la sph�re familiale, par exemple.

L?Inspection g�n�rale elle-m�me, si elle rel�ve cet effort financier important consenti par la Ville, que nous ne contestons pas et que m�me nous avons approuv�, n?omet pas n�anmoins de souligner les limites structurelles de votre action.

Compte tenu du nombre de directions concern�es, sept au total, le risque majeur soulign� par l?Inspection est celui de la dispersion, si les priorit�s sont mal d�finies et si celles-ci ne sont pas coordonn�es.

Le rapport souligne �galement l?absence de travail en synergie entre la mairie centrale et les mairies d?arrondissement, cr�ant un manque d?unit�, de coordination et de coh�sion. J?ajouterai aussi le manque d?�valuation et de contr�le, mais c?est une lacune g�n�rale � la Ville de Paris.

Au-del� des carences point�es par l?Inspection, celle-ci �met dans son rapport un certain nombre de pr�conisations : confier la coordination de l?ensemble de la politique de pr�vention � une seule instance ; confier la coordination de terrain � la mairie d?arrondissement ; inviter les repr�sentants des associations de pr�vention � participer aux conseils de s�curit� des arrondissements et � fournir surtout des indicateurs pr�cis sur leur travail de rue tout en accroissant leur pr�sence le soir, le samedi et pendant les vacances ; r�duire, enfin, le nombre d?associations habilit�es afin d?�viter une trop grande dispersion.

Comment la Ville compte-t-elle mettre en ?uvre ces pr�conisations ? C?est une question que je pose.

Concernant maintenant les Inspecteurs de S�curit� et les A.S.S., l?Inspection g�n�rale sugg�re une r�forme de ces deux corps qui me semble en effet incontournable. Celle-ci passe par un r�am�nagement du temps de travail des I.S.V.P. et par la r�unification des A.S.S. au sein d?une m�me direction et par une convergence entre les I.S.V.P. et les A.S.S. Allez-vous y proc�der ?

Je sais qu?il y a des �tudes au sein des directions concern�es, mais qui durent depuis des ann�es.

Mais cette r�forme doit, selon nous, �galement passer par la cr�ation d?une v�ritable ?Direction de la Tranquillit� publique? � Paris, avec un personnel disposant de grilles indiciaires adapt�es, d?un meilleur d�roulement de carri�re et la reconnaissance, finalement, d?une v�ritable fili�re technique de s�curit�.

Concernant le G.P.I.S., enfin, l?Inspection g�n�rale demande une am�lioration de la qualit� de l?information que j?ai d?ailleurs moi-m�me, � plusieurs reprises, souhait�e au sein de cette assembl�e, sans beaucoup de succ�s.

De plus, ne pouvant me r�soudre � la r�duction de moiti� de l?effort budg�taire que vous consacrez � la tranquillisation des ensembles immobiliers sociaux, amenant le retrait des agents de tr�s nombreux sites sensibles et la suppression des patrouilles de jour, je prolongerai, pour ma part, les recommandations de l?Inspection g�n�rale en demandant que la Ville de Paris s�curise les patrouilles du G.P.I.S., am�liore sa formation, contr�le mieux les soci�t�s de gardiennage priv�es qui participent au dispositif, double le budget consacr� au G.P.I.S., ce qui ne fera, d?ailleurs, que r�tablir la dotation ant�rieure, et envisage l?application de la nouvelle disposition adopt�e, � mon initiative d?ailleurs, par le Parlement dans la loi relative � la pr�vention de la d�linquance en recrutant 100 Inspecteurs de S�curit� suppl�mentaires, autoris�s d�sormais � intervenir dans le domaine des bailleurs sociaux.

L?Inspection g�n�rale a relev� les carences de votre dispositif et fait des pr�conisations fort utiles, mais il faut aller encore beaucoup plus loin pour qu?une politique de pr�vention plus efficace soit mise en ?uvre � la Ville de Paris.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

La parole est � M. GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN. - L?Inspection g�n�rale est une v�n�rable institution, dont les membres ne sont pas soumis � quelque critique que ce soit mais c?est une institution qui trahit une conception assez ancienne de la structure administrative de la Ville de Paris.

L?Inspection g�n�rale correspond � une id�e de la Ville de Paris o� la ville est davantage un minist�re, un �tablissement public, qu?une mairie de plein exercice, car les inspections g�n�rales - et je suis moi-m�me Inspecteur g�n�ral de l?Education nationale - existent dans les minist�res et rarement dans les collectivit�s territoriales.

Cette institution doit-elle perdurer telle qu?elle est ? La r�ponse est non. Elle doit �voluer. Elle doit �voluer comme on doit �voluer comme il faut le faire � partir d?une collectivit� publique qui devient une collectivit� territoriale.

Ce qu?on peut dire de ses rapports, c?est qu?ils restent � la discr�tion du Maire de Paris. Vous avez refus� � plusieurs reprises d?ouvrir � l?opposition, voire aux autres groupes de la majorit�, un quelconque pouvoir de proposition sur les rapports qui pourraient �tre men�s dans le cadre de cette institution.

Evidemment, comme le Maire a le libre choix, c?est classique, tous les ministres font cela, quelle que soit leur nature, il choisit en g�n�ral ce qui ne le d�range pas trop.

Et quand je regarde ce qui a �t� choisi, je m?�tonne que depuis 2001, par exemple, l?Inspection g�n�rale n?ait jamais d�cid� d?examiner et de r�gler le probl�me de l?insalubrit� � Paris. Il n?y a pas de rapport. C?est probablement un oubli sur la liste, Monsieur MANO. On a d� oublier l?insalubrit� ou c?est peut-�tre un d�faut de transmission.

J?en ai un deuxi�me? Je trouve bizarre quand m�me que le Cr�dit Municipal qui a �t� �voqu� au Conseil � plusieurs reprises, notamment en avril 2006, n?y figure pas lui non plus. Le Maire a d� oublier le Cr�dit Municipal, dans la transmission.

Mais, encore une fois, ce n?est pas la question. L?institution est ainsi. D?ailleurs, quand on regarde de plus pr�s, on s?aper�oit que sur tous les rapports qui ont �t� demand�s, il n?y en a que certains qui sont publi�s. C?est le genre de l?Inspection g�n�rale qui le veut. Et les rapports qui sont publi�s, � mon avis, puisque les autres sont secrets, cela �tonnerait fort qu?il s?agisse des rapports les plus corrosifs � l?�gard de la gestion de la Ville de Paris. Sur 210 rapports on en publie 129.

Ce qui est beaucoup plus grave, c?est que � partir de cette institution qui est con�ue comme une institution du d�but du 20e si�cle, on a voulu donner une dimension moderne en la passant sur Internet. Je n?ai rien, au contraire, contre le fait qu?on publie.

Mais ce qui para�t en revanche plus critiquable, c?est qu?� partir du moment o� on publie, on accentue la s�lection et l?arbitraire. Par exemple, les rapports qui sont secrets restent secrets pour les Parisiens. Les Parisiens ne conna�tront jamais un rapport de l?Inspection g�n�rale sur le Cr�dit Municipal ou sur l?insalubrit�.

Vous avez accentu�, par la publicit�, le caract�re discriminatoire de cette institution qui n?est d�sormais plus adapt�e. Vous pouvez avoir les meilleurs inspecteurs g�n�raux de la terre, votre institution n?est plus adapt�e aux r�alit�s d?une collectivit� territoriale moderne.

De la m�me mani�re, toujours dans ce faux syst�me de transparence et d?information qui est le v�tre dans les discours mais pas dans la r�alit�, vous avez oubli� de modifier le r�glement int�rieur qui est encore plus ancien. Cela fait des ann�es que nous r�clamons, que la Commission des Statuts puisse proposer un r�glement int�rieur permettant � notre Conseil d?avoir une d�lib�ration, une vraie d�lib�ration, qui ne soit pas cette caricature o� nous sommes interrompus en permanence et qui ne d�cide rien.

Il est temps peut-�tre que la Ville de Paris fasse preuve de modernit� dans son syst�me institutionnel, comme a le courage de le faire le Gouvernement en �tudiant la modernisation des institutions. On voit bien que les technologies modernes n?ont pas compl�tement transform� l?absence de transparence.

Et pour terminer, parlons-en de la transparence ! Car la vraie transparence, le moins qu?on puisse dire, c?est que l?on n?en a pas vu la couleur. Nous sommes en plein obscurantisme. Pourquoi avoir refus� un audit, alors que le premier audit que vous aviez command� par revanche est devenu un audit de satisfecit � l?�gard de la Municipalit� pr�c�dente ?

Du coup, la mode des audits vous est pass�e. Qu?avez-vous contre les audits ? Qu?avez-vous � cacher, en r�alit�, pour que, pendant sept ans, vous ayez refus� le moindre audit � la Ville, le moindre audit d?un organe ind�pendant ?

Il est �vident que vous avez beaucoup � cacher ; ce n?est pas la peine de vous enfermer dans des mots et dans une arrogance qui est tout � fait surann�e. Pourquoi ne donnez-vous pas aux Parisiens, r�guli�rement, comme nous le ferons, une information sur la r�alit� des choix ? Tous les trois mois ? Nous avons des panneaux qui peuvent informer les Parisiens sur les 20 donn�es essentielles des choix parisiens, comme cela se fait dans toutes les institutions modernes.

Il est facile de parler de transparence. Il est facile de faire des discours sur la transparence, mais, en r�alit�, votre transparence est pour le moins obscure, Monsieur le Maire. Et je regrette que le Maire de Paris ne soit pas pr�sent dans ce d�bat car dans les m�dias, on peut toujours parler de la transparence, mais devant les �lus de l?opposition ou les autres groupes, il aurait �t� souhaitable que le Maire de Paris soit transparent. Mais c?est votre transparence, c?est votre politique de l?absence

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants.)

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - La parole est maintenant � Mme MACE de LEPINAY.

Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY. - Merci, Monsieur le Maire.

Pratiquement la moiti� des rapports qui nous sont pr�sent�s aujourd?hui concernent les institutions culturelles, qu?elles soient municipales ou associatives, et on pourrait se r�jouir que la Ville veuille se doter de ces �l�ments d?�valuation.

Malheureusement, ces �tudes r�v�lent que le seul but de la Ville est de r�duire, voire de tarir son apport en fonctionnement � toutes ces institutions afin de subventionner de nouvelles petites associations locales, certes tr�s sympathiques et utiles, qui naissent chaque jour, et de mener � bien les �normes projets culturels lanc�s sans �tudes suffisantes, ce qui entra�ne des surco�ts consid�rables qui se manifestent par le nombre d?avenants que vous proposez r�guli�rement � notre vote.

Tout ceci ne d�note pas une v�ritable politique culturelle mais au contraire une dispersion des efforts. Les rapports d�finitifs soulignent finalement l?incapacit� de la Direction des Affaires culturelles � g�rer de mani�re satisfaisante le secteur toujours augment� qui lui est confi�, et ceci d?autant plus que vous n?avez rien trouv� de mieux que de charger sa barque en municipalisant une grande partie du secteur des enseignements artistiques, je veux dire les conservatoires et les ateliers beaux-arts.

Pour ce qui concerne les mus�es dont vous avez entrepris un audit syst�matique, ils ne sont visiblement pas le secteur favori de votre politique culturelle. D?ailleurs, ils ne sont m�me pas confi�s � un seul adjoint mais � deux puisque lors de l?attribution des d�l�gations, M. GIRARD a fait son march� en choisissant les deux mus�es qui l?int�ressaient directement : le Mus�e d?Art moderne et le Mus�e Galliera.

Sans �tudes pr�alables, de mani�re id�ologique et h�tive, sans conna�tre v�ritablement la composition du public des mus�es, vous avez d�cid� la gratuit� des collections permanentes. Vous n?avez pas accompagn� cette mesure dans le temps et, il faut bien le constater, apr�s la bonne surprise et l?effet d?aubaine pour les tours op�rateurs, elle n?a provoqu� finalement aucune hausse de fr�quentation et un manque � gagner pour la Ville, et donc indirectement pour les mus�es.

Il faut dire que la baisse impos�e du nombre des expositions, la d�fiance, voire le m�pris envers les Soci�t�s d?amis, le peu d?attention port�e aux travaux scientifiques et aux carri�res des conservateurs, le peu de confiance et d?autonomie dont ils b�n�ficient, le traitement r�serv� aux revendications des personnels de surveillance des mus�es, le manque de moyens d�di�s � la communication, tout cela confirme que nos mus�es ne font pas partie de vos priorit�s.

Pour ce qui concerne le chapitre sur l?am�lioration du contr�le et la relation de la Ville avec ses partenaires ext�rieurs, je trouve assez comique la liste des remises en ordre qui nous est donn�e. A part la suppression du Centre international du mimodrame de Paris de feu Marcel Marceau, la suppression de l?Association pour l?action artistique et de la Commission des travaux historiques, il n?est pas �vident que les pr�conisations de l?inspection g�n�rale aient amen� une v�ritable am�lioration, c?est-�-dire souvent une v�ritable r�duction, du service.

A cet �gard, si je salue le travail fait par l?Association pour le d�veloppement de l?animation culturelle � Paris (ADAC), baptis�e maintenant ?Paris ateliers?, il me semble bien aventureux de penser que tous les probl�mes ont �t� r�gl�s. S?agissant d?une association dont l?audit s?est d�roul� en 2003 et dans laquelle les changements ont �t� profonds, il me semblerait important que l?inspection puisse �valuer les nouvelles conditions d?ex�cution de ses missions, en particulier les conditions d?accueil du public.

Je veux aussi dire un mot des grandes associations subventionn�es par la Ville, comme la Maison europ�enne de la photographie ou le Th��tre de la Ville. Je veux rappeler que des �lus, et en particulier l?adjoint � la culture, si�gent � leur Conseil d?administration, auxquels assistent de hauts fonctionnaires de la Direction des Affaires culturelles. Ceux-ci exercent d?ailleurs un contr�le tr�s proche et constant, et il est assez extraordinaire de voir qu?il est besoin d?une inspection pour sugg�rer, par exemple, des travaux de s�curit� dans des locaux qui appartiennent de plus � la Ville.

Je veux cependant, en conclusion, saluer le travail attentif des inspecteurs et je souhaite que leurs conclusions � eux, permettent � la Ville de renforcer une v�ritable politique culturelle.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Derni�re oratrice inscrite : Madame DECORTE.

Mme Roxane DECORTE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, cette communication sur le rapport annuel d?activit� de l?inspection g�n�rale est pour moi l?occasion de revenir sur la situation et le fonctionnement de deux lieux culturels importants du 18e arrondissement. Tout d?abord, le conservatoire qui a �t� l?objet d?une enqu�te � caract�re disciplinaire, qui ne figure pas sur le site Internet de la Ville et la Halle Saint-Pierre.

Pour le premier, le 13 mai dernier, la une du ?Monde? �pinglait pour ses fausses notes le conservatoire du 18e arrondissement, le plus ancien des conservatoires parisiens et le plus important avec plus de mille �l�ves. Pr�s de 30.000 euros de d�penses frauduleuses masqu�es par de fausses factures auraient �t� mis au jour � la suite de cette enqu�te : des livres sans rapport avec la musique comme une encyclop�die de plantes �rotiques, un bon de commande pour une centaine d?orangers et de citronniers jamais arriv�s dans l?�tablissement.

Le directeur des achats, M. CARPENTIER, aurait reconnu l?ensemble des faits. Rappelons que notre assembl�e a vot� une subvention exceptionnelle de 50.000 euros, il y a peu de temps pour des probl�mes financiers. Pour autant, cette fraude financi�re importante et grave ne doit pas masquer le plus troublant dans ce dossier. En effet, la saisine de la Ville est ancienne sur les dysfonctionnements, les probl�mes de management, les probl�mes graves de fonctionnement interne, certains courriers datant de plus de six ans, �voquant du harc�lement moral, des professeurs cass�s, fragilis�s.

Chacun a int�r�t, je ne le r�p�terai jamais assez, � ce que le conservatoire Gustave CHARPENTIER, qui est un bel outil populaire, un bel outil p�dagogique et culturel, retrouve enfin un climat apais� et sein. O� en sommes-nous concr�tement aujourd?hui ? A ce jour les �lus du 18e arrondissement n?en ont pas �t� inform�s.

Concernant la Halle Saint-Pierre, c?est un moment formidable ! La Halle Saint-Pierre est subventionn�e chaque ann�e � hauteur de 680.000 euros. Le rapport de l?Inspection g�n�rale des services est �loquent, met en exergue un trop grand laxisme dans la gestion, des soup�ons de double billetterie, une situation financi�re tr�s fragile, un climat social catastrophique, un manque de transparence, un d�ficit tr�s lourd, une non mise en concurrence des fournisseurs.

Le 16 janvier 2007, Christophe CARESCHE, membre du Conseil d?administration de la Halle Saint-Pierre contestait la validit� de ce rapport. Je cite : ?Ce rapport est orient�. Il repose sur des rumeurs calomnieuses ainsi que sur des critiques �manant de la mairie du 18e arrondissement - dont M. CARESCHE est membre a priori. Cette derni�re veut r�cup�rer la gestion de la Halle Saint-Pierre et la transformer en �quipement de proximit� au d�triment du rayonnement parisien, qui d�passe largement les fronti�res de l?arrondissement?.

O� en somme-nous concr�tement aujourd?hui des pr�conisations de l?inspection g�n�rale un an apr�s ce rapport ? Merci de vos pr�cisions.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour r�pondre aux orateurs, la parole est � Mme HIDALGO qui donnera �galement l?avis de l?Ex�cutif sur le voeu n� 7.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, au nom de la 1�re Commission. - Monsieur le Maire, Christophe GIRARD apportera des �l�ments sur les diff�rents dossiers culturels et c?est Christophe CARESCHE qui r�pondra sur le v?u de M. POZZO-DI-BORGO et de son groupe.

D?abord, c?est un peu difficile de r�pondre � des orateurs qui finalement consid�raient que la r�ponse n?�tait pas tr�s importante et que ce qui importait le plus c?�tait la question. Je note l� l?absence de M. GOASGUEN et de M. GOUJON, lequel a pos� des questions tr�s peu en rapport avec le contenu du rapport de l?inspection g�n�rale mais voulait sans doute faire part de ses lumi�res en mati�re de politique de pr�vention et de s�curit�. Il aura donc tout lieu de pouvoir d�battre, comme nous le faisons ici dans ce conseil, sur ces questions de s�curit� et de pr�vention.

M. GOASGUEN, a �voqu� une institution qui ne se serait pas r�form�e, etc. Et bien oui, Monsieur GOASGUEN, justement, nous avons voulu faire, depuis 2001, de l?inspection g�n�rale un v�ritable outil au service de la modernisation de l?Administration : son contr�le mais aussi l?�valuation, l?audit d?un certain nombre de structures directement au c?ur de la Ville ou des structures associ�es ou des associations subventionn�es par la Ville ; nous avons voulu en faire un v�ritable outil de gestion, d?animation, d?impulsion, et je crois qu?aujourd?hui l?Inspection g�n�rale joue parfaitement ce r�le. Et ce sixi�me rapport qui est pr�sent� aujourd?hui, qui couvre la p�riode du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 comporte 31 rapports d�finitifs, 18 missions consacr�es � l?organisation et au fonctionnement des services, 13 missions sur des structures li�es � la Ville de Paris dont 11 associations et 2 enqu�tes plus particuli�rement.

Permettez-moi de dire que ce travail de l?Inspection g�n�rale est un travail tout � fait essentiel, qui �claire la Ville. Eh oui, la transparence, nous l?avons faite ! Nous l?avons r�alis�e puisque dans tous les documents qui �manent de l?Inspection g�n�rale, et � l?exception de ceux pour lesquels la protection de la vie priv�e ou de donn�es � caract�re personnel est une contrainte et une condition que nous devons bien �videmment accepter, il y a transparence, c?est-�-dire qu?ils sont mis en ligne sur le site et que tous les Parisiens peuvent les regarder.

Sur les sujets et le choix des sujets, Christophe CARESCHE y reviendra parce que c?est la question pos�e par le v?u de M. POZZO-DI-BORGO, oui, c?est une institution aujourd?hui con�ue comme �tant saisie par le Maire. Cette institution vient aider le Maire et son Ex�cutif dans l?accomplissement de sa fonction de gestion et d?animation de la Ville. Qu?il y ait � entreprendre des changements et des �volutions dans le futur, nous examinerons cela, mais je crois que, pour la mandature, il n?est pas l?heure de proposer de r�forme de l?Inspection g�n�rale qui a v�ritablement tr�s bien travaill�.

Quelques questions ont �t� pos�es en dehors des questions culturelles. Je voudrais r�pondre � Mme de FRESQUET sur le secteur fun�raire. Le rapport est sorti mi-juillet, le 18 exactement, et il couvre la p�riode jusqu?au 30 juin 2007 ; il va �tre mis en ligne tr�s prochainement. Il n?y a pas de difficult� quant � ce rapport qui sera disponible pour tous les conseillers et tous les Parisiens.

Autre �l�ment, �voqu� par Mme DECORTE : elle a parl� de l?audit de la Halle Saint-Pierre, qui nous avait d?ailleurs occup�s un peu l?ann�e derni�re ici m�me et au moment o� nous pr�sentions l?audit fait par l?Inspection g�n�rale. Au passage, d?ailleurs, si on ne s?en tenait qu?� des sujets qui ne posent pas de difficult�, finalement l?audit de la Halle Saint-Pierre n?aurait jamais fait l?objet d?une saisine par le Maire de Paris, donc cela me permet de r�pondre directement � M. GOASGUEN sur la mise en cause du choix par le Maire de sujets qui, en fait, seraient des sujets tellement simples que finalement saisir l?Inspection g�n�rale n?aurait aucune cons�quence ! Il se trouve qu?il y a eu une transmission au titre de l?article 40 du Code de proc�dure p�nale au Procureur de la R�publique du rapport de l?Inspection g�n�rale mais que le Parquet a class�. Il n?y a donc plus de suite judiciaire, l?affaire est close, et l?Inspection g�n�rale a recommand� une am�lioration de la gouvernance au sein de l?association et une meilleure gestion notamment des oeuvres de Max Fourny.

Voil� comment les rapports, y compris sur des sujets tr�s d�licats, sont suivis d?effet allant, pour celui-ci, jusqu?� une saisine du Procureur de la R�publique, lequel, dans l?autonomie qui est la sienne et la d�cision qui est la sienne, a choisi de classer sans suite. Il n?y a pas de secret en ce qui concerne l?Inspection g�n�rale.

Permettez-moi aussi de remercier et de saluer le travail cons�quent, utile et exigeant qui fait que, autour du Maire de Paris, dans l?Ex�cutif municipal, ces rapports sont pour nous de v�ritables incitations et contiennent beaucoup de propositions qui nous permettent d?am�liorer la gestion du service public municipal.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je donne la parole � Christophe Girard !

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Mme de FRESQUET, pour le MoDem, a pos� des questions sur Galliera, Carnavalet, le Petit Palais et le Th��tre de la ville, et bien entendu vous comprendrez que j?associe �troitement dans mes r�ponses, au nom de l?Ex�cutif et au nom du Maire de Paris, Mo�ra GUILMART, adjointe charg�e du patrimoine.

Pour Galliera, je le r�p�te, comme Anne HIDALGO l?a fait : ces rapports d?inspection nous sont extr�mement utiles, car nous apprenons, par un travail minutieux et ind�pendant, des dysfonctionnements, des remarques sont point�es qui nous permettent ensuite de demander � la Direction des Affaires culturelles d?am�liorer les conditions de fonctionnement des outils culturels. Ces rapports font l?objet d?�tudes pr�cises et de d�bats internes tr�s longs. Ce ne sont pas des documents que nous mettons sur le c�t�.

Je salue et remercie beaucoup les inspecteurs, comme vous, et Mme Brigitte JEANNENEY en particulier, que je rencontre r�guli�rement.

Pour le mus�e Galliera, il y a �videmment un travail � faire au long terme pour que ce mus�e puisse un jour conna�tre une r�novation de fond, mais c?est un projet ambitieux et c?est un projet co�teux. Vous savez que la Ville a entrepris un grand nombre de travaux depuis le d�but de la mandature : le Mus�e d?Art Moderne de la Ville de Paris dont nous avons fait les travaux, le Petit Palais, dont nous avons fait les travaux, le Mus�e Cernuschi... La liste serait longue mais vous devez constater que l?on ne peut pas tout faire dans une mandature, en effet, et que Galliera fera partie certainement, je l?esp�re, d?une prochaine mandature, si les vents nous sont favorables.

Pour le mus�e Carnavalet, c?est l?occasion l� aussi de remercier les personnels, car, comme vous l?imaginez, la mesure phare de Bertrand DELANO� dans le programme culturel, au-del� du doublement du budget est la gratuit� des collections permanentes qui a entra�n� un bouleversement, une modification des comportements des visiteurs mais �galement des personnels. Ceux-ci sont souvent en situation d?expliquer, de montrer, d?accompagner les publics beaucoup plus nombreux. Le travail des personnels de mus�e s?est souvent trouv� renforc� d?un point de vue de la qualit� et je crois que le caract�re international des mus�es se voit renforc�.

D?ailleurs, � titre d?exemple, je vous signale que, r�cemment, au Petit Palais, qui accueille une exposition des collections permanentes du Fonds municipal d?art contemporain donc l?art contemporain dans le Petit Palais -, nous avons accueilli le fr�re de l?Empereur du Japon. Je vous signale au passage que je l?ai accueilli au nom du Maire dans un discours en japonais !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyens et ?Les Verts?).

Le caract�re international de nos mus�es et de la culture � Paris est bien renforc�, d�montr� et confirm� chaque jour.

Pour le Th��tre de la Ville, Mme de FRESQUET, d?une certaine fa�on, a reconnu que le choix fait par la Ville, le conseil d?administration du Th��tre de la ville, avec notre soutien, celui du Maire de Paris en premier lieu mais celui de son adjoint et du directeur sortant, M. VIOLETTE, est bien un choix qui va vers la modernit� et mise sur la jeunesse. En effet, ces deux qualit�s ne sont pourtant pas suffisantes et les objectifs que nous avons fix�s au nouveau directeur seront de pr�voir un meilleur accueil pour des nouveaux publics et de savoir s?inscrire dans le 21e si�cle, avec la r�v�lation de nouveaux talents.

L� aussi, grand soutien de la Ville mais de l?exigence demand�e au nouveau responsable.

Ensuite, Mme MAC� de L�PINAY, qui est toujours tr�s pr�sente et tr�s active sur le sujet... J?ai n�anmoins �t� �tonn�, ch�re H�l�ne MAC� de L�PINAY, du ton un peu condescendant que vous avez eu � l?endroit des petites associations locales culturelles qui seraient l�, comme cela, comme une gentillesse, une aum�ne que nous prodiguerions ! Pas du tout ! Le tissu culturel local est un tissu culturel fragile, int�ressant et souvent peut-�tre le vivier de demain. D?ailleurs, ces associations existent aussi bien dans le 17e arrondissement, dont Mme de PANAFIEU est aujourd?hui la maire, que dans le 15e arrondissement, dont j?esp�re que Mme HIDALGO sera la prochaine maire, et dans d?autres arrondissements de Paris.

(Protestations sur les bancs des groupes UMP et Nouveau Centre et Ind�pendant).

Oh ! Monsieur GOUJON, vous savez, les hommes n?auront pas toujours raison sur les femmes ! Croyez-moi, m�fiez-vous de Mme de PANAFIEU, en ce qui vous concerne !

M�fiez-vous de Mme de PANAFIEU, Monsieur GOUJON, elle vous mangera tout cru !

Ensuite, Mme MAC� de L�PINAY dit ?Vous avez municipalis� et finalement vous avez compliqu� et alourdi la t�che.?

C?est bien de titiller les machos, j?aime bien !

Mais non ! Notre vision � nous de la culture, celle du Maire de Paris, de son �quipe et de moi-m�me, c?est que la culture est aussi un service public. Rendre les conservatoires d?arrondissement identiques dans chaque arrondissement, avec une grille tarifaire prenant en compte le quotient familial, nous paraissait normal. De toute fa�on, c?est la loi qui l?exige, c?est une loi qui le demande. Nous n?avons fait que mettre � l?aune de la loi ce qui n?avait pas �t� fait ces derni�res ann�es. Aujourd?hui, les conservatoires sont des services publics, comme les ateliers des Beaux-Arts, il n?y a pas de scandale � cela, comme c?est le cas pour l?�ducation - ce n?est pas M. FERRAND qui dira le contraire - ou la sant� dans ce pays encore.

La petite remarque sur le fait que j?aurais fait mon march�, pas du tout ! Nous avons essay� en bonne intelligence avec Mme MAZETIER comme avec Mme GUILMART, avec l?autorisation du maire et de la premi�re adjointe, que les d�l�gations du patrimoine et de la vie culturelle soient coh�rentes et ainsi il �tait plus sage que le mus�e d?Art Moderne, sous mon autorit�, du fait qu?il s?agissait principalement d?art et de cr�ations contemporaines. Il n?y a l� rien de choquant.

Mme MAC� de L�PINAY a �galement pos� une question sur Paris Ateliers anciennement A.D.A.C. Les ateliers de la Ville de Paris ont �galement �t� r�form�s, cela s?est fait en bonne intelligence avec tous les �lus de Paris et ceux de la neuvi�me commission o� si�ge Madame MAC� de L�PINAY et depuis 3 mois une nouvelle �valuation par l?Inspection g�n�rale sera donc effectu�e.

Dernier point, Mme DECORTE a pos� une question importante sur le fonctionnement du conservatoire Gustave Charpentier dans le 18e avec les dysfonctionnements que l?Inspection g�n�rale, sous l?autorit� de Mme JEANNENEY a donc d�montr�. M. VAILLANT maire du 18e et moi-m�me, adjoint � la culture, nous avons imm�diatement organis� une r�union d?urgence en mai dernier avec les parents d?�l�ves, les personnels afin de les entendre et de les rassurer, ce qui est le cas aujourd?hui, puisque aujourd?hui une s�r�nit� a �t� retrouv�e dans cet arrondissement et dans ce conservatoire, une proc�dure d?enqu�te a �t� d�clench�e et trois agents du Conservatoire passeront � l?automne en conseil de discipline � l?automne sous la pr�sidence de Mme MAZETIER.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Monsieur CARESCHE, vous avez la parole sur le voeu n� 7.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Sur le v?u, deux points rapidement.

D?abord sur le fond, je pense qu?il faut faire attention � ne pas �riger l?inspection g�n�rale en une autorit� ind�pendant, voire en une juridiction, ce qui n?est � l?�vidence pas son r�le.

Il y a dans ce pays des institutions qui sont charg�es, de par la loi, de contr�ler les collectivit�s territoriales, je pense notamment � la Chambre r�gionale des Comptes, et ces juridictions sont ind�pendantes. M. GOASGUEN, � juste titre, vous avez soulign� le fait que l?inspection g�n�rale de la Ville de Paris �tait une exception puisque, dans d?autres collectivit�s territoriales, que ce soient les r�gions, les d�partements ou les communes, il n?y en a pas.

Cela signifie que l?inspection g�n�rale est un service de la Ville, qui �claire l?Ex�cutif ainsi que le Conseil de Paris, puisque le Conseil de Paris a pour r�le de contr�ler l?ex�cutif. Ce n?est en aucune fa�on une institution ayant vocation � juger de ce qui est fait � la Ville. Il est donc assez logique que l?Inspection, �tant un service de la Ville d�pende du maire de Paris. C?est le choix que nous avions fait au moment o� nous avions discut� de l?Inspection g�n�rale et ce choix nous l?avons maintenu jusqu?� pr�sent.

Concernant la saisine, le Conseil de Paris, les �lus ont parfaitement la possibilit�, � travers par exemple des voeux, de se faire entendre et je pense que le maire de Paris y est tr�s sensible.

Je ne pense pas que le maire de Paris s?opposerait et s?est oppos� dans le pass� � des suggestions en ce sens faites par les �lus.

Dernier point et j?en termine, nous en sommes � la fin du mandat. En tout �tat de cause je ne sugg�re pas que nous adoptions un voeu qui de toute fa�on ne pourrait pas �tre mis en ?uvre, puisqu?il suppose la r�union de la commission du r�glement, qui ne se produira pas avant les �lections municipales.

Pour parler clairement je consid�re en tout �tat de cause que ce voeu ne peut pas �tre mis en oeuvre d?ici la fin de la mandature et donc que ce sera � la prochaine municipalit� d?examiner si ce voeu doit �tre ou non adopt�.

Je demande donc � M. POZZO DI BORGO de le retirer.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - M. POZZO DI BORGO, retirez-vous votre v?u ?

M. Yves POZZO DI BORGO. - J?ai �cout� ce que m?a dit

M. CARESCHE mais il ne s?agit pas de transformer l?Inspection g�n�rale en Cour des comptes.

Il s?agit quand m�me d?une affaire importante.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - On ne refait pas le d�bat.

Je vous ai demand� si vous acceptiez de retirer votre v?u.

M. Yves POZZO DI BORGO. - Je ne retire pas mais je donne une explication de vote.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Allez-y, allez-y.

Une minute.

M. Yves POZZO DI BORGO. - Les �lus actuellement n?ont pas suffisamment d?�l�ments pour analyser les choses.

Moi, j?en ai assez. Pour prendre l?exemple du Cr�dit municipal - je si�ge au conseil d?administration du Cr�dit Municipal on d�couvre toujours les choses par la Commission bancaire ou par la Cour r�gionale des comptes. C?est pareil dans les soci�t�s d?�conomie mixte.

On doit pouvoir demander en commission de saisir l?Inspection g�n�rale. Sinon, c?est compl�tement filtr�, c?est ce qu?a dit M.GOASGUEN, et il a raison. Ou on d�couvre les choses par hasard, un jour, par la presse, ou alors on les d�couvre un jour dans le rapport de la Chambre r�gionale des comptes ou par la commission bancaire.

Ce n?est plus possible, M. CARESCHE, et vos explications sont compl�tement fumeuses.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Bien.

Monsieur GOASGUEN, vous avez une minute d?explication de vote.

M. Claude GOASGUEN. - M. CARESCHE, vous venez exactement de justifier notre intervention � savoir que l?Inspection g�n�rale n?est pas un organisme de contr�le et de transparence. Il est au service du Maire pour le conseiller, ce qui n?est pas du tout la m�me chose.

Nous r�clamons nous, non pas la remise en cause de ce service de conseil aupr�s du Maire, mais qu?un service soit donn� aux conseillers de Paris de toutes tendances pour avoir une v�ritable transparence sur les d�cisions du Maire. Cela n?existe pas !

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu n� 7 d�pos� par le groupe Nouveau Centre et Ind�pendant, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est rejet�.

M. Claude GOASGUEN. - Ils sont contre la transparence.

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