retour Retour

2007, DLH 339 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la SIEMP un bail emphytéotique portant location de l’ensemble immobilier communal situé 97, rue du Faubourg du Temple (10e).


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, je vous informe que le projet de d�lib�ration DLH 339 a fait l?objet d?un amendement n� 56 d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

Cet amendement n?�tant pas d�fendu, est consid�r� comme retir�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 339.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 339).

Novembre 2007
Débat
Conseil municipal
retour Retour