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2007, V - Question d’actualité posée par le groupe Nouveau Centre et Indépendant à M. le Maire de Paris relative à la municipalisation d’un service public local.


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la question d?actualit� du groupe Nouveau Centre et Ind�pendant.

La parole est � M. POZZO-DI-BORGO.

Je crois que c?est M. SAUTTER qui lui r�pondra.

M. Yves POZZO DI BORGO. - Merci.

Je reviens sur l?affaire des V�lib? et je voudrais juste faire une remarque � M. BAUPIN et � mon coll�gue du MoDem.

Vous le savez tr�s bien, Monsieur le Maire, tous les dimanches, j?utilise le V�lib?, mais je peux vous dire que cela devient vraiment gal�re ! Il y a vraiment des probl�mes de maintenance, des probl�mes de place. Je dis cela parce que la question pos�e par le MoDem soul�ve vraiment un gros probl�me. J?esp�re que les r�ponses apport�es par Denis BAUPIN seront plus convaincantes que ce qu?il a dit, mais c?est un autre probl�me.

Ma question porte sur le V�lib?, mais de fa�on plus g�n�rale.

Pourquoi ne pas ouvrir, de mani�re d�mocratique et transparente, le d�bat sur la municipalisation du V�lib?, avec tous les �lus plut�t qu?avec quelques proches, et surtout sur la base d?un futur accord de gouvernance avec vos partenaires �conduits ou reconduits dans votre majorit� des les prochaines �lections ?

Pourquoi est-ce que je vous pose cette question, Monsieur le Maire ? Rappelons que c?est le mobilier urbain publicitaire qui finance, suivant la convention avec l?entreprise Decaux, l?achat et la maintenance de V�lib?. Aujourd?hui, le projet de r�glement parisien de la publicit�, au point mort depuis quelques jours, pr�voit la suppression dudit mobilier en 2014. C?est une date loin d?�tre anecdotique, puisque synonyme de la fin de la convention actuelle du V�lib?.

Est-ce � dire - c?est l� que je vous pose une question et que le groupe, avec moi, se pose une question - que, comme pour la municipalisation de l?eau, vous avez d�j� pris la d�cision de municipaliser V�lib? ? Je pense que ce sera avec mes amis du Nouveau Centre et de l?U.M.P. que nous r�glerons ce probl�me-l�, mais, comme vous �tes en campagne �lectorale, Monsieur le Maire, je souhaiterais que, dans le cadre de cette campagne, vous puissiez clarifier vos positions et nous expliquer pourquoi, m�me lorsqu?il fonctionne et apporte satisfaction � tous, vous �tes hostile au partenariat public-priv�.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais donner la parole � Christian SAUTTER, mais il y a une grande confusion !

V�lib? est une d�cision que nous avons prise dans cette mandature. Je l?assume et je suis favorable � ce que cela se fasse avec le priv�. Je ne pense pas que, dans la liste des biens essentiels aux usagers, l?eau et le v�lo, ce soit pareil !

En ce qui concerne l?eau, j?ai exprim� un avis, non pas de maire, puisque ce ne sera pas tranch� avant mars, mais de citoyen de Paris qui donne son avis.

Il y a une esp�ce de m�lange - je laisse M. SAUTTER vous r�pondre - en tout cas dans la formulation de votre question, qui m?a amen� tout de suite � vous donner cet �l�ment de clarification.

Christian SAUTTER ?

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Oui, Monsieur le Maire. Je vais r�pondre � la question, pas tout � fait claire de M. POZZO-DI-BORGO sur le contrat V�lib?.

Je rappellerai d?abord les faits extr�mement rapidement. Il y avait un contrat d?affichage arrivant � �ch�ance en 2010, qui n?avait pas �t� tr�s bien n�goci� puisqu?il rapportait tr�s peu � la Ville et qu?il impliquait beaucoup de panneaux publicitaires.

La d�cision a �t� prise de ren�gocier ce contrat, de le r�silier de mani�re anticip�e, en visant un double but : moins de panneaux, plus de recettes. Et cela a �t� atteint. Par exemple, le nouveau contrat qui a �t� sign� au printemps dernier, pour une dur�e de dix ans (�ch�ance 2017), pr�voit un quasi-doublement de la redevance.

En ce qui concerne la liaison entre la mise � disposition de v�los en libre-service et la publicit�, elle a correspondu � un choix pour avoir le meilleur service de v�los, au meilleur prix.

Votre question me para�t extraordinairement th�orique, mais je peux vous dire quand m�me que la derni�re clause du contrat qui a �t� sign� pr�voit que : ?La Ville de Paris se r�serve le droit de racheter les �quipements du dispositif de v�los en libre-service � la fin du contrat?, c?est-�-dire en 2017. On a le temps d?en discuter d?ici l�. Je continue : ?Cette �ventualit� donnera lieu � une proposition de prix de vente du titulaire � la Ville de Paris. Cette proposition sera faite sur la base de la valeur r�siduelle des biens?.

Il y a effectivement, et cela a �t� soulign�, un succ�s incroyable de V�lib' qui provoque quelques difficult�s transitoires, mais je vous remercie, Monsieur POZZO-DI-BORGO d?utiliser, le dimanche, et vous pourrez bient�t le faire en semaine, ce moyen de transport parfaitement �cologique. C?est un syst�me de partenariat public/priv� qui fonctionne. En 2017, nous essaierons de trouver la meilleure r�ponse � votre question.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Je vous en prie, vous pouvez pr�ciser bri�vement.

M. Yves POZZO DI BORGO. - Dans le projet de r�glement de la publicit�, vous pr�voyez la suppression de ce mobilier en 2014.

En tout cas, c?est ce qu?on a lu dans ce projet. C?est �videmment un projet, mais c?est la question que je vous posais : � partir du moment o� vous pr�voyez cette suppression, il y a une municipalisation de fait. C?�tait le sens de ma question.

Le projet sur la publicit� n?est pas vot� et on ne l?a pas encore abord�, mais c?�tait dans ce sens. Soyons plus clairs dans la campagne qui s?annonce ; si c?est votre intention, affirmez-l� ; si ce n?est pas votre intention, dites-le.

Mais le texte de votre r�glement de publicit� et le texte de la convention avec V�lib' affirment bien qu?en 2017, et non pas 2014, je me suis tromp�, il risque d?y avoir un d�bat sur la municipalisation. Je consid�rais que dans la campagne qui s?annonce, il �tait normal que vous affirmiez votre position.

M. LE MAIRE DE PARIS - Essayons d?avoir une transparence pour 2008-2014. Pour 2017, laissons du travail? Enfin, c?est ma derni�re candidature municipale.

Comme quoi, j?arrive � leur faire plaisir assez facilement, mais il n?est pas totalement certain que je ne sois pas l� jusqu?en 2014. On le verra bien. Vive l?expression des citoyens.

Novembre 2007
Débat
Conseil municipal
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