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M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la question d?actualit� du groupe M.R.C.

Vous avez la parole, Monsieur AUTEXIER.

M. Jean-Yves AUTEXIER. - Alors, Monsieur le Maire, moi, je ne taquinerai pas M. le Pr�fet de Police parce que je voudrais vous parler de l?Ecole.

Depuis 3 ans, les conseils g�n�raux ont re�u comp�tence pour �laborer la sectorisation des coll�ges et depuis 3 ans � Paris, un travail de concertation r�ussi avec les chefs d?�tablissement, les parents d?�l�ves, le Rectorat a permis d?avancer vers la mixit� sociale, l?�quilibre des effectifs au sein des coll�ges. Et je dirais que ce travail commen�ait � porter ses fruits. J?en veux pour preuve l?�quilibre des inscriptions entre le secteur public et le secteur priv� qui s?�tait stabilis�, apr�s des ann�es de d�t�rioration au d�triment du secteur public.

Or, que constatons-nous � pr�sent ? Une politique de d�rogation massive � la carte scolaire qui commence � exercer ses effets d�l�t�res. Un certain nombre de coll�ges se trouvent vid�s d?une partie de leurs effectifs, alors que d?autres �tablissements du centre de Paris doivent faire face � un afflux de demandes et des classes suppl�mentaires ont �t�, par eux, obtenus.

L?avenir, c?est, semble-t-il, la suppression totale de la carte scolaire. La situation va empirer, nos efforts sont sap�s.

J?ai appris que la pr�paration de la sectorisation des coll�ges a �t� interrompue et que la Ville a d�cid� de suspendre ses travaux. Je l?approuve !

Je voudrais donc que la volont� de la majorit� du Conseil de Paris soit clairement entendue par le Rectorat. Notre volont� de mixit� sociale ne doit pas �tre mise en �chec par une politique de destruction de la carte scolaire. Et je voudrais vous interroger sur les moyens que vous entendez prendre pour mettre un terme � ce contournement des r�gles et maintenir le cap sur la mixit� sociale, malgr� des engagements tout � fait incons�quents pris r�cemment et dont les premiers effets se font tristement sentir.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � Eric FERRAND.

M. Eric FERRAND, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Oui, ce qui a pr�sid� � la d�cision d?interrompre les r�unions de concertation sur la d�finition des secteurs de recrutement des �l�ves du second degr�, c?est le manque criant de fiabilit� des donn�es chiffr�es transmises par l?Acad�mie. C?est �galement l?opacit� qui entoure les affectations des �l�ves dans les �tablissements ainsi que les d�rogations et les crit�res. Mais c?est �galement l?annonce, qui est une v�ritable entreprise de d�molition, de la suppression de la carte scolaire.

Du coup, notre travail, fin et d�licat, d?�quilibre des effectifs et de mixit� sociale a �t� mis � mal, et des coll�ges qui ont vu leurs effectifs diminuer, eh bien, contrairement aux promesses qui avaient �t� exprim�es par le Ministre, ces �tablissements ont vu leurs moyens diminuer.

Pour preuve : 49 fermetures de division � cette pr�sente rentr�e. Sur ces 49 fermetures, les deux tiers concernent des quartiers en zone d?�ducation prioritaire ou en Politique de la ville. Nous ne serons pas le bras arm� de cette politique de d�molition.

Je rassure cependant les uns et les autres. Il y a des secteurs de recrutement qui ont �t� d�finis par cette Assembl�e au mois de mars dernier, et s?il n?y a pas de modification, ce seront ces secteurs qui feront le recrutement des �l�ves pour la rentr�e prochaine.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

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