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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen des v?ux r�f�renc�s n� 74 et 74 bis dans le fascicule, d�pos�s respectivement par le groupe ?Les Verts? et l?Ex�cutif, relatif � l?annulation du colloque sur l?impunit� politique en Alg�rie.

Monsieur DUTREY, vous avez la parole.

M. Ren� DUTREY. - Je vais �tre assez rapide. Un colloque avait �t� pr�vu le 26 septembre 2007 � l?H�tel de Ville � l?initiative de la communaut� kabyle de Paris. Or il a �t� annul� dans des conditions qui a l?�poque nous ont parues, en tout cas de l?ext�rieur, incompr�hensibles.

Depuis, j?ai eu l?occasion de parler avec M. SCHAPIRA qui a r�ussi � me rassurer.

Nous souhaitons bien s�r que ce colloque ait lieu � l?H�tel de Ville. Il a �t� avanc� un argument juridique stipulant qu?on ne pouvait organiser des manifestations qui mettaient en valeur l?action de la Ville de Paris pendant la campagne municipale.

Nous pensons qu?un colloque sur l?impunit� en Alg�rie ne rentre absolument pas dans ce cadre l�gal. Ce colloque a tout � fait sa place dans l?H�tel de Ville. Il faut l?organiser et c?est le sens de notre voeu n� 74.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur SCHAPIRA, vous avez la parole.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - J?ai toujours des dossiers passionnels �videmment : Isra�l, le Proche-Orient et l?Alg�rie, vous imaginez ?

Alors, cette affaire du colloque.

Au beau milieu de l?�t�, une conseill�re de Paris demande � ce que l?on retienne une salle, mais sans savoir pourquoi, � la D.G.E.P., puisque tout conseiller de Paris a le droit de retenir une salle. Cette r�servation est inscrite en italique en attendant confirmation.

Puis, plus de nouvelles ! Jusqu?au jour o�, le 19 septembre, j?apprends, par un mail envoy� par Mme Nadia MATOUB, une semaine avant, que le fameux colloque doit se tenir le 26.

Vous comprendrez bien la difficult� sur un sujet sensible, cela concerne l?Alg�rie, l?impunit� et tout ce qui s?y passe, je passe sur les d�tails...

Nous n?avions aucun �l�ment, ni la liste des invit�s indispensable pour des raisons de s�curit� ni d?un point de vue pratique l?organisation de cet �v�nement. C?�tait totalement improvis�. On l?a fait savoir et un collaborateur de cette conseill�re a dit : on annule, ce n?est pas possible en l?�tat de maintenir ce colloque.

A la suite de quoi, on est venu dire qu?il y avait eu des pressions de l?Alg�rie, sur le Maire de Paris, sur M. SCHAPIRA.

On a annul� parce qu?il n?y avait pas d?organisation pour un sujet aussi important. J?ajoute que nous avons c�l�br� deux fois le nouvel an berb�re. Nous avons vot�, aujourd?hui m�me, une subvention pour ?L?association des Berb�res de France? et nous avons encore re�u le pr�sident de l?association des Berb�res de France pas plus tard que la semaine derni�re.

J?ai fait une contre-proposition au pr�sident DUTREY, en lui disant que nous sommes d?accord pour organiser un colloque, peut-�tre � l?occasion du dixi�me anniversaire de l?assassinat de Loun�s Matoub. Que ceux qui veulent l?organiser avec nous cela nous pr�viennent en amont, pour faire les choses de mani�re normale afin que ce colloque se passe dans de bonnes conditions.

J?ai propos� un voeu de l?Ex�cutif � ce sujet.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Madame AUFFRAY ?

Je crois que l?Ex�cutif a donn�?

Mme Dani�le AUFFRAY, adjointe. - Excusez-moi, je crois que j?ai �t� mise en cause ! N?en d�plaise � mon coll�gue Pierre SCHAPIRA. Je ne suis pas conseill�re de Paris mais adjointe au Maire de Paris, toujours.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Non, vous n?avez pas �t� mise en cause. Votre nom n?a m�me pas �t� cit�. Alors, exprimez-vous en votre nom.

Mme Dani�le AUFFRAY, adjointe. - En mon nom propre.

Mais c?est en tant qu?adjointe au Maire de Paris pour la recherche que j?ai moi-m�me demand� cette r�servation de salle et suivi l?affaire. Il me semblait int�ressant, en dehors de la comm�moration pour le dixi�me anniversaire de l?assassinat de Loun�s Matoub, de faire se r�unir des juristes alg�riens et fran�ais. Vous savez qu?il y a beaucoup de colloques de recherche : la recherche est, par d�finition, internationale et je re�ois tr�s souvent ou je soutiens des r�ceptions de beaucoup de chercheurs �trangers et je n?en avertis pas chaque fois mon coll�gue. En effet, j?en suis d�sol�e.

En revanche, je l?ai fait avec le cabinet de Kh�dija BOURCART qui a �t� tenue au courant des le d�but de cette initiative.

Je voulais simplement pr�ciser cela : c?est en tant qu?adjointe au Maire de Paris � la recherche que j?ai demand� cette salle et que la Direction, ensuite, a jug�e peu opportune.

Les attendus du v?u, sur la p�riode pr��lectorale, me semblent tr�s bien expliqu�s. Il me semble que je n?ai pas commis d?impairs � ce niveau. Il n?y avait rien � voir avec ce que l?on pouvait faire ou non en p�riode pr��lectorale et je m?associe donc � ce v?u.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix le v?u n� 74, mais avec l?amendement que vient de faire Pierre SCHAPIRA, � savoir la proposition de travailler � un colloque avec toute l?organisation n�cessaire.

Pierre SCHAPIRA ?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - J?ai fait un v?u de l?Ex�cutif.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Il n?a pas �t� distribu�.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - On a fait un v?u de l?Ex�cutif parce que les attendus du v?u n� 74 ne sont pas bons.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Bien s�r. Il n?a pas �t� distribu�. O� est ce v?u de l?Ex�cutif ?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - J?ai fait un v?u de l?Ex�cutif.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Pouvez-vous le lire ?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - D?accord.

La Ville de Paris n?a pas donn� suite � une demande de pr�t de salle � l?H�tel de Ville pour l?organisation d?un colloque intitul� ?La cons�cration de l?impunit� comme mode de gouvernance et son incidence sur la probl�matique des droits humains : le cas de l?Alg�rie?.

Les conditions mat�rielles n?�taient pas r�unies et l?association demanderesse n?ayant pas suivi les diff�rentes �tapes de la proc�dure qu?imposent les n�cessit�s de la s�curit� et le contexte politique pr��lectoral.

A compter du 24 d�cembre dernier, Mme Nadia MATOUB, veuve de Loun�s Matoub, a estim� et a fait savoir que la Ville de Paris aurait annul� ce colloque qu?elle avait souhait� organiser � l?H�tel de Ville � la suite d?�ventuelles pressions politiques.

Il a donc �t� demand� � plusieurs reprises � l?Ex�cutif municipal de donner officiellement les motifs pour lesquels cet �v�nement n?a pu avoir lieu.

Donc doit �tre dissip�e l?id�e selon laquelle la Ville de Paris ne souhaitait pas accueillir la communaut� berb�re de Paris, alors m�me qu?elle entend rassembler les nombreuses communaut�s vivant � Paris et que le Maire de Paris a coutume d?indiquer que tout le monde est chez lui ici, � l?H�tel de Ville.

Nous �mettons le v?u que la Ville de Paris, avec ou � l?initiative de Mme Nadia Matoub et des organisations repr�sentatives qui le souhaitent, accueille un colloque dans l?enceinte de l?H�tel de Ville qui pourrait se d�rouler en 2008, par exemple pour le dixi�me anniversaire du d�c�s de Loun�s Matoub.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Acceptez-vous, Ren� DUTREY ? Je vous remercie.

Qu?y a-t-il ? Vous demandez une explication de vote ? Si, il faut justifier sa demande de prise de parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui, alors, une explication.

Madame le Maire, je pense simplement que le vote des v?ux et amendements est une proc�dure �crite. J?aimerais qu?on d�cale le vote de ce v?u et qu?on ait le temps de le distribuer. Pronon�ons-nous sur un v?u distribu�. Sinon, n?importe quel �lu, � l?avenir, peut pr�senter un v?u oral en cours de s�ance ou un amendement?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - D?abord, ce n?est pas n?importe quel �lu ! C?est suffisamment rare...

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je vous demande, quitte � ce qu?on passe � un autre dossier, pour ne pas nous retarder, que l?on proc�de?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Ce v?u est-il �crit ?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - ? formellement au vote de ce v?u quand il aura �t� distribu�.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Est-ce que vous avez ce v?u ?

Je demande � Pierre SCHAPIRA de le donner � un huissier de s�ance pour qu?il soit photocopi� et que l?on puisse ensuite passer aux voix.

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