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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DVD 191 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris � signer avec l?entreprise J. Fayolle et Fils, mandataire du groupement d?entreprises solidaires avec Hydratec, SOECO et C. contrat de d�l�gation de service public pour la modernisation du port de l?Arsenal, la cr�ation d?une halte nautique sur le bassin de La Villette et la gestion et l?exploitation des deux sites pour une dur�e de 15 ans et de signer l?avenant li� � la cr�ation d?une soci�t� d�di�e, sur lequel trois v?ux r�f�renc�s nos 114, 115 et 116 dans le fascicule ont �t� d�pos�s par le Conseil du 19e arrondissement, et le groupe MODEM.

C?est M. MADEC qui va pr�senter le v?u n� 114.

M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Madame la Maire, permettez-moi, sans allonger cette s�ance, de rappeler qu?un pr�c�dent projet de d�lib�ration a �t� examin� par le Conseil de Paris en septembre 2006 portant sur le m�me sujet. Il s?agissait de lancer la proc�dure de d�l�gation de service public pour la gestion du port de l?Arsenal et la cr�ation d?une halte nautique sur le bassin de la Villette, projet de d�lib�ration adopt� � l?�poque � l?unanimit�, moins l?abstention du groupe communiste.

Je crois savoir, sans �tre le porte-parole du groupe communiste, que la position de ce groupe n?�tait pas hostile sur le fond du sujet mais sur la forme de gestion du port de l?Arsenal et de la halte nautique.

Je suis un peu attrist� que des �l�ments peu contr�l�s viennent perturber aujourd?hui l?adoption de ce projet de d�lib�ration, car en effet rien n?a chang� depuis septembre 2006.

Je regrette que certains se livrent � des manipulations en distribuant des tracts anonymes dans les bo�tes aux lettres du quartier du Bassin de la Villette, repr�sentant le bassin enti�rement barreaud� et privatis� ce qui peut susciter l�gitimement un �moi.

Je regrette aussi �galement qu?un parti politique qui dispose d?un site essaie de d�naturer le projet propos� sur le Bassin de la Villette pour l?implantation d?une halte nautique en mettant en ligne des vues partielles du Bassin de l?Arsenal qui emp�chent l?acc�s � certains escaliers dangereux.

Je voudrais rappeler aussi que ceux qui s?opposent aujourd?hui sont les m�mes qui s?opposaient � l?ouverture des cin�mas MK2 au titre que c?�taient des salles payantes.

Ce sont les m�mes qui se sont aussi oppos�s � la r�novation du b�timent des Magasins G�n�raux, quai de la Loire, et ce sont les m�mes qui s?opposaient � la reconstruction du b�timent sinistr� quai de Seine et je peux vous assurer que la population du 19e est favorable � ces projets qui contribuent � la revalorisation du Bassin de la Villette.

J?aurai souhait� que du temps soit donn� pour permettre de convaincre plut�t que de contraindre, mais en lisant bien le projet de d�lib�ration, il est clair que rien ne se passera avant l?automne prochain, on peut mener une concertation avec les personnes de bonne foi qui semblent oppos�es au projet aujourd?hui.

Je profite que la parole me soit donn�e pour d�fendre un voeu que j?ai d�pos� ici avec Monsieur Jean VUILLERMOZ mais qui est un v?u du conseil d?arrondissement du 19e arrondissement � savoir que les activit�s de la halte nautique municipale du Bassin de la Villette soient �tendues et que les horaires soient allong�s dans la mesure des possibilit�s des moyens budg�taires.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup Roger MADEC.

Madame Violette BARANDA, vous avez la parole sur les v?ux n� 115 et n� 116.

Mme Violette BARANDA. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, il nous est demand� dans un m�me contrat de d�l�gation de service public deux objectifs diff�rents ? d?un c�t� la modernisation du port de l?Arsenal et la gestion de celui-ci et d?autre part la cr�ation et gestion d?une halte nautique sur le Bassin de la Villette, certes nous devons trouver un gestionnaire pour le port de l?Arsenal mais surtout mettre les installations de celui-ci en conformit� avec les nouvelles orientations environnementales en vigueur, ce qui est une bonne chose.

Cependant il est curieux d?avoir li� solidairement deux projets avec des impacts tr�s diff�rents dans une m�me DSP, la halte nautique du Bassin de la Villette devenant l?appendice du Port de l?Arsenal.

Et ne servant nullement � d�sencombrer celui-ci, le nombre d?anneaux restant inchang�.

Nous d�couvrons dans le projet de d�lib�ration qu?une concertation fut r�alis�e en 2006 avec les �lus et les maires concern�s et qu?enfin les 12 et 20 septembre la commission consultative de service public et le Comit� Paritaire auraient approuv� le principe d?une DSP pour la cr�ation d?une future halte nautique dans le 19e arrondissement, mieux encore, nous aurions vot� les 25 et 26 septembre le m�me principe.

Permettez-moi d?en douter, il n?a jamais �t� question d?une quelconque halte nautique dans les diff�rents documents fournis en annexe, mais plut�t d?un port de plaisance ; c?est pr�cis� noir sur blanc? Nous n?avons jamais vot� pour la cr�ation d?une halte nautique, mieux encore la consultation fut lanc�e sur la base d?une gestion de deux ports de plaisance, quant � la concertation, elle fut bien discr�te?

Nous nageons en pleine confusion et nous naviguons en plein brouillard. Ou de deux choses l?une, ce glissement s�mantique est voulu pour cr�er le trouble et l?acceptation d?un autre projet mal accept� par la population, ou bien le projet a �volu� et l� encore, il faut l?argumenter?

Ne vous en d�plaise, rien n?a �t� modifi� sur l?objet de la DSP dans le CCTP. Or, les mots ont un sens et une valeur juridique : une halte nautique n?a pas le m�me objet qu?un port de plaisance, voici la d�finition qui est donn�e dans le journal ?Les voies navigables de France? - halte nautique : ?�quipement d?escales et courts s�jours de quelques jours avec amarrage, eau, poubelles, sanitaires, etc.?. Ce qui n?est visiblement pas la pr�sentation qui est faite dans ce projet de d�lib�ration, qui pr�voit pour la halte nautique 24 anneaux avec des amarrages � la journ�e et au mois, certes il y aura une interdiction de rester pendant la saison haute soit quatre mois dans l?ann�e autrement dit ils pourront rester en hivernage 8 mois et l� c?est un port de plaisance.

D?autre part, dans l?expos� des motifs du projet de d�lib�ration, six emplacements pourront �tre r�serv�s par la Ville de Paris pour d�velopper les activit�s de son choix, ce qui r�pond � l?une des demandes des riverains, cependant dans le contrat de d�l�gation de service public, nous ne trouvons pas trace de ces emplacements r�serv�s.

Toujours dans le contrat, chapitre 6 dispositions diverses, il est �crit : ?pour tenir compte de l?�volution des conditions financi�res, la d�l�gation pourra �tre soumise � r�examen � l?initiative de l?une ou l?autre des parties, notamment en cas de baisse ou de hausse notable et durable de la capacit� d?exploitation des biens d�l�gu�s? autrement dit, toutes les interpr�tations sont possibles rien ne nous garantit, � plus ou moins longue �ch�ance une augmentation des anneaux pour faire face � des difficult�s financi�res !

Vous venez d?inventer une version �dulcor�e d?une vraie fausse r�ponse pour essayer co�te que co�te de faire passer un projet mal ficel�, le site choisi du Bassin de la Villette ne fut jamais discut� en amont, d�s le 18 janvier 2007 et � plusieurs reprises nous avons invit� Madame la Maire adjointe charg�e des voies d?eau � venir pr�senter son projet devant les riverains du secteur,� le Cabinet de Roger MADEC avait lui aussi contact� Mme Myriam CONSTANTIN, une diffusion massive d?un tract de la Maire annon�ant sa venue le 28 juin. L� encore, rien ! ? il a fallu qu?exc�d�s, les habitants � qui l?on avait pos� plusieurs ?lapins? fassent circuler une p�tition, remettant en cause le projet pour qu?enfin une r�union publique soit organis�e le 11 septembre en mairie du 19e, r�union ouverte � tous les habitants de l?arrondissement.

Lors de cette r�union beaucoup d?interrogations, des r�ponses vaseuses ? manifestement la halte nautique �tait tr�s loin de faire l?unanimit� et sur le fond et sur la forme. Une simulation en r�el fut demand�e et accord�e, une dizaine de bateaux furent amarr�s, l?emplacement fut remis en cause par les habitants. D?autres lieux furent �voqu�s : Quai de l?Allier, Quai de l?Oise face � la g�ode, et m�me devant les Moulins de Pantin. Les habitants savent que le Bassin de la Villette et ses quais sont un lieu unique � Paris, un lieu ouvert, un lieu d?apaisement et de d�tente, un lieu d?accueil pour tous les habitants et passants. Le Bassin de la Villette n?a pas vocation � �tre ni un port, ni une halte, ni un parking � bateaux (appel� hivernage 8 mois par an) le projet pr�sent� aujourd?hui c?est potentiellement un tiers de l?espace du Quai de Seine qui fermera.

Pour toutes ces raisons, et sur la forme et sur le fond, nous voterons contre ce projet de d�lib�ration.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame BARANDA.

Je donne la parole � M. Michel BULT�.

M. Michel BULT�. - Merci, Madame la Maire.

Je dis tout simplement, apr�s l?excellente intervention de ma coll�gue Violette BARANDA, que cette affaire est excessivement mal engag�e, on a l?impression que le maire du 19e et d?ailleurs son premier adjoint �tait compl�tement ?paillassonn�? par l?Administration dans cette affaire. Il n?y a eu aucune concertation valable dans cet arrondissement. Avec Marielle de SARNEZ, nous nous sommes rendus la semaine derni�re avec Violette BARANDA sur le site. Croyez-moi, les habitants sont vent debout contre ce projet.

Vous avez tout simplement, Monsieur MADEC, propos� de changer de quai dans cette affaire. Et je vous dis qu?il ne s?agit pas de changer de quai pour aller dans la bonne direction. Vous vous �tes tromp�s dans ce projet. Je vous demande le retrait de ce projet qui est inacceptable dans la mani�re dont il a �t� pr�sent� aux habitants du 19e arrondissement.

Le 19e arrondissement est consid�r� maintenant comme un port de d�lestage de l?Arsenal, alors que le bassin de la Villette devrait devenir un �l�ment phare des am�nagements du 19e arrondissement.

Monsieur MADEC, j?�tais moi-m�me d?ailleurs d�fenseur � l?origine du MK2 et des cin�mas dans le 19e arrondissement. J?�tais pour et cela ne m?emp�che pas d?�tre contre ce projet mal ficel�. Le maire lui-m�me est mal � l?aise dans cette affaire : je vous demande le retrait de ce projet de d�lib�ration.

Merci, mes chers coll�gues. Et de le r�examiner, bien s�r.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. Jean-Fran�ois LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, mes chers coll�gues, je ne comprends pas, honn�tement, la strat�gie de M. MADEC dans cette affaire. Il est clair que la concertation a �t� b�cl�e, qu?elle n?a pas �t� faite. Si je suis bien inform�, M. DAGNAUD lui-m�me, au conseil du 19e arrondissement a dit que la concertation n?avait pas �t� faite comme il l?aurait fallu. Apr�s de tels propos, je ne comprends pas.

On en vient d?ailleurs exactement aux m�mes arguments que ceux que Patrick BLOCHE a expos�s tout � l?heure sur l?eau. Pourquoi nous faire d�lib�rer sur un sujet aussi important maintenant, dans une p�riode qui est d?ores et d�j� suspecte, et en l?absence de toute concertation ?

J?ajoute que j?ai quelques lueurs sur les questions de navigation et d?emplacements de bateaux. Et je sais, comme tout le monde, que le bassin de l?Arsenal, qui est un tr�s beau port de plaisance, est satur� et que des listes d?attentes sont tr�s longues. Si le bassin de la Villette est consid�r� simplement comme l?exutoire des listes d?attente du bassin de l?Arsenal, je pense que c?est la plus mauvaise mani�re que l?on puisse faire aux habitants et aux riverains du 19e arrondissement.

C?est la raison pour laquelle ce qui me para�t tr�s contestable c?est d?abord que l?on traite en un seul projet de d�lib�ration le probl�me du bassin de la Bastille, l?Arsenal et le probl�me du bassin de la Villette. Ce sont deux projets diff�rents. Et Roger MADEC donnerait beaucoup plus de cr�dibilit� � son projet s?il �tait capable de pr�senter le bassin de la Villette comme un nouvel espace d?am�nagement avec des bateaux dans des conditions � d�finir. Ce n?est pas du tout ce qui est fait.

Dernier point, car je veux �tre bref, la dur�e de la d�l�gation de quinze nous para�t excessive compte tenu de la faiblesse des investissements qui sont engag�s sur une op�ration de cette importance. Roger MADEC, franchement, il serait beaucoup plus opportun de retirer ce projet de d�lib�ration. Et une campagne �lectorale, c?est un excellent moment pour d�battre et pour mener une concertation. Puis demander au Conseil de Paris d?en reparler � l?issue des �lections.

Voil� une proposition que me semblerait raisonnable. J?en appelle au bon sens de M. MADEC et du Maire de Paris, et je crois que le plus raisonnable serait de retirer aujourd?hui ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.

M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais tout d?abord pr�ciser, contrairement � ce qu?a affirm� M. MADEC que le groupe ?Les Verts? s?est abstenu sur le projet de d�lib�ration relatif au lancement de la proc�dure de d�l�gation de service public il y a un an.

M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Non, vous avez vot� pour !

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Poursuivez.

M. Christophe NAJDOVSKI. - Je parle du projet de d�lib�ration sur la DSP. Il y a un an, nous nous sommes abstenus.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur NAJDOVSKI, poursuivez, s?il de vous pla�t.

M. Christophe NAJDOVSKI. - C?est peu de dire que le projet de cr�ation de ce qui est appel� une halte nautique sur le port de la Villette suscite d�bat. Une r�union publique sur ce projet a eu lieu le 11 septembre dernier. Cette r�union a montr� qu?il existait une vive r�ticence des riverains venus nombreux, environ cent vingt personnes.

Depuis, la seule modification propos�e a �t� le d�placement du quai de Loire au quai de Seine et le projet modifi� n?a pas �t� de nouveau soumis � l?approbation des habitants. Face � cette interruption de la consultation, ?Les Verts? du 19e arrondissement ont organis� une consultation aupr�s des habitants sur le projet modifi�. 455 riverains ou usagers du bassin de la Villette ont �t� interrog�s. Ils ont pu voter et choisir entre trois options : maintenir le projet en l?�tat, limiter la taille du port de plaisance � dix anneaux ou abandonner le projet de p�le de plaisance sur le bassin. Et 92 % des personnes interrog�es se sont prononc�es pour la troisi�me option.

Nous sommes d?accord, et les riverains aussi, pour que l?agglom�ration parisienne fasse plus de place � la plaisance fluviale. Alors pourquoi en sommes -nous arriv�s � un rejet massif du projet ? Tout d?abord, l?emplacement choisi est inadapt�. Le volume occup� par vingt-quatre bateaux est tr�s imposant et ne permet plus la vue d�gag�e et libre qui caract�rise le bassin. Le projet risque de nuire � l?animation spontan�e des berges, tr�s vivantes et ensoleill�es � cet endroit.

Ensuite, les riverains sont favorables au d�veloppement de l?animation du bassin mais ils accordent la priorit� au d�veloppement d?autres activit�s nautiques que la plaisance. Le bassin est le plus grand plan d?eau de Paris, un des seuls o� les enfants de nos quartiers peuvent avoir l?occasion de d�couvrir la voile. Pourquoi ne pas d�velopper des manifestations sur ce th�me � partir de la base d?aviron.

D?autres parties des canaux pourraient b�n�ficier de la cr�ation de ce port et devenir des lieux de promenade appr�ci�s. Entre Stalingrad et le Pont de Crim�e, la vocation du bassin de la Villette est plut�t d?accueillir de nouvelles activit�s nautiques � destination des jeunes, � partir de la base d?aviron existante, beaucoup plus adapt�e aux besoins du quartier.

Nous demandons une r�flexion plus approfondie sur les motivations r�elles du projet. L?apport pour le quartier ou pour Paris en termes d?animation ou de convivialit� reste � d�montrer. Pour que la concertation se fasse en toute transparence, il faut que les habitants aient toutes les donn�es et le temps n�cessaire pour se prononcer.

Nous demandons donc � ce que la question de la r�novation du port de l?Arsenal, � laquelle nous sommes favorables sur le principe, soit dissoci�e de celle de l?am�nagement du bassin de la Villette. Pour nous, la question de l?animation du bassin de la Villette ne d�pend pas de l?existence ou pas d?un port de plaisance. C?est pourquoi nous demandons solennellement le report de ce projet de d�lib�ration. Si celui-ci n?est pas retir� et report� apr�s l?organisation d?une v�ritable consultation, nous serons au regret de devoir voter contre ce projet b�cl�.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je vais demander une r�ponse de l?Ex�cutif sur les v?ux, notamment.

Madame CONSTANTIN, vous avez la parole.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Je vous remercie.

En ce qui concerne les v?ux nos 114 et 115, qui consistent � favoriser une base de loisirs nautiques sur le bassin de la Villette, nous sommes bien entendu compl�tement favorables � ces v?ux. Le succ�s de Paris Plage a montr� combien le bassin de la Villette constitue un plan d?eau unique � Paris et tr�s largement d?usage partag�.

En accord avec Pascal CHERKI, adjoint charg� du sport, je vous confirme tout l?int�r�t que nous voyons � une extension de la base nautique. Pour ces deux v?ux, nous avons donc un avis tout � fait favorable.

En ce qui concerne le v?u n� 116 sur les p�niches culturelles, s?il y a opportunit� � �tendre effectivement la p�riode d?autorisation sur le stationnement de ces p�niches (et nous avons constitu� ces derniers mois une commission charg�e de r�fl�chir ensemble � l?attribution des places de stationnement), il y a s�rement une vraie opportunit� � �tendre la dur�e. Cependant, je ne vois pas pourquoi la dur�e de trois ans que vous proposez constituerait une panac�e.

Je suis donc d�favorable � ce v?u.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 114 d�pos� par le Conseil du 19e arrondissement, avec avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

la proposition de v?u est adopt�e. (2007, V. 317).

Mme Violette BARANDA. - Madame la Maire, s?il vous pla�t ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - On n?interrompt pas les votes.

Mme Violette BARANDA. - Je voudrais un scrutin public.

(Mouvements divers dans l?h�micycle).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu n� 115 d�pos�e par le groupe MoDem.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu d�pos�e est adopt�e. (2007, V. 318).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 116 d�pos�e par le groupe MoDem, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est rejet�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 191.

(Mouvements divers dans l?h�micycle).

M. Didier BARIANI. - Un scrutin public sur le projet de d�lib�ration.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - A qui avez-vous demand� un scrutin public ? Est-ce que cela a �t� demand� ? Oui ?

Eh bien scrutin public.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame la pr�sidente, vote �lectronique ou par carton ?

(D�but du scrutin public).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Bien. Est-ce que c?est pr�t ? Est-ce les conseillers veulent bien regagner leur place ?

Je demande aux conseillers de regagner leur place.

Vous regagnez vos places, vous vous asseyez. Vous avez droit � une procuration par personne pr�sente et donc vous votez depuis votre place avec la carte ou les 2 cartes �ventuellement dont vous disposez.

Vous voulez bien acc�l�rer un peu la proc�dure. Ce n?est pas tr�s compliqu� d?avoir les procurations correspondantes.

Ce n?est quand m�me pas tr�s compliqu� d?avoir les procurations. Vous n?�tes pas tr�s nombreux, donc cela doit aller vite.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On commence par soi-m�me ou par? ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Vous commencez par vous-m�me, puis par le deuxi�me vote.

Je rappelle qu?il y a un vote par conseiller pr�sent. Et il y a 8 procurations, c?est cela ?

Je mets aux voix, au scrutin public, le projet de d�lib�ration DVD 191.

(Les votes sont recueillis �lectroniquement).

Bien. Est-ce que tout le monde a vot� ?

Alors le scrutin est clos.

Le projet de d�lib�ration DVD 191 est adopt�e � 68 voix pour, 61 voix contre, 0 abstentions et 0 N.P.P.V.

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