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2007, DLH 191 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphytéotique portant location du bien communal situé 33-33 bis, rue du Moulin-Vert (14e).
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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, je vous informe que le projet de d�lib�ration DLH 191 a fait l?objet d?un amendement n� 46 d�pos� par le groupe ?Les Verts?.
Cet amendement n?�tant pas d�fendu, est consid�r� comme retir�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 191.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 191).
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Débat
Conseil municipal