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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident.- Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DU 217, relatif � la signature d?un protocole d?accord entre la Ville de Paris et la SNCF relatif � la cession de terrains et volumes immobiliers devant permettre la r�alisation d?�quipements publics et la livraison d?ouvrages publics dans le cadre de l?op�ration ?Charolais? (12e), sur lequel un amendement num�rot� 35 et 2 v?ux r�f�renc�s 35 bis et 36, ont �t� d�pos�s par le groupe ?Les Verts? et l?Ex�cutif.

Je donne la parole � M. NAJDOVSKI pour 5 minutes.

M. Christophe NAJDOVSKI.- Il nous est propos� de voter la signature d?un protocole d?accord entre la Ville de Paris et la SNCF relatif � l?am�nagement du site dit du Charolais dans le 12e arrondissement.

Une remarque s�mantique tout d?abord. Ce site s?appelait auparavant ?Charolais-Rotonde? du nom d?une rotonde qui servait � la maintenance des locomotives de la Gare de Lyon.

Je ne peux m?emp�cher de regretter fortement que la SNCF ait d�truit cette rotonde en 2002, alors que celle-ci �tait un �l�ment important du patrimoine ferroviaire et industriel. Le Gouvernement et le Ministre de la culture de l?�poque n?ont pas cru bon de classer cette rotonde � l?Inventaire suppl�mentaire des monuments historiques malgr� nos interventions.

Je regrette d?autant plus fortement cette destruction quand je vois que cette rotonde a �t� d�truite au profit d?une banale op�ration immobili�re que la SNCF entend mener sur le site de cette ancienne rotonde. Il est triste de voir qu?une entreprise publique sacrifie son patrimoine sur l?autel d?une recherche de rentabilit� � coups d?op�rations immobili�res.

Ceci �tant dit, nous devons nous prononcer d�sormais sur ce protocole et l?am�nagement qui est propos�, m�lant constructions de logements, bureaux, r�alisation de places de stationnement et, � la demande de la Ville, r�alisation d?�quipements publics : un conservatoire municipal et une cr�che.

S?agissant d?une emprise d?une superficie d?environ 1,6 hectares, c?est � une v�ritable op�ration d?urbanisme que nous avons � faire. Il est donc imp�ratif que cette op�ration d?am�nagement se fasse dans le respect des orientations du plan Climat et que ce mini quartier qui va sortir de terre soit un v�ritable �co quartier.

C?est le sens d?un amendement que j?ai co-d�pos� avec mon coll�gue Jean-Fran�ois BLET.

Autre imp�ratif : la question du bruit.

Le site du Charolais se situe en bordure des voies ferr�es du faisceau ferroviaire de la Gare de Lyon. L?am�nagement de ce site doit donc �tre r�alis� avec le souci de ne pas exposer les futurs habitants du quartier au bruit qui, je le rappelle, est la premi�re nuisance environnementale. C?est la raison pour laquelle j?ai d�pos� un v?u, afin que toutes les dispositions soient prises pour assurer une protection phonique efficace des futurs logements, que ce soit par l?isolation phonique des b�timents d�s leur conception, mais aussi par la r�alisation d?�crans de protection phonique.

La Ville de Paris doit intervenir aupr�s de la SNCF afin que celle-ci prenne ses responsabilit�s. Il serait inconcevable que cet am�nagement cr�e de nouvelles nuisances.

Par ailleurs, la signature de ce protocole avec la SNCF doit �tre l?occasion pour la Ville de se pr�occuper des nuisances sonores subies par les habitants de la rue Coriolis et de la rue Proudhon qui sont expos�s au quotidien aux passages r�p�t�s de trains.

La Ville pourrait, dans un premier temps, saisir Bruiparif, l?organisme qui a �t� cr�� au niveau r�gional pour que des mesures soient r�alis�es attestant du volume sonore des nuisances subies par les habitants de la rue Coriolis.

Je rappelle que le Conseil du 12e arrondissement avait d?ailleurs adopt� un voeu sur ce sujet � l?occasion du d�bat sur le P.L.U.

Nous avons �galement des interrogations sur le projet d?am�nagement. La Ville de Paris doit se soucier que la production de logements sociaux corresponde � la demande de logements sociaux.

Les nouveaux logements vont, par ailleurs, entra�ner une augmentation de la population et notamment celle d?enfants scolaris�s. Or, les �coles du secteur sont d�j� satur�es. La Ville de Paris a-t-elle fait une estimation de l?impact de la r�alisation de ces logements sur les besoins en mati�re scolaire ?

Dernier point : les d�placements.

Il est pr�vu la cr�ation d?une voie de desserte. En l?�tat du projet, cette voie enti�rement circul�e entra�nerait la destruction de plusieurs logements existants sur le site. Ce qui est inacceptable.

Nous souhaitons donc que des solutions soient trouv�es afin de pr�server les logements existants qui sont r�cents puisqu?ils datent d?il y a 20 ou 25 ans, tout en assurant un d�senclavement du site. Aussi, le prolongement de la future voie de desserte pourrait-il �tre uniquement pi�tonnier entre la future rue Baulant prolong�e et la rue du Charolais.

Enfin, nous avons besoin d?�claircissements sur la question du stationnement.

Il est pr�vu la cr�ation de 280 � 300 places de stationnement dont une centaine pour les salari�s de la SNCF travaillant � la Gare de Lyon. Si des besoins de stationnement peuvent exister pour des salari�s travaillant en horaires d�cal�s, ces cr�ations de place de stationnement sont-elles articul�es avec un plan de d�placement d?entreprises, comme le pr�conise le

P.D.P. ?

Quid �galement des 180 � 200 places restantes ? Seront-elles r�alis�es sous les futurs logements ou sont-elles projet�es pour d?autres usages ?

Rappelons enfin qu?il faut �viter du stationnement sous des bureaux car il constitue alors une v�ritable incitation � utiliser la voiture particuli�re comme mode de d�placement et cela entrerait en contradiction avec les objectifs du P.D.P., du plan Climat que nous avons vot� r�cemment.

En conclusion, Monsieur le Maire, nous voterons bien entendu ce projet de d�lib�ration, mais nous souhaitons avoir des r�ponses pr�cises � nos interrogations sur les questions du bruit, de besoin en �quipements publics et d?impact de la future voie de desserte sur les logements existant.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident.- Merci, Monsieur NAJDOVSKI.

M. CAFFET se fera un plaisir de vous r�pondre.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire.

Je reviens sur ce qu?est que ce protocole : c?est un accord entre la Ville de Paris et le propri�taire foncier, � savoir la SNCF, de mani�re � am�nager, comme vous l?avez dit, 1,6 hectares.

Et ce que dit ce protocole, c?est qu?on est d?accord sur une programmation avec des m�tres carr�s de bureaux, des m�tres carr�s de logements, notamment sociaux et des �quipements publics. D?ailleurs, ce protocole porte sur le rachat par la Ville de Paris des terrains n�cessaires pour r�aliser 2 �quipements publics : la cr�che et le conservatoire du 12e arrondissement. Voil� le cadre de ce protocole.

Il y a un certain nombre de questions que vous avez pos�es qui m�ritent �videmment une r�ponse. Les r�ponses qui peuvent �tre faites ce soir ne peuvent pas �tre d?une tr�s grande pr�cision puisque ce que l?on a d�fini, � l?heure actuelle, c?est une programmation et puis un plan masse.

Ce que je peux vous dire par contre, c?est que bien �videmment comme il y a un certain nombre de logements, la D.A.S.C.O. a �t� consult�e et a indiqu� qu?il n?�tait pas n�cessaire de cr�er un �quipement scolaire pour r�pondre aux besoins de ce nouveau quartier. Mais il faudra de toute fa�on, affiner cela.

Il y a la question, �galement, des immeubles qui pourraient �tre d�molis pour r�aliser la voirie. Il faudra qu?on regarde cela un peu plus pr�cis�ment. Je n?ai d�couvert ce sujet que tr�s r�cemment.

Le stationnement, il faut que l?on y travaille. De toute fa�on, il y a des r�gles impos�es par le P.L.U. comme par exemple, une place de stationnement pour 100 m�tres carr�s de SHON dans les logements.

Il faudra regarder un peu et affiner quels sont les besoins des agents de la SNCF.

Donc voil� ce que je peux r�pondre � ce stade, sachant que de toute fa�on, comme il s?agit d?une op�ration d?am�nagement, il y aura �videmment une phase de concertation au niveau local, cela va de soi, pour affiner le programme.

S?agissant du bruit, je suis enti�rement d?accord avec ce que vous dites, puisqu?il y a des voies ferr�es. Il faut que ce sujet soit trait�.

Enfin s?agissant du d�veloppement durable, vous avez d�pos� un amendement. C?est toujours la m�me probl�matique que pour les d�lib�rations pr�c�dentes, il est compliqu� d?introduire un amendement qui viendrait modifier un protocole que la S.N.C.F. doit pr�senter � son Conseil d?administration.

Ce que je peux vous proposer, c?est d?abord vous dire que je partage les objectifs que vous indiquez dans cet amendement et de transformer cet amendement en v?u, sachant qu?il est clair que m�me si ce n?est pas la Ville ou une des ses S.E.M. qui est am�nageur, la base minimale sur laquelle devra se fonder cet am�nagement, sont les normes du Plan Climat, cela va de soi. Ce sera incontournable dans l?avenir � Paris, qui que ce soit qui am�nage un terrain ou qui construit un immeuble.

En revanche, est-ce qu?il est possible d?aller plus loin ? Ce que je vous propose donc, c?est d?adopter un v?u disant tr�s clairement que le Plan Climat s?applique, m�me si ce n?est pas la Ville qui am�nage, ce qui nous �viterait d?avoir � amender un protocole que la SNCF ne pourrait pas pr�senter tel que � son Conseil d?administration.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CAFFET. On va passer au vote.

Le v?u n� 35 bis de l?Ex�cutif r�pond � l?amendement n� 35 du groupe ?Les Verts?. Est-ce que vous maintenez l?amendement n� 35 ?

M. Christophe NAJDOVSKI. - J?accepte de retirer l?amendement au profit du v?u de l?Ex�cutif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Donc l?amendement n� 35 n?est pas maintenu.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est adopt�e. (2007, 280).

Avis de l?Ex�cutif sur le voeu n� 36 ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de voeu est adopt�. (2007, V. 281).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 217.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DU 217).

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