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M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration PP 107. Il s?agit d?une d�cision modificative n� 2 du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2007.

Monsieur GOUJON ?

M. Philippe GOUJON. - C?est toujours le m�me.

Il s?agit de la d�cision modificative n� 2 du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, qui est une illustration que la Ville ne donne pas � la Pr�fecture de police les moyens n�cessaires pour faire face � ses d�penses obligatoires.

Je vais le d�montrer de fa�on tr�s pr�cise et rigoureuse.

Il est ainsi indiqu� dans l?expos� des motifs que le chapitre 920 a re�u 5.248.000 euros d?autres chapitres, notamment les chapitres 921 et 938.

En premier lieu, sur ces 5.248.000 euros, une somme de 4.800.000 euros a servi � abonder deux articles du chapitre 920 qui concernent des d�penses de personnel et dont il est dit qu?elles ont fait l?objet - je cite - ?d?un ajustement pour faire face aux d�penses constat�es?. On sait bien ce que cela veut dire quand on sait lire entre les lignes !

Les deux articles abond�s �tant int�gralement financ�s par la Ville de Paris, parce qu?obligatoires, cela d�montre que la Municipalit� n?a pas donn� � la Pr�fecture de police les moyens financiers n�cessaires pour payer les agents de statut local plac�s sous son autorit� et cela conduit la Pr�fecture de police � jongler avec les maigres cr�dits du budget sp�cial pour arriver � payer ses agents.

Je m?interroge cependant sur le montant tr�s �lev� de ces transferts.

Lors de la DM2 de l?an pass�, les cr�dits en provenance du chapitre 921 destin�s � couvrir des d�penses de personnel, s?�levaient � 2,5 millions d?euros. Cette ann�e, le montant de ces transferts a pratiquement doubl�.

L?importance de ces transferts, destin�s � assurer le paiement des r�mun�rations, permet aussi, c?est vrai, de payer des loyers dont la Ville refuse - cela peut �tre une explication - de prendre en charge l?indexation ou encore les d�penses d?�nergie, les fluides et l?entretien qui sont �videmment sous dot�s par la Ville dans ce budget.

En deuxi�me lieu, les 4,8 millions pr�lev�s sur le chapitre 921 ont �t� ponctionn�s dans les conditions suivantes :

- 4,5 millions pour les A.S.P.,

- 100.000 euros pour le service interd�partemental de la protection civile,

- 100.000 euros pour la Direction des services v�t�rinaires,

- 100.000 euros du Laboratoire central des services v�t�rinaires.

Je souhaiterais que M. le Pr�fet de police m?indique si les 4,5 millions qui auraient d� servir � payer les A.S.P. ont �t� utilis�s peut-�tre pour le financement - ce que je peux �ventuellement comprendre - de la r�forme des A.S.P. ou assurer le traitement d?autres agents. Car si c?est le cas, je ne peux que m?interroger sur le montant tr�s �lev� de ce pr�l�vement car lors de la DM2 2006, les cr�dits pr�lev�s sur les A.S.P. ne s?�levaient qu?� 2,5 millions.

Il y a la n�cessit� de prendre en charge sur ses propres deniers la r�forme des A.S.P., ce que je r�prouve parce que la Ville n?a pas donn� un euro suppl�mentaire � la r�forme des A.S.P. qui se met en place. Mais il y a aussi sans doute la baisse du recrutement des A.S.P.

En troisi�me lieu, les 448.000 euros du chapitre 938 pour les d�penses impr�vues n?ont pas �t� utilis�s comme habituellement. L?essentiel de cette dotation est traditionnellement utilis� lors de la DM2 pour couvrir les admissions en non-valeur et les remises gracieuses accord�es par la P.P aux Parisiens dans le besoin.

Or, il nous est indiqu�, d?une part, que 290.000 euros ont �t� transf�r�s � l?article 920-201 afin de ?r�gler la contribution annuelle au fonds de d�veloppement pour l?insertion professionnelle des handicap�s?, ce montant n?ayant pu ?�tre inscrit au budget primitif?.

?N?ayant pu �tre inscrit au budget primitif?, cela veut dire que la Ville n?a pas donn� un euro pour cette mission sociale pourtant tr�s importante, d�pense obligatoire.

D?autre part, il nous est indiqu� que 158.000 euros ont �t� transf�r�s � l?article 920-27, pour couvrir les admissions en non-valeur et les remises gracieuses.

Alors, s?agissant des 290.000 euros concernant les travailleurs handicap�s, dont le montant, d�pense obligatoire, incombe � la Ville de Paris, la Pr�fecture de Police - c?est ce que j?en d�duis, peut-�tre me direz-vous le contraire, ce qui m?�tonnerait fort - n?a manifestement pas obtenu son financement lors du budget primitif et est donc oblig�e, l� encore, de puiser dans une grande partie des cr�dits pour d�penses impr�vues.

En conclusion, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, on constate que la Ville de Paris refuse de payer ce qui lui incombe et oblige la Pr�fecture de Police, hors Brigade des sapeurs-pompiers bien s�r, � g�rer la p�nurie en jonglant avec ses cr�dits pour assurer le paiement de d�penses pourtant obligatoires dont la Ville doit s?acquitter.

Donc la coproduction qui est si ch�re au Maire de Paris, ne doit pas �tre qu?un mot. Il faudrait aussi qu?elle se traduise par le respect de ses obligations financi�res vis-�-vis de la Pr�fecture de Police et nous en sommes bien loin.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRESENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Monsieur le Conseiller, les mouvements op�r�s, dont l?ampleur doit �tre somme toute relativis�e car ils repr�sentent 1 % du budget, correspondant � des ajustements de fin de gestion.

Il est vrai qu?en majorit�, ils portent sur des d�penses de personnel. 2,3 millions d?euros sur des postes d?administration g�n�rale et 2,5 millions sur des postes de police administrative, mais ils ont servi � financer des mesures r�glementaires intervenues post�rieurement � l?adoption du budget primitif.

Je pourrais citer notamment le rel�vement du point de la fonction publique et �galement le plan gouvernemental ambitieux de revalorisation des bas salaires et des salaires modestes de la fonction publique.

S?agissant des cr�dits de personnel d�gag�s sur les lignes des A.S.P., ils sont sup�rieurs � ceux r�alis�s les ann�es pr�c�dentes car le rythme de recrutement a d� �tre ralenti, comme vous le savez, afin de g�rer dans les meilleures conditions possibles la r�forme et le transfert de ces agents de la D.O.P.C. � la D.P.U.P.

Et en ce qui concerne le financement de la taxe en faveur des personnes handicap�es, ces cr�dits ont �t� pris sur red�ploiement interne, comme vous l?avez soulign�.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci. Je constate qu?effectivement, la Ville n?est en rien impact�e ou � l?origine de ces mouvements.

M. Philippe GOUJON. - Il vient de dire le contraire � l?instant sur les travailleurs handicap�s.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Vous avez la parole, Monsieur CARESCHE.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - D?abord, je constate que M. GOUJON a une curieuse conception de l?action publique qui consiste � consid�rer que plus on d�pense, mieux c?est. Ce n?est pas la conception du Maire de Paris. Nous consid�rons que l?on peut faire mieux avec moins. Voil�.

C?est ce que nous avons fait, par exemple?

M. Philippe GOUJON. - Juste sur la police.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - ? avec le G.P.I.S, � propos duquel vous nous reprochez sempiternellement d?avoir restreint les cr�dits.

Donc pour nous, l?efficacit� de la d�pense publique ne s?�value pas en fonction des montants des cr�dits d�pens�s.

Nous faisons ce travail avec la Pr�fecture de police.

Vous parlez de d�penses obligatoires. Ce n?est pas parce que les d�penses sont obligatoires que la Ville n?a pas � demander des comptes sur la gestion de ces d�penses � la Pr�fecture de police.

La Ville n?est pas un tiroir-caisse pour la Pr�fecture de police ou pour qui que ce soit d?ailleurs. Donc nous faisons ce travail et nous le faisons avec la Pr�fecture de police.

Cela suppose des discussions. Chacun pr�sente ses arguments. Nous sommes dans cette relation qui permet tout simplement de faire en sorte que la d�pense publique soit la mieux utilis�e possible.

Je prends un exemple : les loyers. Je constate que l?augmentation des loyers des b�timents de la Pr�fecture de police est environ de 7 % par an.

Pour la Ville, c?est 2 ou 3 %. Alors, nous demandons effectivement � la Pr�fecture de police des explications � ce sujet.

Les A.S.P., Monsieur GOUJON? Il y a un Pr�fet de police, � l?�poque, qui m?a expliqu� que les A.S.P., c?�tait une bonne id�e que de les placer aupr�s de la D.O.P.C. pour leur faire faire du contr�le de la circulation.

Quatre ans apr�s, la Pr�fecture de police se retourne vers nous en nous disant : ?Eh bien, finalement, cela ne marche pas bien?. Donc, on refait une r�forme.

M. Philippe GOUJON. - Oui, cela ne marchait pas.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Oui, mais attendez, Monsieur GOUJON. Le Pr�fet de police m?a dit � un moment : ?Oui, les A.S.P. � la circulation, c?est une bonne id�e.? Voil�. Je ne l?ai pas invent�. Ce n?est pas moi qui l?ai invent�. Ce n?est pas la Ville de Paris qui l?a invent�.

M. Philippe GOUJON. - Ce n?�tait pas le m�me Gouvernement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Donc, Monsieur GOUJON? Je n?ai pas dit que c?�tait une mauvaise d�cision. Je constate que la d�cision que nous avions prise � l?�poque, en m?expliquant que c?�tait une bonne d�cision, 4 ans apr�s, n?�tait plus une bonne d�cision.

Alors, nous avons accompagn� une nouvelle r�forme et simplement avons demand� � la Pr�fecture de Police de la faire � co�t constant pour ne pas surcharger � l?exc�s les finances de la Ville. Voil�.

Je vous donne des explications et je vous demande de voter ce budget qui confirmera les tr�s bonnes relations que la Ville de Paris entretient avec la Pr�fecture de police.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PP 107.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, PP 107).

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