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2007, DLH 216 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation PALULOS du groupe “Lefebvre-Dantzig” portant sur 440 logements situé 75-87 boulevard Lefebvre / 66-72 rue de Dantzig (15e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt PALULOS à contracter par l’OPAC de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. 2007, DLH 217 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “Palulos” du groupe “Saint-Jacques” situé 12-28, boulevard Saint-Jacques (14e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. 2007, DLH 218 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation PALULOS du groupe “Barrault” situé 81-83, rue Barrault (13e). - articipation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. 2007, DLH 220 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation PALULOS d’un ensemble immobilier situé 16-18 rue Lacépède (5e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. 2007, DLH 221 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation PALULOS du groupe “Desnouettes” situé 62-72, rue Desnouettes (15e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. 2007, DLH 222 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation PALULOS du groupe “Porte d’Asnières” îlots B et H situé 13-15, avenue de la Porte d’Asnières (17e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. 2007, DLH 223 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation PALULOS du groupe “Morillon Dantzig” situé 28-32, rue des Morillons (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. Voeu déposé par le groupe communiste.


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen des projets de d�lib�ration DLH 216, DLH 217, DLH 218, DLH 220, DLH 221, DLH 222, DLH 223 et sur lesquels un voeu a �t� d�pos� par le groupe communiste.

Je vais donner la parole � M. VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Nous comprenons bien que ces r�habilitations PALULOS ont �t� pr�vues depuis un certain temps et qu?il faut beaucoup de temps pour arriver � se mettre d?accord avec les locataires, les propri�taires, les bailleurs sociaux, pour arriver � faire des r�habilitations.

Ceci dit, nous venons de voter � la derni�re s�ance le plan Climat. Dans ce plan Climat, qui pr�voit de nombreuses mesures pour l?isolation des appartements, de fa�on � faire des �conomies d?�nergie qui permettent de r�duire les charges locatives.

Donc ce que nous souhaiterions, c?est que d?ores et d�j� on prenne un engagement m�me si �videmment on ne peut rien faire pour ces PALULOS l�, que l?on n?attende pas 20 ans pour que ces logements compris dans ces programmes de r�habilitation PALULOS puissent faire l?objet d?un nouveau traitement pour l?isolation des b�timents et partant de r�aliser des �conomies d?�nergie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur VUILLERMOZ.

M. MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Oui, j?ai bien entendu l?intervention de M. VUILLERMOZ et je partage un peu son avis.

Toutefois, pour que les choses soient claires dans les PALULOS qui �taient propos�s, pour l?essentiel, il s?agit de copropri�t�s.

Vous savez qu?avant notre arriv�e, l?O.P.A.C. de Paris avait commenc� � vendre un certain nombre d?appartements, donc il y a des programmes PALULOS sur les 5 ou 7 programmes qui sont propos�s. Cinq sont concern�s par les copropri�t�s et vous comprendrez dans ce cas-l� qu?il y a des choses plus compliqu�es et complexes � mettre en place avec l?accord de l?ensemble de la copropri�t�.

Dans le cas pr�cis, l?O.P.A.C. de Paris lance une op�ration PALULOS sur les appartements dont ils sont propri�taires au sein de ces ensembles immobiliers. Bien �videmment la deuxi�me vague de PALULOS fondamentaux par rapport � l?�conomie d?�nergie viendra ult�rieurement, apr�s l?accord de la copropri�t� car, vous le savez, l?O.P.A.C., m�me majoritaire en lots, ne peut pas d�cider seule de l?ensemble des travaux.

N�anmoins, bien �videmment, je r�pondrai bien favorablement � votre voeu qui va dans le sens du plan Climat que nous avons vot� lors du Conseil pr�c�dent.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Jean-Yves MANO.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu d�pos� par le groupe communiste, avec un avis favorable de l?ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est adopt�e. (2007, V. 288).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 216.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 216).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 217.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 217).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 218.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 218).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 220.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 220).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 221.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 221).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 222.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 222).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 223.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 223).

Novembre 2007
Débat
Conseil municipal
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