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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous examinons � pr�sent deux v?ux r�f�renc�s nos 61 et 62 dans le fascicule, d�pos�s par le groupe ?Les Verts?, concernant l?application de la loi de r�quisition et le blocage des loyers.

Monsieur DUTREY, vous avez la parole.

M. Ren� DUTREY. - Depuis plusieurs semaines, des familles de mal log�s soutenues par l?association ?Droit au logement? occupent le trottoir de la rue de la Banque � Paris dans le 2e arrondissement.

Ces familles, pour la plupart, sont h�berg�es � l?h�tel ou dans des logements ind�cents, voire insalubres. Elles sont toutes, malgr� ce qu?a pu dire Madame la Ministre du Logement, en situation r�guli�re, en attente de logement sur des listes de demandeurs. La seule proposition pour l?instant, celle de Madame la Ministre du Logement, a �t� de sugg�rer � ces familles de retourner dans leurs h�tels.

La crise qui s�vit � Paris n?est pas nouvelle. Ce v?u a d�j� �t� pr�sent� � deux reprises au Conseil de Paris. La premi�re fois en 2002, l?application de la loi de r�quisition avait fait l?objet d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Une seconde fois en 2005, il avait fait l?objet d?un avis favorable et avait �t� vot� par notre Conseil. Le Pr�fet de R�gion avait �t� alors saisi sans jamais donner suite. A priori, il n?y a donc jamais eu de retour de sa part.

A Paris, nous produisions en 2001, 4.500 logements sociaux par an. Ce chiffre a augment� et est pass� � 5.000, 5.500 et 6.000, et pourtant nous avons l?impression, car il faut produire du logement social et il faut en produire massivement, que ceci est un puits sans fond. Les diff�rents programmes des organisations politiques qui se pr�sentent aux prochaines municipales ont mis la barre tr�s haut, mais force est de constater que la sp�culation exclut deux, trois, quatre fois plus vite que nous sommes capables de produire.

Nous sommes face � un march� du logement qui ne loge plus quasiment personne. Nous sommes face � un march� du logement o�, si vous n?�tes pas dans les cat�gories, je dirais, les plus ais�es de la capitale, vous n?acc�dez plus aux logements priv�s. C?est un march� ultra- sp�culatif qui ne loge plus personne. Contrairement � ce que disent certains lib�raux qui consid�rent que le march� r�pond � toutes les demandes, ce n?est plus le cas, c?est vraiment loin d?�tre le cas.

C?est un march� ultra-sp�culatif qui rapporte � la Ville des droits de mutation atteignant 854 millions d?euros, alors qu?il engendre exclusion, gal�re, et situations souvent dramatiques pour la personne. Alors, oui, effectivement ?Les Verts? depuis 2001, bien seuls d?abord, puis rejoints un peu plus tard, d�fendent l?intervention sur le march�. Eh oui, � l?�poque, en 2002, le groupe communiste n?avait pas vot� avec nous. Intervenir sur le march�, cela veut dire une politique de pr�emption massive, pr�empter le logement social par exemple, ce qui est possible seulement depuis 2005.

Oui, Monsieur MANO, il n?y avait pas de pr�emption dans le diffus en 2002 et 2003. Excusez-moi, je confirme mes propos.

C?est �galement jouer sur la vacance. Ces logements vacants - dont le nombre est difficilement estimable mais compris entre 20.000 et 30.000 logements dans la Capitale. - dont pr�s des deux tiers font partie du patrimoine de personnes morales ou d?entreprises, il faut donc leur appliquer cette loi de r�quisition. Ce n?est pas l?alpha et l?om�ga de la politique du logement, mais cela permet de r�pondre � une urgence, l?urgence dans laquelle nous sommes plong�s aujourd?hui.

Il s?agit enfin d?encadrer, voire de bloquer les loyers. Les loyers, dans le cadre du bail, sont soumis � un encadrement relativement op�rant. D�s le changement de bail, on assiste � des hausses impressionnantes. Chaque hausse de loyer dans la Capitale, correspond � une nouvelle cat�gorie de la population qui ne peut plus se loger dans le priv�.

Alors, oui, nous d�fendons une intervention directe sur ce march� pour r�guler ses prix.

Ce n?est pas forc�ment populaire dans les march�s financiers qui ont transform�, entre autres par les fonds de pension, ce march� parisien en un v�ritable Monopoly, mais c?est ce que nous d�fendons. Et c?est � ce titre que nous souhaitons que le Conseil de Paris interpelle Mme la ministre du Logement pour lui proposer, � nouveau, d?appliquer cette loi de r�quisition et d?op�rer un blocage des loyers dans la Capitale.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - J?ai d�j� eu l?occasion, hier, lors d?une question d?actualit� du groupe communiste, de r�pondre � peu pr�s au m�me sujet.

En effet, le constat qui est fait, nous le partageons, � savoir qu?il y a une crise ind�niable du logement qui d�passe la fronti�re parisienne et qui touche bien �videmment l?ensemble de l?Ile-de-France et l?ensemble des grandes agglom�rations de ce pays.

Il est vrai que par rapport au d�ficit notable de logements qui permettrait de r�guler l?offre et la demande, il y a des situations et des mesures d?urgence � prendre qui, aujourd?hui, ne sont pas prises par le Gouvernement.

D�s janvier 2007, le Maire de Paris a �crit deux courriers, l?un pour demander l?application de la loi de r�quisition sur le territoire parisien et un autre pour le blocage des loyers � Paris, ramenant les loyers du secteur priv� � 16 euros le m�tre carr�, que ce soit � la relocation ou � la location.

Il est effectivement scandaleux de constater qu?� Paris, nous pouvons avoir des loyers dans le secteur priv� qui avoisinent de 22 euros � 40 euros le m�tre carr�. Plus c?est petit, plus c?est pourri, plus c?est cher. Et cette situation n?est pas acceptable.

Oui, nous avons besoin d?une mesure d?une mesure de r�gulation, d?une mesure de contrainte forte vis-�-vis d?un march� sp�culatif de la location.

C?est pourquoi je n?ai pas de difficult�s � accepter le v?u qui nous est propos�.

J?ajouterai un petit d�tail : je vois le v?u n� 61 et je vois le v?u n� 62. Le nombre de logements vacants n?est pas, d?un c�t�, 40.000 et, de l?autre c�t�, 140.000. Emanant du m�me groupe politique, je demanderai que vous vous coordonniez dans les chiffres afin que nos argumentations soient cr�dibles fondamentalement par rapport � ce que nous pouvons souhaiter.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Je ne rappellerai pas la situation dramatique du logement dans notre pays et la difficult� que nous rencontrons � Paris parce que, depuis tr�s longtemps, il n?y a pas eu de politique de logement ou que, tout au moins, les orientations politiques de la droite qui �tait au pouvoir avant nous �taient de vider Paris des couches les plus populaires pour avoir une sp�culation la plus soutenue possible dans Paris.

C?est donc une situation tr�s compliqu�e que nous avons trouv�e � notre arriv�e. Depuis le d�but de la mandature, quand m�me, nous avons agi. Je crois qu?il faut le dire tr�s tranquillement. En ce qui concerne les acquisitions, le groupe communiste, comme d?autres, a contribu� � faire augmenter sensiblement le budget, notamment pour pouvoir acqu�rir des immeubles et des logements dans cette ville.

Nous sommes pass�s de 30 millions � l?�poque � 235 millions d?euros l?�poque � l?ann�e derni�re. C?est quand m�me beaucoup. Cette ann�e, nous sommes intervenus en d�but de cette s�ance dans les orientations budg�taires pour proposer que la somme allou�e cette ann�e soit au moins identique � celle de l?an pass�. C?est pour les acquisitions.

En ce qui concerne la construction, je rappelle quand m�me que dans le cadre du P.L.U., nous nous sommes battus pour faire en sorte que dans tout Paris on puisse construire et que l?on essaie de ne pas �tre trop contraint par nombre de mesures qui pourraient �tre prises parce qu?il y a une densit� forte.

Nous sommes aussi favorables � l?examen des potentialit�s de construire un peu plus haut dans un certain nombre de quartiers, notamment pour se donner un peu plus d?espace.

Enfin, en ce qui concerne les blocages des loyers, nous intervenons depuis le d�but sur cette affaire. Le probl�me qui nous est pos�, c?est qu?�videmment il faut une loi et c?est le Gouvernement qui doit prendre ses responsabilit�s et, aujourd?hui, nous voyons bien que ce Gouvernement n?a pas l?intention de mettre beaucoup d?argent dans la construction et les acquisitions de logements sociaux et, en m�me temps, il n?y a pas la volont� de diminuer ou de bloquer les loyers.

On est face � cette situation. Nous continuerons � travers la prochaine mandature et nous continuerons aussi � l?�chelon national.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.

Monsieur SARRE, souhaitez-vous intervenir pour une explication de vote ?

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Oui, explication de vote. Je me souviens qu?en 1995 le Maire de Paris, M. Jacques CHIRAC, proc�da � une initiative forte que nous demandions depuis des ann�es. Cela ne fut pas le d�but de la r�volution !

Aujourd?hui, il y a une situation extr�mement critique, dans mon arrondissement comme dans d?autres, et c?est pourquoi, naturellement, nous voterons le v?u qui est pr�sent� aujourd?hui par le groupe ?Les Verts?.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. DUTREY pour une explication de vote.

M. Ren� DUTREY. - Vous vous inqui�tiez, Monsieur MANO, sur la coh�rence du groupe ?Les Verts? et je voudrais vous rassurer. Les statistiques de l?I.N.S.E.E. indiquaient un nombre de logements vacants � 130.000. Les compteurs d�connect�s, c?est une fourchette entre 30.000 et 40.000. La taxe de la vacance est � 13.000 logements.

En cons�quence, selon les statistiques et les chiffres, vous pouvez avoir un niveau de vacance diff�rent. Le groupe ?Les Verts? reste coh�rent.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.

Il n?y a pas d?autres explications de vote ?

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est adopt�e. (2007, V. 290).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est adopt�e. (2007, V. 291).

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