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2007, DJS 503 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 2 à la convention de délégation de service public du 19 juillet 2004 liant la Ville de Paris et l’Association pour le Développement de la Culture et des Loisirs des Jeunes de la Chapelle (A.D.C.L.J.C.) au titre de la gestion des Espaces-Jeunes Charles Hermite et Goutte d’Or situés respectivement 54, boulevard Ney et 6, rue de la Goutte d’Or (18e).


M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DJS 503, relatif � une autorisation � M. le Maire de Paris de signer l?avenant n� 2 � la convention de d�l�gation de service public du 19 juillet 2004 liant la Ville de Paris et l?Association pour le D�veloppement de la Culture et des Loisirs des Jeunes de la Chapelle (A.D.C.L.J.C.) au titre de la gestion des Espaces-Jeunes Charles Hermite et Goutte d?Or situ�s respectivement 54, boulevard Ney et 6, rue de la Goutte d?Or (18e), sur lequel un amendement technique n� 120 bis a �t� d�pos� par l?Ex�cutif.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 120 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 120 bis est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 503 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DJS 503).

Novembre 2007
Débat
Conseil municipal
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