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2007, DASCO 187 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Bibliothèque nationale une convention d’occupation pour un terrain à usage de cour de récréation pour l’école maternelle 11, rue Vivienne (2e). Voeu déposé par le groupe UMP.


M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DASCO 187 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Biblioth�que nationale une convention d?occupation pour un terrain � usage de cour de r�cr�ation pour l?�cole maternelle 11, rue Vivienne (2e), sur lequel un voeu r�f�renc� n� 124 dans le fascicule, est d�pos� par le groupe UMP.

M. LEKIEFFRE n?est pas l�.

Monsieur FERRAND, vous avez la parole.

M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Le v?u n� 124, je suis pr�t � l?accepter moyennant une modification : dire que l?on demande au Maire de Paris de fixer l?�ch�ance de la nouvelle convention au 1er juillet 2009, en accord avec M. LEKIEFFRE.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Acceptez-vous cette modification, Monsieur LEGARET ?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu d�pos� par le groupe UMP, ainsi amend� par M. FERRAND, avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est adopt�e. (2007, V. 319).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 187.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DASCO 187).

Novembre 2007
Débat
Conseil municipal
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