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M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DDEE 259 relatif au compte rendu annuel � la collectivit� pour l?exercice de la mission ?Vital?Quartier? confi� � la S.E.M.A.E.S.T.

Monsieur PAG�S, vous avez la parole.

M. Olivier PAG�S. - Merci, Monsieur le Maire.

La mission confi�e par la Ville de Paris � la S.E.M.A.E.S.T. pour favoriser la diversit� commerciale et le d�veloppement d?activit�s �conomiques de proximit� dans d�sormais 11 quartiers de Paris est une bonne chose. Mais les quelques dizaines de commerces regagn�s en 2006 ne compensent pas le millier d?�tablissements perdus en 10 ans. Le commerce de proximit� et l?artisanat � Paris s?appauvrissent au d�triment des Parisiens, de la vie de nos quartiers et du lien social.

Il �tait donc de notre devoir d?user du pouvoir l�gal de pr�emption du Conseil municipal et le d�l�guer � une soci�t� d?�conomie mixte �tait une bonne chose.

Il faut pourtant se rendre � l?�vidence. La S.E.M.A.E.S.T. ne fera pas tout. Or, force est de constater qu?il est temps que le Conseil de Paris s?implique r�ellement dans le pilotage de cette soci�t� aux attributions h�t�roclites et aux dotations copieuses, qui se r�v�le incapable, aujourd?hui, d?avoir une action autre qu?� la marge et qui, du point de vue des Parisiens, n?a gu�re de projet plus pr�cis pour nos quartiers que le slogan de la diversit�. Et ne nous y trompons pas, la loi Dutreil ne sera pas la solution miracle !

Que constate-t-on aujourd?hui ? On assimile trop souvent les probl�mes r�els du quartier Sedaine-Popincourt � ceux de tout-Paris. Le probl�me sp�cifique de ce quartier est celui du commerce de gros et demi-gros plut�t que celui d?une mono-activit�. Et on ne peut pas parler de mono-activit� et de diversit� aux habitants de Fontaine au Roi, dans le nord du 11e arrondissement, l?une des six zones historiques d?action de la S.E.M.A.E.S.T. o� c?est d?abord par son absence quasi compl�te que le commerce brille !

De tels discours et amalgames occultent les vraies causes du d�clin du commerce et de l?artisanat parisiens.

La S.E.M.A.E.S.T. est d�l�gataire d?un pouvoir de puissance publique particuli�rement important. Une telle d�l�gation implique une forte implication de notre Conseil et des �lus mais aussi une transparence tr�s large vis-�-vis des Parisiens.

A titre d?exemple, il y a eu r�cemment rue Saint-Ambroise un soutien � la cr�ation d?une �picerie qui, � mon avis, aurait m�rit� plus ample r�flexion. Soutenir des commerces en concurrence avec d?autres d�j� existants � proximit� et qui ont du mal � se maintenir m?appara�t assez peu pertinent.

Enfin, il y a certainement possibilit� de ne pas d�velopper uniquement des commerces de bouche. Il faut penser � d?autres destinations pour les rez-de-chauss�e : activit�s associatives, artistiques, artisanat, etc. Dans des quartiers sinistr�s, comme en zone urbaine sensible, comme dans la 6e circonscription de Paris qui en compte pas moins de deux, dans un quartier comme Sedaine-Popincourt , il faut des projets alternatifs au d�sert commercial et au textile de gros. Et ces projets ne peuvent se r�sumer � implanter trois �piceries par-ci et deux charcuteries par-l� qui, de toute fa�on, isol�es ne marcheront pas � terme. Un projet alternatif, c?est aussi trouver des solutions pour les activit�s que l?on veut voir dispara�tre ou se d�placer.

Pour chacun des quartiers d?action de la S.E.M.A.E.S.T., il nous faut aujourd?hui actualiser les plans d?action. Le Conseil de Paris, les conseils d?arrondissement et de quartier ont un r�le � jouer : engager � leur �chelle, avec la S.E.M.A.E.S.T., une r�flexion prospective qui prenne en compte l?ensemble des activit�s actuelles et en devenir. Nous ne pouvons plus nous contenter d?interventions ponctuelles et th�matiques. C?est d?ailleurs la mission th�orique de la S.E.M.A.E.S.T. Et si on passait � la pratique !

Je vous remercie.

M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. SARRE.

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, la mission de revitalisation commerciale et de lutte contre les mono-activit�s confi�e par la Ville � la S.E.M.A.E.S.T. en 2004, le bilan pour 2006 en t�moigne, est un s�rieux progr�s.

Il faut d?ailleurs f�liciter le personnel de la S.E.M.A.E.S.T. pour sa comp�tence et sa capacit� � innover et je ne doute pas que la soci�t� pourra continuer � oeuvrer � la dynamisation commerciale de la Capitale dans les nouveaux quartiers qui lui ont �t� confi�s.

Cette mission d�montre que, dans un contexte juridique o� la libert� absolue est la r�gle jusqu?au point o� l?int�r�t g�n�ral dispara�t derri�re la r�gle du profit et de la sp�culation, la puissance publique peut contrebalancer les exc�s du march� et faire pr�valoir l?int�r�t g�n�ral. Encore faut-il qu?elle le veuille !

La Ville a pris toutes ses responsabilit�s en mettant en place cette mission unique en France. La R�gion Ile-de-France lui a embo�t� le pas. Nous examinons, en effet, lors de ce Conseil, un projet de d�lib�ration qui porte cr�ation d?un fonds d�partemental de garantie dont le D�partement de Paris et la R�gion sont partenaires et qui doit aider les repreneurs de commerces alimentaires ou d?ateliers d?art. Nous examinons �galement un autre projet de d�lib�ration par lequel le D�partement augmente le dispositif ?Paris Finance Plus? qui aide � la transmission d?entreprise dans les secteurs de la cr�ation.

L� encore, c?est une excellente chose, car ces deux dispositifs combin�s vont aider des cr�ateurs et des repreneurs de commerces � s?installer dans des locaux que la S.E.M.A.E.S.T. ma�trise dans le cadre de ?Vital?Quartier?.

L?objectif de la mission ?Vital?Quartier? reste inchang� : d�fendre dans tous les quartiers de Paris, ces commerces de proximit� que les mono-activit�s chassent en faisant du m�me coup flamber les baux commerciaux.

C?est justement sur ce dernier sujet que l?on distingue l?action volontariste de la Ville de l?attitude du gouvernement qui, tout � ses choix ultralib�raux, a annonc� son intention de faire sauter tous les verrous juridiques qui emp�chent l?implantation des grandes surfaces et des centrales d?achat dans Paris.

Les d�crets d?application de l?article 58 de la loi du 2 ao�t 2005, dite loi Dutreil, ne sont pas encore publi�s. C?est un frein important � l?action de la S.E.M.A.E.S.T.

En effet, cet article cr�ait un droit de pr�emption des collectivit�s locales sur les baux qui, s?il �tait op�rationnel, permettrait � la soci�t�, dans le cadre de ?Vital?Quartier?, d?avoir un droit de regard sur les cessions de baux commerciaux qui repr�sentent 90 % des transactions dans les quartiers concern�s par la convention publique d?am�nagement.

C?est pour obtenir la publication la plus rapide possible de ces d�crets que j?ai �t� re�u, � ma demande, le 19 octobre par M. Claude GU�ANT, Secr�taire g�n�ral de la pr�sidence de la R�publique. J?ai �galement �voqu� la question de la mono-activit� avec le Premier ministre, M. Fran�ois FILLON, lors d?un entretien t�l�phonique et j?ai �t� re�u � Matignon le 19 octobre. J?ai expos� en d�tail � mes interlocuteurs la situation de nos quartiers, la n�cessit� de contenir l?extension des mono-activit�s, l?action de la S.E.M.A.E.S.T. et la n�cessit� de pouvoir pr�empter au plus vite les baux.

J?ai �t� �cout�. J?esp�re que cette entrevue sera suivie par des mesures concr�tes qui permettront � la mission ?Vital Quartier? d?�tre, en 2008, encore plus performante.

Je voudrais dire � ce propos qu?il est bon de nous annoncer, comme certains coll�gues le font, notamment Mme TISSOT au conseil d?arrondissement du 11e, que, cette fois, c?est s�r, c?est promis, les d�crets arrivent.

Je voudrais, Madame, comme je vous l?ai exprim� au dernier conseil d?arrondissement, que vous ayez raison. Il y aurait, � ce moment-l�, quelque chose d?�tonnant entre les publications faites par M. ATTALI et la politique que veut conduire le Gouvernement qui serait en contradiction avec ces d�crets, mais je pr�f�re que les d�crets soient publi�s car ce sera un atout pour avancer et, donc, permettre aux petits commerces non seulement de vivre, mais aussi de se d�velopper.

Je vous remercie.

M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Madame COHEN-SOLAL, vous avez la parole.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - M. Georges SARRE a dit beaucoup de choses tout � fait exactes sur la S.E.M.A.E.S.T. que je ne vais pas r�p�ter ici.

Je voulais r�pondre � M. PAGES pour lui dire que la S.E.M.A.E.S.T. ne peut pas tout. Bien s�r que non, elle ne peut pas tout. La S.E.M.A.E.S.T. agit avec les moyens que nous lui donnons, que la Ville de Paris lui donne dans un univers qui est un univers lib�ral, totalement lib�ral. Naturellement, elle ne peut agir que dans le cadre de la loi.

Nous faisons ce qu?il faut pour que cela ne soit pas la libert� du march� qui dessine nos quartiers. Nous essayons de faire en sorte de ma�triser cette libert� du march�, mais nous ne pouvons pas tout.

Je m?�tonne un peu d?entendre que quand on ouvre une �picerie du c�t� de Sedaine-Popincourt, c?est un mauvais coup fait au quartier. Je ne pense pas, moi, que plusieurs �piceries g�nent le commerce de l?�picerie. Je pense qu?au contraire les clients sont plus nombreux quand ils ont un grand choix et que pour les habitants des quartiers Sedaine-Popincourt, il vaut mieux avoir trois �piceries que pas d?�picerie du tout.

Il me semble important que la S.E.M.A.E.S.T. continue dans ce cadre-l�.

Je voulais signaler � M. PAGES que, par ailleurs, les implantations qui ont �t� faites par la S.E.M.A.E.S.T. ne se r�sument pas au commerce alimentaire car j?ai moi-m�me visit� un coiffeur, un restaurateur de meubles, un vendeur d?�l�ments de d�coration, rue de la Folie-Popincourt, qui �taient install�s par la S.E.M.A.E.S.T. Il me semble int�ressant de montrer que des artisans peuvent s?installer � cet endroit.

Vous le voyez, la dynamisation passe par tous les �l�ments.

Je voulais remercier M. le Pr�sident SARRE de son intervention et lui dire que nous attendons avec lui tous les moyens que la loi peut nous donner pour aller encore plus loin.

Comme c?est une communication, je n?appelle pas � voter pour ce texte.

Merci, Monsieur le Maire.

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