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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DU 198, relatif au secteur ?Clichy-Batignolles?, dans le 17e arrondissement, sur lequel 3 amendements nos 27, 28 et 29 ont �t� d�pos�s par le groupe ?Les Verts? et 2 v?ux, r�f�renc�s nos 27 et 27 bis dans le fascicule, ont �t� d�pos�s par l?Ex�cutif.

Je donne la parole � Mme LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT. - Monsieur le Maire, chers coll�gues,

Le projet Clichy-Batignolles prend forme et se pr�cise, je le constate sur place et � chaque nouvelle d�lib�ration.

Les enjeux sont importants, faut-il le rappeler.

C?est l?un des derniers grands terrains constructibles sur Paris intra-Muros, pour lequel les ambitions environnementales de la Mairie de Paris sont exemplaires, conformes aux objectifs de son Plan Climat adopt� au pr�c�dent Conseil de Paris et imagin�es dans une d�marche globale qui va de l?utilisation des �nergies renouvelables (avec l?installation de panneaux solaires, d?une �olienne, d?un mode de gestion de l?eau efficace gr�ce � la cr�ation d?un bassin biotope, � la mise en place d?un syst�me novateur d?�vacuation et de gestion des d�chets urbains, un parc de 10 ha dont plus de 4 ha ont �t� livr�s en juillet dernier et sont tr�s appr�ci�s des habitants?

La construction de 50 % de logements sociaux, pour laquelle je me suis battue aux c�t�s du Maire de Paris, contre l?avis des �lus UMP, permettra de r�pondre aux demandes nombreuses des personnes qui ne trouvent plus � se loger sur le 17e.

Avec 100.000 m�tres carr�s d�di�s aux bureaux et aux activit�s �conomiques soit 6.000 emplois nouveaux, ce projet permettra en outre de dynamiser la vitalit� �conomique des Epinettes, situ�es � proximit�.

Ces enjeux, nous sommes pr�ts � les relever, j?entends la Ville de Paris, les associations, les citoyens qui tous veulent apporter leur pierre � l?�difice. Ce chantier est une ambition collective et aussi une ?uvre de longue haleine. Il est en tout cas la marque d?une volont� ferme de la Ville de Paris, d?engager des fonds publics pour ces quartiers. Ce sont 850 millions d?euros qu?elle aura investis pour le rachat des terrains n�cessaires � cet am�nagement. Ce sont 4 groupes scolaires, un coll�ge et 3 cr�ches, un parking de 600 places qui seront construits? ou encore la diminution par 6 du trafic des camions programm�e sur l?avenue de Clichy.

Avec les GPRU, le nouveau quartier Clichy-Batignolles est la marque d?un retour de la puissance publique sur les quartiers nord de Paris. Je m?en r�jouis pour les habitants de ces� quartiers.

C?est pourquoi je trouve d�plac�e et st�rile pour le citoyen l?obstruction syst�matique de la mairie du 17e, qui refuse de voter le dossier de r�alisation de la ZAC ?Clichy-Batignolles? alors que, dans le m�me temps, elle d�cide d?adopter la cr�ation de la ZAC ?Cardinet-Chalabre?, premi�re phase de l?am�nagement.

Les citoyens de nos quartiers attendent des d�cideurs des positionnements clairs et lisibles.

Concernant les transports en commun, j?ai �t� la premi�re � militer pour l?extension du tramway jusqu?� la porte d?Asni�res. Pourquoi la porte d?Asni�res ? Parce que c?est la limite de ma circonscription! J?avais propos� lors d?une r�union publique � la mairie du 17e qu?il puisse aller jusqu?� la Porte Maillot mais elle n?a pas voulu. Je regrette que les �lus UMP n?aient pas vot� l?extension du T3. Mais ils peuvent se rattraper ce soir en votant le v?u pr�sent� par l?ex�cutif.

Je conclurai sur la ligne 13, qui vous le savez me tient particuli�rement � c?ur. Je ne vous rappellerai pas les conditions de transports d�plorables de milliers de voyageurs de la ligne 13 ni leur exasp�ration devant l?inertie des pouvoirs publics depuis pr�s de 15 ans. Aucune action d�cisive n?a alors �t� entreprise en faveur d?une solution de d�doublement de la ligne 13. Depuis 2002, j?exhume les rapports et les intentions inscrites dans les sch�mas directeurs de 1994 et 2004 qui tous mentionnent la n�cessit� de d�saturer la ligne 13.

C?est pourquoi je voterai le v?u de l?�x�cutif pour rappeler aupr�s de l?Etat et de la R�gion, les principaux financeurs, l?urgence de d�saturer la ligne 13 dans le pr�sent contrat de projet Etat / R�gion 2007-2013, en approfondissant par exemple le projet de prolongement de la ligne 14 pr�sent� par le STIF lors du dernier comit� de suivi de la ligne 13.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci Madame.

Madame KUSTER vous avez la parole.

Mme Brigitte KUSTER. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous sommes amen�s � nouveau aujourd?hui � nous pencher sur le devenir du futur quartier ?Clichy-Batignolles?, quartier qui, vous le savez, me tient particuli�rement � coeur ainsi qu?� l?ensemble de la majorit� municipale du 17e et particuli�rement de son maire.

Nous allons donc revenir sur plusieurs d�lib�rations.

Celle concernant la modification du plan local d?urbanisme, que nous voterons, nous permet d?avoir une lecture d�taill�e de l?enqu�te publique et de prendre connaissance de l?avis favorable du commissaire enqu�teur assorti de quatre recommandations sur lesquelles j?aimerais revenir.

La premi�re et non des moindres insiste pour que le calendrier de livraison des bureaux et des logements soit coordonn� avec le calendrier des transports. Ce qui, vous en conviendrez, peut para�tre �vident mais cela va mieux en le disant surtout au vu de la situation actuelle.

Dois-je le rappelez ici ? C?est pour nous, habitants et �lus du 17e une vraie source d?inqui�tude partag�e par le commissaire enqu�teur qui recommande que le projet soit am�lior� sur la partie transport. Il rejoint l� une de nos principales pr�occupations sur laquelle je reviendrai plus tard. Une autre recommandation concerne les nuisances pr�visibles g�n�r�es par la circulation dans la zone nord qui sera un secteur industrialis� avec un centre de tri, une centrale � b�ton, une zone de fret.

C?est pourquoi il est demand� que cela fasse l?objet d?une �tude sp�cifique de tous ces trafics.

Ce qui va �galement dans le sens que nous souhaitons, � savoir prendre un maximum de pr�cautions avant de se lancer dans cette partie du projet o� je rappelle, Monsieur le Maire, vous avez pr�vu la construction de 300 logements.

Je voudrais �galement revenir sur les diff�rentes remarques �mises par la population et qui refl�tent ce que les �lus de la majorit� municipale du 17e avaient d�j� soulign�. Contestation sur� l?absence pr�visionnelle de r�alisation de parking en raison de l?arriv�e de 16 000 personnes sur le site, il appara�t que si vous avez donn� en effet satisfaction � notre demande d?un parking de 600 places, cela ne saurait suffire, Monsieur le Maire, au vu de la situation actuelle, ne serait-ce d�j� que dans les quartiers environnants. Mais nous devons prendre acte de ce fait d�j� de ce parking mais nous aimerions qu?il y ait une r�flexion sur le sujet.

Souhait �galement d?une s�curisation du parc, �mis par les habitants notamment aux abords des immeubles mais peut-�tre pourrez vous nous apportez, Monsieur le Maire, aussi aujourd?hui des pr�cisions.

Contestation, et l� j?aimerais prendre le temps de m?exprimer sur la cr�ation d?un immeuble, sur une parcelle de terrain situ�e sur le lyc�e international Honor� de Balzac, Porte de Clichy et qui n?a fait � ce jour l?objet d?aucun accord avec le conseil r�gional � qui appartient le terrain.

J?aimerais vous informer, Monsieur le Maire, que j?ai �t� amen�e � faire une visite avec la Vice pr�sidente du Conseil R�gional en pr�sence du proviseur il y a une dizaine de jours et que Madame GOUREVITCH m?a confirm� n?avoir toujours pas �t� saisie officiellement au niveau de la R�gion d?une demande de la Ville de Paris pour ce projet et de ce fait � ce jour ne pouvoir se prononcer sur la faisabilit� et la n�cessit� du projet. Peut-�tre pourrez vous nous apporter aujourd?hui des pr�cisions ?

Et puis, dois-je le dire, lors du conseil d?administration de la S.E.M.A.V.I.P. o� Herv� BENESSIANO, premier adjoint, nous repr�sentait, il a �t� vot� un projet o� cette parcelle de terrain �tait d�j� notifi�e.

Oui, Monsieur CAFFET, le Conseil d?Administration de la S.E.M.A.V.I.P. a vot� ce projet le 1er octobre et dessus vous avez la parcelle du terrain Honor� de Balzac alors qu?� ce jour la Ville de Paris ne peut en aucun cas construire sur ce lieu car la Ville de Paris n?est pas propri�taire de ce terrain.

Je reviendrai �galement sur l?augmentation du trafic routier qui inqui�te les habitants dans l?enqu�te publique et on note une contestation de l?organisation de la zone nord et de l?insuffisance de nouvelles voix de circulation.

Enfin, j?entends rappeler �galement que les habitants ont d�nonc� une forte opposition � la d�molition des immeubles des 165, 167, 169 et 181 avenue de Clichy, mais, je le sais, des solutions leur seront propos�es, et peut-�tre �galement ce soir pourrez-vous nous donner plus de d�tails pour rassurer la population.

Enfin inqui�tude �galement sur la pollution li�e � la zone industrielle au nord de la Z.A.C. et le refus de la construction dans cette zone.

Telles �taient en effet les r�criminations des habitants dans l?enqu�te publique mais il me paraissait n�cessaire ce soir de les rappeler dans cet h�micycle. Ces �l�ments, Monsieur le Maire, sauront, je l?esp�re, vous inspirer pour la suite de la r�alisation de ce projet. Mais si ces d�lib�rations qui ont pour objet de prendre en compte la modification du P.L.U. et d?approuver les investissements routiers qui vont �tre r�alis�s au sein de la Z.A.C. ne nous posent pas de probl�me pour voter pour, vous comprendrez qu?il n?en soit pas de m�me pour la d�lib�ration ayant trait � l?approbation de la r�alisation de la zone d?am�nagement concert�e.

Je tiens � rappeler que la majorit� municipale du 17e, qui n?a jamais �t� ni de pr�s ni de loin consult�e sur cet immense projet urbanistique avait vot� contre ce dossier en l?�tat car plusieurs exigences �voqu�es en conseil d?arrondissement et au Conseil de Paris n?avaient pas �t� respect�es.

Malgr� nos interpellations et nos demandes vous avez oppos� encore jusqu?� ce jour un silence qui confine au m�pris. Mais peut-�tre avez-vous aujourd?hui une oreille plus attentive, car au vu des difficult�s que nous �prouvons � pouvoir acc�der � l?actualisation de l?�volution du dossier, ce serait pourtant pour nous le meilleur moyen de savoir ce que vous nous r�servez et peut-�tre pourrions nous savoir comment vous comptez r�soudre les diverses sources d?inqui�tude que j?ai rappel�es � l?instant. Car enfin c?est bien sur le fond et non sur la forme qu?il s?agit de s?interroger. Vous le savez, nous voulons faire de ce quartier un exemple pour l?image de Paris. Je n?ai pas le temps d?aller plus loin dans les d�tails, mais il semble �vident que ce projet a des lacunes, suscite des inqui�tudes, et manque d?ambition sur bien des plans.

Concernant les transports, vous le savez, nous ne pouvons nous satisfaire de la situation telle qu?elle se dessine dans les ann�es � venir. Il est clair que, pour nous, �lus du 17e, la priorit� des priorit�s va au d�doublement de la ligne 13 par le prolongement de M�t�or � partir de Saint-Lazare. M�me si ce projet est inscrit dans le S.D.R.I.F., nous souhaitons que la Ville soit plus active et participe effectivement, c?est-�-dire financi�rement � ce projet, ne serait-ce qu?au niveau des �tudes, alors qu?� ce jour, vous avez toujours refus�.

Le prolongement du tramway jusqu?� la Porte d?Asni�res ne saurait suffire � la desserte de ce quartier. Il serait grand temps que vous le r�alisiez.

Enfin, � quelle ambition architecturale, � quelle identit�, au-del� du parc de 10 hectares, les habitants doivent-ils s?attendre ? Quelles infrastructures culturelles pourrons-nous proposer, alors qu?il existe d�j� un th��tre qui ne demande qu?� se d�velopper, alors qu?il y a les ateliers Berthier sur lesquels pourrait �tre propos� un v�ritable p�le culturel, compos� de galeries, d?ateliers, de logements pour artistes, de cin�mas �galement ? Quelle sera enfin la place d?un vrai projet ax� sur le profil d?�coquartier, devenant une r�f�rence en Europe au m�me titre que BedZED � Londres, Vauban � Fribourg, Vesterbro � Copenhague et bien d?autres encore.

Il est donc temps, Monsieur le Maire, d?offrir des perspectives r�alistes, de donner des r�ponses concr�tes � nos administr�s et d?accorder un tant soit peu d?�coute aux �lus du 17e. Il n?est jamais trop tard pour bien faire, Monsieur le Maire. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame KUSTER.

La parole est Denis BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais intervenir particuli�rement sur la question de la desserte en transport collectif de la future Z.A.C. des Batignolles.

Beaucoup de projets sont en cours de r�flexion aujourd?hui pour la desserte de cette Z.A.C., certains ont d?ailleurs �t� cit�s � plusieurs reprises d�j� dans ce d�bat, notamment �videmment tout ce qui concerne la ligne 13 et les am�liorations qui avancent, bon an mal an, malgr� les difficult�s techniques rencontr�es par la R.A.T.P. et surtout les projets aujourd?hui sur la table d?am�lioration de cette ligne 13, notamment par la prolongation de la ligne 14 qui desservirait les Batignolles pour aller jusqu?� la mairie de Saint-Ouen, par la rocade orbitale aussi qui permettrait de d�-saturer la ligne 13 mais aussi - c?est moins souvent cit�e - l?am�lioration de la desserte en Transilien de la gare de Pont-Cardinet qui peut largement absorber plus de fr�quentation, l?am�lioration de l?offre et de la r�gularit� du RER C, voire aussi d?ailleurs l?am�lioration de la ligne 31 de bus, ligne Mobilien, que la mairie du 17e a cherch� depuis plusieurs ann�es � bloquer dans son am�lioration, notamment sur la rue Cardinet.

Tous ces projets sont aujourd?hui sur la table mais il y en a un autre sur lequel je voudrais particuli�rement insister : c?est l?extension du tramway T3 jusqu?� la Porte d?Asni�res.

Je suis d�j� intervenu ce matin pour dire que nous avons un diff�rend aujourd?hui au sein de la Municipalit� par rapport � l?appr�ciation de la fa�on de faire avancer ce projet, non pas sur le fond, puisque j?ai cru comprendre que nous �tions tous favorables � l?extension du tramway � la Porte d?Asni�res, mais sur la fa�on de proc�der.

Je note, en revanche, que, du c�t� de l?opposition municipale, il y a une opposition forcen�e, notamment de la mairie du 17e arrondissement � cette prolongation � la Porte d?Asni�res.

On cite, dans le 17e arrondissement, beaucoup le S.D.R.I.F. lorsqu?il s?agit de la ligne 13, mais on oublie de citer que le S.D.R.I.F. pr�voit l?extension du tramway T3 � la Porte d?Asni�res d�s 2013, de la m�me fa�on d?ailleurs que le Plan de d�placements de Paris, et que ces deux documents, le projet de

S.D.R.I.F. comme le projet de Plan de d�placements de Paris, ont �t� approuv�s aussi bien par le Conseil de Paris, par le Conseil r�gional que par le STIF. Dans les deux cas, pour une prolongation du tramway � la Porte d?Asni�res en 2013.

Je note par ailleurs, puisque nous sommes sur la Z.A.C. Batignolles, que le commissaire enqu�teur, lors de l?enqu�te publique, a recommand� l?extension du tramway � la Porte d?Asni�res, au moment o� serait livr�e la Z.A.C.

C?est donc un �l�ment suppl�mentaire pour plaider pour cette extension � la Porte d?Asni�res du tramway T3.

A l?occasion de ce d�bat, j?ai d�pos� un amendement demandant que, conform�ment � la recommandation du commissaire enqu�teur, l?extension du tramway � la Porte d?Asni�res soit pr�vue dans le cadre de la Z.A.C. et puis, j?en ai d�pos� un autre, sur une autre d�lib�ration, mais les deux sujets sont assez li�s, une d�lib�ration DVD 232 que nous examinerons probablement demain, pour que, dans le cadre des �tudes confi�es � la R.A.T.P. pour l?extension du tramway, ces �tudes se voient abonder d?un budget suppl�mentaire de 1 million d?euros permettant d?�tudier l?extension du tramway � la Porte d?Asni�res, ainsi que l?extension au niveau de la Porte de Vincennes jusqu?� la place de la Nation.

C?est dans ce cadre que je souhaite qu?� l?occasion de ce Conseil de Paris, nous puissions adresser un signal positif sur le fait que nous voulons faire avancer cette extension du tramway T3 et que nous puissions, � l?occasion du d�bat sur ces amendements, prendre des positions qui permettent de faire progresser ce dossier.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Jean-Fran�ois BLET. 5 minutes.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, Clichy-Batignolles doit �tre un am�nagement exemplaire. Pour ce faire, cette op�ration doit s?attaquer aux deux challenges principaux auxquels est confront�e la Ville de Paris, c?est-�-dire la crise du logement et la crise �cologique.

Clichy-Batignolles et Paris Nord Est r�unis, c?est plus de 600.000 m�tres carr�s de logements, contre 430.000 m�tres carr�s sur Paris Rive Gauche, et c?est 500.000 m�tres carr�s de bureaux au moins, contre 700.000 pour "Paris Rivegauche".

Plus de 10.000 habitants et plusieurs milliers d?emplois sont attendus sur Clichy-Batignolles. Sur Paris Nord Est, les projets envisag�s devraient aboutir � l?arriv�e d?au moins 15.000 habitants et presque autant d?emplois.

Avec 25.000 habitants, presque 10.000 de plus que le 1er arrondissement et 5.000 de plus que le 2e arrondissement, des dizaines de milliers d?emplois, c?est une v�ritable ville nouvelle de la taille d?une pr�fecture provinciale qui va �merger au nord de Paris. L?enjeu est essentiel et d�borde le cadre parisien, compte tenu du symbole repr�sent� par notre ville.

Les op�rations mises en ?uvre doivent ainsi apporter une r�ponse exemplaire � ces deux d�fis urbains auxquels nous sommes confront�s : la crise du logement et l?adaptation � la contrainte �cologique.

En quoi Clichy-Batignolles constitue-t-elle une r�ponse � la crise du logement ?

Premi�rement, contrairement � Paris Nord Est, la priorit� a �t� accord�e aux logements qui repr�senteront 58 % des surfaces construites.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - C?est exact.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Cette part aurait pu �tre encore augment�e mais compte tenu des contraintes du site, proximit� des voies ferr�es et du p�riph�rique, compte tenu de l?implantation d?�quipements, tels qu?un centre de tri du SYTCOM et un centre de fret, la part du logement est satisfaisante.

Toutefois, l?erreur se trouve dans la destination de ces logements. En effet, la r�partition n�goci�e avec l?Etat pr�voit de r�partir � parts �gales les 3.500 logements pr�vus entre logements priv�s et logements sociaux. Avec un prix moyen du m�tre carr� compris entre 5.000 et 6.000 � Paris, et dans le 17e peut-�tre encore davantage, seules les couches ais�es pourront pr�tendre y acqu�rir un logement.

Quant aux logements sociaux devant �tre r�alis�s, 800 devraient �tre des logements pour �tudiants ou jeunes travailleurs. Si l?on ajoute ensuite les 300 logements environ r�alis�s en maison d?accueil pour handicap�s, r�sidence sociale et centre d?h�bergement d?urgence, qui sont indispensables et m�me insuffisants, puisqu?il manque une r�sidence sociale pour les travailleurs migrants - j?y reviendrai -, il ne restera que 650 logements dits sociaux classiques, soit seulement 18 % environ des logements r�alis�s dans l?ensemble de l?op�ration.

Qui plus est, la r�partition entre logements v�ritablement sociaux P.L.U.S. les P.L.A.-I. destin�s aux classes populaires et logements P.L.S. destin�s aux classes moyennes, peu demanderesses - 4 % seulement des demandes de logement -, n?est pas connue.

Dans l?hypoth�se o� les logements P.L.S. repr�senteraient m�me simplement le quart des 650 logements sociaux familiaux, moins de 500 logements sociaux P.L.U.S. ou P.L.A.-I. seraient r�alis�s, soit moins de 14 % des logements globaux.

Alors que 55 % des Parisiens peuvent pr�tendre � un logement social P.L.U.S., compte tenu de leurs revenus, alors que ce sont ces Parisiens qui �prouvent le plus de difficult�s pour se loger, cette part est effectivement d�risoire.

Une telle programmation ne contribuera pas � s?attaquer � la crise du logement qui frappe de plein fouet les classes populaires. Le dispositif qui va �tre mis en place pour limiter les loyers de 20 % des logements priv�s, soit 350 sur 1.750 environ, � 16 euros, ne visera par ailleurs que les classes moyennes sup�rieures. Quand on parle des classes moyennes, c?est en fait ce que les Am�ricains appellent la ?upper middle class? qui est g�n�ralement dans la t�te des hommes politiques.

C?est pourquoi nous souhaitons que soit mise en ?uvre une programmation qui soit v�ritablement conforme � la structure de la population parisienne. Notre amendement demande ainsi que l?int�gralit� des logements sociaux r�alis�s soient des logements v�ritablement sociaux P.L.U.S. ou P.L.A.-I. et que la moiti� des logements priv�s r�alis�s aient des logements plafonn�s � 12 euros le m�tre carr�, soit un niveau de loyers sup�rieur au loyer P.L.S. qui est de 9,14 euros le m�tre carr� et inf�rieur au niveau P.L.A.-I. qui est de 13,63 euros le m�tre carr�.

Ainsi, la moiti� des logements r�alis�s � Paris seront des logements v�ritablement sociaux destin�s aux classes populaires, un quart seront des logements destin�s aux classes moyennes et un quart aux classes ais�es.

La r�partition de Clichy-Batignolles serait ainsi �quilibr�e, en conformit� avec la structure socio�conomique de la population parisienne.

Par ailleurs, parmi les logements sociaux devant �tre r�alis�s, il manque une r�sidence sociale suppl�mentaire sp�cifique pour les travailleurs migrants. Pour permettre la mise en place du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants parisiens, un gisement de 5.000 logements, compte tenu des taux de sur-occupation, est en effet n�cessaire.

Le manque de disponibilit�s fonci�res ralentit consid�rablement le traitement des foyers insalubres. Il serait inconcevable que Clichy-Batignolles, qui offre de grandes opportunit�s, ne permette pas de contribuer � la mise en ?uvre de ce plan.

Mais, Monsieur le Maire, dans votre grande sagesse, je suis s�r que cela ne vous aura point �chapp� !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je donne maintenant la parole � M. COMBROUZE et ensuite on globalise les r�ponses sur les projets de d�lib�ration DU 196 et DU 198.

M. Francis COMBROUZE. �Quant � la recommandation de la commission d?enqu�te consistant � bien faire correspondre la mont�e en puissance de nos constructions et des syst�mes de transports, je pense que bien s�r cela pose � la fois la question du financement et du m�canisme de d�cision. Lors du d�bat sur les orientations budg�taires du S.T.I.F., cette question des recettes n�cessaires pour que le S.T.I.F. finance des d�veloppements tr�s importants dans les syst�mes de transports dans ce secteur de l?agglom�ration parisienne, a �t� soulev�e.

Le pr�sident du STIF doit � ce sujet rencontrer le Premier ministre pour que la fiscalit� �volue. Rappelons que dans le cadre du Grenelle de l?environnement sur l?aspect transports en Ile-de-France, nous avons �t� ?hors sujet?. Mais au-del� des discours, il faudra bien des prises de d�cision.

Le fait que l?accessibilit� du secteur Clichy Batignolles soit assur�e � la fois par des am�liorations sur la ligne 13 (la branche Asni�res Gennevilliers b�n�ficiaire de capacit�s suppl�mentaires, la mise en service du syst�me Ouragan) est une chose. Il est �vident qu?il faudra aller bien plus loin que ces am�liorations ainsi que de la s�curit� avec les nouveaux syst�mes de porte, et proposer, non pas une am�lioration mais �galement une nouvelle offre avec, par exemple, ce qui a �t� discut� r�cemment au S.T.I.F., le d�veloppement d?une nouvelle branche de la ligne 14 qui permettrait un d�doublement de la ligne 13.

Pour l?heure, il n?y a qu?une phase d?�tude. Je crois que nous en sommes � un point o� il faut absolument aller � une d�cision financi�re et l�-dessus la question du financement est essentielle.

La commission d?enqu�te souligne �galement la n�cessit� de prolonger le tramway jusqu?� la porte d?Asni�res et de ne pas s?arr�ter � la Porte de la Chapelle, nous pouvons parfaitement bien s�r le comprendre. Nous sommes favorables, comme nous l?avons d�j� dit, � cette extension mais de la m�me fa�on que cela �tait indiqu� ce matin, nous pensons que l?Etat doit contribuer � ce financement de l?extension.

A cet �gard, le v?u de l?Ex�cutif met bien l?Etat face � ses responsabilit�s puisque aujourd?hui le syst�me Porte d?Ivry ? Porte de la Chapelle est int�gralement financ� par la Ville et par la R�gion. Il serait impensable qu?apr�s le Grenelle de l?environnement, l?Etat continue � consid�rer que l?Ile-de-France est une zone hors financement de l?Etat en mati�re de transports.

Deuxi�me observation sur le logement. A cet �gard, et vis-�-vis de l?amendement n� 30 du groupe les Verts, qui demande que 50 % des logements priv�s correspondent � des loyers � 12 euros le m�tre carr�, � ce qu?ils appellent des loyers ma�tris�s, nous faisons valoir que les orientations d?am�nagement de la Z.A.C. Clichy Batignolles sont donc modifi�es � l?annexe � la d�lib�ration, que cette annexe pr�voit bien qu?un travail sera men� avec les op�rateurs priv�s pour garantir un pourcentage de leur parc � des loyers mod�r�s.

A cet �gard, le trait� de concession pr�voit � son article premier quelque chose qui nous surprend un petit peu au sens o� il est indiqu� qu?en fonction de la r�glementation fiscale BORLOO, c?est-�-dire 16 euros le m�tre carr�, le pourcentage de ces logements priv�s � loyer ma�tris� sera de 20 %.

Notre compr�hension est qu?il y avait, d?une part 50 % de logements sociaux sur la totalit� des logements de la Z.A.C. et que sur la totalit� des logements de la Z.A.C., il y aurait 20 % � loyer ma�tris�. Donc, notre compr�hension est qu?il doit y avoir 40 % de loyer ma�tris�, c?est-�-dire � environ 16 euros, ce qui est l?actualisation du P.L.I., � l?article 1er et non pas seulement 20 %.

Voil� le sens de la deuxi�me observation tr�s pr�cise sur l?article 1er, 2e paragraphe du tiret 2 sur le trait� de concession pour se rapprocher de notre objectif de 40 % g�n�ral, de 20 % g�n�ral de la SHON logement. D�s lors qu?il y a 50 % de logements sociaux, il faut donc qu?il y ait environ 40 % des logements priv�s, qui soient � loyer ma�tris�. D?ailleurs, je le rappelle, 16 euros le m�tre carr�, c?est tout de m�me un loyer relativement on�reux d�s lors que l?on parle de surfaces cons�quentes dans les logements.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur COMBROUZE.

Je donne la parole � Jean-Pierre CAFFET puisque Mme KUSTER a d�j� parl� pour la DU196. Donc, vous r�pondez sur le DU196 et 198, cher coll�gue.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - D?accord, nous avons bien globalis� les deux d�lib�rations 196, c?est-�-dire la modification de P.L.U. et la 198, � savoir� le dossier de r�alisation. Tous ceux qui �taient inscrits ont pu intervenir sur cette question.

Ecoutez, ce que je ressens � l?occasion de ce d�bat sur les Batignolles, c?est un peu la m�me chose que sur les Halles. C?est-�-dire que le d�bat est beaucoup plus d�tendu et serein que ce que l?on a pu conna�tre il y a quelques mois, notamment avec l?U.M.P., o� je me souviens que ce projet �tait pr�sent� comme une v�ritable catastrophe, je dirais m�me une apocalypse.

Vous voyez comme quoi, quand les choses perfusent, petit � petit, on en arrive � des d�bats beaucoup plus s�ri�s.

Je constate en fait que la modification de P.L.U. ne fait pas v�ritablement d�bat et qu?elle sera adopt�e de mani�re unanime. Et personnellement, je m?en f�licite, m�me si, �videmment, je reviendrai � ce qui a trait � cette modification de P.L.U., � savoir les recommandations du commissaire enqu�teur.

C?est sur le dossier de r�alisation que se sont concentr�es en fait les principales interventions. Mme KUSTER nous a d?ailleurs expliqu� toutes les raisons pour lesquelles elle ne le votait pas. Ces raisons sont connues, elles sont anciennes, elles ont �t� largement d�battues dans cet h�micycle, donc je n?ai pas envie d?y revenir.

Mme Brigitte KUSTER. - Dommage !

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je vais vous dire : ce sont exactement les m�mes raisons. Je pourrais donc vous refaire exactement la m�me r�ponse. Je pense que nous perdrions du temps. Et tr�s franchement, lors de notre d�bat pr�c�dent sur la cr�ation de la Z.A.C., en lisant la presse le lendemain matin, je n?ai pas eu le sentiment d?avoir �t� mis en difficult�. Donc, si vous voulez, je ne vais pas recommencer.

Simplement, il y a la question du logement qui est connue depuis longtemps : 50 % des surfaces de logement seront consacr�es au logement social. C?est une esp�ce de point cardinal de la r�alisation de la Z.A.C. depuis maintenant des ann�es et des ann�es, c?est-�-dire depuis l?accord de Matignon, l?accord pass� avec le Premier ministre de l?�poque.

Et puis, il y a la question, et l� je laisserai peut-�tre la parole � mon coll�gue Jean-Yves MANO, du logement libre, et de la part dans ce logement libre, que nous pouvons affecter � ce qu?on appelle le loyer ma�tris�, c?est-�-dire � 16 euros du m�tre carr� et qui est, d?apr�s l?article 1, effectivement port�e � 20 % du logement libre.

Simplement, j?ai envie de dire � Monsieur BLET que l?amendement traditionnel qu?il pr�sente, � savoir on ne pr�voit que des logements P.L.U.S. et P.L.A.-I. et des loyers ma�tris�s � 12 euros, se pr�te mal � une op�ration d?am�nagement de cette taille. Quand on r�alise 3.500 logements, il faut penser � la mixit� sociale et, donc, quand on cr�e du logement social, on ne peut pas faire seulement du P.L.U.S. et du P.L.A.I. Il faut imaginer d?autres types de logements, y compris des P.L.S. qui sont �galement des logements sociaux au sens de la loi S.R.U.

Voil� pour le logement.

J?en viens maintenant, et je terminerai sur ce point, � la question fondamentale des transports et de la desserte de ce futur quartier.

Mme KUSTER nous a dit tout � l?heure qu?il y avait quatre recommandations du commissaire enqu�teur. Il y en a deux. Celle que vous avez cit�e, effectivement, � savoir un bon phasage entre la construction des b�timents et la desserte en transports. Et celle que vous avez oubli�e, mais c?est normal, qui demande qu?une d�cision, la plus rapide possible, soit prise sur la prolongation du tramway.

Mme Brigitte KUSTER. - Je l?ai �voqu�e.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je ne vous ai pas entendue l?�voquer.

D?accord. Je ne vous ai pas entendue.

Mais je ne veux pas pol�miquer sur cette question.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Restons calmes !

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - S�r�nit�, bien s�r. On se parle calmement, sans pol�miquer?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Voil�.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - On sait bien que c?est une question qui nous oppose. Vous �tes contre le tramway.

Mme Brigitte KUSTER. - Mais non !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

Mais non ! On a dit que cela ne saurait suffire. Cela ne veut pas dire que l?on est contre. Cela ne saurait suffire.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - C?est un scoop !

Mme Brigitte KUSTER. - Il ne m?entend pas quand je parle.

Cela ne saurait suffire.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Cela m?a tellement surpris que j?en suis muet.

Mme Brigitte KUSTER. - Si vous receviez les �lus du 17e arrondissement, vous sauriez ce que l?on pense.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Vous �tes pour le tramway !

Mme Brigitte KUSTER. - Mais bien s�r, mais pas que pour le tramway.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - C?est une r�volution !

C?est une r�volution copernicienne, nous apprenons ce soir que l?U.M.P. est favorable au tramway. Si elle est favorable au tramway, j?imagine qu?elle est favorable, �videmment, � la prolongation du tramway de la porte de la Chapelle � la porte d?Asni�res.

Mme Brigitte KUSTER. - C?est marqu� dans le S.D.R.I.F.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - C?est le projet de S.D.R.I.F.

Mme Brigitte KUSTER. - On l?a vot� en Conseil.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - C?est vrai ! Ecoutez, c?est absolument incroyable, je me faisais cette r�flexion : et si finalement l?U.M.P. votait le dossier de r�alisation des Batignolles, comme elle a vot� le S.D.R.I.F. et le Plan Climat. Vous en �tes � deux pas. Et franchement, je vous encourage � les franchir.

Si vous �tes favorables au tramway, je vous encourage � sauter le pas. Nous n?aurons pas perdu notre temps, ce soir, car nous avons appris que l?U.M.P. �tait favorable au tramway et donc favorable � l?extension au-del� de la porte de la Chapelle jusqu?� la Porte d?Asni�res.

Mme Brigitte KUSTER. - Et le m�tro ferrique.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Vous voyez comme les synth�ses se font, parfois.

Je ne vous avais pas entendue faire ce commentaire sur la deuxi�me recommandation du commissaire enqu�teur, Madame KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER. - Vous voulez que je recommence ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - J?ai bien fait de la citer.

Je reviens maintenant sur la question des transports et j?essaie de r�pondre au mieux.

Il est indiqu�, dans le dossier de r�alisation, toute une s�rie de mesures prises pour l?am�lioration de la ligne 13, je dis bien l?am�lioration, de la gare Pont Cardinet, des lignes d?autobus, du R.E.R. C, gr�ce auxquelles les �tudes et le compl�ment d?�tude d?impact montrent que le quartier pourra �tre desservi.

Il n?en reste pas moins qu?� l?horizon 2014-2015, la ligne 13 posera un probl�me, tout simplement parce que l?urbanisation du territoire qui se trouve au-del� du p�riph�rique ne pourra pas �tre desservie. Le d�doublement de la ligne 13 est n�cessaire mais pas suffisant. La solution privil�gi�e par la Ville est le prolongement de la ligne 14, qui passerait par la porte de Clichy, desservant ainsi les Batignolles, et par la mairie de Saint-Ouen pour desservir notamment les docks. On peut bien s�r imaginer d?autres stations entre Saint-Lazare, la porte de Clichy et la mairie de Saint-Ouen. Nous y sommes favorables.

Je reviens sur le tramway.

Mme Brigitte KUSTER. - Il n?y a rien sur la ligne 13, ce n?est pas logique.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Vous posez la question du financement, Madame KUSTER. On va parler du financement.

Mme Brigitte KUSTER. - Vous participez ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - C?est la Ville et la R�gion qui paient l?int�gralit� du tramway de la porte d?Ivry � la porte de la Chapelle. Y compris dans le cadre des Jeux Olympiques, l?Etat a refus� de mettre un euro, comme aujourd?hui l?Etat refuse de mettre un euro dans la prolongation entre la porte de la Chapelle et la porte d?Asni�res. Le Maire a saisi le Premier Ministre au mois de juin et le Premier ministre a r�pondu en juillet que nous n?aurions rien. Voil�.

Je voulais traiter cette question du financement, �videmment. La r�ponse de M. FILLON au mois de juillet au Maire de Paris est d?ailleurs parfaitement confirm�e par le discours du Pr�sident de la R�publique quand il a conclu le Grenelle de l?Environnement. Il a indiqu� que sur les transports, l?Etat mettrait de l?argent pour les autobus, les v�los et les tramways, mais hors Ile-de-France.

Quant � la ligne 13, j?attends toujours que l?Etat indique qu?il est pr�t � participer au financement : cela co�te 900 millions d?euros !

Puisque j?apprends ce soir que vous �tes favorables au tramway et � la prolongation du tramway entre la porte de la Chapelle et la porte d?Asni�res, puisqu?il y a des ministres qui vont si�ger dans ce Conseil tr�s prochainement, eh bien qu?ils relaient un peu l?int�r�t des Parisiens aupr�s du Gouvernement afin que nous puissions avoir quelques euros pour la prolongation du tramway et pour la ligne 13 !

Mme Brigitte KUSTER. - C?est dans le contrat de plan.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je le sais, mise en ?uvre en 2010.

Nous avons un v?u de l?Ex�cutif sur le tramway, j?esp�re que l?U.M.P. va le voter, compte tenu de ce qui nous a �t� dit, ce soir. Il s?agit du voeu n� 27 bis.

Cette question du tramway, et en particulier de sa prolongation entre la porte d?Asni�res et la porte de la Chapelle, doit �tre trait�e globalement. M. BAUPIN a d�pos� un amendement souhaitant int�grer cette prolongation du tramway dans la Z.A.C. elle-m�me, c?est-�-dire dans le dossier de r�alisation de la Z.A.C.

Ce n?est pas possible pour des raisons juridiques puisqu?il faudrait, par exemple, que le ma�tre d?ouvrage soit d�sign�, ce qui n?est pas le cas, et qu?il y ait un accord entre les diff�rents financeurs de ce projet. On ne peut donc pas int�grer le projet de prolongation au dossier de r�alisation de la Z.A.C.

Il faut n�anmoins que la majorit� municipale, peut-�tre l?opposition aussi d?ailleurs, compte tenu de ce qui nous a �t� dit ce soir, affirme au cours de ce Conseil non seulement qu?elle est favorable � la prolongation du tramway, mais aussi qu?elle s?en donne les moyens.

C?est la raison pour laquelle il y a ce v?u n� 27 bis et qu?il y aura demain un d�bat dans la commission de M. BAUPIN, avec une d�lib�ration et un amendement port� par M. BAUPIN, demandant que l?on consacre 4 millions d?euros aux �tudes entre la porte d?Ivry et la porte d?Asni�res et non pas simplement la porte de la Chapelle.

C?est ainsi que nous aurons trait� globalement, ensemble, en tout cas au moins dans la majorit�, cette question de la prolongation du tramway entre la Porte de la Chapelle et la Porte d?Asni�res.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CAFFET.

Monsieur le pr�sident VUILLERMOZ, vous avez la parole mais soyez bref.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire. Cela va �tre tr�s rapide, c?est une explication de vote par rapport au voeu n� 27 bis de l?Ex�cutif.

Je crois qu?il y a une tr�s grande hypocrisie dans tous ces amendements.

Mme KUSTER parle du d�doublement de la ligne 13, mais cela fait 25 ans qu?il y a un certain nombre de gens, dont je suis, qui se battent pour le d�doublement de la ligne 13. Je n?ai jamais vu aucun cr�dit d?aucun gouvernement sur le d�doublement de la ligne 13, donc ce n?est pas quelque chose de nouveau et je n?ai pas vu la droite, dans la derni�re p�riode, faire une proposition de financement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Or, vous le savez bien, il n?y a aucune proposition de financement en mati�re de transports. Donc quand on dit que le Gouvernement d�cide tr�s rapidement, on sait � l?avance aujourd?hui, apr�s le Grenelle, qu?il n?y a aucune possibilit� pour l?instant, du point de vue gouvernemental, d?aller vers des ressources nouvelles en mati�re de financement, aussi bien pour le d�doublement de la ligne 13, que pour la rocade Arc-Express. On le sait bien, il n?y a ?pas un rond? du Gouvernement sur cette d�marche. Donc arr�tons de nous raconter des histoires.

Enfin, et je le dis aussi � Denis BAUPIN, je ne suis pas pour qu?il y ait un prolongement du tramway � la Porte d?Asni�res. Je suis pour que le tramway fasse le tour de Paris. Et d?ailleurs, c?est un des objectifs qui avaient �t� propos�s aussi, il me semble, par "Les Verts".

Or, nous allons demander un financement au Gouvernement uniquement pour le tron�on entre la Porte de la Chapelle et la Porte d?Asni�res. C?est ce que j?appelle une grande hypocrisie.

Dans aucun endroit, dans aucune ville de France, le gouvernement ne s?est pas engag� pour des prolongements de tramway ou pour faire des tramways.

Il n?y a aucune raison qu?� Paris et en R�gion Ile-de-France, le Gouvernement ne s?engage pas pour d�velopper les transports en commun.

Quand on dit qu?il faut faire du transport en commun et qu?il faut diminuer la place de l?automobile et que le gouvernement ne donne aucun argent pour le faire, oui, il y a une grande hypocrisie l�-dedans. Il y a une tr�s grande hypocrisie parce que tout le monde sait que le gouvernement aujourd?hui ne veut pas s?engager. On va, nous, s?engager et on va demander au S.T.I.F. de s?engager pour un million suppl�mentaire, pour simplement une �tude sur le prolongement de la Porte de la Chapelle � la Porte d?Asni�res, alors que nous savons ce que ce n?est pas le probl�me principal et que le probl�me est ailleurs : c?est un d�veloppement cons�quent des transports en Ile-de-France qu?il faut.

Nous savons tous qu?il faut au moins 10 milliards d?euros sur 10 ans pour d�velopper les transports en commun dans cette r�gion. Si on veut que cette r�gion soit une r�gion moteur au niveau national et moteur au niveau de l?Europe et mondiale, eh bien, c?est cela qu?il faut.

Donc arr�tons les hypocrisies, n?y allons pas petit bout par petit bout, mais d�veloppons sur le fond un grand r�seau de transports en commun dans cette r�gion.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le pr�sident VUILLERMOZ.

La parole est � Annick LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est pour �clairer, en tout cas tenter de le faire, notre Conseil parce que nous ne comprenons absolument pas quelle est la position de la municipalit� du 17e arrondissement sur un grand projet, un des plus grands d?ailleurs, de cette mandature.

Cela a commenc� sur les logements o� Mme de PANAFIEU bloquait le dossier parce qu?elle ne voulait pas de logements sociaux et il a fallu l?arbitrage du Premier Ministre, Dominique de VILLEPIN, en faveur du Maire de Paris.

Donc d?abord, cela a �t� sur le logement, puis ensuite sur le parking, le parking de 600 places. Il se trouve qu?au dernier conseil du 17e arrondissement, les �lus U.M.P. ont dit qu?il n?y aurait que 400 places.

Or, le parking a 600 places et donc je vois que Mme KUSTER a abandonn� l?id�e de ce parking mais en voudrait d?autres, tout en d�couvrant qu?il y a un probl�me de transport en commun dans cette partie de Paris. Ce qui n?est pas nouveau, loin s?en faut.

Loin s?en faut. Et vous accusez le Maire de Paris d?en �tre responsable.

Je pense que nous sommes un peu plus clairs et un peu plus pr�cis � la fois sur la d�lib�ration, � la fois sur les v?ux de l?Ex�cutif que nous soutenons et que nous votons. Ce qui n?est pas le cas de l?U.M.P. Mais j?esp�re, ce soir, compte tenu des nouvelles et des contradictions, que nos coll�gues U.M.P. reviendront � de meilleures solutions.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Ren� DUTREY pour une explication de vote.

M. Ren� DUTREY. - Tr�s rapidement.

Le groupe ?Les Verts? ne pouvait pas imaginer que ce nouveau quartier qui va �tre livr� en 2013 voire 2014 et qui a la taille d?une sous-pr�fecture ne soit pas desservi par le tramway et que son ouverture ne se fasse pas en synchronisation avec l?arriv�e du tramway.

Je tiens donc � remercier M. CAFFET, car c?est lui qui a, aujourd?hui, rendu possible ce qui �tait encore impossible il y a une semaine, 4 jours, 3 jours, 2 jours et m�me jusqu?� ce matin, je dirais.

Pour faire ce tramway, un cr�dit d?�tude, un engagement fort de la municipalit� �taient n�cessaires or je crois que M. CAFFET s?est battu pour cela, pour que ce quartier soit desservi. C?est une victoire et je voudrais, � ce titre, le remercier.

De m�me, pour cr�er un quartier exemplaire il fallait bien s�r avoir des objectifs ambitieux en mati�re d?�nergie. Nous tendons vers le 100 %, tant mieux.

Pour ce quartier exemplaire, nous avions demand� la cr�ation d?un foyer de travailleurs migrants. Par voie d?amendement, nous l?avons obtenu.

Le seul regret relatifs � quartier, nous l?avons d�j� dit, est qu?effectivement sur un terrain 100 % public, nous ayons aujourd?hui pr�s de 66 % de m�tres carr�s qui sont vendus au priv�, entre les bureaux et le logement priv�.

Mais nous voterons cette d�lib�ration.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DUTREY.

Mme Brigitte KUSTER. - Mme LEPETIT n?a pas compris.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - C?est extr�mement rapide. Jean-Pierre CAFFET m?a demand� de r�pondre � une interrogation de M. COMBROUZE et je lui r�ponds tr�s clairement.

La notion de construction de logements priv�s � loyers ma�tris�s aujourd?hui correspond � 20 % de la SHON de logements priv�s.

Cependant, la Municipalit� se fixe � terme un objectif de 40 %.

M. Francis COMBROUZE. - Modifiez l?article alors.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - C?est clair.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Il y a une demande d?explication de vote du groupe U.M.P. Une minute ! Vous avez parl� 10 minutes tout � l?heure.

Mme Brigitte KUSTER. - Et en plus, je n?ai pas utilis� les 10 minutes.

Non, Mme LEPETIT ne me comprend pas, c?est f�cheux. Quand elle sera �lue du 17e, elle comprendra peut-�tre mieux les probl�mes de l?arrondissement. Mais enfin, M. CAFFET me dit que je me r�p�te et Mme LEPETIT ne me comprend toujours pas, donc vous avez un probl�me au sein de votre majorit�, cela c?est un premier fait.

Deuxi�mement, si vous ne comprenez pas que nous sommes pour la modification du P.L.U., c?est une �vidence. Nous ne sommes pas pour la cr�ation de la ZAC telle que vous l?avez d�finie. Je pense avoir �t� tr�s claire sur les enjeux auxquels vous n?avez pas, � ce jour, r�pondu.

Encore une fois, Monsieur CAFFET, les habitants appr�cieront votre absence de r�ponse ce soir sous pr�texte que je dis toujours la m�me chose.

Toujours aucune r�ponse concernant d?ailleurs, entre autres, l?enclave d?Honor� de Balzac qui �tait tr�s attendue par la communaut� �ducative, et vous avez fait une erreur ce soir de ne pas me r�pondre.

Concernant le parking, Madame LEPETIT, vous devez bien mal conna�tre le secteur parce qu?en effet, 400 places et 600 places, c?est tr�s bien mais vous le savez s�rement, ce n?est absolument pas suffisant. Alors je regrette, nous pensons qu?il y a en effet un pas et nous pouvons dire aussi que nous esp�rons qu?il y aura une autre r�flexion.

Heureusement pour nous, des �ch�ances arrivent et j?esp�re enfin que la place du stationnement sera reconnue dans ce secteur.

Derni�re chose, le tramway, je l?ai redit, Monsieur CAFFET, cela ne saurait suffire. Notre priorit� va au transport en sous-sol, la ligne 13.

C?est notre priorit� des priorit�s si de l?argent doit �tre mis � quelque niveau que ce soit, c?est sur la ligne 13 et le d�doublement, sinon on rajoutera plus de bus PC en p�riph�rie. Notre priorit� est l� mais nous ne saurions nous opposer par ailleurs d?une mani�re syst�matique.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint pr�sident. - Tr�s bien merci.

M. Francis COMBROUZE. - Il faut simplement changer l?article 1.

M. Jean VUILLERMOZ. - Il faut modifier l?article 1 on est d?accord !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 196.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DU 196).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Concernant le projet de d�lib�ration DU 198, l?amendement n� 27 est-il maintenu ?

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Au vu de ce qui a �t� dit par Jean-Pierre CAFFET sur le voeu n� 27 bis, du financement de l?�tude par rapport � l?amendement qui sera d�pos� demain, l?amendement 27 est retir�.

J?ai bien entendu Monsieur VUILLERMOZ qui proposait que le tramway fasse tout le tour de Paris. Donc j?entends bien cette surench�re qui est tout d?un coup faite aujourd?hui, j?esp�re que ce sera un point qui figurera dans le programme commun que vous d�fendrez aux prochaines �lections municipales et que vous assumerez jusqu?au bout.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de voeu n� 27 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopt�. (2007, V. 275).

Avis de l?Ex�cutif, sur l?amendement n� 28 ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - D�favorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 28 d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement est rejet�e.

Avis de l?Ex�cutif sur l?amendement n� 29 ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 29 d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 29 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu n� 29 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de voeu est adopt�. (2007, V. 276).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 198 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DU 198).

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