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2007, Dépôt de questions d’actualité.


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, nous sommes saisis de plusieurs questions d?actualit�.

La premi�re �mane du groupe socialiste et radical de gauche et est adress�e � M. le Maire de Paris. Elle est ainsi r�dig�e :

?Monsieur le Maire,

La situation du logement en France est catastrophique. C?est la ministre du Logement et de la Ville Christine Boutin qui l?a d�clar� sur une radio puis � l?Assembl�e nationale la semaine derni�re.

En effet, cette crise du logement est sans pr�c�dent. Il y a dans notre pays 1,6 million de demandeurs de logement, 3,2 millions de non ou mal-log�s, 6 millions de personnes en situation de r�elle fragilit� qui sont soit h�berg�es chez des tiers, soit en situation de surpeuplement soit habitant dans les logements insalubres ou rencontrant de grandes difficult�s pour payer leur loyer.

L?inflation des loyers et l?envol�e des prix � l?achat font peser de plus en plus lourdement les d�penses li�es au logement dans le budget des m�nages. S?y ajoute l?augmentation importante des charges. Aussi, il est difficile aujourd?hui pour nombre de nos concitoyens de trouver un logement et de s?y maintenir d?autant plus que leur pouvoir d?achat ne progresse pas.

La Ministre a beau jeu de tirer aujourd?hui la sonnette d?alarme alors qu?elle est coresponsable de la situation actuelle. En effet, depuis 2002, l?Etat se d�sengage en baissant chaque ann�e les cr�dits budg�taires allou�s � la construction de logement abordables, � la r�habilitation des logements existants,� � la lutte contre l?insalubrit�, aux aides personnelles qui permettent � 6 millions de nos concitoyens de se loger.

Par contre, la droite privil�gie des dispositifs fiscaux tels le ?de Robien? et la d�ductibilit� des int�r�ts d?emprunts qui co�tent tr�s cher aux finances publiques (environ 400 millions d?euros pour 2008) et contribuent � la hausse des prix. De surcro�t, ils ne profitent qu?aux plus ais�s.

Quant aux ventes � la d�coupe, nombreuses � Paris, Patrick Bloche et moi-m�me avons d�pos� en 2005 une proposition de loi qui donnait aux communes des outils pour s?opposer � l?�viction des locataires en place. La majorit� UMP l?a rejet�e, refusant de l?examiner.

Depuis 5 ans, les gouvernements successifs ne cherchent n � freiner la sp�culation immobili�re ni � construire des logements abordables sur tout le territoire comme l?�nonce pourtant l?article 55 de la loi SRU. Il n?agissent que sous la pression m�diatique, � la va-vite. Ainsi, quelques semaines avant l?�lection pr�sidentielle, la loi ?droit au logement opposable? a �t� vot�e dans la pr�cipitation et l?improvisation. R�sultat : la Ministre Christine BOUTIN, rapporteure de la loi il y a quelques mois, dit aujourd?hui qu?il risque d?y avoir un ?bug? s?agissant de son application. La loi DALO risque en effet, comme nous l?avions d�nonc� lors de sa discussion, de se borner � une d�claration de bonnes intentions faute de moyens d?application. Le budget logement pour 2008 de l?Etat confirme nos craintes.

A contrario, depuis 2001, vous avez, Monsieur le Maire, men� une politique volontaire et ambitieuse en mati�re de logement. En effet, vous ne d�couvrez pas en 2007, comme certains, qu?il y a une crise du logement.

Ainsi, d�s le d�but de la mandature, la Ville de Paris s?est engag�e contre la r�sorption de toute forme d?habitat indigne et en faveur du relogement des personnes mal log�es.

Ce sont ainsi 30.000 logements sociaux dont 6.891 PLAI et 13.880 PLUS � destination des populations les plus fragiles qui ont �t� financ�s. En 2007, 650 m�nages issus d?h�tels meubl�s ou de centres d?h�bergement d?urgence ont pu b�n�ficier d?une attribution de logement social.

La Ville a par ailleurs engag� une d�marche de pr�emption syst�matique des immeubles insalubres dont 1.200 ont �t� recens�s depuis 2002 (contre 136 sous l?ancienne mandature). 70 h�tels ont d�j� �t� transform�s en logement social durable.

De tr�s nombreux parisiens rencontrent des difficult�s de logement, � tous les niveaux. Les classes moyennes, notamment peuvent difficilement se loger � Paris alors qu?elles y ont pourtant toute leur place. La Ville les aide via la SIEMP ou encore le Pr�t Paris Logement � 0%.

La Ville a raison d?agir avec tous les acteurs du logement aussi bien dans le parc public que dans le parc priv� car pour endiguer la crise du logement il faut l?engagement de tous et en premier celui de l?Etat.

Aussi, Monsieur le Maire, pouvez-vous nous dire ce que vous attendez concr�tement de l?Etat et nous expliquer votre proposition d?une conf�rence r�gionale de l?h�bergement ?

Je vous remercie.?

La deuxi�me question d?actualit� est pos�e par le groupe MoDem. Elle est adress�e � M. le Maire de Paris et est r�dig�e en ces termes :

?Depuis quelques semaines, la presse se fait r�guli�rement l?�cho des difficult�s rencontr�es par les utilisateur de V�lib?. Cartes bleues bloqu�es, v�los endommag�s, stations d�sesp�r�ment vides, ou d�sesp�r�ment trop pleines, impossibilit� de r�server � la journ�e. Et le 18 octobre dernier, jour de la gr�ve des transports, les embarras de V�lib? ont �videmment atteint des sommets. Mercredi prochain, lors de la nouvelle journ�e de gr�ve, il y a donc fort � parier que ces probl�mes r�currents vont �tre consid�rablement multipli�s.

On m?objectera que nous sommes encore en phase d?exp�rimentation et que la mont�e en puissance du dispositif ne s?ach�vera qu?� la fin de l?ann�e. A cette date, 1451 stations seront en effet install�es et 20.600 seront disponible. Certes, c?est un �l�ment de la r�ponse aux difficult�s, mais il ne suffira certainement pas. Nous sommes confront�s, � peine quatre mois apr�s le lancement de cette op�ration, � un probl�me de maintenance s�rieux et � un syst�me de location d�fectueux. C?est donc toute la cha�ne du dispositif qui est aujourd?hui atteinte.

Nous souhaiterions donc savoir si des d�cisions vont �tre prises pour pallier ces difficult�s importantes susceptibles de nuire, � terme, � l?ensemble d?un dispositif voulu comme alternatif � la voiture.?

La troisi�me question d?actualit� est pos�e par le groupe ?Paris Libre? � M. le Maire de Paris. En voici le texte :

?Monsieur le Maire,

L?ann�e 2007 marque le 150e anniversaire de la publication du chef-d??uvre de Baudelaire, les Fleurs du Mal, et du retentissant proc�s qui en d�coula. Cette ann�e a �t� marqu�e par de nombreuses comm�morations � travers le monde mais rien de marquant n?a �t� fait � Paris, la ville qui tient pourtant une si grande place dans l??uvre po�tique de Baudelaire.

Cet effacement tient probablement au fait qu?il n?existe actuellement, ni � Paris ni en France, un lieu m�moire ou un centre de recherche consacr� � Baudelaire et � son ?uvre. La Ville de Paris, qui a su honorer Hugo ou Balzac en leur consacrant un lieu, a purement et simplement oubli� le po�te des Fleurs du Mal. A vrai dire, il existe bien, dans le monde, un centre de recherche et de documentation sur Charles Baudelaire. Mais il se situe � l?Universit� de Vanderbilt, dans le Tennessee, au Etats-Unis.

Une telle situation est d?autant moins satisfaisante que la Ville de Paris dispose pourtant de deux atouts exceptionnels pour y rem�dier.

Le premier atout, c?est l?H�tel de Lauzun, situ� dans l?Ile Saint-Louis (au 17 Quai d?Anjou). Construit en 1656, il fut acquis en 1842 par le Baron Pichon, qui en loua un appartement, sous les combles, � Baudelaire. Charles Asselineau - qui fut l?ami du po�te - et Th�odore de Banville nous ont laiss� des descriptions pr�cises de cet appartement o� le po�te v�cut ses ann�es de cr�ation les plus heureuses. C?est d?ailleurs l�, pr�cis�ment, qu?il �crivit la plus grande partie des Fleurs du Mal.

Or cet H�tel de Lauzun est devenu, au cours de l?Histoire, la propri�t� de la Ville de Paris. Ses locaux sont utilis�s, actuellement, d?une fa�on certes louable mais qui ne valorise en rien l?importance historique, architecturale et litt�raire fondamentale de ce b�timent historique.

Le second atout dont dispose la Ville de Paris, c?est qu?elle a r�cemment re�u en donation la biblioth�que du plus savant des baudelairiens, le professeur � la Sorbonne Claude Pichois, d�c�d� il y a maintenant trois ans. Cette donation Pichois compte non seulement un fonds pr�cieux de quelque 9.000 livres, revues et documents, mais elle comporte aussi des meubles et des objets ayant personnellement appartenu � Baudelaire, notamment sa table de travail.

Monsieur le Maire, peut-�tre l?ignorez-vous mais ce tr�sor du ?baudelairisme? donn� � la Ville de Paris est actuellement entrepos�, depuis des mois et des mois, faute de place, dans des cartons � l?int�rieur de l?appartement de fonction du conservateur en chef de la Biblioth�que Historique de la Ville.

Le groupe ?Paris Libre? vous interroge donc :

Ne croyez-vous pas que la Ville de Paris pourrait saisir l?occasion de cette ann�e 2007 qui s?ach�ve, 150e anniversaire des Fleurs du Mal, pour d�cider la cr�ation d?un ?Centre Baudelaire? dans l?H�tel de Lauzun, un centre dans lequel pourraient �tre enfin conserv�s et pr�sent�s dignement les pr�cieux documents du fonds Pichois, ainsi que les objets personnels ayant appartenu � Baudelaire, tout cela pour la plus grande joie des chercheurs, des amateurs et du grand public ??

La quatri�me question d?actualit� est pos�e par le groupe communiste. Elle est adress�e � M. le Maire de Paris est est ainsi r�dig�e :

?La lutte des familles install�es depuis le 3 octobre dernier avec l?association Droit au Logement rue de la Banque remet une fois de plus sur le devant de la sc�ne le probl�me du mal logement. La France est en crise ouverte dans ce domaine. Comment le Gouvernement a-t-il pu croire un instant que d�loger ces familles des trottoirs, confisquer leurs tentes et leurs couvertures, pourrait r�gler le probl�me ?

Ces familles ne font pas cela pour la plaisir : c?est difficile, douloureux, mais leur d�termination est � la mesure de leur souffrance. Ces femmes sont la face visible de toute la mis�re cach�e qui existe � Paris et dans toute la France.

Nous savons qu?il faut un vaste Plan d?urgence national pour le logement, au niveau des grands travaux d?apr�s guerre, qui serait en m�me temps un formidable moteur pour l?�conomie et l?emploi. Il faut aussi des dispositions l�gislatives et r�glementaires de lutte contre la sp�culation, de blocage des loyers et d?interdiction des expulsions locatives.

Mais nous pouvons d�s � pr�sent utiliser un outil juridique existant : la r�quisition de logements et de locaux vacants. Il est scandaleux que les autorit�s refusent syst�matiquement de s?en servir alors que toutes les conditions sont r�unies pour le faire :

- la loi existe : l?ordonnance de 1945, la loi de 1998, le code de la construction et de l?habitation. Les objectifs de la loi sont clairs et ses modalit�s d?application sont pr�cises et relativement simples et rapides.

- les b�n�ficiaires de la loi sont l�, et ils et elles sont nombreux et en situation dramatique et indigne : personnes sans logis, personnes ?log�es dans des conditions manifestement insuffisantes?, personnes qui ont fait l?objet d?une expulsion suite � une d�cision de justice.

- les logements et locaux inoccup�s sont l� : ils sont plusieurs dizaines de milliers � Paris, m�me si le chiffre exact n?en est pas connu. Ils font l?objet de man?uvres sp�culatives ou tout simplement d?abandon. Ils narguent les sans logis dans les rues de Paris.

Mais il manque une condition, une seule : la volont� politique d?appliquer la loi. C?est-�-dire la volont� politique d?en finir avec des d�cennies d?inertie pour enfin utiliser cet outil qui pourrait en peu de temps offrir un toit � des milliers de familles. Ce manque de volont� est inacceptable alors que tout le monde s?accorde sur la gravit� du probl�me et l?incapacit� d?all�ger ces souffrances dans un d�lai rapide. L?annonce faite par Mme BOUTIN le 15 octobre est rest�e pour le moment sans suite.

A Paris, ces pouvoirs rel�vent enti�rement du Pr�fet de par la loi. De son c�t�, la collectivit� parisienne a d�velopp� des efforts tr�s importants depuis 2001, tant en termes de production de logement que de lutte contre l?insalubrit�, de rachat d?h�tels indignes, de pr�emption d?immeubles, de dispositifs pour pouvoir placer des mal log�s dans des appartements du secteur priv� etc.

Aussi nous demandons au Maire de Paris d?intervenir aupr�s du Pr�fet de Paris pour que les dispositions de l?ordonnance de 1945 et de la loi de 1998 sur la r�quisition soient imm�diatement appliqu�es � Paris. Il pourrait commencer par l?immeuble des 50, 52, et 52 bis rue Lafitte dont Droit au Logement demande la r�quisition, ainsi que l?immeuble du 20 rue Saint-Goerges, inoccup� depuis 8 ans.?

La cinqui�me question d?actualit�, pos�e par le groupe Nouveau Centre et Ind�pendant � M. le Maire de Paris, est relative � ?la municipalisation d?un service public local?.

La sixi�me question d?actualit� est pos�e par le groupe ?Les Verts?. Elle est adress�e � M. le Pr�fet de police et est relative ?aux op�rations contre les marchands de sommeil?.

La septi�me question d?actualit�, adress�e � M. le Maire de Paris, �mane du groupe MRC. Elle est relative � ?la suspension des n�gociations avec l?Acad�mie sur la carte scolaire?.

Enfin, la derni�re question d?actualit�, est pos�e par le groupe UMP, � M. le M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police. Elle est relative ?aux logements v�tustes et insalubres?.

Nous nous retrouvons � 14 heures 45.

La s�ance est suspendue.

Novembre 2007
Débat
Conseil municipal
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