�

M. Alain LE GARREC ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, SGCP 8 - Fixation de la r�mun�ration annuelle maximum susceptible d?�tre per�ue par un conseiller de Paris si�geant au conseil d?administration de la Soci�t� d?�conomie mixte Paris Seine (SEM ?ParisSeine?).

M. Jean-Yves MANO, Mmes Marie-France GOURIOU, Halima JEMNI, Isabelle GUIROUS-MORIN, Roxane DECORTE, M. Jean TIBERI ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2007, DU 104 - Am�nagement du secteur ?Binet? (18e). - Convention d?avance de tr�sorerie remboursable entre la Ville de Paris et l?Office public d?am�nagement et de construction de Paris (OPAC) d?un montant de 2,5 millions d?euros et autorisation � M. le Maire de Paris de signer ladite convention.

2007, DLH 290 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec l?OPAC de Paris un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 53, boulevard de Rochechouard (9e).

2007, DLH 193 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 5 logements PLA-I situ�s 3-3 bis, passage Cottin (18e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 216 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de r�habilitation PALULOS du groupe ?Lefebvre-Dantzig? portant sur 440 logements situ� 75-87 boulevard Lefebvre / 66-72 rue de Dantzig (15e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt PALULOS � contracter par l?OPAC de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de r�servation et aux modalit�s de versement de la participation de la Ville de Paris.

2007, DLH 217 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de r�habilitation ?Palulos? du groupe ?Saint-Jacques? situ� 12-28, boulevard Saint-Jacques (14e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 218 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de r�habilitation PALULOS du groupe ?Barrault? situ� 81-83, rue Barrault (13e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 220 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de r�habilitation PALULOS d?un ensemble immobilier situ� 16-18 rue Lac�p�de (5e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 221 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de r�habilitation PALULOS du groupe ?Desnouettes? situ� 62-72, rue Desnouettes (15e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 222 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de r�habilitation PALULOS du groupe ?Porte d?Asni�res? �lots B et H situ� 13-15, avenue de la Porte d?Asni�res (17e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 223 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de r�habilitation PALULOS du groupe ?Morillon Dantzig? situ� 28-32, rue des Morillons (15e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 260 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 9 logements PLA-I situ� 29, rue Riquet, voie Nord (19e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financi�re de la Ville de Paris et aux droits de r�servation.

2007, DLH 261 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 7 logements PLUS-CD situ� 82 rue Pouchet (17e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 268 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-r�habilitation de 3 logements PLUS situ� 43, rue des Orteaux (20e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 274 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-r�habilitation de 4 logements PLUS situ� 26-28, rue Firmin-G�mier, 51, rue de Vauvenargues et 171175, rue Belliard (18e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 301 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de r�habilitation PALULOS du groupe ?Bois le Pr�tre? situ� 5-9, boulevard du Bois le Pr�tre (17e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 317 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction d?une r�sidence sociale de 38 logements PLA-I situ� 4 rue d?Aboukir (2e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financi�re de la Ville de Paris et aux droits de r�servation.

2007, DLH 319 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 141 logements PLUS-CD situ� 47, rue Pierre Rebi�re (17e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 324 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 20 logements PLUS, 6 logements PLA-I et 5 logements PLS situ� 62 rue Nicolo (16e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 296 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 35 logements PLUS situ�s 2527, rue Mousset-Robert (12e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 305 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction d?une Unit� de Logements et de Services compos�e de 13 logements PLA-I identifi�s sur quatre op�rations du secteur Duploy� (18e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 320 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 54 logements �tudiants PLUS situ� 6 place du Docteur Yersin (13e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DPVI 111 - Subvention d?�quipement � l?OPAC de Paris pour la r�alisation de travaux d?adaptation d?un local situ� 39 boulevard Davout (20e) pour accueillir l?Espace public num�rique dans le quartier Politique de la Ville Porte de Montreuil. Montant : 53865 euros.

2007, DPVI 118 - Subvnetion � l?OPAC de Paris en vue du financement d?un programme d?am�nagement et de transformation d?un ancien commerce d�saffect� en un local associatif destin� � �tre attribu� dans le cadre du programme ?Rue Solidaire? d�velopp� au sein du Quartier Politique de la Ville Danube-Solidarit� (19e). - Montant : 9.785 euros.

MM. Roger MADEC, Fran�ois DAGNAUD, Mme Claudine BOUYGUES, MM. Michel CHARZAT, M. Fran�ois FLORES, Mme Violette BARANDA, M. Didier BARIANI, Mmes Fran�oise de PANAFIEU, Roxane DECORTE, MM. Herv� BENESSIANO, Jean-Pierre CAFFET ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DU 199 - ZAC ?Clichy Batignolles? (17e). D�signation du concessionnaire. - Approbation du trait� de concession. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le trait� de concession. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant au march� de ma�trise d?oeuvre urbaine en vue de l?am�nagement du secteur ?Clichy Batignolles?. Autorisation � la SEMAVIP de d�poser des demandes d?autorisations d?urbanisme.

Mmes Fr�d�rique CALANDRA, Claudine BOUYGUES, MM. Jean-Yves MANO, Jean-Bernard BROS, Jean-Fran�ois BLET, Alain DESTREM, Mmes Fabienne GIBOUDEAUX, Catherine GEGOUT, Myl�ne STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2007, DLH 8 - R�alisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant une r�sidence sociale de type maison relais de 18 logements PLA-I et un local d?activit�s situ� 84 rue Julien Lacroix (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 142 - R�alisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-r�habilitation comportant 3 logements PLUS situ� 28 passage du Mont-Cenis (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 229 - R�alisation par la SIEMP d?un programme comportant 13 logements PLS et un local d?activit�s situ� 60, rue Riquet (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 263 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la SIEMP un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal 34 rue Bichat (10e).

2007, DLH 287 - R�alisation par la SIEMP d?un programme comportant 8 logements PLS et un local d?activit�s situ� 10, rue de Tanger (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 339 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la SIEMP un bail emphyt�otique portant location de l?ensemble immobilier communal situ� 97, rue du Faubourg du Temple (10e).

2007, DLH 257 - R�alisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 4 logements PLUS situ� 4 rue du Roi Dor� (3e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 286 - R�alisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 17 logements PLUS et un local d?activit�s situ� 3 � 11, passage Fr�quel (20e). Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DFPE 370 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 4 � la convention de ma�trise d?ouvrage sign�e le 31 juillet 2003 avec la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour r�aliser une halte-garderie de 30 places, 13-15, rue Cailli� (18e).

Mme Dani�le POURTAUD, MM. Pierre CASTAGNOU, Jean-Fran�ois BLET, Michel BULTE, J�r�me COUMET, Pierre GATIGNON, Mme V�ronique DUBARRY, M. Francis COMBROUZE, Mme Liliane CAPELLE, M. Patrick TREMEGE ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2007, DLH 63 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la RIVP un bail emphyt�otique portant location des lots communaux d�pendant de l?ensemble immobilier situ� 242-252 rue de Bercy (12e).

2007, DLH 127 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la RIVP un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 6 impasse des Anglais (19e).

2007, DLH 162 - R�alisation par la RIVP d?un programme d?acquisition-conventionnement comportant 42 logements PLS et un local commercial situ� 7 et 16, villa des Buttes-Chaumont (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2007, DLH 191 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphyt�otique portant location du bien communal situ� 3333 bis, rue du Moulin-Vert (14e).

2007, DLH 277 - R�alisation par la RIVP d?un programme d?acquisition-r�habilitation comportant 15 logements PLUS et 10 logements PLS situ� 10, rue Moli�re et 21, rue Richelieu (1er). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2007, DLH 267 - R�alisation par la RIVP d?un programme de construction de 7 logements PLUS et 4 logements PLA-I situ� 6 impasse Crozatier (12e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2007, DLH 272 - R�alisation par la RIVP d?un programme de transformation de bureaux en 23 logements PLUS, 15 logements PLA-I, 10 logements PLS et un local associatif situ� 32-34, rue de Ch�teaudun et 23-27, rue Saint-Lazare (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2007, DLH 278 - R�alisation par la RIVP d?un programme d?acquisition conventionnement comportant 15 logements PLUS, 8 logements PLA-I, 9 logements PLS et des locaux commerciaux situ� 81, boulevard Richard Lenoir (11e). Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2007, DLH 275 - R�alisation par la RIVP d?un programme de construction comportant 146 logements �tudiants PLS situ� 21, rue Pajol et 65, rue Philippe de Girard (18e). Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2007, DLH 276 - R�alisation par la RIVP d?un programme de construction comportant 207 logements �tudiants PLUS et un local commercial situ�e ZAC ?Paris Rive Gauche? lot M6B1 (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

Mmes Gis�le STIEVENARD, Colombe BROSSEL, Marie-France GOURIOU, M. Fran�ois FLORES, Mmes Claude-Annick TISSOT, Sophie MEYNAUD, MM. Jean-Yves MANO, Ren� DUTREY, Mme Liliane CAPELLE, M. Jean-Fran�ois LEGARET, Mme Roxane DECORTE ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2007, DLH 203 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la SGIM un bail emphyt�otique portant location du b�timent situ� en fond de parcelle d�pendant de l?immeuble communal situ� 57-59 rue de Javel (15e).

2007, DLH 251 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la Soci�t� de G�rance d?Immeubles Municipaux (SGIM) un bail emphyt�otique portant location des lots communaux d�pendant de l?immeuble situ� 37, rue Sainte-Croix de la Bretonnerie (4e).

2007, DLH 281 - R�alisation par la SGIM d?un programme d?acquisition-r�habilitation de 4 logements PLUS, 2 logements PLA-I et des locaux commerciaux situ� 29, rue au Maire (3e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2007, DLH 293 - R�alisation par la SGIM d?un programme d?am�nagement de chambres en logements sociaux situ� 82, boulevard Murat et 164, quai Louis Bl�riot (16e) et 1012, rue Mounet Sully (20e).

M. Jean-Yves MANO ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DLH 280 - R�alisation par la soci�t� ?Aximo? d?une op�ration d?acquisition en �tat futur d?ach�vement de 7 logements PLS situ�s 6, rue Jean Ferrandi (6e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec la soci�t� relative aux droits de r�servation.

Mme Anne HIDALGO, M. Claude DARGENT, Mme Dani�le POURTAUD, M. Ren� DUTREY, Mmes Liliane CAPELLE, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, M. Jean VUILLERMOZ, Mme Marie-Pierre MARTINET, M. Alain LE GARREC, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Pierre SCHAPIRA, Pierre AIDENBAUM, Jacques BOUTAULT, Jean-Fran�ois LEGARET ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DLH 238 - R�alisation par la SEM ?PariSeine? d?un programme de transformation de bureaux en 4 logements PLUS et un local d?activit�s situ� 48, rue Fran�ois Miron (4e). Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

Mme Anne-Christine LANG, MM. Gilles ALAYRAC, Jacques DAGUENET, Fran�ois ASSELINEAU, Fran�ois FLORES ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2007, DLH 239 - R�alisation par la SEMIDEP d?un programme de transformation de bureaux en logements comportant 9 logements PLUS, 4 logements PLAI et 1 local commercial situ� 9 rue Geoffroy Marie (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 240 - R�alisation par la SEMIDEP d?un programme d?acquisition-r�habilitation portant sur l?am�nagement d?un foyer de jeunes travailleurs de 34 logements PLA-I, 16 rue Lamartine (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 283 - R�alisation par la SEMIDEP d?un programme de construction comportant 9 logements PLUS et 3 logements PLS situ� 25, rue de Toul (12e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 284 - R�alisation par la SEMIDEP d?un programme d?acquisition-r�habilitation comportant 6 logements PLUS, 4 logements PLA-I et un local d?activit�s situ� 41, rue de La Rochefoucauld (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

M. Pierre GATIGNON ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2007, DLH 254 - R�alisation par la SA d?HLM ?Batig�re? d?un programme d?acquisition-conventionnement de 8 logements PLS et 9 logements PLUS situ� 39 bis, rue de Montreuil (11e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite soci�t� relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 295 - R�alisation par la SA d?HLM ?Batig�re Ile-de-France? d?un programme de cr�ation de 12 logements PLUS et 4 logements PLA-I situ� 10, rue du Petit Thouars (3e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec la SA d?HLM ?Batig�re Ile-de-France? relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 325 - R�alisation par la SA d?HLM ?Batig�re? d?un programme de construction de 24 logements PLUS et 7 logements PLA-I situ� 71, rue Saint-Dominique (7e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec la SA d?HLM ?Batig�re? relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DLH 262 - R�am�nagement de la dette de la S.A. d?HLM ?Logis Transports? envers la Caisse des D�p�ts et Consignations. - Maintien de la garantie de la Ville de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des contrats de compactage regroupant d?anciens contrats de pr�ts et les conventions de garantie correspondantes.

M. Daniel MARCOVITCH ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2007, DLH 299 - R�alisation par la SA d?HLM ?Immobili�re 3F? d?un programme de cr�ation de 16 logements PLA-I en maison-relais situ� 4, boulevard Edgar Quinet (14e). Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DPP 32 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec l?Immobili�re 3F pour la surveillance de logements sociaux prioritairement situ�s dans les quartiers ?Politique de la ville? et les secteurs du ?Grand projet de renouvellement urbain?. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 179.800 euros.

M. J�r�me COUMET ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2007, DLH 315 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris � la SA d?HLM ?SAGECO? pour un emprunt � contracter par la Soci�t� pour le financement d?un programme d?am�lioration et de mise aux normes d?ascenseurs dans l?ensemble de son parc de logements sociaux.

2007, DAJ 14 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure une convention avec la S.A. d?H.L.M. SAGECO (8e) en vue de l?attribution d?une subvention d?investissement pour am�nager les locaux du Point d?acc�s au droit (PAD) du 13e arrondissement situ�s au rez-de-chauss�e de l?immeuble, 4 place de V�n�tie (13e). - Montant : 57.060 euros.

2007, DPP 31 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la SAGECO pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situ�s dans les quartiers ?Politique de la ville? et les secteurs du ?Grand projet de renouvellement urbain?. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 121.220 euros.

M. Jacques DAGUENET ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DLH 233 - Restructuration du Foyer de travailleurs migrants et construction de 112 logements PLA-I, 14, boulevard Vaugirard (15e), par la soci�t� anonyme d?HLM L?Habitat Social Fran�ais.

M. Christophe GIRARD ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DAC 326 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Choeur r�gional Vittoria d?Ile-de-France?, dont le si�ge social est situ� 4, rue de la Michodi�re (2e), au titre de ses activit�s parisiennes en 2007. - Montant : 7.000 euros.

MM. Christophe GIRARD, Pierre CASTAGNOU, Pierre AIDENBAUM, Jacques BOUTAULT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DAC 329 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution de 6 subventions d?�quipement aux associations ?Maison de la Po�sie?, ?Paris Mouff?Th��tre?, ?AACSP/ Th��tre 13?, ?Th��tre Paris 14?, ?Th��tre de Novembre / 20e Th��tre? et SARL ?SPGT/ Th��tre Paris Villette?. - Montant total : 170.000 euros.

Mme C�cile RENSON ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DAC 296 - Subvention de fonctionnement � l?association ?Les Musicoliers? situ�e 58, rue de Saussure (17e), pour la mise en place d?un atelier d?�veil musical destin� aux enfants porteurs de handiicap. - Montant : 3.000 euros.

M. Pierre SCHAPIRA, Pascal CHERKI, Mmes Lyne COHEN-SOLAL, Charlotte NENNER, M. Sylvain GAREL, Mme Brigitte KUSTER, M. G�rard LEBAN, Mme G�raldine MARTIANO, M. Jack-Yves BOHBOT ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2007, DDEE 263 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du Tourisme et des Congr�s de Paris, pr�voyant l?attribution d?une subvention � titre de renforcement de l?op�ration ?ambassadeurs de l?accueil?. - Montant : 90.000 euros.

2007, DDEE 292 - Subvention � l?association Office de Tourisme et des Congr�s de Paris au titre du budget 2007, de fonctionnement de la Ville de Paris. - Montant : 20.000 euros.

M. Jean-Pierre CAFFET, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. G�rard REY, Christophe NAJDOVSKI, Jean-Fran�ois PERNIN ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DALIAT 48 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant � la convention du 27 janvier 1999 avec l?association Pavillon de l?Arsenal situ� 21 boulevard Morland et 7/9 rue Agrippa d?Aubign� (4e).

M. Claude DARGENT, Mme Anne HIDALGO, MM. Denis BAUPIN, Daniel MARCOVITCH, Mme Elisabeth de FRESQUET, Mme Marinette BACHE ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DVD 114 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de concession avec la Soci�t� anonyme d?�conomie mixte d?exploitation du stationnement (SAEMES) pour l?entretien du parc de stationnement ?Notre Dame? (4e) la construction du parc de stationnement ?Cardinet? (17e) et l?exploitation des deux ouvrages pour une dur�e de 30 ans.

M. LE MAIRE DE PARIS, M. Jean-Pierre CAFFET, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Jean-Yves MANO, Denis BAUPIN, Pierre MANSAT, Mmes Fran�oise de PANAFIEU, Claire de CLERMONT-TONNERRE, M. Roger MADEC ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DVD 223 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l?Atelier Parisien d?Urbanisme (APUR) pour y inclure un article sur le financement d?une �tude de dimensionnement et de pr�-localisation de stations V�lib? dans les communes limitrophes de Paris.

Mme Olga TROSTIANSKY, M. Pierre SCHAPIRA, Mmes Myriam CONSTANTIN, Elisabeth LARRIEU, Anne LE STRAT, Brigitte KUSTER, M. Eric HELARD, Mme Nicole AZZARO ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration� suivants :

2007, DPE 120 - SG 192 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec la SAGEP-Eau de Paris et la communaut� d?agglom�ration du Val de Bi�vre d�finissant es les principes, le calendrier et la participation de la Ville de Paris et de la SAGEP au financement de travaux de mise en lumi�re du pont aqueduc Arcueil Cachan. - Autorisation � M. le Maire de Paris de permettre � la SAGEP-Eau de Paris, exploitant de l?ouvrage, de se substituer � la Ville de Paris, propri�taire, pour proc�der au d�p�t du dossier d?urbanisme (d�claration de travaux ou permis de construire) aupr�s des maires d?Arcueil et de Cachan.

2007, DPE 132 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir au d�p�t par la SAGEP - Eau de Paris d?un dossier de demande de permis de construire relatif � la r�alisation d?un b�timent de couverture pour la mise hors gel du dispositif anti-b�lier de l?usine des eaux de Joinville-le-Pont (Val-de-Marne).

M. Daniel MARCOVITCH, MM. G�rard REY, Alain LE GARREC, Alain MORELL, Fran�ois FLORES, Pierre MANSAT, Mmes Catherine GEGOUT, G�raldine MARTIANO, C�cile RENSON, MM. Jean-Didier BERTHAULT, Patrick TREMEGE, Mme Claude-Annick TISSOT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DPE 138 - Subvention exceptionnelle au Centre de Recherche, d?Expertise et de Contr�le des Eaux de Paris (CRECEP). - Montant : 1.800.000 euros.

Mmes Myriam CONSTANTIN, Anne LE STRAT, MM. G�rard REY, Daniel MARCOVITCH, Mme Catherine GEGOUT, MM. Pierre MANSAT, Yves CONTASSOT, Jean-Didier BERTHAULT, Daniel-Georges COURTOIS, Mme Claude-Annick TISSOT, MM. Jean-Charles BARDON, M. Jack-Yves BOHBOT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DPE 117 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec le SIAAP relative aux modalit�s de financement de l?�tude du projet de r�habilitation du collecteur Marceau (17e) et � Levallois Perret (92).

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