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M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DVD 232 relatif au versement � la R�gie autonome des transports parisiens (RATP) d?une subvention relative aux �tudes d?avant-projet de l?extension du tramway T3 conform�ment au contrat particulier D�partement de Paris / R�gion d?Ile-de-France, sur lequel l?amendement n� 99 a �t� d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

La parole est � Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Monsieur le Maire, vous nous demandez de voter les �tudes concernant l?extension du T3, soit 3 millions d?euros � la R.A.T.P.

Engager ces �tudes maintenant pose vraisemblablement un probl�me de calendrier. Comment, en effet, r�aliser des �tudes, si le trac� n?est pas d�finitivement fix� ?

L?amendement d�pos� par le groupe ?Les Verts?, faisant suite � celui qui a �t� vot� hier soir sur la Z.A.C. Batignolles, remet en cause le projet initial, en proposant, d?une part, d?aller jusqu?� la porte d?Asni�res et, d?autre part, de passer par Nation.

Cette proposition ne correspond pas au sch�ma de principe vot� par le S.T.I.F., le mois dernier. Elle ne correspond pas non plus au contenu du d�bat public qui s?est d�roul� sur le m�me sujet. O� en sommes-nous ? L?enqu�te publique doit s?ouvrir. Elle portera naturellement sur le sch�ma de principe tel qu?il existe aujourd?hui. Comment g�rer alors les modifications qui pourraient s?en d�gager et que deviendraient les �tudes pour lesquelles il nous est demand� de voter aujourd?hui ? Elles risquent fort d?�tre d�pass�es.

Sur le fond du dossier, je voudrais m?exprimer au nom de mon groupe pour d�clarer que nous n?avons aucune opposition de principe � l?extension du tramway. Je vous rappelle d?ailleurs notre vote pour engager le projet du tramway en janvier 2001.

Mais les projets d?infrastructure de transports ne sont pas des photographies d?art destin�es � faire r�ver. Ils doivent �tre examin�s au regard d?une �valuation �conomique impartiale et responsable et �tre mis en concurrence avec d?autres projets. C?est d?ailleurs la recommandation du Conseil d?Analyse Economique en d�clarant indispensable leur �valuation.

L?urgence ne nous semble pas porter sur ce projet, mais bien plut�t sur des solutions � apporter � des situations qui ne peuvent d�cemment pas durer, comme la sursaturation du m�tro ou celle du R.E.R.

De plus, sur ce tron�on, le d�bat public a montr� qu?il n?y avait pas saturation des autobus P.C., cela d?autant que leur fr�quence vient d?�tre augment�e, preuve qu?il y avait de la marge.

Le prolongement du tramway est donc un bonus et non pas une priorit�. Nous ne souhaitons en aucune mani�re bloquer le d�roulement du processus.

Sur le projet de d�lib�ration, la question du prolongement du tramway m�rite mieux qu?une solution � la va-vite adopt�e � la h�te pour cause de calendrier �lectoral. Elle m�rite de rechercher la meilleure solution et le meilleur trac�.

C?est pourquoi nous soutiendrons la proposition de trac� propos�e par le groupe ?Les Verts?, � savoir le passage par Nation et le prolongement jusqu?� la porte d?Asni�res.

En effet, quand la programmation de cette extension aura �t� jug�e comme prenant sa place dans le calendrier, c?est ce trac� qui nous para�t le plus pertinent.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Je souhaite r�agir � ce qui vient d?�tre dit.

Dire que le P.C., dans la partie nord de Paris, n?est pas surcharg�, c?est r�v�ler qu?on ne le prend jamais. Il suffit de le prendre une fois pour constater que c?est l?enfer. C?est un bus o� souvent on ne peut pas entrer.

Ils n?ont jamais voulu de moi au P.C., c?est vrai ! Je le reconnais. Je n?ai pas non plus frapp� trop fort � la porte !

Deuxi�me chose, je suis tr�s content que l?amendement que nous avons d�pos�, hier, lors de la d�lib�ration sur les Batignolles, ait �tait adopt�. J?esp�re qu?il en sera de m�me de celui que nous d�posons, aujourd?hui.

Il suffisait de participer au d�bat public sur l?extension du T3 qui a eu lieu � la mairie du 18e arrondissement pour se rendre compte que l?ensemble des participants, habitants de Paris et des villes limitrophes et des maires pr�sents, que tout le monde demande l?extension du T3 jusqu?� la porte d?Asni�res.

Il est impensable d?arr�ter le tramway � la porte de la Chapelle. Cet arr�t � la porte de la Chapelle �tait simplement li� aux Jeux Olympiques. Je n?y reviens pas. Maintenant que nous n?avons heureusement plus les Jeux Olympiques, nous pouvons nous permettre d?aller plus loin.

Il faut absolument que le tramway desserve l?ensemble des stations des quartiers populaires du nord de Paris. Je n?ai absolument pas compris la position qui a �t� d�fendue par le Maire de Paris de vouloir se limiter, dans un premier temps, � la porte de la Chapelle. Cela veut dire qu?on renvoie aux calendes grecques la r�habilitation de ces quartiers, quartiers qui sont en outre tr�s dangereux car, comme vous le savez sans doute, sur le boulevard Ney, des tr�mies qui facilitent l?acc�l�ration des voitures sont tr�s accidentog�nes.

Bien s�r, le passage du tramway dans ce secteur obligera � supprimer les tr�mies. C?est une vieille revendication de la population qui en a assez de ne pas pouvoir traverser ce boulevard.

Je ne vais pas m?attarder car je sais qu?on n?a pas beaucoup de temps et que ces arguments sont d�j� amplement d�velopp�s dans notre amendement, mais je vous demande instamment de le voter et de permettre l?extension du tramway jusqu?� la porte d?Asni�res.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GAREL.

La parole est � Mme CALANDRA.

Mme Fr�d�rique CALANDRA , adjointe. - Je crois que dans la majorit� municipale, nous souhaitons tous, car nous sommes de bons �lus qui repr�sentons bien notre population, que le tramway dans son extension � l?est aille le plus loin possible et s?il pouvait faire le tour de Paris, nous en serions encore plus heureux, d�s � pr�sent.

En tant qu?�lus de la Ville de Paris et bons �lus, nous devons veiller � une chose qui s?appelle l?�quilibre des finances de la Ville et faire attention,� car nous avons des responsabilit�s et des engagements devant les parisiennes et parisiens � tous �gards. Nous devons veiller � un �quilibre global.

En tout cas je voulais en temps qu?�lue du 20e, intervenir pour me f�liciter de la d�lib�ration DVD 232, qui permet au Maire de Paris de verser une subvention � la R.A.T.P. pour les �tudes d?avant-projet de l?extension du tramway T3.

Ce que je voulais simplement signaler dans ce conseil c?est que quotidiennement je peux t�moigner de l?attente tr�s vive que suscite ce projet aupr�s des habitants de mon arrondissement. Je pense aussi que les �lus du 12e et du 19e peuvent dire la m�me chose, et bien s�r du 18e, �videmment Monsieur GAREL.

L?extension du tramway T3 vise plusieurs objectifs. Je les rappelle rapidement, mais par rapport � l?intervention de Mme DOUVIN, je crois que c?est n�cessaire.

Ce projet constitue une am�lioration des transports collectifs qui concernera non seulement l?ensemble des Parisiens mais aussi l?ensemble des communes riveraines et plus particuli�rement les villes qui jouxtent les 12e, 19e et 20e arrondissements et peut �tre celles qui jouxtent le 18e, nous l?esp�rons.

Am�lioration des transports collectifs, certes, mais en solidarit� avec nos voisins, ce qui est essentiel au regard de l?augmentation de la mobilit� de banlieue � banlieue.

Nous le savons, l?importance de l?automobile individuelle est consid�rable dans les d�placements entre la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, elle repr�sente aujourd?hui 3/4 des d�placements soit 209.000 d�placements quotidiens. M. GAREL dira s�rement que ce sont 209.000 d�placements de trop en v�hicules particuliers. La mise en place du tramway en lieu et place du PC2 permettra de rendre plus rapides, attractifs et confortables les transports collectifs sur les boulevards des Mar�chaux. Elle contribua � un report modal significatif de l?automobile vers les transports collectifs pour les d�placements en rocade interne de la petite couronne. L?inter modalit� avec les autres moyens de transports collectifs en renforcera encore l?attrait : le T3 participera bien � une meilleure coh�sion sociale � l?�chelle intercommunale et je pense que ce n?est pas Monsieur MANSAT, �galement �lu du 20e, qui me d�trompera.

Cet objectif est �videmment fondamental dans un arrondissement comme le n�tre qui joue un v�ritable r�le de passerelle entre Paris et sa banlieue.

Pour exemple, les tr�s commer�antes rues de Belleville, de M�nilmontant, des Pyr�n�es ou d?Avron sont aujourd?hui des couloirs � voitures particuli�rement satur�s, m�me s?il y a eu une am�lioration sur M�nilmontant.

Sans compter l?attractivit� �videmment de cette rue de M�nilmontant mais particuli�rement de son prolongement, dans le 11e arrondissement, la rue Oberkampf, pour les jeunes et leurs activit�s nocturnes, certes r�jouissantes mais cons�quentes en terme de trafic automobile et de parkings sauvages qui cr�ent de nombreuses nuisances pour les riverains.

Gr�ce au tramway c?est le caract�re p�riph�rique de notre arrondissement que nous esp�rons voir r�duit.

Deuxi�me objectif, l?extension du tramway T3 va constituer un formidable booster des projets de requalification urbaine de la p�riph�rie parisienne comme de la petite couronne. Les communes riveraines, souvent engag�es dans des op�rations de renouvellement urbain, se sont d�j� consid�rablement transform�es ces derni�res ann�es en bordure du p�riph�rique, centres commerciaux, �quipements h�teliers, immeubles de bureaux.

Paris a elle aussi des projets tr�s ambitieux en mati�re de d�veloppement �conomique, de construction/r�habilitation de logements, d?am�nagement du territoire comme la couverture de certains tron�ons du p�riph�rique, adoss�e � ces projets l?extension du tramway T3 va bien jouer un r�le de facilitateur et d?acc�l�rateur.

Dernier objectif au-del� de la seule fonction de transport, l?extension du tramway T3 constituera un formidable levier d?am�lioration de la qualit� de vie des habitants, riverains des boulevards des Mar�chaux. D?autoroutes urbaines, aujourd?hui accompagn�es de leur cort�ge de nuisances sonores, visuelles et �cologiques, voire de danger pour leur simple franchissement, les boulevards des Mar�chaux vont redevenir enfin des espaces d�di�s � leurs habitants, un espace o� il fait bon vivre � l?instar aujourd?hui des boulevards des Mar�chaux sud.

Ce mode de transport au service de la mobilit� durable va contribuer au r�am�nagement du paysage urbain et de la r�partition de l?espace en r�unifiant les quartiers s�par�s par le boulevard p�riph�rique. Le patrimoine construit et la ceinture verte seront pr�serv�s et valoris�s. La qualit� de vie en sera am�lior�e. D?ici l�, nombreuses sont les questions que se posent les habitants du 20e arrondissement.

Chaque semaine, sur les march�s, dans les conseils de quartiers ou � l?occasion des permanences, ils viennent me voir avec des pr�occupations r�currentes. Encore ce week-end sur les march�s Mortier-Davoud, le tramway �tait au coeur d?un grand nombre de mes �changes avec les habitants, permettez-moi de relayer rapidement certaines de leurs interrogations en sachant que nous aurons l?occasion d?y revenir durant les mois qui viennent.

Le nombre et l?emplacement des stations du tramway constituent un enjeu tout � fait essentiel. Il ne s?agit pas de les multiplier � l?exc�s mais de permettre au tramway d?avoir une vitesse d?exploitation efficace.

Ensuite le transfert de charge pr�vu au niveau de la porte de Vincennes risque de constituer un fort sujet d?incompr�hension.

Il faudra parvenir � expliquer clairement et pr�cis�ment les causes techniques qui ont pr�sid� � ce choix, enfin l?am�nagement des portes du 20e constitue un �l�ment majeur de la requalification des boulevards des Mar�chaux. Je souhaiterais qu?on amplifie ce mouvement.

Je m?arr�te l�.

Je constate que des gens qui ont l?habitude d?intervenir plus fr�quemment que moi dans ce conseil me font remarquer la dur�e de cette intervention, je suis pourtant assez peu bavarde en g�n�ral. Je souhaite juste parler de la commission de r�glement amiable des commer�ants que j?ai eu l?honneur de vice pr�sider avec Lyne COHEN-SOLAL dans cette mandature.

Je souhaite qu?elle soit rapidement mise en place.

Je sais que le projet est en cours pour parer aux difficult�s qui vont se poser lors des travaux.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur BAUPIN, vous avez la parole.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Je serais tr�s bref. Je voudrais me f�liciter du niveau de consensus atteint sur le dossier du tramway.

Quand on pense � ce qu?il a fallu de bagarre pendant une bonne partie de la mandature pour faire avancer ce projet et quand j?entends aujourd?hui un certain nombre de propos, je ne peux que me r�jouir, y compris encore il y a quelques mois quand j?avais propos� que la commission de d�bats publics vienne dans le 17e arrondissement et que cela m?avait �t� refus�, ce que j?ai entendu aujourd?hui, qui confirme d?ailleurs ce qui a �t� dit hier soir va dans le bon sens. Je m?en r�jouis pour les parisiens, pour les franciliens qui seront utilisateurs du tramway et pour l?avanc�e de ces projets.

Je ne serai pas plus long, simplement pour pr�ciser que par rapport � l?amendement d�pos� par le groupe ?Les Verts?, les propositions de l?ex�cutif sont de le modifier l�g�rement, cela ne change pas le sens, pour une formulation plus claire, il est donc propos� que ce texte, si vous voulez bien suivre par rapport au texte existant, vous verrez qu?il n?y a que trois modifications.

Le Maire de Paris est autoris� � verser � la R.A.T.P. une subvention compl�mentaire d?un million d?euros, au lieu de passer de trois � quatre on dit compl�mentaire d?un million d?euros, ce qui revient � la m�me chose, pour l?�laboration des �tudes de sch�ma de principe entre Porte de la Chapelle et la Porte d?Asni�res, puisqu?il s?agit bien l� de cette partie avec desserte du p�le multimodal de la place de la Nation, d�s lors que le S.T.I.F. aura autoris� le lancement de ces �tudes.

Cela n?�tait pas pr�cis� dans le texte de l?amendement. C?est de fait n�cessaire, il faut que le S.T.I.F. autorise la R.A.T.P. � lancer les �tudes pour que la R.A.T.P. puisse le faire.

Voil� la pr�cision par rapport � l?amendement qui ne change �videmment pas le fond. C?est une question de forme.

J?esp�re que le groupe ?Les Verts? sera d?accord avec cette proposition.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BAUPIN.

Monsieur GAREL, �tes-vous d?accord ?

Sylvain GAREL. - Je ne vais pas demander une suspension de s�ance pour demander si nous sommes d?accord avec la proposition de Denis BAUPIN.

Bien s�r, nous sommes d?accord.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 99 d�pos� par le groupe ?Les Verts? dans la nouvelle r�daction propos�e par M. BAUPIN.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 99 d�pos� par le groupe ?Les Verts? est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 232 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DVD 232).

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