�

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident.- Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration SG 190, relatif � l?observation d�finitive arr�t�e par la Chambre r�gionale des comptes d?Ile-de-France sur la situation financi�re de la Ville de Paris.

Je vous rappelle que la d�lib�ration ne fera pas l?objet d?un vote.

Je donne donc la parole � M. Jacques BRAVO.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement.- Merci, Monsieur le Maire.

Ecoutez, cette d�lib�ration vient compl�ter les d�bats que nous avons eus depuis ce matin, d?une part sur les perspectives budg�taires de la Ville de Paris pour 2008, et d?autre part, sur le r�glement budg�taire et financier.

Il est rare que la Chambre r�gionale des comptes adopte les r�dactions qui sont repr�sent�es. Certes, elle rel�ve d?abord l?absence de comptabilit�, automatiquement centralis�e des engagements de d�penses.

Je me suis toujours demand�, Jean-Fran�ois LEGARET s?en souviendra, comment une ville comme Paris pouvait vivre par le pass� sans comptabilit� d?engagement.

Tout de suite, la Chambre r�gionale note que d?importants travaux ont �t� engag�s depuis 2003 et elle donne d?ailleurs acte des efforts entrepris. De m�me que l?absence de comptabilit� d?engagement, la Chambre note que l?�valuation des restes � r�aliser rencontre les m�mes difficult�s. Je ne rajoute rien.

J?observe que la Chambre souligne les progr�s effectu�s en mati�re de suppression de la double inscription. C?est un sujet sur lequel - je me retourne vers Jean-Fran�ois LEGARET - nous travaillons depuis 10 ans. Enfin, elle recommande de parvenir dans les d�lais les plus brefs � l?abandon complet de cette proc�dure de double inscription entre le compte g�n�ral et celui des �tats sp�ciaux d?arrondissement.

Je voudrais surtout voir dans la particularit� de r�daction les 3 points suivants :

- la Chambre r�gionale rel�ve que la collectivit� parisienne reste parmi les moins endett�es de France et que la gestion de la dette et de la tr�sorerie de la Ville de Paris para�t optimis�e. C?est exactement notre position et je suis tr�s heureux que la Chambre r�gionale, dans ce calendrier singulier, l?exprime.

- deuxi�me point, si on r�tablit les �valuations des �volutions de 2002 � 2006, en tenant compte de la premi�re ann�e de la mandature, c?est-�-dire effectivement d?une ann�e 2001 qui sert de base, on tombe sur des pourcentages d?�volution qui paraissent tr�s raisonnables en moyenne annuelle. 5,6 % pour les recettes, 5,9 % pour les d�penses et ce, malgr� la forte croissance des d�penses cons�cutives aux transferts de comp�tences de l?Etat vers les d�partements et je dirais, des d�faussements de l?Etat vers les d�partements.

Enfin, je le disais ce matin d�j�, la Chambre r�gionale observe que les investissements massifs de la Ville et du D�partement, � hauteur de 6,6 milliards d?euros sur la p�riode, ont �t� financ�es majoritairement tr�s largement par les ressources propres, 93 % �pargne et recettes d?investissement, et seulement 7 % par de nouveaux emprunts.

Donc c?est un satisfecit global extr�mement positif que la Chambre r�gionale donne � la Ville de Paris. Il est heureux que cela provienne d?une autorit� ind�pendante comme celle-ci.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BRAVO. Vous avez respect� votre temps de parole.

J?esp�re que le pr�sident VUILLERMOZ en fera tout autant. Vous avez la parole, cher ami.

M. Jean VUILLERMOZ. - J?en ai, en g�n�ral, l?habitude.

Monsieur le Maire, il �tait important pour mon groupe d?�voquer le rapport d�finitif de la Chambre r�gionale des comptes sur la situation financi�re de la Ville et qui est inscrit � l?ordre du jour de notre s�ance.

Apr�s avoir effectu� des contr�les sur les exercices de 1990 � 1993 et sur ceux couvrant la p�riode 1994 � 1999, ce troisi�me contr�le et rapport d�finitif porte quant � lui sur les exercices 2002 � 2006 et donc se penche sur la situation financi�re de la Ville de cette mandature.

Je souhaite, Monsieur le Maire, vous livrer les r�actions que suscite le volet ?Analyse financi�re et perspectives? au sein de mon groupe.

La C.R.C. note une situation financi�re �quilibr�e sur la p�riode 2002/2006. Elle met en avant la capacit� d?autofinancement des investissements gr�ce � une capacit� de gestion qui s?�tablit en moyenne � 694 millions d?euros, mais aussi au tr�s bon niveau des recettes d?investissement de pr�s de 900 millions d?euros en moyenne avec un pic l?ann�e derni�re de 1,408 millions d?euros. La combinaison de ces deux facteurs nous am�ne � un autofinancement de 90 %.

La bonne sant� des recettes de la collectivit� parisienne, combin�e avec ce qu?il est commun�ment appel� la gestion rigoureuse des d�penses de fonctionnement, permet un recours � l?emprunt plus que mod�r�, tout en maintenant un cap d?investissement tr�s soutenu sous cette mandature.

C?est aussi par cette combinaison r�ussie que les trois agences internationales de notation viennent de livrer ensemble le prix d?excellence � Paris avec le s�same du AAA, s�same car il permet � notre collectivit� de n�gocier des pr�ts � des taux int�ressants.

Jusque-l�, me direz-vous, tout va bien. Je voudrais oser d�roger � cette sacro-sainte r�gle d?excellence en y apportant quelques nuances.

Nous savons que depuis plusieurs ann�es le Gouvernement ne cesse de montrer du doigt les collectivit�s locales qui d�penseraient trop. Pire, au nom de la ma�trise du d�ficit public, le Gouvernement persiste � tenir les collectivit�s locales pour partie responsables.

Face � cette forte pression, conjugu�e aux crit�res d?excellence d�cid�s par les milieux financiers du cr�dit, la tendance lourde est en effet de consid�rer que l?endettement doit �tre fortement ma�tris�, en contenant les d�penses de fonctionnement afin de d�gager un bon niveau d?�pargne pour financer les investissements.

Or, Paris, � la fois Ville et D�partement, est soumise, comme tous les d�partements, � des transferts de charges tr�s cons�quents, non int�gralement compens�s, qui viennent gonfler ses d�penses de fonctionnement.

Jusqu?� pr�sent, notre collectivit� a recherch� � optimiser ses recettes propres, en particulier en ren�gociant celles de nombre de redevances et concessions. Cette recherche est � saluer car elle a permis non seulement d?absorber les transferts de charges non int�gralement compens�s, mais aussi de maintenir ses propres innovations sociales en mati�re d?aide et de prestations d�di�es aux Parisiennes et aux Parisiens dans de nombreux domaines.

Nous sommes donc arriv�s � une situation que je pourrais r�sumer ainsi. Notre collectivit� pourra-t-elle encore rechercher le m�me niveau d?autofinancement de ses investissements, en misant toujours sur le m�me niveau d?exc�dents de ses d�penses de fonctionnement ? C?est une vraie question qui m�rite d?�tre prise avec s�rieux et de sortir peut-�tre des sentiers battus de la bonne gestion dict�e par les milieux financiers.

Nous savons tous que les d�penses � caract�re g�n�ral de fonctionnement d?une collectivit� territoriale sont des d�penses inh�rentes aux services publics, � leur bon fonctionnement au service des usagers et pour servir l?int�r�t g�n�ral. Je sais que Christian SAUTTER livrait, il y a quelques mois, avec un soup�on de provocation sur un site d?information politique que pour la gauche traditionnelle le service public n?avait pas de prix.

Je lui r�pondrai que, au contraire, le service public a un prix, celui d?assurer sa mission d?int�r�t g�n�ral, ce qui suppose de se lib�rer de certaines pressions, tout en conservant une gestion tr�s responsable.

C?est en ce sens et devant la mont�e en puissance des d�penses sociales transf�r�es par l?Etat que nous consid�rons qu?il faut desserrer l?�tau de l?�pargne nette, dans une p�riode o� nous pouvons le faire.

Je rappelle que notre endettement est le moins �lev� de France et que notre capacit� de remboursement �quivaut � trois ans � peine d?�pargne brute. Paris doit rester en mouvement et, pour cela, elle doit poursuivre un bon niveau d?investissement au service des Parisiens et au service du dynamisme de notre collectivit�.

Enfin, le niveau du recours � l?emprunt pour assurer ces d�penses d?investissement doit-il, peut-il bouger ? Nous le pensons. Une des trois agences de notation reconna�t d?ailleurs qu?elle s?attend, pour les ann�es � venir, � un niveau d?endettement mod�r�, mais qu?elle le situe � -50 % des recettes de fonctionnement. Faut-il rappeler que nous sommes aujourd?hui � 29 % ?

Se situer � 15 % ou 20 % de financement de nos investissements par l?emprunt nous permettrait de ne pas trop contraindre nos d�penses de fonctionnement utiles aux Parisiens et de ne pas trop miser sur la fiscalit� directe des familles parisiennes.

Voil� les �l�ments que je voulais vous livrer, en esp�rant qu?un d�bat saura s?instaurer sur cette importante question. Je rappellerai que lors de ma premi�re intervention, ici, comme Pr�sident de groupe, j?avais propos� que la Ville ait recours � l?emprunt.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - La parole est � Jean-Fran�ois LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Mes chers coll�gues, nous avons le rapport de la Chambre r�gionale des Comptes sur les exercices 2002 jusqu?� pr�sent.

M. BRAVO nous a dit tout � l?heure que c?�tait un satisfecit et que cela valait la notation de AAA de la part de la Chambre r�gionale des Comptes.

Je n?ai pas fait exactement la m�me lecture que lui parce que j?ai trouv� un certain nombre de critiques ou en tout cas d?incoh�rences entre les r�sultats qui sont point�s par la Chambre r�gionale des Comptes et les promesses tenues par le Maire de Paris.

Bien entendu, un point est particuli�rement saillant dans le rapport de la Chambre r�gionale des Comptes, c?est le fait que la collectivit� parisienne soit peu endett�e. De ce point de vue l�, c?est plut�t rassurant pour la Chambre r�gionale des Comptes. Si la Ville de Paris et le D�partement sont peu endett�s compar�s � d?autres collectivit�s, c?est parce que vous avez trouv� une situation tr�s favorable en 2001.

Vous avez depuis lors augment� dans certaines proportions l?emprunt, mais vous avez trouv� une collectivit� tr�s peu endett�e.

D?ailleurs, Monsieur BRAVO, permettez-moi de relever une incoh�rence dans vos propres propos puisque, aujourd?hui, vous dites que la gestion de la dette est exemplaire, notamment par le recours aux emprunts in fine.

Puis-je vous rappeler que lors de la s�ance du 17 novembre 1997, � la page 1327, vous disiez ?qu?il �tait grand temps de mettre fin � ces pratiques puisque Paris, ville riche, s?�tait mise � vivre � cr�dit en reportant le paiement de ses emprunts?.

A l?�poque, vous aviez des propos extr�mement s�v�res sur les remboursements des emprunts in fine.

Aujourd?hui, vous avez fini par �tre convaincu, tant mieux. C?est bien, vous avez progress�, mais vous avez finalement admis que la m�thode que nous avions appliqu�e ant�rieurement �tait manifestement la bonne.

La Chambre r�gionale des Comptes pointe aussi un certain nombre d?anomalies sur lesquelles elle n?est manifestement pas convaincue par les r�ponses que le Maire de Paris et l?adjoint charg� des Finances ont apport�es aux observations provisoires.

Il y a tout d?abord ce qui concerne le rattachement des charges et des produits. Il y a un certain nombre d?anomalies que nous avions relev�es, en ce qui concerne les restes � r�aliser. En r�alit�, par une technique subtile, vous avez fait dispara�tre, sur un certain nombre de lignes, les d�penses qui �taient inf�rieures � un seuil d?abord de 10.000 euros, puis de 100.000 euros.

Si toutes les communes de France et de Navarre et notamment les plus petites effa�aient automatiquement sur toutes leurs lignes budg�taires des d�penses de cette importance, cela finirait par avoir un impact important.

Je veux bien que pour la Ville de Paris l?impact soit plus faible, mais c?est tout de m�me une anomalie. Je l?avais signal� et vous m?aviez r�pondu � cette �poque de circuler car il n?y avait rien � voir. La Chambre r�gionale des Comptes reprend exactement la critique que j?avais formul�e en disant que les dispositions ont �t� ?m�connues? par la Ville et par le D�partement.

En ce qui concerne les doubles inscriptions, nous avons ?uvr� ensemble, Monsieur BRAVO, et je vous remercie pour l?hommage que vous nous rendez conjointement. Toutefois, ce que dit la Chambre r�gionale des Comptes, c?est qu?il y a une augmentation tr�s forte des doubles inscriptions et incontr�l�e depuis 2001.

En ce qui concerne tout l?�quipement informatique, on nous dit que l?on a du retard. Je voudrais quand m�me rappeler la mani�re dont les choses se sont pass�es.

Nous avions un outil informatique pendant la pr�c�dente mandature. Nous avons mis en place la r�forme et, en 2001, une de vos premi�res d�cisions a �t� d?interrompre cette r�forme pour la reprendre un peu plus tard.

Aujourd?hui, vous nous dites que vous serez finalement au point en 2009. Si vous aviez pris en compte les �tudes qui avaient �t� faites et qui �taient pratiquement men�es � bien, vous n?auriez pas perdu autant de temps.

M. VUILLERMOZ a mal lu la pr�sentation du rapport. Il n?y a pas de rapport sur les exercices 1994 � 1999 et c?est l� une anomalie absolument extraordinaire. La Chambre r�gionale des Comptes a fait parvenir, en 2002, un rapport provisoire sur la gestion 1994-1999, mais il n?y a jamais eu de rapport d�finitif.

Vous en voyez souvent des situations comme celles-l� ? La Chambre r�gionale des Comptes fait parvenir un rapport provisoire. Le Maire de Paris, le Maire pr�c�dent, a fait parvenir des observations et la Chambre R�gionale des Comptes n?a jamais fait para�tre de rapport d�finitif. C?est plus qu?un quitus. Vous nous parlez de satisfecit, Monsieur BRAVO, moi je vous dis quitus, sans r�serves, de la Chambre r�gionale des Comptes sur la gestion de votre pr�d�cesseur puisque aucune observation n?a �t� formul�e par la Chambre r�gionale des Comptes, C.Q.F.D.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEGARET.

La parole est � M. GALDIN.

M. Alexandre GALDIN. - Monsieur le Maire, chers coll�gues.

Je ne reviendrai pas sur le jugement �quilibr� que porte la Chambre r�gionale des comptes sur la situation financi�re de Paris. Nous partageons son analyse, comme je l?ai indiqu� ce matin lors du d�bat sur les orientations budg�taires.

Mais il est un autre point dans ce rapport qui m�rite que l?on s?y arr�te ; je veux parler de l?int�r�t d?une r�forme du statut de Paris.

En effet, l?existence conjointe parall�le � Paris d?une Commune et d?un D�partement pr�sente plusieurs inconv�nients. Elle impose aux administrations parisiennes une double gestion, budg�taire et comptable, g�n�ratrice de co�ts administratifs major�s, un double syst�me d?information comptable et financier, un doublement des actes et des documents budg�taires et financiers, etc.

A l?instar de ce qui a pu �tre obtenu avec la r�int�gration de la tr�sorerie des arrondissements dans le compte g�n�ral en 2005, la Ville de Paris pourrait utilement r�aliser des �conomies de charges financi�res, s?il lui �tait possible de r�int�grer la tr�sorerie d�partementale dans la tr�sorerie communale.

C?est une des raisons qui justifie la position du groupe ?Paris Libre? en faveur d?un nouveau statut pour Paris.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GALDIN. Vous avez �t� concis !

Je donne la parole � Christian SAUTTER, adjoint comp�tent.

M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous d�battons de ce rapport de la Chambre r�gionale des comptes sur les exercices 2002 � 2006. C?est une �valuation publique qui ne peut pas encourir les critiques qui pourraient �tre faites �ventuellement � des �valuateurs priv�s. Puisque tous les orateurs l?ont admis, je ne reviendrai pas sur le fait que la situation financi�re est �quilibr�e et que la situation de la Ville est parfaitement saine.

A l?occasion de ce rapport, un certain nombre de questions ont �t� pos�es.

Je commencerai par ce qu?a dit le pr�sident VUILLERMOZ.

Le fait d?investir avec des ressources propres n?est pas le signe d?une gestion ?lib�rale? ou ?capitaliste?, entre guillemets, c?est tout simplement le fait d?une gestion de bon p�re de famille. Lorsque l?Etat, au contraire, est en d�ficit de fonctionnement et paye une partie de ses fonctionnaires en s?endettant, il l�gue aux g�n�rations futures une charge importante.

Il y a deux fa�ons de d�penser.

Il y a la fa�on ?lib�rale?, entre guillemets, qui consiste � d�penser moins. C?est un dogme qui part de l?id�e �videmment fausse que le service public est moins efficace que le service priv� et que, donc, plus on r�duira les effectifs de fonctionnaires - je vous rappelle que l?on en a cr�� plus de 8.000 sur la mandature -, plus on r�duira les d�penses d?intervention publique et mieux le monde se porterait, au moins mieux se porteraient ceux qui ont les moyens individuellement de prendre en charge ces d�penses. Evidemment, ceux qui n?en auraient pas les moyens, faute de solidarit�, les ?lib�raux?, entre guillemets, les conservateurs, pour �tre plus neutre, s?en moquent.

Il y a la politique du d�penser moins et il y a la politique du d�penser mieux.

Sur la mandature, nous avons fait un effort en la mati�re, notamment sur le budget de fonctionnement, une gestion s�rieuse, mais je vous ai rappel� que les effectifs d?agents publics de la Ville ont cr�, soit au titre de l?am�nagement et de la r�duction du temps de travail, soit au titre de la r�sorption de l?emploi pr�caire, soit pour �quiper de nouveaux �quipements.

Sur l?endettement, il faut emprunter, si cela est n�cessaire, mais on n?a pas besoin d?emprunter plus que n�cessaire.

Au cours des ann�es �coul�es, nous avons b�n�fici� de ressources qui ont un certain caract�re exceptionnel : la vente de patrimoines inutiles ou l?�volution des droits de mutation. Il n?est pas s�r qu?� l?avenir, ces ressources �volueront au m�me rythme ; on peut m�me �tre s�r du contraire. La Ville qui est tr�s peu endett�e, aura donc une marge de r�serve pour financer ces investissements comme vous le souhaitez.

Je rappelle que ces investissements, on en a parl� ce matin, ont doubl� d?une mandature � l?autre.

M. LEGARET dit que c?est gr�ce � lui que nous avons pu limiter le recours � l?endettement. J?ai sous les yeux le rapport financier de 2006 qui montre que l?endettement en 2007 est inf�rieur au niveau d?endettement en 1997 et en 1998. Je pense que notre gestion en la mati�re ne doit pas � l?h�ritage, puisque l?endettement �tait plus important ; il tient davantage � la bonne gestion.

Il a mentionn� deux aspects qui sont peut-�tre un peu techniques pour nos coll�gues mais qui sont importants.

Sur cette affaire du rattachement des charges et des produits, je cite le rapport, page 10 de la Chambre r�gionale des comptes : ?Cela va tr�s au-del� des am�nagements sp�cifiques autoris�s par la r�glementation comptable?. La Chambre r�gionale des comptes parle d?anomalie : ?Cette anomalie ne peut se comprendre qu?au regard des insuffisances du syst�me d?information comptable et financier actuellement en application.?

Je ne reviens pas sur ce point, mais M. Bravo a fort bien expliqu� que le syst�me comptable de 1998 �tait vite obsolescent, selon la Chambre r�gionale des comptes, et c?est � partir de mai 2007 pour le D�partement et du 1er janvier 2008 pour la Ville que nous allons avoir un syst�me moderne. Il est clair que les anomalies impos�es par la v�tust� du syst�me seront corrig�es dans les ann�es qui viennent.

Sur la double inscription, je voulais vous faire un compliment, Monsieur LEGARET, puisque vous avez effectivement, d�s 2001 - avant, je ne sais pas -, insist�, avec le pr�sident de la Commission des finances, pour que l?on y mette un terme. Soyez heureux d?avoir particip� � une t�che qui va dans le sens de la bonne gestion et de la transparence.

M. GALDIN pose une question tr�s g�n�rale : le fait que, �tant une Commune et un D�partement, Paris a des frais administratifs qui seraient sup�rieurs. C?est un vaste d�bat.

La question qui se pose, c?est : si l?on supprimait soit la Ville, soit le D�partement, qu?est-ce qu?on ferait des comp�tences correspondantes ? Et si l?on faisait une collectivit� exceptionnelle, eh bien, je ne suis pas s�r que cela rendrait service � Paris. Mais je crois que ce d�bat d�passe de loin le rapport de la Chambre r�gionale des comptes.

Un certain nombre de v?ux ont �t� d�pos�es par M. GALDIN, dont vous allez nous parler maintenant. Il n?y a pas de vote sur la communication du rapport de la Chambre r�gionale des comptes.

Je remercie les quatre orateurs d?�tre intervenus sur ce point.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Christian SAUTTER. Comme c?est un rapport d?observation, il n?y a pas de vote.

�