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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DU 199, relatif � la ZAC ?Clichy-Batignolles, sur lequel des amendements num�rot�s 30, 31, 32 et 32 ter ont �t� d�pos�s par le groupe ?Les Verts? et l?Ex�cutif, et 1 voeu r�f�renc� 32 bis dans le fascicule, a �t� d�pos� par l?Ex�cutif.

Je donne la parole � Jean-Fran�ois BLET � qui je demande d?�tre bref.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Je vous ai expliqu� tout � l?heure que l?op�ration Clichy-Batignolles devait �tre exemplaire par rapport � la crise du logement et � la programmation des logements, ce qui n?est pas tout � fait le cas semble t?il apr�s le vote, mais �galement par rapport au d�r�glement climatique et � la crise �cologique.

Donc le deuxi�me aspect sur lequel Clichy-Batignolles doit �tre exemplaire concerne le volet environnemental.

Donc, face � la crise �cologique, face � l?explosion du prix de l?�nergie, il y a une prise de conscience mondiale de la n�cessit� de choisir un autre mode de d�veloppement urbain et Paris ne peut rester � l?�cart. Je rappellerai qu?au moment o� Paris construisait la Z.A.C. ?Paris-Rive gauche? avec son urbanisme en Paris sur dalle et ses immeubles �nerg�tivores � fa�ades de verre, les pays d?Europe du nord r�alisaient les premiers �coquartiers.

R�sultat Paris attend encore son premier �coquartier d?envergure et Clichy-Batignolles devrait �tre celui-l�.

Dans le projet de village olympique, l?objectif �tait en effet fix� d?aboutir � un quartier dont le bilan de CO2 serait neutre et o� le recours aux �nergies fossiles n?aurait plus lieu d?�tre. Dans cette optique il �tait envisag� que le r�seau ferroviaire soit couvert par 20.000 m�tres carr�s de panneaux photovolta�ques. Lorsqu?il fut d�cid� de lancer la Z.A.C. nous avions d�cid� de d�poser un amendement en demandant que les objectifs fix�s pour le village olympique soient accept�s et reconduits.

Cet amendement fut adopt� avec, notamment la mention qu?il ne serait pas recouru aux �nergies fossiles, mention qui figure dans le rapport de pr�sentation de la Z.A.C., seul recul par rapport au projet olympique, la couverture des voies dont le co�t n?a semble t?il jamais �t� correctement �valu� puisqu?il varie du simple au double selon les estimations qui n?�taient plus �tudi�es.

O� en est on aujourd?hui ? L?�tude sur la couverture des voies n?est toujours pas mise en ?uvre, quant � l?objectif de ne pas recourir aux �nergies fossiles, il est devenu parvenir � assurer 85 % au moins de couverture par des �nergies renouvelables avec des b�timents dont la performance �nerg�tique sera �quivalente � la R.T.2005, moins 75 %, soit environ 32 kilowatts-heures par m� et par an.

Bien que ces objectifs soient ambitieux il y a ainsi un net recul par rapport � ce qui �tait vot� en f�vrier dernier et la diff�rence, c?est-�-dire qu?il s?agit de passer pour nous d?un urbanisme consommateur d?�nergie � un urbanisme autosuffisant en �nergie voire distributeur d?�nergie dans le cas d?un quartier � �nergie positive.

J?ai envie de dire que cet �cart entre un quartier faiblement consommateur en �nergie et un quartier producteur et distributeur d?�nergie, c?est un peu l?�cart qui doit s�parer le XXe si�cle du XXIe si�cle sur cette question fondamentale.

Notre amendement demande ainsi d?opter pour une r�volution copernicienne, une r�volution �cologique impos�e par le d�r�glement climatique, et de s?engager � ce que 100% de l?�nergie produite soit d?origine renouvelable et que l?on puisse aller au-del� vers l?�nergie positive.

En mati�re d?�cologie compte tenu de l?�tat de la plan�te seule une telle r�volution copernicienne est en effet envisageable.

Gr�ce � l?adoption de nos amendements dans le plan climat que nous avons vot� le mois dernier l?objectif de la R.T.2005, moins 50 %, est un objectif minima.

Mais l?objectif devrait �tre de viser l?auto suffisance �nerg�tique, voire l?�nergie positive. Par ailleurs dans les conclusions du Grenelle de l?environnement, au chapitre b�timent il est pr�vu que d�s 2020 tous les b�timents priv�s, pour les publics c?est plus t�t, 2012, soient � �nergie passive ou positive.

Les performances des b�timents de Clichy-Batignolles pourraient s?av�rer tr�s vite d�pass�es. Nous devons donc viser l?excellence d�s aujourd?hui d?autant que partout dans le monde, mais �galement en France, les projets de quartiers 100 % �nergie renouvelable fleurissent, en atteste le projet de quartier de mille logements totalement en �nergie renouvelable qui va �tre construit d�s l?an prochain � Limeil-Brevannes, l?�nergie positive est �galement tout � fait r�alisable dans l?immobilier de bureau. Je ne vous donnerai qu?un seul exemple : � Gennevillies verra le jour en 2010 un immeuble de bureau de 66.000 m�tres carr�s soit les deux tiers de totalit� des immeubles de bureau de Clichy-Batignolles, qui devrait produire 20 kilowatts-heures par m� et par an soit 25 % de plus qu?il n?en consommera. Cet immeuble sera de six �tages seulement afin d?optimiser la lumi�re capt�e par les 10 500 m� de panneaux photovolta�ques de deuxi�me g�n�ration au silicium plac�s sur son toit.

A Dong Tan, qui est le c�l�bre projet de ville autosuffisante sur le plan �nerg�tique de 500 000 habitants qui doit �tre construit en p�riph�rie de Shanga�, les immeubles ne d�passeront pas huit �tages. Donc l� aussi, contrairement � ce que l?on essaie parfois de nous faire croire, hauteur ne rime pas avec �conomie d?�nergie et d�veloppement durable, loin de l�.

Pour revenir � Gennevilliers, la production �lectrique photovolta�que sera revendue � EDF et sera compl�t�e par 5000 m� de tubes de solaire thermique dispos�s en fa�ade, six �oliennes et une pompe � chaleur sur la nappe phr�atique. Il est m�me dor�navant possible de r�aliser des b�timents passifs en r�habilitation, c?est ce qui a �t� r�alis� � Francfort dans le bloc Teverstrasse b�timent de 60 appartements construits dans les ann�es 50. L� ou l?on se chauffait auparavant au po�le, une isolation sophistiqu�e triplant l?�paisseur de la fa�ade, un rehaussement de 12 centim�tres de la dalle de b�ton et l?�quipement de toutes les fen�tres en triple vitrage ont permis de r�duire la consommation �nerg�tique � 18 kilowatts heure par m�tre carr� et par an, si bien que les habitants n?auront pas � ouvrir le chauffage.

L?�nergie positive n?est plus un mythe. Cela arrive pr�s de chez nous.

Les innovations performantes se multiplient en Europe et m�me � nos portes, en Ile-de-France, dans les d�partements limitrophes de Paris. Ce n?est plus un mythe ; ce n?est pas une utopie, l?�nergie positive est une r�alit� et Paris capitale mondiale du solaire, c?est bien, mais Paris capitale mondiale de la r�duction de l?empreinte �cologique, ce serait encore mieux et Paris faisant ce qui se fait ailleurs ce serait enfin parfait.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Merci.

Monsieur CAFFET, je vous donne la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Nous avons bien �cout� M. BLET. Ses deux amendements sont les m�mes que ceux qui portaient sur la d�lib�ration 198, donc m�me r�ponse. Ce qui est nouveau, c?est l?amendement qui porte sur le d�veloppement durable.

Ce que j?ai envie de dire � M. BLET, c?est qu?il y a deux aspects dans son amendement. Le premier concerne la norme de 85 % d?utilisation des �nergies renouvelables pour la production de chaleur qui serait port�e � 100 %. Le deuxi�me revient, fort justement d?ailleurs, fort l�gitimement, sur la question de la couverture des voies ferr�es avec l?installation de panneaux photovolta�ques, sur laquelle il faut continuer � travailler, en particulier en essayant d?affiner les co�ts.

Cette deuxi�me partie de l?amendement, qui porte sur l?�nergie positive et la couverture du r�seau ferroviaire, je la retiens int�gralement.

En revanche, il y a une diff�rence de m�thode entre M. BLET et l?Ex�cutif concernant la premi�re partie de son amendement. Le taux de 85 %, c?est ce que nous avons vot� pour les Batignolles, dans le Plan Climat. La divergence de m�thode est la suivante : M. BLET se donne un objectif sup�rieur � ce qui a �t� annonc� dans le Plan Climat en d�terminant une norme � atteindre : 100 %.

Je pr�f�re, moi, d�finir un seuil minimal, � savoir 85 %, qui est absolument incontournable, et tendre vers 100 %. L?objectif de M. BLET et le mien, c?est le m�me, c?est 100 %, si on peut y arriver, mais la m�thode est diff�rente.

Comme je pr�f�re m?en tenir au Plan Climat, je propose � M. BLET de retirer son amendement n� 32 et de voter le voeu de l?Ex�cutif n� 32 bis et l?amendement n� 32 ter.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CAFFET.

Quel est l?avis de l?Ex�cutif sur l?amendement n� 30 ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Sur l?amendement n� 30, c?est un avis d�favorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - D?accord. Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 30 d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 30 est rejet�.

Quel est l?avis de l?Ex�cutif sur l?amendement n� 31 ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Favorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 31 d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 31 est adopt�.

Le v?u n� 32 bis et l?amendement n� 32 ter d�pos�s par l?Ex�cutif r�pondent � l?amendement n� 32 du groupe ?Les Verts?. L?amendement n� 32 est-il maintenu ?

M. Jean-Fran�ois BLET. - Ce n?est pas incompatible. Donc, je le maintiens.

Le voeu n� 32 bis et l?amendement n� 32 ter portent sur des sc�narios alternatifs.

L?amendement n� 32 n?est pas en contradiction par rapport au voeu n� 32 bis et, donc, nous le maintenons.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Bien, l?amendement n� 32 est maintenu. Quel est l?avis de l?Ex�cutif ?

M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission. D�favorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 32 d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 32 est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n� 32 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de voeu est adopt�. (2007, V. 277).

Quel est l?avis de l?Ex�cutif sur l?amendement n� 32 ter ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Favorable car c?est un amendement de l?Ex�cutif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 32 ter d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 32 ter est adopt�.

M. Jean VUILLERMOZ. - Monsieur le Maire, je demande la parole pour une explication de vote.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Rapidement.

M. Jean VUILLERMOZ. - Je veux qu?il soit dit et qu?il soit inscrit dans le proc�s-verbal que ce que nous a dit Jean-Yves MANO par rapport aux 40 % sera bien inscrit dans l?article 1 au titre I, qu?il n?y a pas 20 %, mais 40 %.

On est d?accord avec cela et, dans ce contexte-l�, nous allons voter la d�lib�ration.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. D?accord.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 199 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DU 199).

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