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2007, DFPE 377 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon un marché de prestations de service pour l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 26, rue Chaptal (9e).


M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DFPE 377, relatif � une autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon un march� de prestations de service pour l?exploitation d?un �tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 26, rue Chaptal (9e), sur lequel l?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n� 120.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement 120.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 120 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 377 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DFPE 377).

Novembre 2007
Débat
Conseil municipal
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